Procès Verbal - 2018CRCM1812

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Procès Verbal - 2018CRCM1812 Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Vénéjan. Lien du pdf (Procès Verbal - 2018CRCM1812)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit, 1

Commune de VÉNÉJAN

PROCÈS VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL du 18 décembre 2018 à 18 h 30

L’an deux mil dix-huit et le dix-huit décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence du Maire Bruno Tufféry.

PRÉSENTS : Rachel Charbonneaux, Bénédicte Chauvet, Gérard Estelle, Béatrice Loison, Thierry Loison, Michelle Personelli, Martine Potié, Florian Poudevigne, Gérard Sautel, Patricia Vaz, Richard Verdier.

ABSENT(S) avec PROCURATION : Alain Clerc à Thierry Loison, Myriam Le Boulch à Bruno Tufféry, Michel Millot à Richard Verdier.

ABSENT(S) :

Secrétaire de séance : Gérard Estelle

Assistante : Nadine Poutas.

ORDRE DU JOUR

1. Aménagement du Centre Bourg : demandes de subventions à la Région Occitanie.

2. Budget prévisionnel : autorisation d’engager liquider et mandater 25 % des dépenses d’investissement avant le vote des budgets : commune et assainissement.

3. Révision de la part communale de l’Assainissement collectif.

4. Versement de subventions à l’Amicale Laïque de Bagnols-sur-Cèze et Comité des fêtes.

5. SAUR : rapport annuel du délégataire sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif. Exercice 2017.

6. Adhésion au Syndicat Intercommunal d'Information Géographique de la commune de Moussac

Demande du Maire, d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

7. Décision modificative budget commune 2018

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la modification de l’ordre du jour.

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1. Aménagement du Centre Bourg : demandes de subventions à la Région Occitanie. Rapporteur : Bruno Tufféry

Après débat de l’assemblée, ce point est retiré à l’unanimité de l’ordre du jour sur proposition de M. le Maire.

Liberté • Égalité • Fraternité _________________________________________________________________________________________________

République Française2

2. Budget prévisionnel : autorisation d’engager liquider et mandater 25 % des dépenses d’investissement avant le vote des budgets : commune et assainissement

Rapporteur : Béatrice Loison

L’article L1612-1 du CGCT dispose que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice duquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, (soit 873 816 € pour le budget de la commune et 139 628 € pour celui de l’assainissement) non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il est proposé au Conseil de permettre à M. le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement inscrites dans le tableau ci-dessous :

Budget de la commune

Article-programme libellé Crédits ouverts en 2018 Montant autorisé avant le vote

2128-11 : Fosse conteneur EMF

15 408 €

21318-11 EMF 67 250 €

21538-57 Centre Bourg

2031-57 Centre Bourg 120 000 €

21318-30 Mur tennis 6 722 €

21568-47 Poteaux incendie 2 174 €

2183 Matériel informatique 2 500 €

2181-16 : Divers outillages 2 500 €

2188-18 Barrière miroir sécurité 2 400 €

TOTAL 873 816 € 218 954 €

Budget de l’assainissement

Article-programme libellé Crédits ouverts en 2018 Montant autorisé avant le vote

21532 Réseau assainissement 34 007 €

2031 Frais étude VRD 900 €

TOTAL 139 628 € 34 907 €

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

- D’autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement inscrites dans le tableau ci-dessous, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent soit 873 816 € pour le budget de la commune et 139 628 € pour celui de l’assainissement, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.3

3. Révision de la part communale de l’Assainissement collectif

Rapporteur : Bruno Tufféry

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du conseil municipal des 20 avril 2011 fixant le montant de la surtaxe communale d'assainissement à 0,61 € HT/m3 d’eau assaini ;

Vu la convention de délégation de service publique conclue avec la société SAUR ; Vu la nécessité d’augmenter le montant de la surtaxe communale d'assainissement pour couvrir les charges consécutives aux investissements, au fonctionnement et aux renouvellements nécessaires à la fourniture des services, ainsi que les charges de toute natures afférentes à leur exécution.

M. le Maire propose :

- d’instaurer une part fixe de 10,00 € par abonné et par an ;

- de fixer le taux de la surtaxe communale d'assainissement à 0,66 € HT/m3 ;

- une mise en application en 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix « Pour » et 1 voix « Contre » donne un avis favorable pour modifier la surtaxe communale d’assainissement avec la répartition suivante : - instauration d’une part fixe de 10,00 € par abonné et par an ;

- fixation le taux de la surtaxe communale d'assainissement à 0,66 € HT/m3 ;

- mise en application en 2019.

4. Versement de subventions à l’Amicale Laïque de Bagnols-sur-Cèze et Comité des fêtes Rapporteur : Patricia Vaz

Après avoir entendu le rapporteur, expliquer les modalités d’occupation et d’utilisation du Centre Aéré par les associations Vénéjanaises pour la pratique des activités sportives de janvier à juin 2018 en ce lieu, expliquer également la participation du Comité des Fêtes de Vénéjan à la journée du 11 novembre.

Considérant les dépenses engagées par l’Association l’Amicale Laïque de Bagnols-Sur-Cèze et du Comité des Fêtes de Vénéjan :

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, donne un avis favorable pour verser la somme de 900 € à l’Association l’Amicale Laïque et 200 € au Comité des Fêtes de Vénéjan prises sur l’article 6574.

5. SAUR : rapport annuel du délégataire sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif. Exercice 2017

Rapporteur : Gérard Sautel

Le rapporteur, présente le rapport annuel du délégataire sur le service public de l’assainissement collectif.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la présentation faite du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif – Exercice 2017.

6. Adhésion au Syndicat Intercommunal d'Information Géographique de la commune de Moussac Rapporteur : Thiery Loison

Vu l’arrêté préfectoral n°2003-352-3 du 18 décembre 2003 portant création du Syndicat Intercommunal d’Information Géographique (SIIG) ;

Vu les statuts du SIIG ;

Vu l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu les articles 38 et 43 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 ;

Vu l’article 46 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002,

Vu la délibération de la commune de Moussac en date du 06 juillet 2018 sollicitant son adhésion au SIIG ; Considérant que le Comité syndical du SIIG en sa séance du 24 octobre 2018 s’est prononcé favorablement à cette adhésion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’accepter l’adhésion de la commune de Moussac au SIIG ;

- de modifier l’article 1 (constitution) et l’article 5 (comité syndical : représentation) des statuts du SIIG.4

7. Point ajouté : Décision modificative budget commune 2018

Rapporteur : Béatrice Loison

Entendu le rapporteur expliquer la nécessité de rédiger une décision modificative pour équilibrer le chapitre 66 des dépenses de fonctionnement du budget de la commune 2018 comme suit :

Crédits à ouvrir

Crédits à réduire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder au vote de virement de crédit sur le budget de la commune de l’exercice 2018.

La séance est levée à : 20 h 43

Vu par Nous, Maire de Vénéjan, pour être affiché à la porte de la mairie, conformément aux articles L2121-25 et L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Secrétaire de séance Le Maire

Gérard Estelle Bruno Tufféry

Imputation Nature Montant

66 / 66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 332,00 €

Total 1 332,00 €

Imputation Nature Montant

011 / 60612 Énergie - électricité 1 332,00€

Total 1 332,00 €