Procès Verbal - 2018CRCM2906

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Procès Verbal - 2018CRCM2906 Document publié le Vendredi 29 juin 2018 par la commune de Vénéjan. Lien du pdf (Procès Verbal - 2018CRCM2906)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Transports,

Commune de VÉNÉJAN

PROCÈS VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL du 29 JUIN 2018 à 18 h 30

L’an deux mil dix-huit et le vingt-neuf juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence du Maire Bruno Tufféry.

PRÉSENTS : Rachel Charbonneaux, Myriam Le Boulch, Béatrice Loison, Thierry Loison, Michel Millot, Martine Potié, Florian Poudevigne, Gérard Sautel, Patricia Vaz.

ABSENT(S) avec PROCURATION : Alain Clerc à Thierry Loison, Gérard Estelle à Bénédicte Chauvet, Michelle Personelli à Martine Potié, Richard Verdier à Michel Millot.

ABSENT(S) :

Secrétaire de séance : Thierry Loison

Assistantes :

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 04 mai 2018

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

1. Aménagement du Centre Bourg/Cœur de Village : approbation du projet, demandes de subventions. Rapporteurs : Bruno Tufféry, Gérard Sautel, Thierry Loison

2. Hérault ÉNERGIE : approbation de l’acte constitutif du groupement de commande pour l’achat de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou thermiques.

Rapporteur : Thierry Loison

3. Décisions modificatives n°2018/1 et n°2018/2 au budget 2018 de la commune et n°2018/1 au budget de l’assainissement pour régularisations d’écritures comptables.

Rapporteur : Béatrice Loison

Demande du Maire, d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

4. Syndicat Intercommunal à Vocation Unique des massifs du Gard rhodanien : signature de la convention constitutive d’un groupement de commandes.

Rapporteur : Bruno Tufféry

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la modification de l’ordre du jour. ---------------------------------

Liberté • Égalité • Fraternité _________________________________________________________________________________________________

République Française

1. Aménagement du Centre Bourg/Cœur de Village : approbation du projet, demandes de subventions. Rapporteurs : Bruno Tufféry, Gérard Sautel, Thierry Loison

o Approbation du projet

Exposé des motifs

- Vu la délibération du 27 janvier 2017 : Aménagement du Centre-bourg. (I) Approbation du projet, (II) Plan de financement prévisionnel, (III) Demandes de subventions dont Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2017 ;

- Vu la délibération du 4 janvier 2018 Avenant n°1 au projet d’aménagement du Centre-bourg : acquisition d’une parcelle de terrain jouxtant le parking actuel au bas du village (abri bus) et extension/sécurisation de ce parking. (I) Approbation du projet rectifié, (II) Plan de financement prévisionnel de l’extension/sécurisation du parking, (III) Plan de financement prévisionnel global rectifié, (IV) Demandes de subventions ;

- Vu la délibération du 30 janvier 2018 Avenant n°2 au projet Centre-bourg : mise aux normes et en accessibilité (PMR), sécurisation et extension du stationnement et aménagement (VRD) au cœur du village (Grand-rue), Place de la fontaine, Mairie et Parking). (I) Plan de financement prévisionnel global rectifié équilibré en dépenses et en recettes à 1 250 000 € HT, (II) Demandes de subventions.

M. le Maire rappelle la nature du projet, au montant global inchangé de 1 250 000 € HT (dont 1 050 000 € d’études et travaux et 200 000 € pour l’acquisition maison et terrain préempté) avec en : - 2018/2019, l’aménagement de la Grand’rue et du stationnement ;

- 2019/2020, l’aménagement de la mairie et de ses abords.

L’objectif de cet aménagement, sur trois exercices budgétaires (2018 à 2020) est multiple : - résoudre le problème de ruissellement pluvial et reprendre le réseau d’assainissement ; - augmenter la capacité de stationnement et améliorer la sécurité d’accès et de sortie pour les véhicules par acquisition et aménagement d’un terrain de 1434 m2 qui jouxte le parking actuel et faciliter le fonctionnement de la boulangerie/épicerie qui doit s’implanter à proximité immédiate ;

- requalifier la place de la fontaine et valoriser le lavoir et ses abords ;

- embellir l’aspect général de la voie et des abords qui sont au cœur du Village, préserver et mettre en valeur le petit patrimoine en visant l’objectif de labellisation « Petite cité de caractère ».

- mettre en accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) la Mairie et ses abords ; - relocaliser l’agence postale communale au sein des locaux de la Mairie.

Cette opération est également liée à la réfection des réseaux d’eau potable par le Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable (SIAEP) du Haut-Gard dont la tranche 1 « Place du puits-neuf » a été réalisée en 2017 et la tranche 2 « Grand-rue » doit être entamée en 2018 sous peine de perte des subventions de l’Agence de l’eau et du Conseil départemental.

