Arrêté - recueil N°87 2022 166 du 4 novembre 2022

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Arrêté - recueil N°87 2022 166 du 4 novembre 2022 Document publié le Vendredi 4 novembre 2022 par la commune de Cieux. Lien du pdf (Arrêté - recueil N°87 2022 166 du 4 novembre 2022)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, HAUTE-VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°87-2022-166

PUBLIÉ LE 4 NOVEMBRE 2022Sommaire

Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne /

Division stratégie, contrôle de gestion et qualité de service

87-2022-11-01-00002 - Décision de délégation de signature en matière

d'ordonnancement secondaire (3 pages) Page 3

Direction Départementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,

Forêt

87-2022-11-03-00002 - Arrêté fixant le classement piscicole des cours d'eau,

canaux et plans d'eau dans le département de la Haute-Vienne (2 pages) Page 7

Préfecture de la Haute-Vienne /

87-2022-11-02-00003 - Arrêté DL/BPEUP n° 111 du 02 novembre 2022

modifiant la composition des formations spécialisées de la commission

départementale de la nature, des paysages et des sites de la Haute-Vienne

(5 pages) Page 10

Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Légalité

87-2022-11-03-00001 - Ordre du jour de la CDAC du 24 novembre 2022 :

projet d'extension de l'ensemble commercial "Les Martines". (1 page) Page 16

2Direction Départementale des Finances

Publiques de la Haute-Vienne

87-2022-11-01-00002

Décision de délégation de signature en matière

d'ordonnancement secondaire

Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2022-11-01-00002 - Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 3DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE LA HAUTE-VIENNE

PÔLE PILOTAGE – RESSOURCES

Division Stratégie, Contrôle de gestion et Qualité de service

31, rue Montmailler

87 043 LIMOGES Cedex

DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE

EN MATIÈRE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE.

La directrice du pôle pilotage et ressources à la Direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ;

Vu le décret 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'État modifié par le décret n°2005-436 du 9 mai 2005 portant statut particulier du corps du contrôle général économique et financier

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 7 octobre 2021 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de préfète de la Haute-Vienne;

Vu l’arrêté du 31 mai 2016 portant nomination de Mme Florence LECHEVALIER, administratrice des finances publiques et l’affectant à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne;

Vu l’arrêté préfectoral n° 87-2021-10-25-00008 du 25 octobre 2021, portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’État à Mme Florence LECHEVALIER, administratrice des finances publiques ;

Vu l’article 4 de l’arrêté précité autorisant Mme Florence LECHEVALIER, administratrice des finances publiques à déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité ;

Vu la Convention de délégation de gestion en date du 1er octobre 2017 entre la direction départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres, et la direction départementale des Finances publiques de la Haute-Vienne pour la réalisation de l’ordonnancement des dépenses listées dans le périmètre du Centre de Services Budgétaires (CSBUD) de Limoges.

Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2022-11-01-00002 - Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 4Vu la Convention de délégation de gestion en date du 7 juin 2018 entre la direction départementale des Finances publiques de la Creuse, et la direction départementale des Finances publiques de la Haute-Vienne pour la réalisation de l’ordonnancement des dépenses listées dans le périmètre de l’expérimentation du Centre de Services Budgétaires (CSBUD) du Limousin, ainsi que l’avenant à cette Convention de délégation de gestion en date du 4 novembre 2019 et l’avenant à cette Convention en date du 7 septembre 2020

Vu la Convention de délégation de gestion en date du 27 août 2018 entre la direction départementale des Finances publiques de la Charente, et la direction départementale des Finances publiques de la Haute-Vienne pour la réalisation de l’ordonnancement des dépenses listées dans le périmètre du Centre de Services Budgétaires (CSBUD) de Limoges.

Vu la Convention de délégation de gestion en date du 27 août 2018 entre la direction départementale des Finances publiques de la Corrèze, et la direction départementale des Finances publiques de la Haute-Vienne pour la réalisation de l’ordonnancement des dépenses listées dans le périmètre de l’expérimentation du Centre de Services Budgétaires (CSBUD) du Limousin.

