Procès Verbal - PV CM 10 11 2020

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Procès Verbal - PV CM 10 11 2020 Document publié le Mardi 10 novembre 2020 par la commune de Gigean. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 11 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Consommateurs, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l’Hérault

GIGEAN

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2020

Séance du 10/11/2020

Salle Polyvalente – rue du Four de Grille – 34770 GIGEAN

Date de convocation : 4/11/2020

Nombre de membre en exercice : 29

Nombre de membre présents : 25

Nombre de suffrages exprimés : 27

PRÉSENTS (25) :

Marcel STOECKLIN, Marc GONZALEZ, Muriel BRICCO, Alain BERTES, Hélène AUGE, Stéphan RICO, Leïla BERTES, Daniel BARRE, Danièle NOVIS, Antoine CANOVAS, Benoît GUILLAUD, Monique CENATIEMPO, Jacques BERGE, Muriel MALAVAL, Fabien MASSON, Charlotte AUMONT, Christophe VINAS, Viviane FRANCIA, Nathalie BOUSQUET, Emre KARAKAYA, Sylvie PRADELLE, Pascale SARDA, Jean-Marie LENOTRE, Ghislain BONNICHON, Sandrine SOLER ABSENTS (4 ) :

Barbara DEMAREST, Nelly FESQUET, Enzo CATAPANO, Laurent BUORD POUVOIR (2 ) :

Barbara DEMAREST à Daniel BARRE, Nelly FESQUET à Muriel BRICCO

SECRÉTAIRE:

Nathalie BOUSQUET

1. PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2020 : approuvé

2. DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-22 DU CGCT : - D1 : Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Hérault - D2 : Demandes de subventions

- D3 : Avenants aux marchés de travaux rue de l’Evêché

- D4 : Achat d’un camion benne

- D5 : Achat de balises et sirènes d’alerte « attentats / intrusions » et « risques majeurs » pour les écoles et la crèche

3. DELIBERATIONS DELIBERATION N°2020-56 : CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE CHEF DU POLE URBANISME ET SERVICES TECHNIQUES

Monsieur le Maire indique au Conseil que, conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque commune sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient au Conseil Municipal de fixer les effectifs des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services y compris lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que de nombreux projets et travaux importants, dans le domaine de l’urbanisme notamment, doivent être réalisés afin d’accompagner l’évolution de la Commune (D613, nouveau groupe scolaire, caserne de pompiers, réhabilitation des bâtiments de l’ancienne Mairie, réhabilitations des écoles, aires de jeux, city stades, action foncière, programmes de voirie, éclairage public, développement des modes doux, extension de la vidéoprotection, ZAC multi-sites, modification du PLU...). Pour mener à bien tous ces différents projets et suivre ceux portés par Sète Agglopôle Méditerranée sur notre territoire (piscine, extension de la ZAE de l’Embosque...), un traitement administratif particulier et un pilotage stratégique efficace sont nécessaires.

Monsieur le Maire propose donc de créer un poste de responsable du Pôle Urbanisme et Services Techniques qui pilotera les projets neufs stratégiques et les travaux importants de voirie et d’urbanisme en cours et à venir. Celui-ci sera l’interlocuteur du maire et des adjoints concernés, il assurera également les relations avec les partenaires institutionnels ainsi que le contrôle du management des agents du service technique.

Vu l’avis du Comité Technique réuni le 9 novembre 2020,

Il convient de procéder aux modifications suivantes dans le tableau des emplois communaux :

- Création du poste de Chef du Pôle Urbanisme et Services Techniques, à temps complet.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emploi d’ingénieur territorial (Ingénieur, Ingénieur, Ingénieur Principal) ou du cadre d’emploi de technicien territorial (technicien, technicien principal 2ème classe, technicien principal 1ère classe).

Par dérogation, l’emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 :

- 3-3-2° emploi permanent pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi.

En cas de recours à un agent contractuel en applications des dispositions ci-dessus, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.

Son niveau de recrutement et de rémunérations seront définis comme suit : en fonction de la personne recrutée, sur la base d’un indice brut compris entre 611 et 995.

Monsieur le Maire propose au Conseil :

- d’approuver cette création de poste, ainsi que la modification du nouveau tableau des effectifs annexé à la présente délibération,

- de le charger de procéder au recrutement et d’en fixer les conditions dans les limites prévues dans la présente délibération.

