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Déliberation - cms viewFile.php?idtf=10753&path=conseil municipal
Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 5 octobre 2015
Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 5 octobre 2015
Conseil Municipal - 24.04.2020 Conseil Municipal corrige
Conseil Municipal - Conseil municipal du 11.03.21 4
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 5 mars 2024
Compte-Rendu - cr conseil municipal du 5 octobre 2020
Conseil Municipal - Conseil Municipal N°5 090523
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veyssilieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal N°5 090523)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Transports,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
05
DU
09
MAI
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le neuf
mai,
le conseil
municipal
de
la commune
de
VEYSSILIEU,
légalement
convoqué
vingt-huit
avril
2023,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à 19
heures
15,
à la
Mairie
de
VEYSSILIEU,
sous
la présidence
de
Madame
Alexandra
CONTAMIN,
Maire.
PRESENTS
:
Alexandra
CONTAMIN,
Daphnée
FERRET,
Stéphane
MATHIS,
Stéphanie
PINZETTA,
Éric
POUGET,
Eliane
RAIDELET,
Clément
SICRET,
Felipe
TAVARES,
ABSENTS
EXCUSES:
Sophie
GIORGI
(donne
pouvoir
à
Mr
MATHIS),
Christian
LÉFEBVRE
(donne
pouvoir
à Mr
TAVARES),
Sabrina
SCHIZZT
SECRETAIRE
de
séance
: Mr
MATHIS
Compte-rendu
de
la
dernière
séance
:
Adopté
à l’unanimité
des
présents
1-
DELIBERATION
: Réaménagement
du
Prêt
Banque
des
Territoires
Madame
le Maire
donne
la parole
à Mme
Daphnée
FERRET,
Première
Adjointe.
Pour
rappel,
notre
emprunt
ECOLE
de
350
Q00€
souscrit
en
2021,
et débloqué
en
12/2021
avec
un
taux
initial
de
0,27387,
sur
une
durée
de
40
ans,
subit
une
grosse
révision
du
taux
à la
hausse
car
indexation
sur
le Livret
A.
Notre
prêt
étant
indexé
sur
le Livret
À,
nous
pouvons
donc
avoir
une
révision
de
nos
annuités
d'emprunt
à la hausse
ou
la baïsse
à
chaque
fois
que
la rémunération
du
Livret
est modifiée.
La
banque
des
Territoires
est la seule
banque
à nous
avoir
autorisé
un
financement
sur une
durée
aussi
longue,
en
effet
les
banques
de
proximité
que
nous
avions
rencontré
à l'époque
ne
prêtaient
pas
plus
que
sur
30
ans
(Caisse
d'Epargne
/ Crédit
Agricole
et
Banque
Postale).
Il avait
été
convenu
lors
du
montage
prêt
Ecole,
de
rembourser
une
partie
de
l'emprunt,
dès
rétrocessions
de
la FCTVA
en
2023
et 2024,
et ainsi
d'effectuer
du
remboursement
anticipé
partiel
afin de
diminuer
nos
remboursements
d'emprunt.
Aujourd'hui
avec
les
2 révisions
déjà
effectives
en
2022
avec
l'inflation
et la hausse
du
livret
À,
nous
sommes
passés
d'un
taux
à 0,27%,
à 0,39%,
puis
0,64%,
et prochainement
annoncé
au
01/05/2023
à 0,88%
suite
à la
hausse
de
taux
du
livret
A
de
février
2023.
La
bonne
nouvelle,
pas
de
hausse
de
Livret
À
appliquée
au
ler
mai
2023,
donc
pas
de
nouvelle
révision
prévue
supérieure
à 0,88%.
A
notre
demande,
le 6 Mars
dernier
nous
avons
demandé
à la banque
des
Territoires
d'activer
notre
option
pour
la révisibilité
du
prêt
et de
nous
préparer
des
simulations
de
remboursement
anticipé. L'option
de
révisibilité
consiste
à lisser
les
effets
des
fluctuations
du
taux
dans
les
remboursements
en
modifiant
les
caractéristiques
financières
du
prêt.