Vu la Convention de délégation de gestion en date du 5 octobre 2018 entre la direction départementale des Finances publiques de la Haute-Vienne et du Centre de services partagés (CSP) de la Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID) pour la cité administrative de la Haute-Vienne,

Vu la Convention de délégation de gestion en date du 5 octobre 2018 entre la direction départementale des Finances publiques de la Haute-Vienne et du Centre de services partagés (CSP) de la Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID) pour la cité administrative de la Corrèze,

Vu la Convention de délégation de gestion en date du 5 octobre 2018 entre la direction départementale des Finances publiques de la Haute-Vienne et du Centre de services partagés (CSP) de la Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID) pour la cité administrative de la Creuse,

Vu la Convention de délégation de gestion en date du 25 mars 2019 entre la DDFIP 86 et la DDFIP 87 pour le Centre de Services Budgétaires (CSBUD) de Limoges au BIL,

Vu la Convention de délégation de gestion d’un centre de gestion financière en date du 2 décembre 2019 entre la DDFiP de la Vienne 86 et la DDFiP de la Haute-Vienne 87, et son avenant en date du 23 février 2021,

Vu la Convention de délégation de gestion en date du 7 avril 2020 entre la Direction des créances spéciales du Trésor (DCST) et la DDFIP 87 pour le Centre de Services Budgétaires (CSBUD) de Limoges au BIL

Vu la Convention de délégation de gestion entre la DDFiP 87 (PPR) et la direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime (DDFIP17) pour le Centre de Services Budgétaires (CSBUD) du Limousin du 9 juin 2022

décide :

Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2022-11-01-00002 - Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 5Article 1 : en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Florence LECHEVALIER, administratrice des finances publiques la délégation qui lui est conférée par arrêté de la préfète de la Haute-Vienne en date du 25 octobre 2021, sera exercée par :

- M. Charles LERAY, administrateur des finances publiques adjoint, - M. Karl PERIGAUD, inspecteur divisionnaire des finances publiques, - M. Guillaume CASENAVE, inspecteur des finances publiques, - M. Frédéric DAUVERGNE, inspecteur des finances publiques,

Article 2 : Délègue sa signature dans le cadre des délégations de gestion réalisées par les conventions susvisées, aux personnes suivantes :

- M. Charles LERAY, administrateur des finances publiques adjoint,

- M. Karl PERIGAUD, inspecteur divisionnaire des finances publiques,

- M. Guillaume CASENAVE, inspecteur des finances publiques,

- M. Thierry BRUNTH, contrôleur principal des finances publiques,

- Mme Karine PAGEGIE EL HARZI, contrôleuse principale des finances publiques,

- Mme Laurence BARATAUD, contrôleuse des finances publiques,

- M. Pierrick BONJEAN, contrôleur des finances publiques,

- M. Félix DE-ASSIS, contrôleur des finances publiques,

- M. Frédéric NERVE, contrôleur des finances publiques,

- Mme Michelle NOUGIER, contrôleuse des finances publiques,

- M. Renaud POUGE, agent administratif principal des finances publiques,

- Mme Angélique BERROS, agente administrative principale des finances publiques,

- M. José RIBEIRO MARQUES, agent administratif principal des finances publiques,

Article 3 : la présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.

Fait à Limoges, le 1er novembre 2022.

La directrice du pôle pilotage et ressources

à la Direction départementale des finances publiques

de la Haute-Vienne

Florence LECHEVALIER,

Administratrice des finances publiques

Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2022-11-01-00002 - Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 6Direction Départementale des Territoires 87

87-2022-11-03-00002

Arrêté fixant le classement piscicole des cours

d'eau, canaux et plans d'eau dans le

département de la Haute-Vienne

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2022-11-03-00002 - Arrêté fixant le classement piscicole des cours d'eau, canaux et plans d'eau dans le département de la Haute-Vienne 7Direction

Départementale des

Territoires

ARRÊTÉ FIXANT LE CLASSEMENT PISCICOLE DES COURS D’EAU, CANAUX ET PLANS D’EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE

La Préfète de la Haute-Vienne

Chevalier de la Légion d‘honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de l’environnement et notamment les articles L436-5 et R436-43 ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1988 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories ;

Vu l’arrêté du 27 mars 2020 modifiant l’article 2 de l’arrêté du 24 novembre 1988 ;

Vu la demande de la fédération de la Haute-Vienne des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique en date du 19 janvier 2022 ;