 Faisant suite aux réunions avec le Bureau des Finances Locales de la Préfecture du Gard le 12 janvier 2018 à Nîmes et le 19 juin 2018 à Vénéjan, il est proposé à l’assemblée délibérante de solliciter une subvention d’investissement de l’État (DETR ou DSIL) au titre de l’année :

- 2018 pour la « 1ère TRANCHE » – Aménagement de la Grand’rue et stationnement en 2018 ; - 2019 pour la « 2ème TRANCHE » – Aménagement de la Mairie et de ses abords en 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

 d’approuver, pour 2018, le coût prévisionnel du projet pour un montant de 375 000 € HT relatifs aux travaux et de 200 000 € liés à l’acquisition de la parcelle dédiée à la sécurisation/extension du stationnement ;

 d’approuver, pour 2019, le coût prévisionnel du projet pour un montant de 675 000 € HT relatifs aux travaux ;

 d’approuver les tableaux des dépenses et recettes prévisionnelles tels que présentés ;

 d’autoriser M. le Maire à demander toutes subventions et signer toutes pièces se rapportant à ces demandes ;

 d’autoriser M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 Faisant suite à la réunion avec la Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Habitat du Conseil Départemental, le 22 juin 2018 à Nîmes, il est proposé à l’assemblée délibérante de solliciter une subvention d’investissement du « Contrat territorial - crédit départemental d’équipement » et une subvention d’investissement pour le « Petit aménagement Valorisation Tourisme » au titre de l’année :

- 2019 pour la « tranche fonctionnelle 1 » – aménagement de la Grand’rue et stationnement en 2019.

- 2020 pour la « tranche fonctionnelle 2 » – aménagement de la Mairie et de ses abords en 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

 d’approuver, pour 2019, le coût prévisionnel du projet pour un montant de 435 000 € HT relatifs aux travaux et de 200 000 € liés à l’acquisition de la parcelle dédiée à la sécurisation/extension du stationnement ;

 d’approuver, pour 2020, le coût prévisionnel du projet pour un montant de 615 000 € HT relatifs aux travaux ;

 d’approuver les tableaux des dépenses et recettes prévisionnelles tels que présentés ;

 d’autoriser M. le Maire à demander toutes subventions et signer toutes pièces se rapportant à ces demandes ;

 d’autoriser M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 Faisant suite à la réunion avec la Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Habitat du Conseil Départemental, le 22 juin 2018 à Nîmes, il est proposé à l’assemblée délibérante de solliciter une demande d’aide financière « Assainissement » (Épuration collective, réseaux d’assainissement, études, création, ou aménagement d’ouvrages) auprès du Conseil Départemental et de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée Corse au titre du Programme d’action 2013-2018 dont l’opération est estimée à 76 989 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

 d’approuver le projet,

 de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental et de l’Agence de l’Eau,

 d’autoriser le Département à percevoir pour son compte la subvention attribuée par l’Agence de l’Eau qui la reversera à la collectivité,

 d’attester que le projet n’est pas engagé

 de certifier être conforme aux règle et lois en vigueur, notamment que l’opération répond ou répondra aux obligations liées à la loi sur l'eau (déclaration ou autorisation) qui la concerne,

 d’attester être maître d’ouvrage de l’opération et de s’engager à utiliser l’aide attribuée au paiement des prestations facturées,

 de s’engager à réviser le PLU afin de prendre en compte les conclusions des schémas directeurs d’alimentation en eau potable et d’assainissement

 d’assurer un autocontrôle des travaux; dans ce but le dossier de consultation des entreprises comportera : une clause administrative qui permet à la commune de se retourner contre l’entreprise ou le maître d’œuvre en cas de déficience par rapport aux objectifs attendus et une clause technique précisant quelle méthode sera utilisée et à quel moment sera effectuée la vérification. Une copie du dossier de consultation des entreprises sera transmise au Conseil Général avant le démarrage des travaux,

 d’informer l’Agence de l’Eau et le Département, en cas de modification du plan de financement ou de toute autre modification du projet,

 de s’engager à respecter la législation en vigueur en matière de participation minimale de 20% de financement pour les opérations d’investissement (art. 76 de la loi 2010-1563 du 16/12/2010)

 de s’engager dans une démarche de qualité dans la mise en œuvre du chantier (mise en concurrence sur des critères de mieux disant et réalisation des contrôles préalables à la réception des ouvrages)

 de réaliser cette opération selon les principes la Charte Qualité des réseaux d’eau potable et d’assainissement en Languedoc Roussillon et de mentionner dans les pièces du dossier de consultation des entreprises que l’opération sera réalisée sous charte,

 de s’engager à joindre, pour le solde de l’aide, le bilan qualitatif de l’opération

2. Hérault Énergie : approbation de l’acte constitutif du groupement de commande pour l’achat de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou thermiques.

Rapporteur : Thierry Loison

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’Ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment son article 28 ;

Vu la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Loi Grenelle 2) ;

Vu la Loi relative à la transition énergétique ;

Le rapporteur, expose :

Hérault Energies déploie, depuis 2016, sur tout le territoire de l’Hérault, un réseau public pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables. Les premières bornes ont été mises en service fin 2016. 5 bornes rapides et 77 bornes accélérées sont aujourd’hui en service.

Dans ce contexte, le syndicat organise et coordonne un groupement de commandes pour l’achat de véhicules électriques, hybrides, hybrides rechargeables ou thermiques.

