Procès Verbal - 2021CR1509

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Procès Verbal - 2021CR1509 Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune de Vénéjan. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021CR1509)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget, Liberté + Égalité + Fraternité

République Française

mon villa ge Commune de VÉNÉJAN PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 15 septembre 2021 à 18 h 30 L'an deux mil vingt et un et le quinze septembre à dix-huit heures trente, le Conseil

Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence

du Maire Gérard ESTELLE.

Présents : Félix BOUYER, Camille CAUBERT, Bénédicte CHAUVET, Elora CHIOUSSE, Catherine DALIBERT, Sylvie ÉTROIT, Christine FABREGUES, Béatrice LOISON, Thierry

LOISON, Bernard PEPIN, Florian POUDEVIGNE, Stéphanie THOUMIEUX

Absents avec procuration: Alain CLERC à Thierry LOISON, Yves BLANC à Gérard ESTELLE

Absent :

Secrétaire de Séance : Béatrice LOISON

ORDRE DU JOUR :

Approbation des comptes rendus des Conseils Municipaux du 30 juin et 13 juillet 2021

1. Compte-rendu des décisions municipales prises dans le cadre de l'Article

L.2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

Rapporteur : Gérard Estelle

2. Décision modificative budgétaire

Rapporteur : Béatrice Loison

3. Admission en non-valeur de titres irrécouvrables

Rapporteur : Béatrice Loison

4. Approbation des statuts de l’Agglomération du Gard Rhodanien

Rapporteur : Béatrice Loison

5. Programme SMEG : C4 poste Queyron- 21-EXT-15

Rapporteur : Thierry Loison

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2021 à l’unanimité. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 13 juillet 2021 à l'unanimité.

1. Compte-rendu des décisions municipales prises dans le cadre de l'Article

L.2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code Général des collectivités Territoriales et en particulier les articles L.2322-2,

Vu les élections municipales du 15 mars 2020,

Vu la délibération n°2020-005 du 23 mai 2020, concernant l'installation du Conseil Municipal, de

l'élection du Maire,

1/5Vu la délibération n°2020-009 du 3 juin 2020, concernant les délégations de pouvoirs au Maire

par le Conseil Municipal,

Vu le vote du budget du 7 avril 2021 où sont ouverts les crédits pour dépenses imprévues,

Vu la décision budgétaire d'investissement n°1 signée par le Maire le 13 juillet 2021, pour une

vidéo surveillance à l'EMF de 5 119,10 €,

Vu la décision budgétaire d'investissement n°2 signée par le Maire le 13 juillet 2021, pour une

vidéo surveillance aux ateliers municipaux de 2 736,19 €,

Regroupant les opérations ci-dessous :

Crédits à ouvrir -

, . Nature Montant imputation

21/2188/0PNI Alarme vidéo surveillance à l'Espace Maurice Fost 5 119,10 € 21/2188/0PNI Alarme vidéo surveillance aux Ateliers municipaux 2 736.19 €

Crédits à déduire Nature Montant

imputation

020/020 Dépenses imprévues 7 855,29 €

Considérant qu'il convient de rendre compte des décisions municipales prises depuis le conseil

municipal du 13 juillet 2021.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

décide de prendre acte de la communication des décisions municipales qui ont été prises

depuis le conseil municipal du 13 juillet 2021.

2. Décision modificative budgétaire

Béatrice Loison, adjointe aux finances explique qu'en 2019, le maire Bruno Tufféry avait validé

un devis pour des travaux relatifs au mur du tennis. Ces travaux ont bien été réalisés en 2019

mais la facture n’a été reçue qu'en juillet 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de procéder au vote de

virement de crédit suivant, sur le budget de l'exercice 2021 pour le montant de 1 279,80 €.

Crédits à ouvrir

Imputation Nature Montant

21/2128/27/ 1 279 80

ENVIRONNEMENT Autres agencements et aménagements de terrains ’ Total 1 279,80

Crédits à réduire

Imputation Nature Montant

21/2112 / OPNI Terrains de voirie 1 279,80

Total 1 279.80

3. Admission en non-valeur de titres irrécouvrables

Béatrice Loison, rapporteur, informe l'Assemblée délibérante que, Madame la Trésorière

Principale de Pont-Saint-Esprit a transmis un état de produits communaux à présenter au

Conseil Municipal, pour décision d'admission en non-valeur, dans le budget de la Commune.

Elle rappelle qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des 2/5 ordonnateurs et des comptables, il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le

contrôle de l'État, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.

Béatrice Loison, explique qu'il s'agit de créances communales pour lesquelles la Trésorerie n'a

pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à elle, et indique que le montant

total des titres à admettre en non-valeur s'élève à 3 494,13 €.

Ces titres concernent des inscriptions à la restauration scolaire, garderie, eau, Ordures Ménagères, Passerelle.