LE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.

FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus. DELIBERATION N°2020-57 : OUVERTURE DE POSTES D’AGENTS CONTRACTUELS

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’en application des dispositions de l’article 3 de la loi n ° 84-53 du 26 janvier 1984, articles 3 et 3-1, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité et à un accroissement saisonnier d’activité.

Ces recrutements peuvent être effectués par contrat à durée déterminée de :

1. maximum douze mois, renouvellements compris, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs pour un accroissement temporaire d’activité,

2. maximum six mois, renouvellements compris, pendant une même période de douze mois consécutifs pour un accroissement saisonnier d’activité.

Egalement, l’article 3-1 de la loi n° 84-53 précitée permet de recruter des agents contractuels sur des emplois permanents pour remplacer temporairement les fonctionnaires ou agents contractuels autorisés à travailler à temps partiel ou indisponibles en raison d’un congé annuel, maladie, maternité, parental, etc.

Ce type de recrutement est opéré par contrats à durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer. Ces contrats peuvent prendre effet avant la date de départ de l’agent.

Ainsi que le prévoit l’article 136 de la loi n° 84-53 précitée, la rémunération des agents contractuels est fixée selon les dispositions des deux premiers alinéas de l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983. Ils perçoivent donc le traitement indiciaire, éventuellement le supplément familial de traitement, afférents aux emplois auxquels ils sont nommés.

En application de l’article 5 du décret n° 88-145 du 15 février 1988, les agents qui à la fin de leur contrat n’auront pu bénéficier de leurs congés annuels seront indemnisés dans la limite de 10 % des rémunérations totales brutes perçues pendant la durée du contrat.

Monsieur le Maire propose de pouvoir recourir au recrutement de contractuels, selon les besoins du service, dans la limite des modalités suivantes :

- 4 non titulaires pour les services administratifs, au grade d’adjoint administratif (IB 353) - 20 non titulaires pour le service enfance jeunesse, au grade d’adjoint animation (IB 353) - 10 non titulaires pour le service entretien des bâtiments, au grade d’adjoint technique (IB 353) - 4 non titulaires pour le service technique, au grade d’adjoint technique (IB 353)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

1. de valider les recrutements dans les conditions prévues par les articles 3 et 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 d’agents contractuels pour des besoins temporaires liés à un accroissement temporaire d’activité, un accroissement saisonnier d’activité, ainsi qu’au remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels.

2. de charger le Maire et le Directeur Général des Services de :

• constater les besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité, et au remplacement temporaire des fonctionnaires et des agents contractuels, • déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des agents contractuels recrutés selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil,

• procéder aux recrutements,

3. de préciser que ces agents contractuels seront rémunérés selon les dispositions prévues par les deux premiers alinéas de l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, 4. de préciser que dans le cas du remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel, le contrat pourra prendre effet avant le départ de l’agent remplacé,

5. de dire que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 012.

LE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.

FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.

DELIBERATION N°2020-58 : CONVENTION AVEC LE CDG 34 D’ADHESION A LA MISSION DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que, pour lutter contre la profusion frauduleuse des données à caractère personnel, le Conseil de l’Union Européenne et le Parlement Européen ont adopté le règlement n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Désormais, le maire, en tant que responsable du traitement des données, a l’obligation de désigner un délégué à la protection des données.

Une mutualisation départementale de cette mission peut être envisagée. Le CDG 34 a décidé de créer une mission en ce sens pour le compte des collectivités demandeuses.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention soumis à cet effet.

Il propose au Conseil :

- d’approuver cette convention à intervenir avec le CDG 34 ;

- de l’autoriser à signer tous documents relatifs à cette affaire.

LE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.

FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.

DELIBERATION N° 2020-59 : VEHICULES MUNICIPAUX

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée par la loi n°87-529 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et notamment l’article 79 II de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 ;

Vu la circulaire n° 2005 09433 du 1er juin 2007 du ministère de l’économie, des finances et de l’emploi relative aux avantages en nature et au régime social et fiscal ;

Vu la délibération CM-2015-7S-DAJCP-69 du 22 septembre 2015 relative aux modalités d’attribution de véhicules de fonction et de service aux agents communaux ;

Considérant que l’attribution d’un véhicule aux agents communaux est subordonnée à une décision préalable de l’organe délibérant de la collectivité territoriale,

Considérant que la mise à disposition d’un véhicule de fonction constitue un avantage en nature faisant l’objet d’une fiscalisation,

Considérant qu’une délibération cadre est nécessaire pour déterminer l’ensemble des modalités d’attribution de véhicules de fonction et de service aux agents de la commune,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de poser clairement le cadre applicable en la matière.