Vu l’avis de l’office français pour la biodiversité ;

Vu l’avis de la fédération départementale de la Haute-Vienne pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;

Vu la consultation du public mise en œuvre du 27 septembre 2022 au 18 octobre 2022 inclus, en application de l’article L120-1 du code de l’environnement ;

Considérant le peuplement piscicole des cours d’eau et des plans d’eau du département de la Haute- Vienne ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;

ARRÊTE

Article 1: Le classement des cours d’eau, canaux et plans d’eau en deux catégories dans le département de la Haute-Vienne, annexé à l’arrêté du 24 novembre 1988 et modifié par l’arrêté du 27 mars 2020, est remplacé par l’article 2 du présent arrêté.

Article 2 : Le classement piscicole des cours d’eau, canaux et plans d’eau dans le département de la Haute-Vienne est défini comme suit, à compter de la signature du présent arrêté :

Cours d’eau, canaux et plans d’eau de 2 catégorie ᵉ :

• La Vienne en aval de son confluent avec la Maulde,

• La Maulde en aval du pont de Grelenty jusqu’à la confluence avec la Vienne,

• Le lac de Vassivière (limite courbe de niveau à 650 m),

• Le Taurion,

Le Pastel

22 rue des Pénitents Blancs CS 43217

87032 Limoges cedex 1

ddt@haute-vienne.gouv.fr

1/2

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2022-11-03-00002 - Arrêté fixant le classement piscicole des cours d'eau, canaux et plans d'eau dans le département de la Haute-Vienne 8• La Briance en aval de son confluent avec La Roselle,

• La Gartempe en aval du Pont des Bonshommes (commune de Bessines-sur- Gartempe), RD 203,

• Le Vincou en aval du pont de la SNCF de la Roche Corbière, sur la commune de Bellac,

• La Brame en aval du pont de Beaubeyrot, RD 942,

• La Chaume,

• La Benaize,

• L’Asse,

• La Glane en aval du pont de Dérot, RD 32a1,

• Le lac de Saint-Pardoux y compris le plan d’eau de « La Roche au Diable » (communes de Saint-Pardoux, Compreignac, Razès et Saint-Symphorien-sur-Couze),

• Le Plan d’eau de « La Pouge », commune de Saint-Auvent,

• Le plan d’eau de « Pont-à-L’Age », commune de Folles et Laurière, ouverture de la pêche à compter du 01/01/2023,

• Le plan d’eau d’ « Arfeuille », commune de Saint-Yrieix-La-Perche, ouverture de la pêche à compter du 01/01/2023,

• Le plan d’eau de la commune de Saint-Mathieu, ouverture de la pêche à compter du 01/01/2023.

Cours d’eau, canaux et plans d’eau de 1 catégorie ʳᵉ : tous ceux non classés en 2 catégorie. ᵉ

Article 3 : La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

• d’un recours administratif,

• d’un recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement compétente.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, la sous-préfète de Bellac et Rochechouart, les maires du département, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de la sécurité publique de Limoges, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne et les agents de l’office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne. Il sera affiché dans chaque commune par les soins des maires et une copie sera adressée au président de la fédération de la Haute-Vienne des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique.

Limoges le 03 novembre 2022

Fabienne BALUSSOU

2/2

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2022-11-03-00002 - Arrêté fixant le classement piscicole des cours d'eau, canaux et plans d'eau dans le département de la Haute-Vienne 9Préfecture de la Haute-Vienne

87-2022-11-02-00003

Arrêté DL/BPEUP n° 111 du 02 novembre 2022

modifiant la composition des formations

spécialisées de la commission départementale

de la nature, des paysages et des sites de la

Haute-Vienne

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2022-11-02-00003 - Arrêté DL/BPEUP n° 111 du 02 novembre 2022 modifiant la composition des formations spécialisées de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Haute-Vienne 10

Bureau des procédures environnementales

et de l’utilité publique

Arrêté DL/BPEUP n° 111 du 02 novembre 2022

modifiant la composition des formations spécialisées de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Haute-Vienne

La Préfète de la Haute-Vienne

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l'Ordre national du mérite

VU le code de l’environnement et, notamment, les articles L. 341-16 et R. 341-16 et suivants ;

VU le code des relations entre le public et l’administration et, notamment, les articles R. 133-1 et suivants ;

