Convocation - Compte rendu Conseil municipal du 06122021

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu de la reunion de conseil municipal 15

Procès Verbal - Compte rendu du 31 Août 2023

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 23 fevrier 20

Déliberation - compte rendu de la reunion de conseil municipal

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 31 03 22

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 3 juin 2015

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 3 juin 2016

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 7 juin 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2022

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 03 fevrier 20

Convocation - Compte rendu Conseil municipal du 06122021 Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Fouquereuil. Lien du pdf (Convocation - Compte rendu Conseil municipal du 06122021)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi, 2021-035

Séance du Lundi 06 Décembre 2021 à 19h00

Nombre de membres en exercice : 19 Membres présents : 11 Absents excusés : 2 Absents excusés représentés : 6 Absents : 0 Votes exprimés: 17

Par suite d’une convocation en date du 24 Novembre 2021, les membres composant le Conseil Municipal de la commune de FOUQUEREUIL se sont réunis, en séance ordinaire, Le 06 Décembre 2021 à 19h00 sous la présidence de Monsieur Gérard OGIEZ, Maire.

En raison de l’actualité sanitaire, la séance s’est déroulée au foyer communal — 36 rue de fouquières

Etaient présents : Mr OGIEZ Gérard, Mr BILLET Guy, Mme VERPRAET Séverine, Mr JOURDAIN

Michel, Mme BOVAL Régine, Mr BRASME Christian, Mr PEREIRA Fabrice, Mr LIAGRE Jean-Paul,

Mme BILLET Dany, Mme DRAB Sabine, Mme MALINGUE Caroline,

Absents excusés ayant donné procuration: Mr MARECAUX Sébastien à Mr OGIEZ Gérard, Mme

CRASQUIN Christine à Mr JOURDAIN Michel, Mme CODRON Violette à Mme VERPRAET

Séverine, Mr LENGLET Laurent à Mr OGIEZ Gérard, Mme KREPULEC Patricia à Mme BOVAL

Régine, Mr GUISSE Roger à Mr JOURDAIN Michel

Absents excusés : Mme KOBRZ YNSKI Linda, BAYARD Didier

En application de l’article L2127-17 du CGCT, Monsieur le Maire constate que la majorité des membres

en exercice est présente et que l’assemblée peut valablement délibérer.

La séance est donc ouverte,

Approbation du compte rendu de la séance précédente, pour rappel : séance de 23/09/2021

Mr le Maire sollicite l’ajout de deux délibérations suite à des notifications reçues ultérieurement à la convocation de séance : requête acceptée

Rappel de l’'OD)] :

e Délibérations : Subvention exceptionnelle Francs-Tireurs- Adhésion SIVOM

Commune de Servins— Organisation temps de travail — CDG62 Convention action

santé —

+ Délibérations ajoutées : Assurances Statutaires - Avis création ZEC bassin de la

Lawe

e Informations municipales

e Questions Diverses

Il a ensuite été procédé, conformément à l’article L 2121-15, à l’élection d’un secrétaire de séance au sein du conseil municipal, ' Monsieur PERETRA Fabrice a ainsi été élu(e) secrétaire de séance

Délibération 2021-028 : Subvention exceptionnelle Francs-Tireurs

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’association des franes-tireurs a fortement participé cette année encore à l’organisation et à la gestion de la ducasse communale le 02 octobre dernier et propose donc de lui attribuer une subvention exceptionnelle,2021-036

Il demande au conseil municipal de bien vouloir débattre sur le principe d’octroi d’une subvention ainsi que le cas échéant, sur son montant.

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité des présents :

. De verser à l’association locale «les francs-tireurs » une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 100 euros

Délibération 2021-029 : SIVOM Adhésion commune de SERVINS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le SIVOM de la Communauté du Béthunois

lors de son comité syndical du 20 octobre 2021, a accepté l’adhésion de la commune de SERVINS

au 1% janvier 2022 pour les compétences Solidarité Santé et Vie quotidienne, et qu’il y a lieu de

se prononcer sur cette nouvelle adhésion.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents, le conseil municipal DECIDE :

+ De se prononcer favorablement à l’adhésion de la commune de SERVINS, au 1° Janvier 2022.