L’attribution de véhicules communaux serait fixée de la façon suivante :

Véhicule de fonction EMPLOI

Directeur des Services Techniques

Véhicules de service dont le remisage est autorisé à domicile

EMPLOI

Directeur Général des Services

Agents des services techniques d’astreinte

Dans ces deux cas, le remisage à domicile sera autorisé en dehors des horaires de travail, pour nécessités de service. Le véhicule affecté au DGS demeurera utilisable en pool pendant les horaires de bureau.

Véhicules de service en « pool »

Les agents amenés à utiliser ponctuellement un véhicule de la ville pour des raisons de services, peuvent prendre possession d’un véhicule en « pool » afin d’effectuer leur mission (lieu et durée préalablement définis).

Aucun remisage à domicile ne serait donc autorisé en dehors des 3 cas indiqués ci-dessus (DST, DGS, astreinte technique).

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- d’adopter ce cadre relatif aux véhicules municipaux,

- de l’autoriser à prendre les arrêtés individuels portant autorisation d’utilisation de véhicule de fonction.

LE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.

FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.

DELIBERATION N°2020-60 : RAPPORT D’ACTIVITE 2019 DE SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE ET COMPTE ADMINISTRATIF

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément aux dispositions de l’article L5211-39 du Code général des collectivités territoriales, le Président de Sète Agglopôle Méditerranée adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune, un rapport retraçant l’activité de l’EPCI, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport doit faire l’objet d’une communication au sein du conseil municipal de chaque commune.

Monsieur le Maire présente les points principaux du rapport.

Il propose de prendre acte de cette communication.

LE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.

FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus. DELIBERATION N°2020-61 : TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLU A SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la compétence PLU pourrait être transférée à Sète Agglopôle Méditerranée. Il présente l’ensemble des modalités de cette hypothèse ainsi que les divers enjeux. Le transfert s’effectuera de plein droit au 1er janvier 2021 sauf si 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent dans les trois mois précédant cette échéance.

Afin de conserver la maîtrise totale d’une compétence aussi sensible que l’élaboration des documents d’urbanisme de la commune, Monsieur le Maire propose au Conseil : - de s’opposer au transfert de la compétence urbanisme à Sète Agglopôle Méditerranée ; - de demander à la SAM qu’une commission d’étude sur la mise en place d’un PLUi soit constituée avec des représentants de chaque commune ;

- de l’autoriser à signer tous documents relatifs à cette affaire.

LE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.

FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.

DELIBERATION N°2020-62 : ANNULATIONS D’AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT

Conformément au décret 97-175 du 20 février 1997 et à l’article L.2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire propose d’annuler les autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) dont la réalisation est terminée ou dont les travaux ne seront pas lancés :

- Annulation de l’opération n°926, Création d’un groupe scolaire - AP d’un montant de 6 600 000,00 € TTC. Une nouvelle AP/CP va être créée, partant sur la réalisation réelle des exercices antérieurs ;

- Annulation de l’opération n°929, Aménagement d’aires de jeux – AP d’un montant de 191 000,00 € TTC, les travaux sont terminés ;

- Annulation de l’opération n°933, Rénovation de l’Eclairage Public – AP d’un montant de 384 000,00 € TTC : un montant sera prévu chaque année dans le budget ;

- Annulation de l’opération n°936, Réfection de la Salle Polyvalente - AP d’un montant de 511 500,00€ TTC, les travaux sont terminés ;

- Annulation de l’opération n°938, requalification de la RD 613 - AP d’un montant de 1 800 000,00€ TTC, les travaux n’ont pas débuté. Le calendrier de réalisation étant à ce jour inconnu, une nouvelle AP/CP sera instituée le moment venu.

Vu les articles L.2311-3 et 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’annuler les autorisations de programme suivantes opérations n°926 - 929 - 933 - 936 - 938; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s’y rapportant.

LE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.

FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.DELIBERATION N°2020-63 : CREATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT Y AFFERENTS - OPERATION N°945 GROUPE SCOLAIRE LAURENT BALLESTA

En application de l’article L.2311-3 du CGCT, la section d’investissement peut comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP). Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements concernés sur plusieurs années. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Les crédits de paiements constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de Programme correspondantes.

