Procès Verbal - 2018CRCM3001

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Procès Verbal - 2018CRCM3001 Document publié le Mardi 30 janvier 2018 par la commune de Vénéjan. Lien du pdf (Procès Verbal - 2018CRCM3001)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Budget, 1

Commune de VÉNÉJAN

PROCÈS VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL du 30 janvier 2018 à 19 h 30

L’an deux mil dix-huit et le trente janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence du Maire Bruno Tufféry.

PRÉSENTS : Rachel Charbonneaux, Alain Clerc, Gérard Estelle, Myriam Le Boulch, Béatrice Loison, Thierry Loison, Michel Millot, Michelle Personelli, Martine Potié, Florian Poudevigne, Gérard Sautel, Patricia Vaz, Richard Verdier.

ABSENT(S) avec PROCURATION :

ABSENT(S) : Bénédicte Chauvet.

Secrétaire de séance : Thierry Loison.

Assistante : Nadine Poutas

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 4 janvier 2018

Approbation du compte rendu du conseil municipal extraordinaire du 15 janvier 2018

1. Budget prévisionnel : autorisation d’engager liquider et mandater 25 % des dépenses d’investissement avant le vote des budgets : commune et assainissement.

Rapporteur : Bruno Tufféry

2. Avenant n° 2 au projet Centre Bourg : mise aux normes et en accessibilité (PMR), sécurisation et extension du stationnement et aménagement (VRD) au cœur du village (Grand-Rue, Place de la Fontaine, Mairie et parking)

I. Plan de financement prévisionnel global rectifié

II. Demandes de subventions

Rapporteur : Bruno Tufféry

3. Convention constitutive de groupement de commandes entre le SIVU des Massifs du Gard Rhodanien et la commune.

Rapporteur : Bruno Tufféry

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Approbation du compte rendu du conseil municipal du 4 janvier 2017.

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 15 décembre 2017.

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Liberté • Égalité • Fraternité _________________________________________________________________________________________________

République Française2

1. Budget prévisionnel : autorisation d’engager liquider et mandater 25 % des dépenses d’investissement avant le vote des budgets : commune et assainissement.

Rapporteur : Bruno Tufféry

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué et réuni en session ordinaire, entendu M. le Maire :

L’article L1612-1 du CGCT dispose que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice duquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il est proposé au Conseil de permettre à M. le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement « Commune » inscrites dans le tableau ci-dessous :

article-programme libellé Crédits ouverts en 2017 Montant autorisé avant le vote

21318-11 : Foyer Maurice Fost

1 985 400 €

402 250 €

21316-19 : Columbarium 5 900 €

2181-16 : Divers outillages 2 400 €

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

- D’autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement inscrites dans le tableau ci-dessous, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (soit 1 985 400 €) non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il est proposé au Conseil de permettre à M. le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement « Assainissement » inscrites dans le tableau ci-dessous :

article-programme libellé Crédits ouverts en 2016 Montant autorisé avant le vote

21532 99 034 € 24 758 €

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité : - D’autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement inscrites dans le tableau ci-dessous, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (soit 99 034 €) non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

2. Avenant n° 2 au projet Centre Bourg : mise aux normes et en accessibilité (PMR), sécurisation et extension du stationnement et aménagement (VRD) au cœur du village (Grand-Rue, Place de la Fontaine, Mairie et parking)

I. Plan de financement prévisionnel global rectificatif

II. Demandes de subventions

Rapporteur : Bruno Tufféry

o Approbation du projet

Exposé des motifs

M. le Maire rappelle la nature du projet Centre Bourg.

Dans le cadre de l’amélioration et de la sécurisation du cœur du Village, mais également dans le cadre de la mise en accessibilité de la mairie, la Commune a décidé d’aménager le Centre-bourg comprenant la Grand-rue et les abords de la mairie.3

L’objectif de cet aménagement est multiple :

- mettre en accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) la Mairie et ses abords ; - relocaliser l’agence postale communale au sein des locaux de la Mairie ;

- requalifier la place de la fontaine et valoriser le lavoir et ses abords ;

- résoudre le problème de ruissellement pluvial et reprendre le réseau d’assainissement ; - embellir l’aspect général de la voie et des abords qui sont au cœur du Village, préserver et mettre en valeur le petit patrimoine en visant l’objectif de labellisation « petite cité de caractère ». Cette opération est également liée à la réfection des réseaux d’eau potable par le Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable (SIAEP) du Haut-Gard.