Commune
de
Veyssilieu
(Isère)
/ Conseil
n°05
de
2023
/ Conseil
municipal
du
9
Mai
2023
1/7 Suite
à un
rendez-vous
en
visio
du
16
mars
dernier
avec
la Banque
des
Territoires,
avec
notre
chargé
de
clientèle
et un
expert
des
crédits
collectivités,
deux
axes
d'optimisation
de
notre
prêt
ont
été
travaillé
:
-
Le
remboursement
anticipé partiel:
deux
simulations
de
remboursement
anticipé
ont
été
proposées,
mais
très vite
écartées
compte
tenu
des
frais
liés à ses opérations,
en effet ses frais
sont
conséquent
compte
tenu
de
notre
taux
du
prêt
qui
a monté
depuis
la souscription
du
prêt,
nous
allons
donc
provisionner
sur
les
futurs
budgets
la somme
à rembourser,
de
manière
à
effectuer
l'opération
lorsque
les
frais
seront
plus
faibles.
A
noter
que
le remboursement
du
prêt
impact
les
deux
budgets,
le capital
impacte
l'investissement,
les
intérêts
impacte
le
fonctionnement.
Le
résultat
de
fonctionnement
négatif de
2022
nous
conforte
également
dans
ce
choix
de
provisionner
et reporter
le remboursement
partiel.
- L'avenant
de prêt:
Nous
avons
demandé
à la Banque
de
modifier
la règle
de
calcul
de
remboursement,
en
modifiant
le taux
de
progressivité
du
prêt,
ainsi
par
cette
méthode
nous
rembourserons
plus
de
capital
( impact
dans
le budget
d'investissement)
et nous
réduirons
le
point
des
intérêts
en
cas
de
fluctuations
( impact
dans
le
budget
de
fonctionnement).
A
noter
que
normalement
dans
tous
les prêts,
ce
sont
les
intérêts
qui
sont
remboursés
en
priorité,
et
non
le capital.
Nous
avons
demandé
3
simulations
avec
des
taux
de
progressivité
dont
vous
trouverez
en
annexe
les tableaux
d'amortissement
et calculs
avant/après:
un
taux
de
progressivité
à 0,50%
: gain
global
sur
les
annuités
restantes
de
8
836,00
€.
un
taux
à
0,25%
: gain
global
sur
les
annuités
restantes
de
8
952,00
€.
un
taux
à 0%
: gain
global
sur
les
annuités
restantes
de
13
077,00
€.
A
noter
que
pour
effectuer
ses
simulations
la Banque
nous
a proposé
des
projections
de
taux
de
Livret
A
sur
les
5 années
à venir.
L'ensemble
des
simulations
a été
faite
avec
des
estimations
de
taux
de
livrets
à
3,60%
au
01/08/2023,
2.80%
au
01/02/2024,
2.60%
au
01/02/2025,
2.10%
au
01/02/2026
et 2%
au 01/02/2027.
Compte
tenu
de
l'inflation
galopante
depuis
plusieurs
mois,
et la tendance
haussière
des
taux,
opter
pour
une
progressivité
d'emprunt
est
une
bonne
stratégie
pour
impacter
le moins
possible
notre
budget
de
fonctionnement.
Mme
FERRET
estime
qu'une
progressivité
à 0,25%
est
suffisante
pour
cette
année.
Le
réaménagement
anticipé
partiel
sera
revu
avec
la
Banque
chaque
année
jusqu'à
la fin du
mandat
en
2026,
nous
pourrons
faire
un
nouvel
avenant
intégrant
un
remboursement
anticipé
partiel
couplé
à une
modification
du
taux
de
progressivité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
2023/05/01
: Vote:
Pour:
10
Contre:
O0
Abstention:
0
APPROUVE
à l’unanimité
la proposition
de
Madame
la Première
Adjointe
au
Maire,
DECIDE
de
valider
le réaménagement
du
prêt
de
l’école
avec
une
progressivité
de
0,25
%
Commune
de
Veyssilieu
(Isère)
/ Conseil
n°05
de
2023
/ Conseil
municipal
du
9
Mai
2023
2/7 DONNE
tous
pouvoir
à Madame
le Maire
pour
l’exécution
de
la présente
délibération.
