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unknown - Communauté de communes - Buëch Dévoluy - AI DE 2026 058 d signation du secr taire de s ance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Buëch Dévoluy - AI DE 2026 058 d signation du secr taire de s ance)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE De 2026 /058
Communauté de communes Buëch-Dévoluy
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
de la Communauté de Communes Buëch Dévoluy
L'an deux mille vingt-six le quatre mai à 17h30 à La Roche des Arnauds le Conseil de la Communauté de Communes s’est réuni, sous la présidence de Serge EYSSERIC, dûment convoqué le 28 avril 2026.
En exercice : 38
NOMBRE DE CONSEILLERS Présents : 27
Pouvoirs :8
DATE DE LA CONVOCATION 28 avril 2026
SÉANCE DU 04 mai 2026
Objet : Désignation du secrétaire de séance
Présents : Frédéric REY, Georges LESBROS, Marion ALFINITO, Monique BARTHELEMY. Éric
BOUTEILLE, Jérôme BOUTRY, Alain CAUSSE, Jean-Louis CORNAND, Valérie DEINEINGER, Serge
EYSSERIC, Catherine GREMAUD), Jean-Marie GUEYRAUD, Alain LAURENS, Marc MARCELLIN,
Patrick MICHEL, Olivier REGORD, Michel RICOU-CHARLES, Jean ROUSSEAU, Hélène SALETTI, Jean-
Philippe SALLEY, Jean-Louis SERRES, Cyrile TASSON, Rajaa TOUSSAINT, Barbara VIERRE, Françoise
PINET, Laura ROUX, Gérald GRIFFIT
Absents et excusés : Jean-Pierre ANGLES, Corinne MARTHERON, J acques FRANCOU,
Pouvoirs : Éric BOUTEILLE donne pouvoir à Christian GILARDEAU-TRUFFINET. Roland AMADOR donne pouvoir à Frédéric REY, Fabrice ROUX donne pouvoir à Patrick MICHEL, Alexandra BUTEL donne pouvoir à Alain LAURENS, Jean-Paul CHASTEL donne pouvoir à Serge EYSSERIC, Clotilde FENOY donne pouvoir à Catherine GREMAUD, Anne-Marie GROS donne pouvoir à Michel RICOU-CHARLES, Marion DORCHE donne pouvoir à Valérie DEININGER
Il est proposé de désigner Valérie DEININGER
Aucune objection n’étant apparue pour un vote à main levée cette délibération est adoptée ainsi qu’il
suit :
> Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité désigne Valérie DEININGER
comme secrétaire de séance
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : | 0
Ainsi fait et délibéré à La Roche des Arnauds, les jours, mois et an susdit.
Pour copie conforme
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
005-200067445-20260504-DE_2026_058-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/05/2026]
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Marseille, situé 31 rue Jean François Leca, 13002 Marseille dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par le biais de l'application informatique « Télérecours Citoyens », accessible par le lien
suivant : http:/www.telerecours.fr