Cette création d’autorisation de programme portera budgétairement le numéro d’opération 945 et regroupera donc l’ensemble des études (Assistance à Maîtrise d’œuvre - programmiste, assistance à maîtrise d’usage (AMU), maîtrise d’œuvre, contrôle technique, SPS, bureau d’étude environnemental) et travaux.

Ce groupe scolaire sera un bâtiment à énergie positive (BEPOS). Il comprendra 8 classes, une cantine et sera utilisé toute l’année par les services scolaires et périscolaires.

Considérant que les travaux relatifs à cette opération seront lancés en 2021 et que la durée des travaux est estimée à 13 mois et afin de ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget 2021, il convient de voter une Autorisation de Programme (pluriannuelle), correspondant au coût total des travaux et des Crédits de Paiement (annuels), correspondant à la seule dépense qui pourra être ordonnancée au cours de l’exercice 2021.

.

L’Autorisation de Programme (T.T.C.) et la répartition des crédits de Paiement (T.T.C.) prennent la forme ci-dessous :

GROUPE SCOLAIRE

LAURENT BALLESTA

A.P C.P.2021 prévisionnels C.P.2022 prévisionnels

6 200 000,00 € 4 000 000,00 € 2 200 000,00 €

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- d’approuver l’autorisation de programme et les crédits de paiement présentés ci-dessus, - de l’autoriser à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s’y rapportant.

LE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.

FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.

DELIBERATION N°2020-64 : ACTUALISATION N°1- OPERATION N°943 « STADE ALDO SEGRE TERRAIN SYNTHETIQUE »

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a adopté, par délibération n°2020-34 du 25 juin 2020, la création de l’autorisation de programme n°943.

Cette opération est créée afin d’individualiser les crédits de paiement nécessaires à cette opération. Le montant des travaux est estimé à 720 000€ T.T.C ; ce montant comprend les études et les travaux.

Stade Aldo Segré

Terrain Synthétique

C.P.

2020

720 000 €

L’actualisation n°1 proposée au Conseil est une augmentation des crédits de paiement (+ 25 000 euros) nécessaire à la réalisation de cette opération.

Le nouveau montant des crédits de paiement ouverts pour l’opération n°943 est de 745 000 euros TTC, ce montant comprend l’ensemble des travaux de réalisation ainsi que les frais d’ingénierie de l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).

Stade Aldo Segré

Terrain Synthétique

C.P

2020

C.P

2021

300 000 € 445 000 €

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver l’actualisation de cette opération d’équipement et les crédits de paiement présentés ci-dessus ;

- de préciser que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les crédits de paiement de l’exercice n+1 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s’y rapportant.

LE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.

FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.

DELIBERATION N°2020-65 : DECISION MODIFICATIVE N°3 BP 2020

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que certaines dépenses ou recettes n’ont pas été prévues au Budget Primitif de la Commune et qu’il convient d’apporter les modifications nécessaires. Il précise qu’il convient notamment de prendre acte des modifications de gestion des AP/CP afin de clarifier le budget communal.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’approuver la décision modificative n°3 du Budget Prévisionnel 2020, qui s’établit dans les conditions suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Niveau

de vote

Imputation Libellé Dépenses Recettes

011 Charges à caractère général

60632 F. de petit équipement 1 500,00 €

6156 Maintenance 4 000,00 €

63512 Taxes foncières 2 500,00 €

Sous-Total 011 8 000,00 € 0,00 €012 Charges de personnel

64131 Rémunérations 15 000,00 €

Sous-Total 012 15 000,00 €

014 Atténuations de produits

739115 Prélèvement au titre art,55 loi SRU 60 114,00 €

60 114,00 €

65 Autres charges de gestion courante

6558 Autres contributions obligatoires 6 788,20 €

Sous-Total 65 6 788,20 € 0,00 €

67 Charges exceptionnelles

6713 Secours et dots 1 500,00 €

Sous-Total 67 1 500,00 € 0,00 €

73 Impôts et taxes

73111 Taxes foncières et d'habitation 4 114,00 €

Sous-Total 73 0,00 € 4 114,00 €

023 Virement à la section d'investissement

-87 288,20 €

Sous-total 023 -87 288,20 € 0,00 €

TOTAL de la section de Fonctionnement 4 114,00 € 4 114,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Nivea