2- DELIBERATION
: Modification
du
taux
de
taxe
d’habitation
Madame
Le
Maire,
Alexandra
CONTAMIN,
donne
la parole
à l'Adjointe
aux
Finances,
Madame
Daphnée
FERRET.
Par
courrier
du
17
avril
2023,
la Préfecture
de
l'Isère
nous
a indiqué
que
les
taux
de
taxes
communaux
votés
lors
du
dernier
conseil
municipal
du
6
avril,
ne
respectent
pas
les règles
de
lien
applicables
dans
le
cadre
des
votes
de
taux
de
fiscalité
locale.
En
effet,
le taux
de
foncier
non
bâti
et
le taux
de
taxe
d'habitation
ne
peut
pas
augmenter
ou
diminuer
plus
proportionnellement
que
celui
du
taux
de
taxe
du
foncier
bâti.
En
votant
un
taux
de
foncier
bâti
à 35,30%,
et un
taux
de
foncier
non
bâti
à
52.64%
le
taux
maximum
de
taxe
d'habitation
pouvant
être
voté
est
de
10,08%
et
non
10,17%.
Compte
tenu
de
ses
éléments
Madame
FERRET,
propose
de
revoter
un
taux
de
taxe
d'habitation
à
10,08%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
2023/05/02
: Vote:
Pour:
10
Contre:
O0
Abstention:
0
APPROUVE
à l’unanimité
la proposition
de
Madame
La
Première
Adjointe
au
Maire,
DECIDE
de
modifier
le
taux
de
la taxe
habitation
à
10,08
%
DONNE
tous
pouvoir
à Madame
le Maire
pour
l’exécution
de
la présente
délibération.
3 —- DELIBERATION
: Validation
du
devis
CALIMA
pour
l’externalisation
de
l’entretien
des
espaces
verts
de
la
commune,
et
diverses
tâches
extérieures.
Madame
le maire
rappelle
que :
-
En
fin d’année
2022
nous
avions
évoqué
le fait de
trouver
un
espace
communal
où
stocker
les
déchets
verts
afin
de
diminuer
le nombre
de
passage
en
déchetterie.
En
effet
avec
notre
camion
nous
avons
droit
à seulement
6 passages
par
an
pour
les
déchets
verts.
Tout
camion
supplémentaire
nous
couterait
78
Euros
par
passage
(La
peur
que
nous
avions
tous,
étaient
que
des
personnes
voyant
un
stockage
n’en
profitent
pour
agrandir
ce
dernier.).
- _
Des
petits
dépôts
sauvage
route
de
st Maurice
et chemin
de
Bramafan
peuvent
nous
faire
penser
qu’il
y en
aura
d’autres.
-
Depuis
début
février
2023
il
n’y
a
plus
d’employé
communal
pour
l’entretien
des
espaces
verts.
Début
avril
Madame
le maire
a rencontré
Monsieur
Anthony
CAILLEUX
de
l’entreprise
CALIMA
qui
nous
avait
fait
savoir
qu’il
était
intéressé
pour
s’occuper
des
espaces
verts
de
notre
village.
Il fera
également
le changement
des
poubelles,
le
curage
des
caniveaux
etc...
(Cela
a pris
un
peu
de
temps
car
il a déménagé
entre
temps
mais
reste
sur
la commune).
Un
devis
à l’heure
nous a
été
adressé.
