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Déliberation - DEL 2023 0006 Remboursement Frais Elus
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 0006 Remboursement Frais Elus)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
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md s-Denis-de-l'Hôtel —
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
SÉANCE DU 26 Janvier 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 26 janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni
à la Mairie sous la présidence de M. Arnauld MARTIN, Maire.
DÉLIBÉRATION
N° 0006-2023
Nomenclature : 5.6.2 ftaient présents : MARTIN Arnauld (Maire), ROUMEGAS-PORCHE Anne (1ère Adjointe), Nombre de conseillers : BEHANZIN Franck (2e Adjoint), ROBLIN Appoline (3e Adjointe), VIEILLEDENT Jean-Philippe En exercice : 23 {4e Adjoint), DUBLE Florien (5° Adjoint), MOREL Marylène (6° adjointe), IOULIN Carole, Présents : 21 BRUANDET Bernadette, DERY Christian, BOUCHER Anne, CARO Frédérique, LE METAYER Votants : 22 Pascal, MICHENET Sébastien, VINCENT Christelle, GAIGNARD Grégory, DESCHAMPS Séverine, GADOIS Jérémy, DURIN François, CANNONE Félicita, PITON Fabrice.
Date de la convocation , Lu Absents excusés : NISOL-BERNOIS Bruno ayant donné pouvoir à François DURIN 20/01/2023 | Absent : SLIMANI Brahim
Date de l'affichage: je de séance : M. BEHANZIN Franck
02/02/2023
REMBOURSEMENT A UN ELU DES FRAIS ENGAGES DANS LE CADRE DE SON MANDAT
Rapporteur : Anne ROUMEGAS-PORCHE, Adjointe en charge des finances
Rappel règlementaire : les dépenses exceptionnelles engagées par le Maire, un Adjoint ou un Conseiller sur leurs deniers
personnels peuvent leur être remboursés par la commune sur présentation de justificatifs (facture, ticket de caisse).
Monsieur le maire a réglé des achats destinés aux affaires de la commune à l’occasion du marché de Noël 2022, par
conséquent il revient à la commune de procéder à un virement par mandat administratif pour les sommes engagées et
explicitées ci-après à savoir : 300.45 € de petits matériels réglés auprès de deux enseignes. Il est rappelé que l’ensemble
des justificatifs ayant été remis au service municipal des finances.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les élus peuvent, au cours de leur mandat, être amenés à engager certains frais liés à l'exercice de leurs
fonctions,
Considérant que le remboursement de ces frais est prévu par la loi,
Considérant que les remboursements de frais sont subordonnés à la production des justificatifs des dépenses réellement
engagées,
Après avoir entendu le rapport de Anne ROUMEGAS-PORCHE,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITE :
APPROUVE les modalités et les conditions de remboursement des dépenses engagées par Monsieur le Maire, détaillées ci-
dessous :
“ Facture n° 004000888 du 15/12/2022, SAS GIFI MAG, achat de petit matériel dans le cadre des fêtes de fin
d’année pour 173,85 €,
“ Facture n° 00702221200021 du 16/12/2022, FETE CI FETE CA, achat de petit matériel dans le cadre des fêtes
de fin d'année pour 126,60 €.
DIT qu'un état du remboursement effectué au titre de ces dispositions sera annexé au vote du Compte Administratif.
Le secrétaire de séance,
Franck BEHANZIN
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Envoyé en préfecture le 10/02/2023
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dess}: Reeu en préfecture le 10/02/2023 S L Gr Pour extrait certifié conforme. Publié le
À Saint-Denis-de-'Hôtel, le 26 janvier 2023 | 1) .045.214502734-20230126-DEL 2023 0006-DE Envoyé en préfecture le 10/02/2023
Reçu en préfecture le 10/02/2023
k JF Publié le
ID : 045-214502724-20230126-DEL_2023_0006-DE