Le tableau ci-dessous détaille les créances communales en cause :

Numéro de pièce Objet Non-valeur

2003 T-900174000102 OM 171,00 €

2003 T-900174000386 OM 84,00 €

2004 T900207000101 OM 183,00 €

2004 T7923540031 EAU 52,07 €

2004 T900207000397 OM 122,00 €

2005 T900193000035 OM 201,00 €

2006 T700200000016 PASSERELLE 16,00 €

2006 T7923540331 EAU 68,81 €

2006 T900192000036 OM 205,50 €

2007 T7923540431 EAU 187,97 €

2007 T7923540531 EAU 33,61 €

2007 T49 PASSERELLE 484,76 €

2008 T900243000163 OM 216,00 €

2008 T900243000178 OM 216,00 €

2009 T175 PASSERELLE 88,74 €

2010 T245R53A253 OM 367,50 €

2010 T211 CANTINE 181,98 €

2011 T57 GARDERIE 91,60 €

2011 T230 CANTINE/GARDERIE 335,59 €

2012 T273 LOCATION EMF 175,00 €

2016 T95 CANTINE/GARDERIE 12,00 €

TOTAL 3 494,13 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'état des produits irrécouvrables dressé

par la Trésorerie de Pont Saint Esprit,

Vu le décret n° 98-1239 du 29 décembre 1998,

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par la

Trésorière Principale de Pont-Saint-Esprit dans les délais légaux.

Considérant qu'il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l'objet d’un recouvrement en raison des motifs d’irrécouvrabilité évoqués par la Comptable.

Le Conseil Municipal :

> admet en non-valeur les créances communales dont le détail figure ci-dessus,

> _ inscrit les crédits nécessaires au budget de l'exercice en cours, aux articles et chapitres

prévus à cet effet.

3/54. Approbation des statuts de l’Agglomération du Gard Rhodanien

Béatrice Loison expose : Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5216-1 à L.5216-11,

Considérant que les statuts actuels de l'Agglomération ont été validés par délibération du

Conseil communautaire n°76/2016 du 17 octobre 2016 et que depuis cette date, plusieurs

modifications réglementaires sont intervenues, notamment sur les notions de compétences

obligatoires, optionnelles et supplémentaires, nécessitant un toilettage,

Vu le projet de territoire approuvé lors du Conseil communautaire du 12 avril 2021 fixant des

objectifs et des chantiers qu'il convient d'intégrer aux statuts,

Vu la délibération du Conseil communautaire n° 70/2021 du 5 juillet 2021 approuvant les statuts

joints en annexe,

Vu l'article L.5211-20 du Code général des collectivités qui fixe les conditions de modifications de statuts comme suit :

> à compter de la notification de la délibération au maire de chacune des communes

membres, les conseils municipaux ont 3 mois pour se prononcer (à défaut de

délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable);

> la décision de modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans

les conditions de majorité qualifiée ;

> la décision de modification est prise par arrêté préfectoral.

Le conseil municipal décide d'approuver à 3 abstentions et 12 pour les statuts de la

Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien joints en annexe.

5. Programme SMESG : C4 poste Quevyron-21-EXT-15

Monsieur Thierry Loison, rapporteur, expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux :

C4 poste Queyron.

Ce projet s'élève à 66 844,38 € HT soit 80 213,26 € TTC.

Définition sommaire du projet :

Suite à la demande de C4 au niveau du poste « Queyron » à VENEJAN, et à la FPT

d’'ENEDIS en date du 10/06/2021 concernant cette opération, on projette, compte tenu de

la maîtrise d'ouvrage et de la compétence du SMEG dans le cadre des extensions

électriques exceptionnelles > 36 KVA, la réalisation de cette nouvelle alimentation électrique d’une puissance souscrite de 108 KVA.

Les travaux consistent à la création d'un nouveau départ BTA:-S en 240? depuis le poste

UC « Queyron » jusqu'au réseau BTA:-S 150? alimentant le futur C4 situé à proximité du

bâtiment, soit une extension d'environ 250 ml, l’ensemble sous le chemin desservant la

ZA de Passadouire. Il sera prévu également la reprise des liaisons du poste pour

permettre l'installation d’un nouveau transformateur de 630 KVA, en lieu et place du 400

KVA existant.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Électricité du

Gard réalise des travaux électriques sur le territoire des communes adhérentes qui ont

transféré la maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité. Le Syndicat réalise les travaux aux conditions fixées dans l'État Financier Estimatif (EFE).

4/5En effet, le projet de construction et d'aménagement envisagé est à vocation d'installation

professionnelle, et présente un caractère exceptionnel.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Thierry Loison, adjoint au

maire,

> considérant la nécessité de créer les réseaux électriques pour la desserte de la propriété

de MORENO,

> considérant la situation isolée de ce projet dans une zone naturelle de la commune,

> considérant la vocation d'installation professionnelle, et le caractère exceptionnel de

ce projet,

> vu l'article L332-8 du Code de l'Urbanisme,

Décide à l'unanimité :

> d'approuver le projet dont le montant s'élève à 66 844,38 € HT soit 80 213,26 € TTC,

dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'État

Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical,

4 de demander les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes,

Y d'autoriser son Maire à viser l'État Financier Estimatif ci-joint,

> de demander au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux

permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des

travaux,

> de déclarer l'équipement à raccorder comme exceptionnel en application de l'article

L332-8 du Code de l'Urbanisme pour le financement de la desserte en électricité de la propriété de MORENO,

> d'autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention d'Urbanisme Mairie / SMEG ci- jointe.

La séance est levée à 19h

La Secrétaire de séance Le Maire

Béatrice Loison Gérard Estelle

5/5