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Procès Verbal - PV du CM 22 09 22 1 Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Sussargues. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 22 09 22 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de SUSSARGUES

Séance du 22 septembre 2022

L’an deux mille vingt-deux,

et le vingt-deux septembre, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Eliane LLORET, Maire.

Convocation du : 15 septembre 2022 Affichée le : 15 septembre 2022

PRESENTS :

Mesdames DORSO Lili, LESPINASSE Maryline, LLORET Eliane, METZ Catherine, FRIER Céline, EMERARD Marie, ROURE-SANCHEZ Christine, VOLPATO Brigitte. Messieurs BAYLE Christophe, CHAPELLE Jérôme, LIONS Jean-Pierre, MOUTALBI Madani, REDAL Michel, TERRAL Didier, VERDEILLE Jean-Marc.

ABSENTS EXCUSES :

Madame BRIEC Carole donne procuration à Madame EMERARD Marie Madame LAPLAGNE Rose-Marie donne procuration à Monsieur MOUTALBI Madani Monsieur BLACHÉ Jean-Luc donne procuration à Madame LLORET Eliane Madame DIGARD Alexandra donne procuration à Monsieur BAYLE Christophe Madame BEN RABIA Céline.

Monsieur Michel REDAL donne procuration à Madame Cathy METZ après le point 3.

ABSENTS :

Madame BRACQ Hasna,

Monsieur CASCIO Armand,

Monsieur VOLLE Sébastien.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Madame DORSO Lili a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1) Réalisation d'un Contrat de Prêt auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de l’opération d’agrandissement, de réaménagement et de rénovation énergétique de l’école élémentaire l’Ensolelhat de Sussargues. 2) Budget principal commune - Décision modificative N° 3-2022 3) Détachement pour mandat électif : prise en charge

4) Rapports annuels des Délégataires (RAD) de Service Public- Exercice 2021 5) Compte rendu annuel Concession d’aménagement SA3M : Frange urbaine sud - Eco quartier des Capitelles

6) Compte rendu annuel mandat SA3M –Cœur de ville + avenant 2 au mandat 7) SA3M : rapport annuel assemblée spéciale 2021

8) Cimetière : reprise de concession funéraire.

9) Aliénation parcelle communale

10) Personnel communal : tableau des effectifs

11) Subvention aux associations

Ajout à l’ordre du jour :

12) Opération 8000 arbres pour l’Hérault.

Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.1) Réalisation d'un Contrat de Prêt auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de l’opération d’agrandissement, de réaménagement et de rénovation énergétique de l’école élémentaire l’Ensolelhat de Sussargues.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé sur l’opération susvisée, délibère :

Pour le financement de cette opération, Madame le Maire est invitée à réaliser auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un contrat de prêt composé d’une ligne du prêt pour un montant total de 1 500 000 € (un million cinq cent mille euros) et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt 1

Ligne du Prêt : PSPL (GPI Ambre)

Montant : 1 500 000 euros

Durée d’amortissement : 40 ans

dont différé d’amortissement : Néant

Périodicité des échéances : trimestrielle

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,60 %

Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA

Amortissement : échéance prioritaire

Typologie Gissler : 1A

A cet effet, Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser madame Le Maire à signer le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce contrat et les demandes de réalisation de fonds.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, autorise à l’unanimité.

2) Budget principal commune - Décision modificative N° 3-2022 :

Monsieur Michel REDAL, adjoint au maire délégué aux finances informe que suite à des consignes de la SGC Métropole, certaines écritures réalisées en 2020 et 2021 doivent être annulées et reprises lors de cet exercice, afin de modifier leur typage et nature.

Il convient également de réajuster certains comptes.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2022 :

Section Investissement :

DEPENSES

2316 Restauration tableau 300,00

2135-923 Installation -1 768,00

2313-923 Travaux -300,00

2315-923 Parafoudre 1 768,00

1388-927 Aide Caf 65 875,00

202-947 Etudes -12 260,00

2031-947 Etudes 12 260,00238-944 Aménagement cœur de ville Avance 131 520,00

Total Dépenses 197 395,00

2312-041 Aménagement cœur de ville Avance 131 520,00

Total Dépenses d’ordre 131 520,00

RECETTES

1641 Emprunt CAF 65 875,00

2312-944 Aménagement (annulation Mandat 2020) 131 520,00

Total Recettes 197 395,00

238-041 Aménagement cœur de ville Avance 131 520,00

Total Recettes d’ordre 131 520,00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, adopte la décision modificative à l’unanimité.