VU l’ordonnance n° 2014-1329 du 06 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;

VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 (articles 8, 9 et 15) relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;

VU le décret n° 2011- 833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable ;

VU l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2006 modifié portant création de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) ;

VU l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2022 modifié fixant la composition et les modalités de fonctionnement des formations spécialisées de la CDNPS ;

VU le courriel en date du 12 septembre 2022 de la responsable de l’antenne Limousin du conservatoire botanique du Massif Central ;

VU le courriel en date du 17 octobre 2022 du responsable « éolien terrestre » du syndicat des énergies renouvelables ;

VU la désignation le 20 octobre 2022 par l’assemblée départementale de Mme Sandrine ROTZLER conseillère départementale du canton de Limoges 3 pour siéger au sein de la CDNPS ;

SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ;

…/...

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2022-11-02-00003 - Arrêté DL/BPEUP n° 111 du 02 novembre 2022 modifiant la composition des formations spécialisées de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Haute-Vienne 11- 2 –

ARRÊTE :

Article premier : la composition des formations spécialisées de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites est modifiée ainsi qu'il suit :

I - La formation spécialisée « nature » :

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………...

2 – sa composition :

La formation spécialisée comprend :

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………...

b) Le collège des représentants des collectivités territoriales composé de :

 Madame Sandrine ROTZLER – conseillère départementale du canton de Limoges 3 – membre

titulaire

Monsieur Philippe BARRY – conseiller départemental du canton d’Aixe-sur-Vienne – membre suppléant

 Madame Cécile BOURDEAU – conseillère départementale du canton de Limoges 7 – membre

titulaire

Madame Chérifa TLEMSANI– conseillère départementale du canton de Limoges 2– membre suppléant

 Madame Emilie RABETEAU - maire de Condat-sur-Vienne – membre titulaire

Monsieur Bruno GRANCOING - maire de Saint-Auvent - membre suppléant  Monsieur Richard SIMONNEAU - maire d’Oradour-sur-Vayres - membre titulaire Monsieur Ludovic GERAUDIE - maire du Palais-sur-Vienne - membre suppléant ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. -

d) Le collège des personnes compétentes en matière de protection de la flore et faune sauvage ainsi que des milieux naturels :

 Monsieur Sylvian VILLARD ( fédération départementale des chasseurs de la Haute-Vienne )- membre titulaire

Monsieur Jean-Jacques MAZIERE (fédération départementale des chasseurs de la Haute- Vienne) – membre suppléant

 Monsieur Paul DUCHEZ (fédération départementale pour la pêche et la protection des milieux aquatiques de la Haute-Vienne) – membre titulaire

Madame Sabine CADART (société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France) – membre suppléant

 Madame Anne-Claude RAYNAUD (conservatoire régional des espaces naturels du Limousin) – membre titulaire

Madame Alexandra COURTIN-NOMADE (laboratoire GRESE) - membre suppléant  Monsieur Olivier NAWROT (Conservatoire d’Espaces Naturels Nouvelle Aquitaine) - membre titulaire

Monsieur Pascal LABROUSSE ( faculté de Pharmacie) – membre suppléant.

Le reste sans changement

II - La formation spécialisée « sites et paysages » :

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………...

2 – sa composition :

la formation spécialisée comprend :

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2022-11-02-00003 - Arrêté DL/BPEUP n° 111 du 02 novembre 2022 modifiant la composition des formations spécialisées de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Haute-Vienne 12- 3 -

b) le collège des représentants des collectivités territoriales composé de :

 Madame Sandrine ROTZLER – conseillère départementale du canton de Limoges 3 – membre

titulaire

Monsieur Philippe BARRY – conseiller départemental du canton d’Aixe-sur-Vienne – membre suppléant

 Madame Cécile BOURDEAU – conseillère départementale du canton de Limoges 7 – membre

titulaire

Madame Chérifa TLEMSANI– conseillère départementale du canton de Limoges 2– membre suppléant

 Madame Emilie RABETEAU - maire de Condat-sur-Vienne – membre titulaire

Monsieur Bruno GRANCOING - maire de Saint-Auvent - membre suppléant  Monsieur Vincent LEONIE - Président du SIEPAL – membre titulaire Monsieur Jean-Jacques DUPRAT, Vice-président du SIEPAL – membre suppléant

membre supplémentaire dans le cas de l'examen d'une demande d'autorisation environnementale pour un projet d'installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent :

• Monsieur Richard SIMONNEAU – maire d’Oradour-sur-Vayres – membre titulaire Monsieur Ludovic GERAUDIE – maire du Palais-sur-Vienne – membre suppléant

c) le collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et des organisations agricoles ou sylvicoles :

• Monsieur Mickaël MADY – Conservatoire botanique national du Massif Central – membre titulaire

Monsieur Olivier NAWROT - Conservatoire d’espaces naturels Nouvelle Aquitaine – membre suppléant

• Monsieur Jean-Claude PICHEREAU – représentant FRANSYLVA Forestiers Privés en Limousin – membre titulaire

Monsieur Bertrand VENTEAU - représentant la chambre d'agriculture de la Haute-Vienne – membre suppléant

• M. le Président de l'association Limousin Nature Environnement ou son représentant • M. le Président du Groupe Mammalogique et Herpétologique du Limousin ou son représentant

membre supplémentaire dans le cas de l'examen d'une demande d'autorisation environnementale pour un projet d'installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent :

• M. William ARMENAUD, paysagiste DPLG, membre titulaire

d) le collège des personnes compétentes en matière d’aménagement et d’urbanisme, de paysages, d’architecture et d’environnement

 Madame Frédérique LARINIER – paysagiste-conseil au C.A.U.E. – membre titulaire Monsieur Khalid ENBIRI – urbaniste conseil au C.A.U.E.– membre suppléant • Madame Marie-Dominique VILLENEUVE-BERGERON – architecte, urbaniste – membre titulaire Madame Alexandra COURTIN-NOMADE – Labo GRESE – membre suppléant  Monsieur Gérard BUISSON – (Maisons Paysannes de France) – membre titulaire Monsieur Dominique DE LA FOUCHARDIERE – (Vieilles Maisons Françaises) – membre suppléant

 Monsieur Michel TOULET – (Renaissance du Vieux Limoges) – membre titulaire Monsieur Marc-Antoine DE SEZE – (La Demeure Historique) – membre suppléant

membre supplémentaire dans le cas de l'examen d'une demande d'autorisation environnementale pour un projet d'installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent :

• Monsieur Benjamin THIRION – société Engie Green – membre titulaire Madame Elise DESPREZ – France Energie Eolienne – membre suppléant

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2022-11-02-00003 - Arrêté DL/BPEUP n° 111 du 02 novembre 2022 modifiant la composition des formations spécialisées de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Haute-Vienne 13- 4 -

III - La formation spécialisée « publicité » :

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 2 – sa composition :

La formation spécialisée comprend :

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………...

b) Le collège des représentants des collectivités territoriales composé de :

 Madame Sandrine ROTZLER – conseillère départementale du canton de Limoges 3 – membre

titulaire

Monsieur Philippe BARRY – conseiller départemental du canton d’Aixe-sur-Vienne – membre suppléant

 Madame Cécile BOURDEAU – conseillère départementale du canton de Limoges 7 – membre

titulaire

Madame Chérifa TLEMSANI– conseillère départementale du canton de Limoges 2– membre suppléant

 Madame Emilie RABETEAU - maire de Condat-sur-Vienne – membre titulaire

Monsieur Bruno GRANCOING - maire de Saint-Auvent - membre suppléant  Monsieur Richard SIMONNEAU - maire d’Oradour-sur-Vayres - membre titulaire Monsieur Ludovic GERAUDIE - maire du Palais-sur-Vienne - membre suppléant

Le maire de la commune intéressée par le projet ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale intéressé est invité à siéger à la séance au cours de laquelle le projet est examiné et a, sur celui-ci, voix délibérative .