u de

vote

Imputation Libellé Dépenses Recettes

021 Virement de la section de fonctionnement -87 288,20 €

Sous-Total 021 0,00 € -87 288,20 €

10 Dotations, fonds divers et réserves

10222 FCTVA -60 000,00 €

10226 Taxe d'aménagement -35 000,00 €

Sous-Total 10 0,00 € -95 000,00 €

20 Immobilisations Incorporelles

2031 Frais d'études 21 500,00 €

2051 Concessions, droits similaires 7 900,00 €

Sous-Total 20 29 400,00 € 0,00 €

21 Immobilisations corporelles

2111 Terrains nus 451 609,93 €

2128 Autres agencements et aménagements de

terrain

-420 000,00 €

2135 Installations générales, agencements, 44 561,54 €

21538 Autres réseaux 18 000,00

21571 Matériel roulant 25 000,00

2158 Autres installations, matériel et outillage

tech.

5 000,00 2183 Matériel de bureau & informatique 5 000,00

2184 Mobilier 5 000,00

2188 Autres immos.corporelles 1 988 136,00

Sous-Total 21 2 122 307,47 €

Opération n°926 GROUPE SCOLAIRE BEPOS

20 2031 Frais d'études -626 979,86 €

21 21578 Autre matériel et outillage de voirie 1 872,00 €

23 2313 Constructions -3 475 193,97 €

2315 Installations générales, agencements, 122 364,65 €

13 1321 Etat & établissements nationaux -828 716,00 €

1322 Régions -700 000,00 €

1323 Départements -144 398,00 €

13251 GFP de rattachement -551 600,00 €

1346 participation voirie et réseaux 72 417,66 €

Sous-Total Opération n° 926 -3 977 937,18 € -2 152 296,34 €

Opération n° 929 Aménagement des aires de jeux

23 2312 Agencements et aménagements de terrains -1 628,68 €

Sous-Total Opération n° 929 -1 628,68 €

Opération n°933 Eclairage public

2315 Installations, matériels et outillages

techniques

-41 061,54 €

Sous-Total Opération n°933 -41 061,54 € 0,00 €

Opération n°936 Salle Polyvalente

23 2315 Installations, matériels et outillages

techniques

-15 664,61 €

Sous-Total opération 936 -15 664,61 €

Opération n°938 Requalification RD 613

23 2313 Constructions -200 000,00 €

23 2315 Installations, matériels et outillages

techniques

-250 000,00 €

Sous-Total opération n°938 -450 000,00 € 0,00 €

TOTAL de la section d'investissement -2 334 584,54 € -2 334 584,54 €

LE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.

FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.

DELIBERATION N°2020-66 : AVENANT N°1 ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE DE RESTAURATION SCOLAIRE 2020-2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le marché de restauration scolaire après analyse des offres négociées et consultation de la Commission d’Appel d’Offres Adaptée du 4 juillet 2019, l’offre considérée économiquement la plus avantageuse au sens de l’article R.2152-7 est l’offre variante de la société API RESTAURATION - délibération n°2019-54.

L’avenant n°1 joint à la présente délibération est un avenant correctif et complétif du cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P).

En effet, la variation et la formule de révision des prix n’apparaît pas, contrairement au CCTP, en son ARTICLE 11 – PRIX DES PRESTATIONS :

Ces prix varieront :

- En cas de variation du nombre de repas commandés par rapport à la base de référence définie à l’article 5.4. du présent CCTP,

- Par application de la formule de révision des prix annuelle,

- En cas de modification des structures d’exploitation.

Il convient donc de le prévoir en complément au CCAP ;

La formule de révision est P= Po x (I/IO)

P= Prix unitaire actualisé ;

Po= prix unitaire à l’indice N-1 ;

I= indice INSEE service de restauration en avril N ;

IO= Indice INSEE service de restauration scolaire avril N-1 ;

Monsieur le Maire donne lecture du projet d’avenant n°1.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- d’approuver l’avenant n°1 additif au CCAP actualisation des prix et la formule de révision des prix ;

- de l’autoriser à signer tous documents relatifs à cette affaire.

LE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.

FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.

DELIBERATION N°2020-67 : ADMISSIONS EN NON-VALEURS

Des titres de recettes sont émis à l’encontre d’usagers pour des sommes sur le budget principal de la ville. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non-valeur.