3) Détachement pour mandat électif : prise en charge :

Monsieur REDAL Michel, adjoint délégué aux Finances rapporte (Madame le Maire sort de la pièce et ne prendra pas part au vote) :

Depuis la fin de l’année 2021, Madame le Maire, qui a souhaité recentrer sa vie professionnelle sur son mandat de maire a obtenu de la Région un « détachement sur mandat électif », lui permettant d’assumer ses fonctions d’élue locale de manière plus efficace tout en continuant à bénéficier de ses droits à la retraite.

Les cotisations doivent être réglées à la CNRACL via la Région Occitanie, pour un montant mensuel de 379,71 €.

Compte tenu du Détachement de droit obtenue par le Maire et des conséquences positives qui en découlent pour la gestion municipale, il est proposé au Conseil Municipal une prise en charge de ces cotisations, et ce jusqu’au 30 avril 2023, date à laquelle le Maire devrait faire valoir ses droits à la retraite de la fonction publique.

Vu que l’intéressée a déjà réglé ses cotisations pour la période allant du 1er décembre au 30 juin, il sera procédé à un remboursement de leur montant directement à l’intéressé.

Ce montant sera reversé à Madame le Maire sur présentation d’un justificatif de règlement de sa part.

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre en charge les cotisations CNRACL de Madame le Maire pour la période allant du 1er décembre 2021 au 30 avril 2023 pour un montant global estimé à 6 455 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à 16 voix pour et 2 contre (Monsieur BAYLE Christophe et Madame DIGARD Alexandra).

4) Rapports annuels des Délégataires (RAD) de Service Public- Exercice 2021 :

Madame Le Maire, rapporte :

En vertu de l’article R.3131-2 du Code de la commande publique, les délégataires de service public sont tenus de produire chaque année, avant le 1er juin, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécutionde la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport permet à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public.

Conformément aux articles L.1411-3 et L.1411-13 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), dès réception, ces rapports doivent être inscrits pour examen à l’ordre du jour du plus proche Conseil, et mis à la disposition du public en mairie, ainsi qu’au siège de la Métropole, dans les quinze jours de leur réception, pendant une durée d’un mois.

Les rapports relatifs aux équipements et services publics suivants ont été remis conformément à la réglementation en vigueur :

Equipement/ Service Délégataire

Corum-Palais des Congrès et Zénith Sud Groupement SAEML MONTPELLIER EVENTS/ SAEML TaM

Service extérieur des pompes funèbres et

du crématorium

SAEML SFMA

Marché d’Intérêt National SAEML SOMIMON

Planet Ocean Montpellier SAS PLANETOCEANWORLD

MONTPELLIER

Patinoire Végapolis SARL VM34000 (VERTMARINE)

Transports publics urbains SAEML TaM

Parc de stationnement Foch-Préfecture/

Marché aux fleurs et Arc-de -triomphe

SA EFFIA

Parc de stationnement Antigone SAEML TaM

Parc de stationnement Comédie SAEML TaM

Parc de stationnement Europa SAEML TaM

Parc de stationnement Gambetta SAEML TaM

Parc de stationnement Nouveau Saint Roch SAEML TaM

Parc de stationnement Peyrou-Pitot SA INDIGO

Réseau Montpelliérain de Chaleur et de

Froid

SAEML SERM

Concessions d’Electricité (7 contrats-7

communes)

SA ENEDIS

Concession de Gaz (24 contrats-30

communes)

SA GRDF

MAERA, Station de traitement des eaux

usées

SCA VEOLIA Eau

Collecte des eaux usées des communes

raccordées à MAERA

SCA VEOLIA Eau

Collecte et traitement des eaux usées sur

les secteurs Est et Ouest

SAS AQUALTER

Unité de méthanisation AMETYST SAS AMETYST

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- De prendre acte de la réception des rapports des délégataires de services publics au titre de l’exercice 2021 conformément à la réglementation en vigueur ; et de leur mise à disposition du public.