L’aménagement du Centre-bourg et la mise en accessibilité aux PMR de la mairie vont entrainer une réduction sensible du nombre de places de stationnement dans le vieux village aux rues pavées. À proximité immédiate du centre ancien, la Commune dispose d’un parking réduit d’environ 20 places. Dans le cadre du Plan de Circulation, de Stationnement et d’Accessibilité réalisé par le bureau d’études Indiggo en 2010, l’opportunité s’est présentée d’acquérir, par préemption, le terrain de 1434 m2 qui jouxte le parking avec la maison qui s’y trouve pour la somme de 200 000 €. Cette acquisition permettra de doubler à minima la capacité de stationnement et aussi d’améliorer la sécurité d’accès et de sortie pour les véhicules. L’extension de capacité du parking facilitera également le fonctionnement des commerces (boulangerie/ épicerie, ...) qui doivent s’implanter à proximité immédiate.

o Plan de financement prévisionnel global rectifié (avec intégration de l’acquisition immobilière dans les dépenses subventionnables et ajustement des besoins)

M. le Maire présente le plan de financement qui suit :

DEPENSES en € RECETTES en €

Pourcentage

des travaux +

Bâtiments Subvention d'investissement État 400000,00 32,00%

Mise en accessibilité Mairie 143192,00 Subvention Région 337500,00 27,00%

Mise en conformité Mairie 116808,00 Subvention Département 187500,00 15,00%

Sous total travaux Mairie 260000,00 Fonds de concours Agglomération 12530,00 1,00%

Mise en accessibilité WC public 14200,00 Participation La Poste 15000,00 1,20%

Mise en accessibilité lavoir 48300,00 Subvention SMEG30 15209,40 1,22%

Total bâtiments 322500,00 Part communale (autofinancement et emprunt) 282260,60 22,58%

Imprévus (5%) 16125,00 TOTAL 1250000,00 100,00%

Total bâtiments 338625,00

Honoraires Maîtrise d'œuvre 23500,00

Etudes divers 12875,00

Total HT Bâtiments 375000,00

VRD

Place de la mairie, parvis et lavoir 180052,00

Grand-rue 150855,00

Réseau assainissement eaux usées 68741,00

Réseau eaux pluviales 70067,20

Réseau éclairage 19011,75

Travaux d'aménagement parking 110975,80

Frais d'installation 3300,00

Sous total VRD 603002,75

Honoraires 42210,19

Imprévus 29787,06

Total HT VRD 675000,00

TOTAL HT travaux cœur de village 1050000,00

Achat parcelle parking 200000,00

TOTAL HT projet cœur de village 1250000,00

PLAN DE FINANCEMENT HT RECTIFIE au 29/01/2018 4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

 d’approuver le coût prévisionnel du projet global pour un montant de 1 250 000 € HT et le plan de financement rectifié tel que présenté ci-dessus ;

 d’autoriser M. le Maire à demander toutes subventions et signer toutes pièces se rapportant à ces demandes ;

 d’autoriser M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3. Convention constitutive de groupement de commandes entre le SIVU des Massifs du Gard Rhodanien et la commune.

Rapporteur : Bruno Tufféry

Point retiré de l’ordre du jour à l’unanimité

La séance est levée à : 20 h 25

Vu par Nous, Maire de Vénéjan, pour être affiché à la porte de la mairie, conformément aux articles L2121-25 et L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Secrétaire de séance Le Maire

Thierry Loison Bruno Tufféry