Exercice 2011

N° Titre Montant Nature de la recette Service concerné

418/2011 485.12 Restauration 3ème âge CCAS

TOTAL 485.12

Exercice 2013

N° Titre Montant Nature de la recette Service concerné

T-1446180433--1 110,31 Créances Administration

TOTAL 110,31

Exercice 2014

N° Titre Montant Nature de la recette Service concerné

114/2014 280,00 Redevance séjour ski Enfance

158/2014 2 902,32 Salaire Ressources humaines

254/2014 544,00 TLPE Urbanisme

472/2014 169,44 Restauration 3ème âge CCASTOTAL 3 895,76

Exercice 2015

N° Titre Montant Nature de la recette Service

concerné

106/2015 112,92 Trop perçu salaire Ressources humaines

186/2015 14,44 Restauration scolaire Enfance jeunesse

189/2015 79,12 Restauration scolaire Enfance jeunesse

190/2015 51,90 Restauration scolaire Enfance jeunesse

449/2015 9,40 Régularisation avantage en nature Enfance jeunesse

508/2015 235,20 TLPE Urbanisme

515/2015 183,40 TLPE Urbanisme

519/2015 1 600,00 TLPE Urbanisme

TOTAL 2 286,38

Exercice 2016

N° Titre Montant Nature de la recette Service concerné

3/2016 332,62 Dédommagement Sport

305/2016 117,50 TLPE 2016 Urbanisme

309/2016 124,71 TLPE 2016 Urbanisme

315/2016 244,80 TLPE 2016 Urbanisme

318/2016 1 289,28 TLPE 2016 Urbanisme

320/2016 595,68 TLPE 2016 Urbanisme

327/2016 0,09 TLPE 2016 Urbanisme

332/2016 1 088,00 TLPE 2016 Urbanisme

343/2016 0,20 TLPE 2016 Urbanisme

421/2016 150,00 Encarts publicitaire guide touristique Tourisme

422/2016 150,00 Encarts publicitaire guide touristique Tourisme

472/2016 29,79 Restauration scolaire Enfance jeunesse

444/2016 10,56 Restauration scolaire Enfance jeunesse

T2885661012 70.86 Salaire Ressources humaines

TOTAL 4 204,09

Exercice 2017

N° Titre Montant Nature de la recette Service

concerné

74/2017 7,18 Centre de loisirs Enfance jeunesse

82/2017 34,60 Restauration scolaire Enfance jeunesse

83/2017 65,74 Restauration scolaire Enfance jeunesse

278/2017 155,28 Centre de loisirs Enfance jeunesse

286/2017 226,09 Restauration scolaire Enfance jeunesse

292/2017 17,30 Restauration scolaire Enfance jeunesse

405/2017 1,28 TLPE Urbanisme

446/2017 17,39 Restauration scolaire Enfance jeunesse

456/2017 28,16 Restauration scolaire Enfance jeunesse

459/2017 0,01 Restauration scolaire Enfance jeunesse

478/2017 16.96 Centre de loisirs Enfance jeunesse

484/2017 7,81 Centre de loisirs Enfance jeunesse

505/2017 1 289,28 TLPE Urbanisme

514/2017 124,71 TLPE Urbanisme

571/2017 15,10 Restauration scolaire Enfance jeunesse

574/2017 83.03 Restauration scolaire Enfance jeunesse

578/2017 43,68 Restauration scolaire Enfance jeunesse

T3166020112 273,00 TLPE UrbanismeTOTAL 2 406,60

Exercice 2018

N° Titre Montant Nature de la recette Service concerné

80/2018 18,05 Restauration scolaire Enfance jeunesse

84/2018 21,48 Restauration scolaire Enfance jeunesse

174/2018 26,48 Restauration scolaire Enfance jeunesse

175/2018 27,68 Restauration scolaire Enfance jeunesse

260/2018 29,12 Restauration scolaire Enfance jeunesse

265/2018 20,76 Restauration scolaire Enfance jeunesse

432/2018 48,44 Restauration scolaire Enfance jeunesse

TOTAL 192,01

Exercice 2019

N° Titre Montant Nature de la recette Service concerné

185/2019 21,66 Restauration scolaire Enfance jeunesse

209/2019 20,00 Espace jeunes Enfance jeunesse

TOTAL 41,66

Exercice 2020

N° Titre Montant Nature de la recette Service concerné

14/2020 24,04 ALP Enfance jeunesse

20/2020 21,08 ALP Enfance jeunesse

78/2020 24,64 ALP Enfance jeunesse

85/2020 24,22 ALP Enfance jeunesse

235/2020 20,00 Espace jeunes Enfance jeunesse

254/2020 21,48 ALP Enfance jeunesse

293/2020 101,60 ALP Enfance jeunesse

305/2020 27,68 Restauration scolaire Enfance jeunesse

312/2020 29,12 Restauration scolaire Enfance jeunesse

320/2020 27,68 Restauration scolaire Enfance jeunesse

TOTAL 321.54

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,

Considérant les états des produits irrécouvrables dressés par le comptable public, Considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution, Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’assemblée délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- d’approuver en non-valeur des recettes ci-dessus énumérées pour un montant total de 13 943,48 euros.

