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Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 dec 11 signature dune convention de partenariat avec la maison du diabete et de la nutrition 95)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
Ville d L
CCAS Beauchamp, le 12 septembre 2022
eauc FRE
Décision n° 2022-DEC-11
Accusé de réception en préfecture 095-269500237-20220912-2022-DEC-11-AR
Date de télétransmission : 20/09/2022 Date de réception préfecture : 20/09/2022
SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MAISON DU DIABETE ET DE LA NUTRITION 95
La Présidente du CCAS,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles R 123-21 et R 123-22,
Vu la délibération du Conseil d'administration en date du 25 juin 2020, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil d'administration donnée
à la Présidente et à la Vice-présidente,
Considérant qu'il est prévu de mettre en place des ateliers d'Education Thérapeutique en faveur des personnes pouvant être incluses dans le
programme ;
Article 1er : AUTORISE la signature de la convention de partenariat avec la Maison du Diabète et de la Nutrition 95 située à l'hôtel de ville d'Osny
95520 OSNY représentée par son président Monsieur
Jean-Pierre LUCRON ;
Article 2 : Ce service est gratuit :
Article 3 : Le CCAS pourra solliciter la MDN 95 pour participer à des journées de prévention où forums organisés par le CCAS ou la Mairie.
Dans ce cadre, le coût de la prestation réalisée par une infirmière et une diététicienne sera facturée
125 € de l'heure ;
Article 4 : La convention prendra fin le 7 juillet 2023 ;
Article 5 : La présente décision sera transmise à Monsieur Le Préfet du Val d'Oise au titre du contrôle de légalité.
Article 6 : DIT que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Le Maire certifie que
cette décision a été
mise en ligne sur le
site de la ville le À | 9
ésidente du CCAS,
ll 4 rt
Çoise NORDMANN
Mairic de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www ville-besuchamp.fr
95250 Beauchamp # y»