- D’autoriser Madame Le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité. 5) Compte rendu annuel Concession d’aménagement SA3M : Frange urbaine sud - Eco

quartier des Capitelles :

M. Didier TERRAL, conseiller municipal, délégué à l’Aménagement du territoire, rappelle que par délibération du 24 septembre 2020, la commune a désigné la Société d’Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M) comme titulaire de la concession d’aménagement de l’opération ZAC ECOQUARTIER DES CAPITELLES pour une durée de dix années. Conformément à l’article 17 du traité de concession, la SA3M a communiqué à la commune le compte rendu annuel (CRAC) retraçant l’exercice de l’année 2021

Il est demandée conseil municipal,

- D’approuver le CRAC 2021 présenté par la SA3M

- D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité.

6) a - Compte rendu annuel mandat SA3M – Cœur de ville :

M. Didier TERRAL, conseiller municipal, délégué à l’Aménagement du territoire, rappelle que dans le cadre de mandats confiés à la SA3M, la Commune a engagé les études préalables destinées à réaffirmer la centralité du village et améliorer la qualité, l’accessibilité et les usages des espaces publics compris aux abords des équipements publics et commerciaux du cœur de village.

Pour la mise en œuvre de ce projet, la Commune a ensuite confié un nouveau mandat à la SA3M pour assurer la réalisation des travaux de ce projet.

Conformément à l’article 5-8 de ce mandat, la SA3M a communiqué à la commune le compte rendu annuel (CRAC) retraçant l’exercice de l’année 2021

Il est demandée conseil municipal,

- D’approuver le CRAC 2021 présenté par la SA3M

- D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité.

b - Cœur de Ville : mandat Sa3m avenant n°2

Après l’engagement et la poursuite d’un projet d’extension urbaine sur son territoire dans le respect des objectifs du PLH et du SCOT, la Commune de Sussargues souhaite inscrire son action publique plus largement sur le territoire communal, en réinvestissant l’espace public du centre village.

Dans le cadre d’un mandat confié à la SA3M en date du 31 Octobre 2018, la Commune a engagé les études préalables destinées à réaffirmer la centralité du village et améliorer la qualité, l’accessibilité et les usages des espaces publics compris dans un périmètre de 7000 m² environ, aux abords des équipements publics et commerciaux du cœur de village.

Au terme de ces études, différents scénarios de réinvestissement urbain ont été étudiés, partagés avec les acteurs locaux et usagers pour arriver à un consensus sur le projet souhaité.

Ce projet s’inscrit dans la continuité des réflexions engagées avec Montpellier Méditerranée Métropole afin de définir les axes de développement de la commune de Sussargues, enaccord avec les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l’Agglomération de Montpellier lesquelles identifient le centre village de Sussargues comme axe de réinvestissement prioritaire.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet, la Commune a souhaité confier un nouveau mandat à la SA3M pour assurer la réalisation des travaux de ce projet, notifié le 12 octobre 2020.

Le 1er semestre 2021 a permis de désigner les prestataires nécessaires à la mise au point des études et suivi de la réalisation du projet, et d’engager la phase de diagnostic et études préalables (urbaines et potentialités commerciales)

Les élus ont souhaité en outre ouvrir une concertation du public courant d’été 2021 pour arrêter définitivement le programme du projet de requalification du Cœur de Village.

A l’issue de celle-ci, le programme a été arrêté et le périmètre d’intervention de la SA3M amendé.

Par délibération en date du 14 décembre 2021, le Conseil Municipal a approuvé l’extension du périmètre contractuel par avenant 1 et donc du projet de 200 m² supplémentaires soit un périmètre total contractuel de 3200 m², pour améliorer la qualité d’usage et de desserte du parc à aménager.

Au terme de la phase AVP, prenant en compte les ajustements de programme validés au terme de la concertation du public, le coût prévisionnel des travaux (hors aléas) est arrêté à la somme de 595k€ HT (y compris options). Le délai de la phase AVP s’est étiré jusque février 2022, date de son approbation par le mandant.