LE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.

FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.

DELIBERATION N°2020-68 : COMPTES ANNUELS DE LA SEMABATH

Monsieur le Maire indique, qu’en application des textes, la SEMABATH a transmis un exemplaire des comptes annuels arrêtés au 31.12.2019. Il en dresse une présentation synthétique.Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- de prendre acte de ces comptes annuels ;

- de donner quitus aux administrateurs de la SEMABATH pour l’exercice 2019.

LE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.

FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.

DELIBERATION N°2020-69 : CONVENTION DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT NATATION SCOLAIRE 2020/2021 AVEC SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE

Monsieur le Maire rappelle que la circulaire n°2017-127 du 22 août 2017 place l’apprentissage de la natation pour tous les élèves comme une priorité nationale.

Sète Agglopôle Méditerranée gère actuellement deux piscines : à Frontignan et à Sète. Dans une logique d’optimisation de ces équipements, Sète Agglopôle Méditerranée met à disposition des écoles de ses communes membres des créneaux horaires leur permettant de répondre aux obligations de la circulaire susvisée et propose de leur rembourser les frais liés aux transports de ces élèves vers les piscines d’intérêt communautaire.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention de remboursement des frais de transport natation scolaire 2020/2021 soumise à cet effet.

Il propose à l’assemblée :

- d’approuver cette convention ;

- de l’autoriser à signer tous documents relatifs à cette affaire.

LE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.

FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.

DELIBERATION N°2020-70 : CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET INSTALLATIONS MUNICIPALES AU PROFIT DES ASSOCIATIONS GIGEANNAISES

Monsieur le Maire rappelle l’attachement de la municipalité au tissu associatif local.

La vie associative, riche et dense à Gigean, permet aux Gigeannais de tous âges de s’épanouir, de vivre leur passion et de renforcer le lien social. Elle contribue, par de multiples manifestations, à l’animation conviviale du village.

C’est donc logiquement que la municipalité souhaite accompagner le mieux possible l’activité associative.

La mise à disposition gratuite de locaux ou d’installations municipales est un élément majeur de cette aide de la commune.

Ces mises à disposition doivent être formellement encadrées, afin de garantir la clarté juridique, le respect des usages et donc la pérennité des équipements municipaux.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention type à intervenir à cet égard.

Il précise que la mise à disposition de locaux ou installations municipales serait conditionnée, entre autres, par la signature de la charte de la laïcité.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- d’approuver la convention type de mise à disposition de locaux et installations municipales au profit des associations gigeannaises,

- de l’autoriser à signer la convention type adaptée à la situation de chaque association.

LE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.

FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.

DELIBERATION N°2020-71 : REGLEMENT INTERIEUR ET CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU MINIBUS AU PROFIT DES ASSOCIATIONS SPORTIVES GIGEANNAISES

Monsieur le Maire rappelle l’attachement de la municipalité au tissu associatif local.

La vie associative, riche et dense à Gigean, permet aux Gigeannais de tous âges de s’épanouir, de vivre leur passion et de renforcer le lien social. Elle contribue, par de multiples manifestations, à l’animation conviviale du village.

C’est donc logiquement que la municipalité souhaite accompagner le mieux possible l’activité associative.

La mise à disposition gratuite du minibus aux associations sportives participe à cette aide de la commune.

