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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 dec 04 ra signature dune convention ateliers peinture)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Institutions publiques,
Beauchamp, le 27 juin 2024
Décision n° 2024-DEC-04-RA
SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC PASCALE SENE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE D’ATELIERS PEINTURE POUR LES RESIDENTS DE LA RESIDENCE EUGENE ROBIN
La Présidente du CCAS,
Vu la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment les articles R 123-21 et R 123-22,
Vu la délibération du Conseil d’administration en date du 25 juin 2020, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil d’administration donnée à la Présidente et à la Vice-présidente,
Vu la notification du Conseil Départemental du Val d’Oise en date du 27 mars 2024 relative au forfait autonomie 2024 et au versement de l’acompte,
Considérant la volonté de la résidence autonomie de proposer des ateliers peinture dans le cadre de la prévention de la perte d’autonomie pour les résidents et les séniors de la ville pour l’année 2024 ;
Article 1er : DECIDE de signer la convention avec Madame SENE Pascale, ouvert sous le numéro Siret 822 812 970 00017 et code APE 90.03A, situé 8, rue Jean Sancery - 95110 Sannois ;
Article 2 : La prestation aura lieu pendant les mois de juillet et aout 2024, pour un montant de 337,50 € TTC par séance ;
Article 3 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Résidence Eugène Robin ;
Article 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur Le préfet du Val d’Oise au titre du contrôle de légalité.
Article 5 : DIT que la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Le Maire certifie que
cette décision a été
mise en ligne sur le
site de la ville le