Etant
donné
que
Monsieur
CAILLEUX
connait
bien
tous
les
chemins
de
notre
village,
qu’il
travaille
avec
son
propre
matériel,
son
propre
véhicule,
qu’il
a son
propre
système
d’évacuation
des
déchets
verts,
qu’il
nous
fera une
facture
à l’heure
effectuée
(30,00
€ TTC),
Commune
de
Veyssilieu
(Isère)
/ Conseil
n°05
de
2023
/ Conseil
municipal
du
9
Mai
2023
3/7 qu’il
ne
fera pas
plus
de
18
heures
par
semaine
lorsque
cela
sera
nécessaire
(beaucoup
moins
en
hiver)
et en
comparaison
de
ce
que
nous
a couté
notre
ancien
intérimaire
soit
26,37
€ de
l’heure
(augmentation
du
smic
au
1 er mai
non
prise
en
compte)
auquel
il faut
ajouter
: le
gasoil
pour
le véhicule
communal
, entretien
matériel
et carburant,
parka
pluie,
vêtement
de
travail,
surveillance
et accompagnement
pour
connaitre
le territoire
madame
le Maire
propose
de
valider
l’externalisation
de
l’entretien
des
espaces
verts
pour
palier
l’urgence
et de
prendre
l’entreprise
CALIMA.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
2023/05/03
: Vote:
Pour:
10
Contre:
O
Abstention:
0
APPROUVE
à l’unanimité
la proposition
de
Madame
le Maire,
DECIDE
de
valider
le devis
de
l’entreprise
CALIMA
pour
30,00
€/heure
TTC
avec
un
maximum
de
18
heures
par
semaine
si nécessaire.
DONNE
tous
pouvoir
à Madame
le Maire
pour
l’exécution
de
la présente
délibération.
4
—
DELIBERATION
:
Choix
des
devis
de
maintenance
des
VMC
double
flux
de
la
nouvelle
l’école
Lors
de
la formation
sur
la mise
en
route
et réglage
de
la ventilation
double
flux
de
la nouvelle
école,
il a été
mis
en
évidence
de
faire
faire
un
entretien
annuel
avec
changement
des
filtres.
2
devis
ont
été
demandés.
Le
1%
à
l’entreprise
MT2C
service
de
Vaulx
milieu:
1 600,00
€
HT
(avec
contrat
de
renouvellement
tacite)
soit
1 920,00
€ TTC
Le
2°"
à
l’entreprise
M2L
plomberie
climatisation
de
Vénérieu
: 1
391,64
€ HT
(sans
contrat)
soit
1 669,97
€ TTC
Vu
la différence
de
prix
Madame
le maire
propose
de
prendre
le
devis
le moins
onéreux.
Le
Conseil Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
2023/05/04
: Vote :
Pour:
10
Contre:
O
Abstention:
0
APPROUVE
à l’unanimité
la proposition
de
Madame
le Maire,
DECIDE
de
valider
le devis
de
l'Entreprise
M2L
pour
un
montant
de
1669,97
€ TTC
pour
l’entretien
et les
changements
de
filtres
des
VMC
double
flux
de
la nouvelle
école,
DONNE
tous
pouvoir
à Madame
le Maire
pour
l’exécution
de
la présente
délibération.
Commune
de Veyssilieu
(Isère)
/ Conseil
n°05
de
2023
/ Conseil
municipal
du
9 Mai
2023
4/7 5-
DELIBERATION
: Tarification
de
la
cantine,
garderie
et
portage
de
repas
pour
l’année
scolaire
2023/2024
Madame
le Maire
donne
la parole
à Mr
MATHIS,
2°"
Adjoint
au
Maire,
en
charge
des
affaires
scolaires
et Périscolaires.
Pour
mémoire
les
tarifs
appliqués
actuellement
ont
été
votés
en
Conseil
Municipal
le
16 juin
2022
et les
modifications
ont
été
décidées
à la suite
d’une
hausse
de
SCOLAREST
de
5%
de
ses
tarifs
passant
ainsi
Le prix
facturé
pour
l’année
2022/2023
à 3,01€
HT
(3,18
TTC).
