Procès Verbal - 2017CRCM1011

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Procès Verbal - 2017CRCM1011 Document publié le Vendredi 10 novembre 2017 par la commune de Vénéjan. Lien du pdf (Procès Verbal - 2017CRCM1011)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, 1

Commune de VÉNÉJAN

PROCÈS VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL du 10 novembre 2017 à 18 h 30

L’an deux mil dix-sept et le dix novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence du Maire Bruno Tufféry.

PRÉSENTS : Bénédicte Chauvet, Rachel Charbonneaux, Gérard Estelle, Myriam Le Boulch, Béatrice Loison, Thierry Loison, Michel Millot, Gérard Sautel, Patricia Vaz, Florian Poudevigne (arrivé à 18h47).

ABSENT(S) avec PROCURATION : Alain Clerc à Thierry Loison, Michelle Personelli à Bruno Tufféry, Martine Potié à Patricia Vaz, Richard Verdier à Michel Millot.

Secrétaire de séance : Michel Millot.

Assistantes : Christine Fabrègues, Nadine Poutas.

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 1er septembre 2017

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

1. Convention d’adhésion à l’Agence Technique Départementale du Gard

Rapporteur : Bruno Tufféry

2. Changement d’opérateur pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité Rapporteur : Bruno Tufféry

3. Avis sur l’extension du périmètre de la communauté d’agglomération du Gard rhodanien à la commune de Montfaucon

Rapporteur : Bruno Tufféry

4. Avis sur l’extension du périmètre du SIIG à la commune de La Bastide d’Engras Rapporteur : Thiery Loison

5. Décision Modificative 2017/01 : doublon taxe aménagement sur P503/2016, transfert des études sur le compte budgétaire des travaux du Foyer M. Fost, écritures à effectuer suite aux doubles vols subis aux ateliers, achat et pose d’un columbarium, achat de jeux pour enfants

Rapporteur : Béatrice Loison

6. Demande de contribution financière de la Communauté d’Agglomération du Gard rhodanien dans le cadre du fonds de concours 2017

Rapporteur : Béatrice Loison

7. Indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor

Rapporteur : Béatrice Loison

8. Subvention au Comité des fêtes

Rapporteur : Patricia Vaz

9. Vente d’une parcelle communale

Rapporteur : Thierry Loison

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Liberté • Égalité • Fraternité _________________________________________________________________________________________________

République Française2

En début de Conseil municipal, le Maire, a rendu hommage à M. André Sabatier décédé le 21 août 2017. Élu pour la première fois en mai 1953, il fut réélu en mars 1959 pour un 2ème mandat et en mars 1965 pour un 3ème avec M. Elie Bergier Maire depuis 1945. De 1977 à 1983, M. Sabatier administra la Commune en tant que premier magistrat.

Un hommage a été également rendu à Madame Gisèle Salpin, décédée le 13 septembre 2017 Entrée à la Mairie le 1er décembre 1965, elle était la Secrétaire de Mairie. En cessation progressive d’activité à partir de 1990, elle est partie à la retraite le 1er juin 1995. 11 jours plus tard elle est élue dans l’équipe municipale de Monique Gironès dont elle sera la Première adjointe jusqu’en mars 2001.

À la demande de M. le Maire, les élus ont observé une minute de silence en leur mémoire.

1. Convention d’adhésion à l’Agence Technique Départementale du Gard

M. le Maire présente la proposition du Conseil Départemental de créer un service d’assistance technique, financier au profit des communes du Gard. Ces services gratuits, seraient gérés par une Agence Technique Départementale à laquelle les communes qui le désirent doivent adhérer en acquittant une cotisation de 0,50 € par habitant ;

Considérant l’intérêt de la Commune à disposer d’un service d’assistance technique, juridique et financière ;

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- d’approuver les statuts de l’Agence Technique Départementale du Gard ;

- d’approuver la convention ;

- d’autoriser M. le Maire à signer la convention précitée et ses annexes et à représenter la Commune au sein des organes délibérants de l’Agence et d’inscrire les frais d’adhésion au Budget Primitif 2018.