Ce prêt pourrait intervenir dans des cas bien précis :

- pour les associations sportives

- pour les déplacements de plus de 200 km liés à des rencontres sportives officielles

Cette mise à disposition doit être formellement encadrée, afin de garantir la clarté juridique, le respect des usages et donc la pérennité du véhicule municipal.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention type à intervenir à cet égard.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- d’approuver le règlement intérieur et la convention type de mise à disposition du minibus au profit des associations sportives gigeannaises,

- de l’autoriser à signer tous documents liés à cette affaire.

LE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.

FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.

DELIBERATION N°2020-72 : ATTRIBUTION DU MARCHES DE TRAVAUX RELATIF A LA RENOVATION DU STADE ALDO SEGRE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’une consultation a été lancée concernant un marché de rénovation du stade Aldo SEGRE.

Cette opération consiste notamment en la transformation du terrain pelousé en terrain synthétique, avec reprofilage d’ensemble, et création de terrains de tennis ballon. Elle contribuera à la bonne pratique du football pour les adhérents du club de football, mais aussi pour les scolaires.

Le marché n’a pas été alloti.

Compte tenu du montant estimé du marché tous lots confondus (636 000 euros HT), le marché fait l’objet d’une procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 du Code de la Commande Publique (CCP).

Un avis d’appel public à candidatures a été envoyé pour publication au Midi Libre (journal d’annonces légales), ainsi que sur le profil d’acheteur de la commune (AWS) avec mise en ligne du dossier de consultation des entreprises (DCE).

La date limite de remise des offres était fixée au 12 octobre 2020.

Les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés comme suit :

Critères de jugement Pondération

Prix apprécié au vu des documents financiers fournis par l’entreprise 40

Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique fourni par l’entreprise

60

5 offres ont été remises dans les délais

- offre Pépinière Sport et Paysage ;

- offre ST Groupe ;

- offre AGILIS ;

- offre ID VERDE ;

- offre Revêt Sport Assistance.

Le pouvoir adjudicateur a procédé, le 12 octobre 2020, à l'ouverture des plis et l’analyse des candidatures et des offres a été réalisée avec l’appui technique de notre maître d’œuvre, le cabinet Tecta.

Monsieur le Maire présente l’analyse des offres réalisée par le cabinet Tecta. Et il propose d’en suivre les conclusions.

Il est proposé par conséquent au Conseil Municipal :

- d'attribuer le marché de travaux relatif à la rénovation du stade Aldo SEGRE à la société ID VERDE pour un montant de 604.218,10 € HT (incluant l’option arrosage) ;

- de charger Monsieur le Maire de signer tous documents relatifs à cette affaire.

LE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.

FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.

DELIBERATION N°2020-73 : DENOMINATION DE VOIE - LOTISSEMENT LE CLOS DE VIRGINIE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le lotissement « Le Clos de Virginie » est en phase de viabilisation. Il convient de choisir un nom pour la voie qui dessert ce nouveau quartier.

En application de l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est proposé au Conseil de dénommer cette rue « des Chasseurs ».

LE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.

FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.

DELIBERATION N°2020-74 : SERVITUDE DE PASSAGE VOIRIE ET RESEAUX – PARCELLE BK 213

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune a été saisie, en décembre 2019, d’une demande de concession d’une servitude de passage et de passage de réseaux sur la parcelle communale BK 213 dans le cadre des ventes des parcelles privées BK 89 et BK 90.

Une réponse favorable a été faite le 8 janvier 2020 par la commune. Toutefois, pour finaliser ce dossier, il revient au conseil municipal de délibérer pour permettre la signature de la convention de servitude de passage (voirie et réseaux).

Monsieur le Maire précise que l’établissement desdites servitudes (levé topographique et frais de notaire) ainsi que les travaux de VRD seront à la charge des pétitionnaires identifiés et/ou putatifs.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention rédigé à cet effet.

Il propose à l’assemblée :

- d’approuver cette convention de servitude de passage (voirie et réseaux) sur la parcelle communale BK 213,

- de l’autoriser à signer tous documents relatifs à cette affaire.

LE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.

FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.

4. INFORMATIONS DIVERSES

- Pouvoirs de police spéciale transférables au Président de la communauté d’agglomération - Communication des procès-verbaux aux élus et dématérialisation des conseils - Rapport du Centre de Gestion sur les risques psycho-sociaux

- Organisation municipale avec le second confinement

- Prochains conseils les 15.12 et 9.2 La séance est levée à 20h00.