IV - la formation spécialisée "unités touristiques nouvelles"

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

2 - sa composition :

La formation spécialisée comprend :

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

b) Le collège des représentants des collectivités territoriales composé de :

 Madame Sandrine ROTZLER – conseillère départementale du canton de Limoges 3 - membre

titulaire

Monsieur Philippe BARRY – Conseiller départemental du canton d'Aixe-sur-Vienne – membre suppléant

 Madame Cécile BOURDEAU – Conseillère départementale du canton de Limoges 7 –

membre titulaire

Madame Chérifa TLEMSANI – Conseillère départementale du canton de Limoges 2 – membre suppléant

 Madame Emilie RABETEAU – Maire de Condat-sur-Vienne - membre titulaire

Monsieur Bruno GRANCOING – Maire de Saint-Auvent - membre suppléant  Monsieur Jean-Michel BIDEAUD - Vice-président de la communauté de communes "Portes de Vassivière" - membre titulaire

Madame Mélanie PLAZANET – Présidente de la communauté de communes "Portes de Vassivière", - membre suppléant

 Monsieur Yves LEGOUFFE, Président de la communauté de communes "Briance-Combade",

membre titulaire

Monsieur Joël FORESTIER – Vice-président de la communauté de communes "Briance- Combade" - membre suppléant

 Monsieur Jean-Jacques DUPRAT, Vice-président de la communauté de communes Elan

Limousin Avenir Nature- membre titulaire

Monsieur Alain AUZEMERY, Président de la communauté de communes Elan Limousin Avenir Nature, membre suppléant

le reste sans changement

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2022-11-02-00003 - Arrêté DL/BPEUP n° 111 du 02 novembre 2022 modifiant la composition des formations spécialisées de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Haute-Vienne 14- 5 -

VI : La formation spécialisée « de la faune sauvage captive ».

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

2 – Sa composition :

La formation spécialisée comprend :

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………...

b) le collège des représentants des collectivités territoriales composé de :

 Madame Sandrine ROTZLER – conseillère départementale du canton de Limoges 3 – membre

titulaire

Monsieur Philippe BARRY – conseiller départemental du canton d’Aixe-sur-Vienne – membre suppléant

 Madame Cécile BOURDEAU – conseillère départementale du canton de Limoges 7 – membre

titulaire

Madame Chérifa TLEMSANI– conseillère départementale du canton de Limoges 2– membre suppléant

 Madame Emilie RABETEAU - maire de Condat-sur-Vienne – membre titulaire

Monsieur Bruno GRANCOING - maire de Saint-Auvent - membre suppléant  Monsieur Richard SIMONNEAU - maire d’Oradour-sur-Vayres - membre titulaire Monsieur Ludovic GERAUDIE - maire du Palais-sur-Vienne - membre suppléant

le reste sans changement

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud – 87000 Limoges, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité.

Le tribunal administratif peut également saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».

Article 3 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Vienne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et dont copie sera adressée à M. le Président du conseil départemental, Mme Sandrine ROTZLER, M. Olivier NAWROT, M. Benjamin THIRION ainsi qu’aux membres du collège des représentants de l’État.

Limoges, le 02 novembre 2022

pour la préfète et par délégation,

le secrétaire général

Original signé

Jean-Philippe AURIGNAC

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2022-11-02-00003 - Arrêté DL/BPEUP n° 111 du 02 novembre 2022 modifiant la composition des formations spécialisées de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Haute-Vienne 15Préfecture de la Haute-Vienne

87-2022-11-03-00001

Ordre du jour de la CDAC du 24 novembre 2022

: projet d'extension de l'ensemble commercial

"Les Martines".

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2022-11-03-00001 - Ordre du jour de la CDAC du 24 novembre 2022 : projet d'extension de l'ensemble commercial "Les Martines". 16Ordre du jour de la réunion

de la commission départementale

d’aménagement commercial

du jeudi 24 novembre 2022

à partir de 14h30

à la préfecture de la Haute-Vienne

en salle Marianne

• le projet d’extension de l'ensemble commercial « Les Martines », situé avenue Oradour-sur-Glane à Saint-Junien, d’une surface de vente de 330 mètres carrés par la création d’une animalerie à l’enseigne Maxi Zoo, à 14h30.

• le projet d'extension d'un ensemble commercial existant par reconduction des droits commerciaux de deux cellules commerciales disponibles situé avenue du général Martial Valin à Limoges, à 15h30.

Limoges, le 3 novembre 2022

Pour la préfète et par délégation,

Le chef de bureau,

original signé

Paul PELLETIER

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2022-11-03-00001 - Ordre du jour de la CDAC du 24 novembre 2022 : projet d'extension de l'ensemble commercial "Les Martines". 17