Arrivée de M. Florian Poudevigne à 18 h 47.

2. Changement d’opérateur pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

M. le Maire rappelle que la commune utilise la plateforme ixBus proposée par la Société JVS-Mairistem. Afin d’être en conformité avec les dernières évolutions réglementaires, JVS-Mairistem propose l’évolution du service de télétransmission des actes en Préfecture par le dispositif ixChange.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,

- Décide de changer d’opérateur à la télétransmission des actes au contrôle de légalité ; - Donne son accord pour que la collectivité accède aux services ixChange de JVS Mairistem pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;

- Donne son accord pour que le M. le Maire signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture du Gard, représentant l’État à cet effet ; - Donne son accord pour que le Maire signe le contrat de souscription entre la collectivité et la société JVS Mairistem.

3. Avis sur l’extension du périmètre de la communauté d’agglomération du Gard rhodanien à la commune de Montfaucon

Vu la délibération n°63/2017 en date du 19 septembre 2017 du Conseil municipal de Montfaucon demandant son retrait de la Communauté d’agglomération du grand Avignon et son intégration à la Communauté d’agglomération du Gard rhodanien à compter du 1er janvier 2018 dans un souci de cohérence territoriale ;

Vu la délibération du 25 septembre 2017 du Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération du grand Avignon donnant un avis favorable au retrait de la commune de Montfaucon ;

Vu la délibération du 9 octobre 2017 du Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération du Gard rhodanien donnant un avis favorable à l’intégration de la commune de Montfaucon ;

Sous réserve des avis favorables des commissions départementales de coopération intercommunale plénières du Gard et du Vaucluse ;

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, donne un avis favorable à l’intégration de la commune de Montfaucon et donc à l’extension de périmètre de la communauté d’agglomération du Gard rhodanien à compter du 1er janvier 2018.3

4. Avis sur l’extension du périmètre du SIIG à la commune de La Bastide d’Engras

Vu la délibération de la commune de La Bastide d’Engras en date du 23 mai 2017 sollicitant son adhésion au Syndicat Intercommunal d’Information Géographique (SIIG) ;

Considérant que le Comité syndical du SIIG en sa séance du 04 octobre 2017 s’est prononcé favorablement à cette adhésion ;

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

- accepte l’adhésion de la commune de La-Bastide-d’Engras au SIIG à compter du 04/10/2017 ; - modifie l’Article 1 (constitution) et l’Article 5 (comité syndical : représentation) des statuts du SIIG.

5. Décision Modificative 2017/01

Virements de crédits au sein de la section d’invetissement nécessaire suite :

1- Achat de jeux : complément des aires de jeux d’enfants au Plateau et face à l’Espace M. Fost.

2- Achat et installation d’un columbarium : seulement deux cases restant disponible, nécessité d’anticiper les demandes.

3- Transfert des frais d’études du chantier « Espace M Fost » : lorsque les travaux d’un programme d’investissement sont presque terminés, des écritures de régularisation peuvent être effectuées pour transférer les frais d’études sur le compte des travaux.

4- Ré-imputation des écritures comptables suite au vol aux ateliers : deux vols avec effraction ont été commis aux ateliers municipaux. Un jeu d’écritures doit être réalisé pour d’une part, sortir le matériel volé de l’inventaire, et d’autre part régulariser les nouveaux achats en tenant compte des remboursements de l’assurance.

5- Doublon taxe aménagement : suite à un doublon émis par la Trésorerie, sur un P 503 concernant l’encaissement en investissement de la Taxe d’Aménagement, il y a lieu d’émettre un mandat à l’article 10226 pour annuler cette recette indue sur 2016. Aucune dépense n’a été prévue au Budget Primitif à ce compte c’est pourquoi il y a lieu d’établir une décision modificative.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2017, comme décrit ci-après :

Crédits à ouvrir

Chapitre Article Opération Sens Anal. Nature Montant

(€)