Les
tarifs
votés
ont
été
les
suivants
:
Repas
cantine
: 5,30
€
(au
lieu
de
5,15
€)
Repas
non
réservés
: 10,00
€
Repas
des
anciens
: 4,15
€
(au
lieu
de
4,00
€)
Repas
pour
les
PAI
: 2,60
€
(au
lieu
de
2,25
€)
RAPPEL
: le
1 mars
2023,
la Mairie
a reçu
un
courrier
de
SCOLAREST
nous
informant
d’une
hausse
de
12%
de
ses
tarifs soit 0,36 €
portant
le
repas
à337€HT
(3,56
TTC)
à
partir
du
1
septembre
2023
(hausse
confirmée
dans
un
mail
du
24/04/2023
pour
donner
suite
à la demande
de
Mr
MATHIS).
Le
22
février
2023,
Mr
MATHIS
a rencontré
la société
SOGERES
pour
une
offre
au
départ
de
leur
cuisine
de
Rillieux
la Pape.
La
proposition
faite
le
10
mars
2023
est
la suivante
sur
la base
de
5 444
repas
enfants
(chiffres
2022
/ 2023)
et
560
repas
adultes :
Repas
SCOLAIRE
conditionnement
collectif 3,80
€ HT
Repas
ADULTE
conditionnement
individuel
4,40
€ HT
La
société
SOGERES
nous
signale
que
compte
tenu
de
notre
volume
et de
la prestation
actuelle,
les
tarifs
de
notre
fournisseur
SCOLAREST
sont jugés
« imbattables
»
Compte
tenu
de
ses
éléments
Mr
MATHIS
propose
d’appliquer
les
nouveaux
tarifs
ci-
dessous Repas
cantine
: 5,70€
(au
lieu
de
5,30€)
Repas
non
réservés
: 10,00
€
Portage
de
repas
: 4,50
€
(au
lieu
de
4,15
€)
Service
de
cantine
pour
les
enfants
PAI
: 2,60
€ (au
lieu
de
2,60
€)
Pour
la
garderie,
le tarif facturé
actuel
est
de
3,20
€
/ heure
facturation
à la
demi-heure
entamée Commune
de
Veyssilieu
(Isère)
/ Conseil
n°05
de
2023
/ Conseil
municipal
du
9
Mai
2023
5/7 Compte
tenu
de
la hausse
de
2.22%
du
SMIC
au
1°
Mai
2023,
Mr
MATHIS
propose
de
passer
le tarif à 3,30
€ /heure
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
2023/05/05 :
Vote :
Pour:
7
Contre:
0
Abstention:
3
DECIDE
les nouveaux
tarifs
2023/2024
pour
la cantine,
la garderie
et le portage
de
repas,
ACCEPTE
de
fixer
les tarifs
suivants
pour
l’année
scolaire
2023/2024
: repas
cantine
enfants
à
5,70
€,
repas
cantine
enfant
non
réservé
à
10,00
€
, service
cantine
pour
les
enfants
PAI
à
2,60
€, portage
de
repas
à 4,50
€
et tarif à l’heure
de
la
garderie
à 3,30
€
(facturation
à la demie
heure
entamée).
DONNE
tous
pouvoir
à Madame
le Maire
pour
l’exécution
de
la présente
délibération.
6—
QUESTIONS
DIVERSES
Levée
de
séance
à 20H43.
Commune
de
Veyssilieu
(Isère)
/ Conseil
n°05
de
2023
/ Conseil
municipal
du
9 Mai
2023
6/7 CONTAMIN
Alexandra
FERRET
Daphnée
MATHIS
Stéphane
PINZETTA
Stéphanie
POUGET
Éric
GIORGI
Sophie
ABSENTE
LEFEBVRE
Christian
ABSENT
SCHIZZI
Sabrina
ABSENTE
RAIDELET
Eliane
SICRET
Clément
TAVARES
Felipe
Commune
de
Veyssilieu
(Isère) / Conseil
n°05
de
2023
/ Conseil
municipal
du
9 Mai
2023
7/7