Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dc.24.050 decision contrat molliere
Déliberation - dc.25.018 contrat molliere genie climatique
Déliberation - dc.26.012 decision contrat molliere genie climat
Déliberation - dc.25.012 decision contrat molliere
Déliberation - dc.23.059 contrat decalog
Déliberation - dc.20.016 contrat de fourriere
Déliberation - dc.25.019 contrat kompan
Déliberation - dc.24.090 contrat gescime
Déliberation - dc.22.056 contrat hugon
Déliberation - dc.25.020 contrat otis
Déliberation - dc.25.017 contrat molliere pompes de relevage
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.25.017 contrat molliere pompes de relevage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d'Ingré
DECISION N° DC.25.017
Portant sur un contrat de prestation d'entretien et de maintenance des pompes de relevage pour la Ville d’ingré
Le Maire,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu le Code de la Commande Publique
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020 autorisant le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur au seuil de marchés formalisés défini régulièrement par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE
Article 1er : Un contrat est passé avec la société MOLLIERE — 4 rue Gustave Eiffel, 45380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN - concernant la réalisation de prestation d'entretien et de maintenance des pompes de relevage pour la Ville d'Ingré.
Le montant annuel de prestation est de 1 140,00 € HT, soit 1 368,00 € TTC.
Le contrat est conclu à compter du 1° janvier 2025 pour une durée de un an renouvelable tacitement deux fois un an.
Article 2 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 6 : Le Maire d'Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre Val de Loire
- Monsieur le Receveur Percepteur d'Ingré
A Ingré, le 21 janvier 2025
CN 7 4 xs Ce Maire
W ÿ À
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été : Transmis au représentant de l'Etat le : 21 janvier 2025
Publié ou notifié-le : 21 janvier 2025
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication ? > HELIOS : comptabilité publique
| ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DC_25_017
Objet : contrat de prestation d'entretien et de maintenance
des pompes de relevage pour la Ville d'ingré
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-01-21 00:00:00+01
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 045-214501694-20250121-DC_25 017-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9190
Nom métier : 045-214501694-20250121-DC_25 017-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 200.2 Ko
Nom original : DC.25.017 - contrat MOLLIERE POMPES DE
RELEVAGE.pdf
Nom métier:
99_AR-045-214501694-20250121-DC_25 017-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 21 janvier 2025 à 15h42min02s Dépôt initial
En attente de transmission 21 janvier 2025 à 15h42min03s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 21 janvier 2025 à 15h42min03s Transmis au MI
Acquittement reçu 21 janvier 2025 à 15h49min00s Reçu par le MI le 2025-01-21
Page 1