10 10226 OPFI D I Taxe d'aménagement 210,00

21 21318 26 D I ATELIER Autres bâtiments publics 11 261,94

21 2158 26 D I ATELIER Autres installations, matériel et outillage 7 570,44

21 2188 27 D I ENVIRONNEMENT Autres immobilisations corporelles 1 400,00

21 2116 19 D I CIMETIERE Cimetières 6 000,00

21 21318 11 D I FOYER Autres bâtiments publics 96 674,00

Total 123 116,38

Crédits à réduire

Chapitre Article Opération Sens Service Nature Montant

(€)

20 2031 47 D I Frais d'études - 210,00

21 2181 16 D I ATELIER Instal. générales, agence et aménag. - 11 261,94

020 020 OPFI D I ENVIRONNEMENT Dépenses imprévues - 7 570,44

020 020 OPFI D I CIMETIERE Dépenses imprévues - 1 400,00

20 2031 11 D I FOYER Frais d'études - 6 000,00

20 2031 11 D I FOYER Frais d'études - 96 674,004

6. Demande de contribution financière de la Communauté d ‘Agglomération du Gard Rhodanien dans le cadre du fonds de concours 2017

Une contribution financière de la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien peut être versée dans le cadre du fonds de concours pour :

o La restauration d’une partie de la toiture de la mairie :

Suite à un défaut de fabrication des plaques sous tuiles, une première réfection d’un pan de toiture a été effectuée en janvier 2014. Des fuites constatées dans les bureaux par temps de pluie nécessitent cette deuxième tranche de travaux sur un autre pan de toiture.

Coût total des travaux : 10 157,62 HT soit 11 173,39 € TTC.

o La sécurisation piétonnière de la montée au plateau

Itinéraire emprunté au quotidien par les collégiens et lycéens et par de nombreux visiteurs lors des diverses manifestations municipales ou associatives à la chapelle ou autour du moulin.

Coût total des travaux : 15 880,00 HT soit 19 056,00 € TTC.

o Les écoles

Divers travaux de sécurisation

Coût total des travaux : 4 440,93 HT soit 5 329,12 € TTC.

Coût total de tous ces travaux : 30 320,93 € HT soit 36 385,12 € TTC.

Montant du fonds de concours demandé 12 530 €, soit le montant maximal possible à savoir : 10 €/habitant sur l’investissement (population légale 2016 : 1253 habitants), et 1,26 € sur le fonctionnement.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,

- Décide d’approuver la fiche de demande de fonds de concours 2017 et la fiche de demande d’attribution de fonds de concours ;

- Autorise M. le Maire à signer la convention avec le Président de la Communauté d’Agglomération et à effectuer toutes démarches inhérentes à ce dossier.

7. Indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État ; Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux ;

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité (2 abstentions), décide : - d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 80 % par an, au Comptable du Trésor, pour des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983, qu’elle peut apporter à la Commune.

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mme Catherine RÉMIOT, Receveur Municipal ; - de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.

8. Subvention au Comité des fêtes

Considérant le partenariat avec le Comité des fêtes lors du festival Véné’jazz du 9 septembre 2017 et ses dépenses à cette occasion.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, donne un avis favorable pour verser au Comité des fêtes la somme de 500 € prise sur l’article 6574.5

9. Vente d’une parcelle communale

Suite à la demande d’un particulier dont la propriété a subi l’incendie du 1er août 2017 ;

Considérant que la requête porte sur le remplacement de deux haies végétales ;

Considérant que pour replanter dans de bonnes conditions la haie située au Nord, jouxtant une parcelle communale, l’intéressé souhaite acquérir une bande de terrain d’environ 400 m2 (environ 8 m de large sur 50 m de long), qui sera délimitée par un Géomètre Expert ;

Considérant l’entrevue en Mairie de l’intéressé, où un prix d’acquisition de 1 000 € lui a été proposé ;

Entendu que les frais de Notaire et de Géomètre seront à la charge du demandeur ;

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide de proposer à la vente une parcelle communale pour un montant forfaitaire de 1 000 (mille) euros.

La séance est levée à 19 h 45

Vu par Nous, Maire de Vénéjan, pour être affiché à la porte de la mairie, conformément aux articles L2121-25 et L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Secrétaire de séance Le Maire

Michel Millot Bruno Tufféry