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unknown - Communauté de communes - Buëch Dévoluy - DE DE 2025 101 D signation membres CDCA 05
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Buëch Dévoluy - DE DE 2025 101 D signation membres CDCA 05)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
REPUBLIQUE FRANÇAISE De 2025 / 101
Communauté de communes Buëch-Dévoluy
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
de la Communauté de Communes Buëch Dévoluy
L’an deux mille vingt-cinq le vingt-deux septembre à 17h30 à La Roche des Arnauds le Conseil de la Communauté de Communes s’est réuni, sous la présidence de M. Michel RICOU-CHARLES, Président, dûment
convoqué le 15 septembre 2025.
En exercice : 37
NOMBRE DE CONSEILLERS Présents : 23
Pouvoirs :6
DATE DE LA CONVOCATION 15 septembre 2025
SÉANCE DU 22 septembre 2025
Objet : Désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant au sein du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’ Autonomie (CDCA) des Hautes-Alpes — Collège 1 « Personnes âgées »
Présents : Michel RICOU-CHARLES, Rémy FREY, Hélène SALETTI, Jean-Marie GUEYRAUD, Jean ROUSSEAU, Serge EYSSERIC, Georges LESBROS, Jean-Pierre BRIOULLE, Françoise BELLANGER, Christian AUBERT, Christiane ACANFORA, Josette REVOUX, J acques FRANCOU, Michel PONS, Maurice CHAUTANT, Christian GILARDEAU-TRUFFINET, Bernadette SAUDEMONT, Mallorie BOURGOGNE, Alain LAURENS, Claude DUBUT, Gérald GRIFFIT, Monique BARTHELEMY, Alain CAUSSE
Absents et excusés : Jean-François CONTOZ, Roger AQUINO, Dominique TRUC, Marie BEGOU, Françoise PINET, Fabien GASCARD, Jean BANAL, Alain BOYOUD
Pouvoirs : Roland AMADOR donne pouvoir à Michel RICOU-CHARLES, Rajaa TOUSSAINT donne pouvoir à Serge EYSSERIC, Jean-Louis SERRES donne pouvoir à Jean-Pierre BRIOULLE, Olivier REGORD donne pouvoir à Bernadette SAUDEMONT, Anne-Marie GROS donne pouvoir à Monique BARTHELEMY,
Alexandra BUTEL donne pouvoir à Alain LAURENS,
Secrétaire de séance : Mallorie BOURGOGNE est désignée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Le Conseil communautaire,
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses dispositions relatives au Conseil Départemental
de la Citoyenneté et de l’ Autonomie (CDCA) ;
Vu l’arrêté du Conseil Départemental des Hautes-Alpes en date du 23 janvier 2023 fixant la composition des quatre collèges du CDCA ;
Vu le courrier du Conseil Départemental sollicitant la Communauté de Communes Buëch-Dévoluy pour désigner, si elle le souhaite, un membre titulaire et un membre suppléant pour siéger au sein du Collège 1 « Personnes âgées » ;
Considérant que le CDCA constitue une instance consultative importante dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques départementales en matière d’autonomie et de citoyenneté des personnes âgées ; Considérant que le Collège 1 regroupe les représentants des usagers retraités, des personnes âgées, de leurs familles et des proches aidants, et que la participation de la Communauté de Communes à cette instance permet de renforcer la concertation territoriale et la prise en compte des besoins locaux ;
Vu l’avis favorable de la commission Finances du 15 septembre 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l’unanimité :
1. Décide de désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour siéger au sein du Collège 1 «
Personnes âgées » du CDCA des Hautes-Alpes.
2. Désigne :
o Membre titulaire : Gérald GRIFFIT
o Membre suppléant : Anne-Marie GROS 3. Charge Monsieur le Président de notifier cette décision au Conseil Départemental des Hautes-Alpes et d'accomplir toutes les formalités nécessaires à cette désignation.
4. Dit que la présente délibération sera transmise au contrôle de légalité et publiée conformément aux dispositions en vigueur.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : | 0
Ainsi fait et délibéré à La Roche des Arnauds, les jours, mois et an susdit.
Pour copie conforme
La secrétaire de séance, 1 fi ÿ $ , b ÿ ef’
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Mallorie BOURGOGNE ZE LES
Michel RICOU-CH
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Marseille, situé 31 rue Jean François Leca, 13002 Marseille dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par le biais de l'application informatique « Télérecours Citoyens », accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(005-200067445-20250922-DE_2025_1 01 -DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/09/2025)