Le présent avenant 2 a donc pour objet :

- La prise en compte de l’évolution prévisionnelle du budget travaux et donc total opération, dans l’attente des résultats d’appel d’offres et arbitrages collectivité qui en découleront,

- Prorogation du délai du contrat de mandat au regard de l’avancement des études, pour mener à bien l’ensemble des missions (terme de la Garantie de Parfait Achèvement)

- Modification de l’échéancier de règlement de la rémunération du mandataire - Modification des modalités de financement

Il est demandé au conseil municipal :

- De valider l’avenant n°2 du mandat confié à la SA3M.

- D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité.

7) SA3M : rapport annuel assemblée spéciale 2021 :

Madame le Maire, rapporte :

En application de l'article L 1524-5 alinéa 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil municipal d'approuver le rapport du Président de l'Assemblée Spéciale des Collectivités en sa qualité d'Administrateur pour l'exercice 2021.L'exposé de Madame le Maire entendu, il est demandé au Conseil municipal de prendre acte du rapport du Président de l'Assemblée Spéciale des Collectivités pour l’exercice 2021, de la société d'aménagement de la Métropole Montpellier Méditerranée (SA3M), présenté.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité.

8) Cimetière : reprise de concession funéraire.

Madame le Maire, explique à l’assemblée qu’une de nos administrées lui a déclaré souhaiter rétrocéder à la commune, pour qu’elle en dispose librement, la concession n°249 qu’elle a acheté le 11 décembre 2019 pour le prix de 1985,00 euros et pour une durée de 30 ans renouvelable.

La Commune règlera à l’intéressée la somme de 1191,00 €, représentant la part restante sur la concession. La différence restant acquise au Centre Communal d’Action Sociale.

Sur proposition de Madame le Maire, il est demandé au Conseil Municipal d’accepter cette rétrocession.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité.

9) Aliénation parcelle communale

Madame le Maire rappelle que par délibération du 28 mars 2022, le conseil municipal l’a autorisée à déclasser et détacher une parcelle d’environ 870 m² du domaine public et de son intégration dans le domaine privé communal du bien sis à l’angle de la rue des Pouzeranques et du 8 Mai 1945.

Afin de développer ses équipements et renforcer son attractivité, la commune envisage maintenant de vendre cette parcelle située à l’angle de la rue des Pouzeranques et de la rue du 8 Mai 1945 qui a été bornée et qui est en cours de division et d’inscription au cadastre, d’une superficie de 870 m². Cette parcelle est limitrophe avec le Valentibus, les rues des Pouzeranques et du 8 mai 1945, et la parcelle A788 ; et située en zone Ud du PLU de la commune de Sussargues

Elle sera vendue en un lot unique, non viabilisé, de 870 m².

Vu l’avis des Domaines en date du 7 mars 2022,

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission urbanisme, en date du 15 septembre 2022, sur le prix de vente et la réalisation d’un cahier des charges.

Conformément à l'article L.2241-1 du CGCT, il est proposé au Conseil Municipal d’entériner le principe de la vente de gré à gré de cette parcelle à bâtir.

Il convient également de délibérer sur les caractéristiques essentielles,

Après avoir délibéré, il est demandé au Conseil municipal :

- D’autoriser la vente de gré à gré du lot à bâtir au prix de 300 000,00 € HT, - D’approuver l’établissement d’un cahier des charges,

- D’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à poursuivre la réalisation de cette aliénation, aux conditions de prix et autres énoncées dans le futur cahier des charges - D’autoriser Madame le Maire, ou son représentant à signer tous les documents afférents permettant l’exécution de cette délibération

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à 18 voix pour et 1 abstention (Monsieur

BAYLE Christophe).

10) Personnel Communal : tableau des effectifs

Céline FRIER, conseillère municipale déléguée aux Ressources Humaines, informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Elle propose, suite à la réussite à un examen professionnel et au recrutement suite à mutation :

- De créer : 1 poste d’Adjoint technique principal 2ème classe à temps complet 1 poste d’Adjoint d’animation principal 2ème classe à temps complet 1 poste de Brigadier-Chef Principal

- De supprimer : 1 poste de Technicien à temps complet

1 poste d’Animateur à temps complet

1 poste de Gardien de Police Municipale

- De modifier le tableau des effectifs en conséquence.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité

11) Subvention aux associations :

a) PIB

Madame Le Maire rapporte :

L’association Probable Inflation du Bonheur a organisé en juin une nouvelle édition de son festival Les Arts des Vignes, après plusieurs années d’interruption.

