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Arrêté - PA2026 0448 Travaux sur reseau telecom Avenue Saint Germet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA2026 0448 Travaux sur reseau telecom Avenue Saint Germet)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrélles Pre ensemble
RE 1P
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ne : pa 2026-CU/ À ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date 4 Q JUIN 2026
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION Msenignele: | D Ujy 2926
Objet : Travaux sur réseau télécom
Lieu : Avenue Saint Germet
Durée : Du 8 au 22 juin 2026
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2212-1 et suivants ; Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment l'article L113-2 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu les décrets n° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n° 2006-1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voire
et des espaces publics ;
Vu l'arrêté municipal n° 03-363 du 30 octobre 2003 relatif à la réglementation sur le bruit, et
notamment l'article 9 ;
Vu l'arrêté municipaln® 26-10 du 30 mars 2026, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour l'Aménagement et la gestion des Espaces publics ;
Considérant la demande, en date du 14 avril 2026 de la société CIRCET, sise TSA 70011 à 69134 DARDILLY CEDEX, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux de réalisation d'enrobés définitis à chaud, aux dates et lieu indiqués en objet ;
Considérant la nécessité de règlementer la circulation et d'assurer la sécurité publique sur k territoire de la commune ;
ARRÊTE
Article 1
La société CIRCET est autorisée à effectuer des travaux sur réseau télécom, avenue Saint Germet, du 8 au 22 juin 2026.
Article 2
Cette autorisation concerne uniquement le domaine public. Le permissionnaire devra se conformer aux spécifications de la fiche jointe en annexe.
Dans le cas où les finitions ne seralent pas conformes à l'existant, la Commune se réserve le droit de faire intervenir une entreprise aux frais du permissionnaire, et un titre administratif sera établi à son encontre,
Article 3
Durant les travaux et au droit du chantier :
©" La circulation sera maintenue par rétrécissement de chaussée, en sens alterné, et réguiée par des feux tricolores, de Bh45 à 16h00
_ Dans le cas d'un empiétementsur la chaussée, une largeur de voie de 3m minimum devra être respectée.
Le stationnement sera interdit.
Article 4
Au cours des travaux, le permissionnaire veillera à respecter les dispositions suivantes : — Les entrées riveraines seront maintenues en permanence,
= La circulation piétonne sera assurée et protégée,
HOTEL DE VILLE - 8P 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX — TEL : 04 42 77 90 00 - ummvirolles12 ir_ Le permissionnaire devra laisser en permanence l'accès libre aux vannes de gaz et d'eau, _ Un accès permanent devra être laissé aux véhicules de secours,
Article 5
Les équipements de sécurité du personnel, présent sur le chantier, devront être siglés au nom de & société intervenante. La pré-signalisation, là signalisation règlementaires et l'affichage du présent arrêté seront mis en place par le permissionnaire, et entretenus à ses frais.
Article 6
En cas d'intervention à proximité d'un platane, l'entreprise devra se conformer strictement aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 22 mars 2015, relatif à la lutte contre le chancre coloré du pletane.
Article 7
La responsabilité du permissionnaire sera substituée à celle de l'Administration si celle-ci venait à être recherchée, pour tout accident qui serait la conséquence de l'nobservation de la présente règlementation,
Article 8
Les droits des tiers sontet demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne pourra notamment être causé aux installations déjà existantes et tous autres ouvrages établis par l'Administration ou les particuliers. Le permissionnaire sera d'ailleurs responsable de tous dommages ou accidents résultant de ses travaux ou installations, et il devra, le cas échéant, couvrirla Commune de tous ses frais d'instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l'existence de ces ouvrages.
Article 9
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. 1Is seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient àse produire par le sute de linobservetion du présent arrêté.
Article 10
Le présent arrêté pourrafaire l'objet d'un recours auprès du TribunelAdministratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application “Télérecours citoyens” accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 11
Le présentarrété entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies. Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 12
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
= Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
= Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
= Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de Vitrolles,
= Métropole Aix-Marseille Provence - Direction de la collecte ménagère,
= Métropole Aix-Marseille Provence - Direction des Transports.
HOTEL DE VILLE - BP 20102 - 12743 VITROLLES CEDEX = TEL : 04 42 77 90 Ô0.=RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vire enss
SPECIFICATIONS
TECHNIQUES
PROTECTION REVETEMENTS
Pendant les travaux, tous revêtements de sol (chaussées, trottoirs, dalles, stabilsés, espaces verts et autres) devront obligatoirement recevoir une protection mécanique suffisamment résistante aux chocs et poinçonnements (stabilisateurs hydrauliques, engins, stockages, bemnes etc.), ceci afin de les protéger efficacement.
Le pétitionnaire reste toujours responsable des dégradations qui peuvent survenir.
DECOUPE DE L'ENROBE EXISTANT
Découpe nette de l'enrobé sur toute son épaisseur à l'aide d'une scie circulaire, y compris
toutes sujétions de traçage de la découpe, exécution pour un ouvrage parfaitement fini. Les:
découpes seront réalisées suivant les lignes droites et des formes géométriques simples.
‘Après découpe, les revêtements seront décapés etles produits seront évacués à la décharge.
REMBLAIEMENT DES TRANCHEES
Les conduites à réaliser ou existantes seront posées sur un lit de “grain de riz’ épaisseur 0.10
m et enrobées de sable jusqu'à 0.15 m au-dessus de la génératrice supérieure grilage
avertisseur détectable. L'Entrepreneur devra veiller à ce que les remblais, placés sur les côtés
de la canalisation, soient compactés soigneusement. Les couches suivantes seront réalisées
avec des matériaux, s'ils sont de bonne qualité avec l'accord du Maître d'Œuvre, en grave
traitée ou non, et par couches successives compactées de 0.2 m d'épaisseur. Le compactage obtenu ne sera pas inférieur à 95% de l'optimum Proctor Modifié. Le traitement de la zone
supérieure de la tranchée sera réalisé dans les conditions fixées par le Maître d'Œuvre.
REFECTION DES TRANCHEES
Elles seront réalisées en béton bitumeux 0/6 épaisseur 0,06 m, pour les trottoirs et de 0,10 m
pour les chaussées et auront une garantie d'un an, à compter de la date d'achèvement des
travaux. Le domaine public sera obligatoirement restitué à l'identique.
Dans l'impossibilité de la remise à niveau définitive de la tranchée en enrobé à chaud dans les
5 jours, il sera demandé que cette remise à niveau soit, provisoirement, en grave ciment ou
en enrobé à froid.
HOTEL DE VILLE - BP 20102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 7 90 00 wmmvirolles13 fe