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Déliberation - dc.25.020 contrat otis
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.25.020 contrat otis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d'Ingré
DECISION N° DC.25.020
Portant sur un contrat de prestation de maintenance de l'ascenseur
de l’espace Lionel Boutrouche d’Ingré
Le Maire,
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu le Code de la Commande Publique
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020 autorisant le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur au seuil de marchés formalisés défini régulièrement par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE
Article 1er : Un contrat est passé avec la société OTIS — rue du Clos Pasquies, 45650 SAINT JEAN LE BLANC - concernant la réalisation de prestation de maintenance de l'ascenseur de l'espace Lionel Boutrouche pour la Ville d'Ingré.
Le montant annuel de la prestation est de 2 670,00 € HT, soit 3 204,00 € TTC.
Le contrat est conclu à compter du 1° janvier 2025 pour une durée de un an reconductible tacitement deux fois un an.
Article 2 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 6 : Le Maire d'Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre Val de Loire
- Monsieur le Receveur Percepteur d'Ingré
A Ingré, le 21 janvier 2025
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été : Transmis au représentant de l'Etat le : 3 Fer v
Publié ou notifié-le : 3 Géme- 2,2)
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication DIRE ET To e- TT ot) ETe TS
Lee ne EN AT ETES
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur: LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DC_25_020
Objet : contrat de prestation de maintenance de l'ascenseur de
l'espace Lionel Boutrouche d'Ingré
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-01-21 00:00:00+01
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 045-214501694-20250121-DC_25 020-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9110
Nom métier : 045-214501694-20250121-DC__25_020-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 199.4 Ko
Nom original : DC.25.020 - contrat OTIS.pdf
Nom métier:
99_AR-045-214501694-20250121-DC_25_020-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 3 février 2025 à 09h45min43s Dépôt initial
En attente de transmission 3 février 2025 à 09h46min11s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 3 février 2025 à 09h46min19s Transmis au MI
Acquittement reçu 3 février 2025 à 09h50min12s Reçu par le MI Le 2025-02-03
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