Cette manifestation culturelle reconnue propose un programme familial, écoresponsable avec des prestations scéniques de qualité, sur deux soirées. Cet évènement a fait l’objet d’une présentation au titre de la Convention de Généralisation de l’Education Artistique et Culturelle (CGEAC).

Sur proposition de Madame Le Maire, il est demandé à l’assemblée d’attribuer une subvention de 800€ à l’association Probable Inflation du Bonheur.

b) Collège Les Pins

Le collège les pins de Castries, a sollicité la commune pour une demande de financement pour la programmation d'un spectacle destiné à tous les élèves de 3ème. Ce spectacle a pour ambition d'intéresser les élèves au théâtre et à la culture. Sur la base du volontariat, tous les élèves participeront à l'élaboration de cette pièce nommée Frankenstein qui a pour metteur en scène M. Lagord et la Cie : Coeur à Barbe.Sur proposition de Madame Le Maire, il est demandé à l’assemblée d’attribuer une subvention de 100€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité les deux subventions.

12) Opération 8000 arbres pour l’Hérault :

Madame Brigitte Volpato, adjointe au maire déléguée à l’Environnement rapporte :

Le Département de l’Hérault est engagé depuis plusieurs années en faveur de la préservation

de l’environnement et de la biodiversité, dans une ambition de résilience des territoires face

au changement climatique. Entre autres actions caractéristiques de cet engagement, la

collectivité a lancé depuis l’opération « 8000 arbres par an pour l’Hérault », visant à faire

don d’arbres aux communes pour les promouvoir dans l’espace public en insufflant une prise

de conscience collective.

Les arbres disposent de vertus multiples liées à :

- la qualité paysagère et esthétique qui favorisent le bien être ;

- leurs facultés de résorption des ilots de chaleur dans un contexte urbain en

réintroduisant

le végétal dans les aménagements urbains ;

- la réduction du CO2 dans l’atmosphère par photosynthèse ;

- la capacité à absorber les polluants atmosphériques (COV, particules fines).

- l’abritement de la biodiversité.

Les principes de cette opération sont les suivants :

- les sites retenus peuvent être multiples : une aire de jeux, un boulodrome, un

espace public,

une esplanade, une cour d'école ...

- les arbres sont choisis dans un panel de trente-quatre essences adaptées aux

territoires (littoral, plaine, piémont, montagne...). Ils sont d’une taille significative

(circonférence du tronc entre 8

et 14 cm) ;

- ils présentent un caractère mellifère propice aux abeilles ;

- le Département assure l’achat et la livraison ;

- la commune prend en charge les plantations soit en régie, soit avec des

associations, des écoles,

des collèges ou tout autre partenaire ;

- des mesures d’accompagnement seront proposées par le Département et le

CAUE de l’Hérault pour assurer le succès de la plantation (fourniture d’un guide

relatif aux techniques de plantations : période de plantations, caractéristiques des

fosses, du tuteurage / haubanage, suivi d’arrosage, etc. et actions de formation).

Ces plantations ayant vocation à être affectées à l'usage du public ou à un service public communal(écoles maternelles et élémentaires, voies communales, aires de jeux, places publiques, autres espaces publics communaux), celles-ci seront cédées à la Commune à l'amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l’article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

A cet effet, la commune, à réception des sujets, sera responsable de leur entretien, et contribuera

à la réussite de l’opération par la qualité et le suivi des prestations liées à la prise de la végétation.

En conséquence, sur proposition de Madame Brigitte Volpato il est demandé à l’assemblée :

- d’accepter la cession à l’amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l’article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques d’un total de 11 arbres : 1 sorbier des oiseleurs, 2 tulipiers de Virginie, 2 arbres de Judée, 2 abricotiers, 2 cerisiers, 2 amandiers.

- d’affecter ces plantations à l’espace public communal : Le Parc du Bèrange ; - d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer au nom et pour le compte de la commune tous les actes relatifs à la mise en œuvre de ces décisions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h25