Délibération 2021-030 : Organisation temps de travail (1 607h)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

dans la fonction publique de l'Etat,

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et

des personnes handicapées

Vu la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 des finances pour 201, notamment son article 115,

Vu la loi n° 2019-828 du 06 Août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47,

Vu le décret n° 85-1250 du 26 Novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux

Vu l'avis du Comité Technique en date du 1% Décembre 2021

Mr le Maire rappelle à l’assemblée que :

e La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique.

e Le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.

+ Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.

+ Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.2021-037

Ainsi, la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) et elle est calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail - 25

Jours fériés = &

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures 1296 ' arrondi à 1.600 h

+ Journée de solidarité +7h

Total en heures : 1.607 heures

Pour rappel, les collectivités se doivent de respecter les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation :

e La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures

e Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes

e L’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures

e Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum

e Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives

e Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.

Compte tenu de cette législation, Mr le Maire propose à l’assemblée :

> Fixation de la durée hebdomadaire de travail

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune de FOUQUEREUIL est fixé à 36h00 par semaine pour l’ensemble des agents.

Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents bénéficieront de 6 jours de réduction de temps de travail (RTT).

Pour les agents exerçants leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours RTT est proratisé à hauteur de leur quotité de travail dont le nombre sera arrondi à la demi-journée supérieure

Les absences au titre des congés pour raison de santé réduisent à due proportion le nombre de jours RTT que l’agent peut acquérir, conformément aux préconisations de la circulaire du 18 janvier 2012 relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.

Ne sont, toutefois, pas concernés les congés de maternité, adoption ou paternité et les autres congés particuliers comme le congé pour exercer un mandat électif local, les décharges d'activité pour mandat syndical, ou encore le congé de formation professionnelle.

> Détermination du cycle de travail :

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation du cycle de travail au sein des services de la commune de FOUQUEREUIL est fixée comme suit Les services administratifs

e Semaine de 36 heures sur 5 jours :

o Lundi 8h30-12h et 13h30-18h

o Mardi au vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h

Les services techniques :

e Semaine de 36 heures sur 5 jours :2021-038

o Les lundis, mardi, jeudi et vendredi : 8h-12h et 13h15-16h30

o Le mercredi : de 8h12h et 13h30-16h30

Les services scolaires et périscolaires :

+ Semaine de 36 heures sur 4 ou 5 jours selon les postes et agents — Le détail sera précisé sur les plannings de services et sur les fiches de postes

> ARTT :

Les jours d’ARTT ainsi générés, pourront être pris, sous réserve des nécessités de service :

+ De manière groupée ou isolée,

e Par jour entier ou demi-journée,

+ Durant les périodes de vacances scolaires pour agents des services scolaires et périscolaires

Les jours de RTT non pris au titre d’une année civile ne peuvent être reportés sur l’année civile suivante. Ils peuvent, le cas échéant, être déposés sur un Compte Epargne Temps (dans la limite de 60 jours totalisés sur ce CET)

Pour rappel, en cas d’absence de l’agent pour raison de de santé, le nombre de jours d’RTT sera réduit.

» Journée de solidarité

Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera incluse dans le temps de travail annuel.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité des membres

e D’adopter la proposition de Mr le Maire, relative au temps de travail et fixant les cycles de travail tels que détaillés ci-dessus,

e De mettre en place ces modalités à compter du 1® Janvier 2022

e De confirmer la délibération 2021-004 relative aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires

Délibération 2021-031: Convention CDG62 Action Santé

Vu le code général des collectivités territoriales.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, et notamment son article 26-1 relatif aux services pouvant être créés par les

Centres de Gestion et mis à disposition des collectivités territoriales et des établissements publics qui en

font la demande.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985, relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26

janvier 1984 modifiée. °

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à Phygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à

la médecine préventive dans la Fonction Publique Territoriale.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, que par délibération n°2019 016 en date du 09 Avril

2019, il avait été validé d'établir un partenariat avec le CDG62 — par convention — pour mise à

disposition des agents de son service « Santé et Sécurité au Travail ». Il précise que cette convention

arrive à son terme et qu’il y a lieu de la renouveler.

