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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 59 Attribution maitrise oeuvre pole sante intercommunal
Document publié le Mardi 11 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 59 Attribution maitrise oeuvre pole sante intercommunal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le 14/04/2023 ne 4
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNLI2:951200084086 2025041 1-p2028_59-DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 11 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le onze avril à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS: MMES AJCHENBAUM - ARMENGAUD - VALERO - KAZIMIERCZACK - MM AYRAL -
COLOMBIER - GALZIN - VIALA D. - VERNHES - MMES FADDI - FRANCES (Suppléante) - FRASSIN -
RABOU - MM BARBERA - BAZART - BRESSOLLES - CRIQUET - GARDELLE - GAYRAUD - LAROCHE -
MONTAGNE - MOULET - NUNES - OURCET - RAMUSCELLO - THOMAS - VIALA B.
M. Philippe LAROCHE a donné pouvoir à M. Raymond GARDELLE
M. Laurent VANDENDRIESSCHE a donné pouvoir à Mme Christine VALERO
M. Thierry DAGUZAN a donné pouvoir à M. Jean-Jacques AYRAL
N° 2023/59
Objet : Marchés publics : Attribution de la mission de maitrise d'œuvre pour la création d’un
pôle de santé intercommunal sur la commune de Lautrec
Monsieur le Président rappelle que la CCLPA dispose d’un pôle de santé intercommunal sur son
territoire, à Vielmur-sur-Agout pour faire face à la désertification médicale. En effet, depuis
quelques temps, nombreux sont les professionnels de santé libéraux qui envisagent de se
regrouper en pôle de santé pluridisciplinaire.
A ce titre, la CCLPA souhaite créer un nouveau pôle de santé intercommunal sur la commune de
Lautrec.
Aussi, afin de mener à bien ce projet, une consultation pour l'attribution d’une mission de
maitrise d'œuvre complète plus OPC a été lancée et un avis d'appel public à concurrence a été
publié en date du 18 janvier 2023.
Le marché a été passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1
et suivants du Code de la Commande Publique. Cette consultation était ouverte aux équipes qui
possédaient la compétence d'architecte.
Le règlement de la consultation prévoyait que le choix serait effectué en fonction de la valeur
technique (40%) appréciée à l’aide du mémoire technique fourni par les candidats et du prix (60%).
Lors de l'ouverture des plis, en date du 21 février 2023, 14 offres recevables ont été reçues.
Après examen du rapport d'analyse des offres, les membres de la commission d’appel d'offres,
réunis le 20/03/2023, proposent de retenir le groupement, dont le mandataire principal est la
SARL CABROL et BEAUVOIS architectes située, 41 bis rue Amiral Galiber, 81100 CASTRES, pour un
taux de rémunération de 6,9 %, basé sur un montant estimatif des travaux de 828.000 € HT, soit
un montant d'honoraires estimatif de 57.132 € HT et de 68.558,40 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- autorise Monsieur le Président à signer le marché de maitrise d'œuvre pour la création d’un
pôle de santé intercommunal à Lautrec, comme proposé par les membres de la commission
d'appel d'offres, avec le groupement dont le mandataire principal est la SARL CABROL et
BEAUVOIS architectes située, 41 bis rue Amiral Galiber, 81100 CASTRES, pour un montant Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le 14/04/2023
d'honoraires estimatif de 57.132 € HT et de 68.558,40 € TTC, ainLiD, 087200084086 20880411 DE088 58 DE
7
nécessaires à la passation de ce marché,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Principal 2023.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président, Le secrétaire de séance,
Thierry BARDOU Martine KAZ MIERCZACK
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