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unknown - Communauté de communes - Buëch Dévoluy - DE De 2026 64 d signation membres DSP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Buëch Dévoluy - DE De 2026 64 d signation membres DSP)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPÉS5-200067445-20260504-DE_2026_064-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Accusé certifié exécutoire De 2026 /064 Communauté de communes Buëch-Dévoliféception par le préfet : 20/05/2026]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
de la Communauté de Communes Buëch Dévoluy
L’an deux mille vingt-six le quatre mai à 17h30 à La Roche des Arnauds le Conseil de la Communauté de Communes s’est réuni, sous la présidence de Serge EYSSERIC, dûment convoqué le 28 avril 2026.
En exercice : 38
NOMBRE DE CONSEILLERS Présents : 28
Pouvoirs :7
DATE DE LA CONVOCATION 28 avril 2026
SÉANCE DU 04 mai 2026
Objet : Désignation des membres de la Délégation de Service Public
Présents : Frédéric REY, Georges LESBROS, Marion ALFIN ITO, Monique BARTHELEMY, Éric
BOUTEILLE, Jérôme BOUTRY, Alain CAUSSE, Jean-Louis CORNAND, Valérie DEINEINGER, Serge
EYSSERIC, Catherine GREMAUD), Jean-Marie GUEYRAUD, Alain LAURENS, Marc MARCELLIN,
Patrick MICHEL, Olivier REGORD, Michel RICOU-CHARLES, Jean ROUSSEAU, Hélène SALETTIL Jean-
Philippe SALLEY, Jean-Louis SERRES, Cyrile TASSON, Rajaa TOUSSAINT, Barbara VIERRE, Françoise
PINET, Laura ROUX, Gérald GRIFFIT, Marion DORCHE
Absents et excusés : Jean-Pierre ANGLES, Corinne MARTHERON, Jacques FRANCOU,
Pouvoirs : Éric BOUTEILLE donne pouvoir à Christian GILARDEAU-TRUFFINET, Roland AMADOR donne pouvoir à Frédéric REY, Fabrice ROUX donne pouvoir à Patrick MICHEL, Alexandra BUTEL donne pouvoir à Alain LAURENS, Jean-Paul CHASTEL donne pouvoir à Serge EYSSERIC, Clotilde FENOY donne pouvoir à Catherine GREMAUD, Anne-Marie GROS donne pouvoir à Michel RICOU-CHARLES,
Secrétaire de séance : Valérie DEININGER est désignée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-
15 du CGCT
Monsieur le Président expose au Conseil communautaire que la Commission de Délégation de Service Public (CDSP), chargée d’ouvrir les plis contenant les offres des candidats susceptibles d’être retenus comme délégataires d’un service public local, est composée de l’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, ainsi que cinq membres de l’assemblée délibérante.
Monsieur le Président souligne que le comptable public et un représentant du Ministère en charge de la concurrence peuvent être conviés aux commissions. |
Monsieur le Président indique que les membres titulaires de cette Commission sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Il est procédé selon les mêmes modalités à l’élection des suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
Il ajoute que l’élection des membres de la CAO se déroule au scrutin secret, sauf si l’assemblée délibérante décide « à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret » à l’élection des membres de la CAO (article L. 2121-21 du CGCT)
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1414-1, L. 1414-2, L. 1411-5 et
D. 1411-3 à 1411-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 avril 2022, portant approbation des statuts de la Communauté de communes
Buëch-Dévoluy :
Considérant la nécessité de procéder à la désignation des membres de DSP; > Le Conseil communautaire, après avoir oui l’exposé de Monsieur le Présidentet en avoir délibéré, à l’unanimité,
Délibère :
Article 1 : Décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à l’élection des membres de la D.S.P. ;
Article 2 : Désigne :
Membres de la commission de Délégation de Service Public
Président Le Président de la CCBD ou son représentant
dûment désigné par arrêté
5 titulaires 1) Olivier REGORD
2) Michel RICOU-CHARLES
3) Hélène SALETTI
4) Alain LAURENS
5) Christian GILARDEAU-TRUFFINET
5 suppléants (par ordre de priorité) 1) Georges LESBROS 2) Jean ROUSSEAU
3) Jean-Louis SERRES
4) Jean-Marie GUEYRAUD
5) Marion ALFINITO
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : | 0
Ainsi fait et délibéré à La Roche des Arnauds, les jours, mois et an susdit.
Pour copie conforme
La secrétaire de séance,
7 Serge EYSSERIC
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Marseille, situé 31 rue Jean François Leca, 13002 Marseille dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par le biais de l'application informatique « Télérecours Citoyens », accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr