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Arrêté - Arrete 170 Delegation Joel BERTINATTI 9eme adjoint
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 170 Delegation Joel BERTINATTI 9eme adjoint)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Feuillet
n° 2026
/ 208
c'e
SOI
ARRÊTÉ
Arrêté
n°:
AG/2026/440
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Senlis,
Délégation
de
fonctions
et
d
2
a
à
:8
s
O0
LUS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
Signature
à
Monsieur
Joël
BERTINATTI,
9è"e
adjoint
au
les
articles
L2122-18,
L2122-20,
L2122-22
et
L2122-23,
Maire
Vu
la
délibération
n°
4
du
Conseil
Municipal
en
séance
du
28
mars
2026
portant
sur
l’élection
des
adjoints
au
Maire,
et
par
là-même
celle
de
Monsieur
Joël
BERTINATTI
en
qualité
de
9"
adjointe
au
Maire, Vu
la délibération
n° 6 du
Conseil
Municipal
en
séance
du
28
mars
2026
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
pour
le
bon
fonctionnement
des
services
municipaux
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public
communal,
il
est
nécessaire
de
donner
délégation
à
Monsieur
Joël
BERTINATTI,
ARRÊTONS:
Article
1-
Monsieur
Joël
BERTINATTI,
9"
adjoint
au
Maire,
est
délégué,
par
le
présent
arrêté,
à
exercer,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire
et
concurremment
avec
elle,
les
fonctions
dans
les
domaines
suivants
:
e
Sport
e
Prévention
en
matière
de
santé
Article
2
- A
ce
titre,
elle
assurera
les
fonctions
suivantes
:
-
l’élaboration
et
la
mise
en
œuvre
des
orientations
municipales
en
matière
sportive
et
la
promotion
du
sport
comme
vecteur
de
santé,
d’inclusion
et
de
cohésion
;
-
l’organisation
et
le
suivi
du
fonctionnement
des
équipements
sportifs
(stades,
gymnases,
salles
spécialisées,
complexe
sportif,
piscines
et
terrains
de
sport)
;
-
la
relations
avec
les
associations
sportives
et
l'instruction
et
le
suivi
des
demandes
de
subventions
formulées
par
ces
associations
;
Article
3 -
Cette
délégation
entraîne
délégation
de
signature
pour
tous
actes,
arrêtés,
décisions
prises
sur
le
fondement
de
l’article
L2122-22
CGCT,
contrats,
courriers
et
documents
se
rattachant
directement
aux
matières
et
fonctions
précitées
et
notamment
:
-
les
conventions
d’occupation
d'équipements
sportifs
par
les
associations
sportives
;
La
signature
par
Monsieur
Joël
BERTINATTI
des
documents
susmentionnés
devra
être
précédée
de
la
formule
suivante
:«
par
délégation
du
Maire
».
Article
4
- L’adjoint
délégataire
exerce
les
attributions
définies
à
l’article
>
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
maire,
qui
demeure
seul
chargé
de
l’administration
de
la
commune.
La
présente
délégation
ne
fait
pas
obstacle
aux
pouvoirs
propres
du
maire,
qui
peut
continuer
à
intervenir
à
tout
moment
dans
les
matières
déléguées.
L’adjoint
délégataire
veille
au
respect
des
délibérations
du
conseil
municipal,
des
crédits
votés,
des
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
communes,
ainsi
qu’aux
instructions
écrites
que
le
maire
peut
être
amené
à lui
adresser.
Article
5 -
La
présente
délégation
est
consentie
pour
la
durée
du
mandat.
Elle
pourra
être
modifiée
ou
rapportée
à tout
moment
par
arrêté. Article
6 - Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
sa
publicité
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
pour
saisir
le
Tribunal
Administratif
- 14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être saisi notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Pascale
MATHIAULT
Maire
de Senlis
Cet
arrêté
a été,
Reçu
en
Sous-Préfecture
le
: Û
Q
AR,
2828
Publiéle: G 9 AVR, 202$