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de Vénéjan d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat de véhicules électriques, hybrides, hybrides rechargeables ou thermiques pour ses besoins propres,

Considérant qu’eu égard à son expérience, le Syndicat HERAULT ENERGIES entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

Le conseil municipal décide, à l’unanimité ;

- ARTICLE 1 : APPROUVE l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de véhicules électriques, hybrides, hybrides rechargeables ou thermiques, validé par le comité syndical d’Hérault Energies lors de sa séance du 6 mars 2018 ;

- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président d’Hérault Energies, en sa qualité de coordonnateur, à signer et notifier les accords-cadres ou marchés dont la commune, (la communauté, le syndicat...) sera partie prenante ;

- ARTICLE 3 : VALIDE le principe de participation financière de la commune de Vénéjan, qui sera établie conformément à l’article 6 de l’acte constitutif ;

- ARTICLE 4 : AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération.

3. Décisions modificatives aux budgets 2018 de la commune et d’assainissement pour régularisations d’écritures comptables.

Rapporteur : Béatrice Loison

Le rapporteur, expose les raisons pour lesquelles ces DM entrainant des virements de crédits sont nécessaires.

o Budget Assainissement / DM n°1. Objet : Décision Modificative 1 Article 777-042 en investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virements de crédit suivants, sur le budget de l’exercice 2018 comme décrit ci-après :

CRÉDITS À OUVRIR

Imputation Nature Montant

040 / 1391 / OPFI Subventions d'équipement 900,00

Total 900,00

CRÉDITS À RÉDUIRE

o Budget Commune / DM n°1 : Objet : Régularisation d’écritures budgétaires n°1 article 673 en fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virements de crédit suivants, sur le budget de l’exercice 2018 comme décrit ci-après :

CRÉDITS À OUVRIR

CRÉDITS À RÉDUIRE

o Budget Commune / DM n°2 : lObjet : Régularisation d’écritures budgétaires n°2 pour le compte 2151-040 en investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virements de crédit suivants, sur le budget de l’exercice 2018 comme décrit ci-après :

CRÉDITS À OUVRIR

CRÉDITS À RÉDUIRE

4. Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) des massifs du Gard rhodanien : signature de la convention constitutive d’un groupement de commandes.

Rapporteur : Bruno Tufféry

Exposé des motifs

Cette convention entre le SIVU des massifs du Gard rhodanien et les communes adhérentes au syndicat a pour motif le groupement de commandes qui permet de regrouper une pluralité d’acheteurs et pour but d’obtenir des conditions plus avantageuses tant économiquement que techniquement.

Au-delà du fait d'obtenir des tarifs préférentiels, cela évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle. Cette démarche s'inscrit donc dans une logique de simplification administrative et d'économie financière.

Ainsi, en vertu de l’article 28 de l’ordonnance du 23 juillet 2015, des groupements de commandes peuvent être constitués entre les acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics en fonction des besoins.

Imputation Nature Montant

21 / 21532 / 12 Réseaux d'assainissement 900,00

Total 900,00

Imputation Nature Montant

67 / 673 / CANTINE Titres annulés (sur exercices antérieurs) 200,00

Total 200,00

Imputation Nature Montant

042 / 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 200,00

Total 200,00

Imputation Nature Montant

21 / 2151 / 18 Réseaux de voirie 11 000,00

Total 11 000,00

Imputation Nature Montant

040 / 2151 / 47 Réseaux de voirie 11 000,00

Total 11 000,00

Il est rappelé que le recours à ce mode de mutualisation des achats présente pour les acheteurs publics, de nombreux avantages, notamment :

 La réduction des coûts relatifs à la procédure de passation des marchés publics,  La réalisation d’économies d’échelles et, en conséquence, la réduction du coût de la prestation,  Le bénéfice de l’expertise du processus d’achat et l’amélioration de l’efficacité de la commande publique,  L’élargissement de la concurrence.

Ce pourquoi, le SIVU des massifs du Gard rhodanien propose à ses communes membres, de prendre une délibération afin d’accepter la proposition de convention constitutive de groupement de commande. Ainsi, elle lancera une consultation unique pour répondre aux besoins communs de plusieurs communes en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Après débat, lors du dernier conseil du SIVU qui s’est tenu le 20 décembre 2017, le comité syndical a décidé à l’unanimité d’approuver les termes de la délibération n°36/2017 : « convention constitutive du groupement de commande », et d’autoriser Monsieur le Président à signer celle-ci et toutes les pièces y afférent. Il appartient aux conseils municipaux des communes membres de prendre une délibération acceptant la convention afin de pouvoir bénéficier de cette procédure de groupement de commandes selon les besoins qui se présenteront.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

 d’accepter la proposition de convention constitutive de groupement de commande avec le SIVU des massifs du Gard rhodanien ;

 d’autoriser M. le Maire à signer la convention.

La séance est levée à : 19 h 14

Vu par Nous, Maire de Vénéjan, pour être affiché à la porte de la mairie, conformément aux articles L2121-25 et L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Secrétaire de séance Le Maire

Thierry Loison Bruno Tufféry