Il demande donc au Conseil Municipal, de se prononcer sur Le renouvellement de la convention proposée

par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais.2021-039

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE à l’unanimité des présents :

+ De ne pas signer de nouvelle convention « santé et sécurité au travail » avec le centre de gestion

du Pas-de-Calais, le service de médecine du travail AST5962 nous proposant déjà ce type de services.

Délibération 2021-032 : Assurances Statutaires

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 qui précise "les Centres de Gestion peuvent souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L 416-4 du Code des Communes et 57 de la présente loi, ainsi que des dispositions équivalentes

couvrant les risques applicables aux agents contractuels",

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26

janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des

collectivités locales et établissements territoriaux,

Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas-de- Calais en date du 23 novembre 2018 approuvant le principe du contrat groupe assurances statutaires précisant le recours à la procédure de l'appel d'offres ouvert européen pour l'ensemble de la consultation

Vu la réunion de la Commission d'Appel d'Offres du 28 juin 2019 et de son rapport d'analyse des offres.

Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas-de- Calais en date du 28 juin 2019 autorisant le Président du Centre de Gestion à signer le marché avec

chaque candidat pour le lot concerné.

Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 23 novembre 2021 portant acceptation de l'avenant présenté par l'assureur GROUPAMA à effet du 01 janvier 2022, modifiant les taux du lot n°1 "collectivités et établissements de 01 à 10 agents CNRACL"' du contrat groupe d'assurances statutaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale du Département du Pas de Calais.

Vu la délibération en date du 23 novembre du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas de Calais entérinant la décision favorable de la Commission d'Appel d'Offres du 23 novembre 2021 sur l'avenant présenté par l'assureur, portant modification des taux du ot n°1 du contrat groupe assurances statutaires à effet du 01 janvier 2022.

Vu la déclaration d'intention proposant de se joindre à la procédure du contrat groupe que le Centre de Gestion a lancé.

Vu l'exposé du Maire,

Vu les documents transmis par le Centre de Gestion, et notamment la convention d'adhésion au contrat

d'assurance groupe valant également convention de suivi du Cabinet d'audit sus mentionné,

Considérant la nécessité de passer un contrat d'assurance statutaire,

Considérant que le contrat ainsi proposé a été soumis au Code de la commande publique,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Territoriale du département du Pas-de-Calais pour le compte de notre collectivité ou de notre établissement public,2021-040

d'adhérer au contrat groupe assurance statutaire à compte du 01 janvier 2022, et ceci

embre 2023 sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties dans les délais prévus au

contrat (4 mois avant la date d'échéance annuelle fixée au 1° janvier de chaque année), et ceci dans les

conditions suivantes :

1) Collectivités et établissements comptant 01 à 10 gents CNRACL (sans charges

patronales)

Garanties Franchises Taux en %

Décès 0.16%

Accident de travail 15 jours TIR |

Longue Maladie/longue durée 77312%

Maternité — adoption

Maladie ordinaire 0 jour 49%

Taux total 9.97 %

Ce taux total sera appliqué pour le calcul de la prime d'assurance à verser, sur la masse salariale assurée

composée du traitement de base indiciaire, de l'indemnité de résidence, du supplément familial de

traitement et de 1a nouvelle bonification indiciaire et éventuellement suivant le choix de la collectivité

ou l’établissement, le régime indemnitaire servi mensuellement aux agents.

+ Prend acte que la collectivité ou l'établissement public pour couvrir les frais exposés par le Centre de Gestion au titre du présent marché, versera une participation financière se décomposant comme suit :

0.50 % de la prime d'assurance au titre de droits d'entrée servant à couvrir les dépenses

engagées par le Centre de Gestion dans le cadre de la procédure (uniquement la première année d'adhésion).

© 1.00 % de la prime d'assurance dans le cadre de la mission de suivi et d'assistance

technique. Ce taux applicable annuellement sur la prime d'assurance calculée par la collectivité pourra être éventuellement révisé par délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion. Ces participations financières (droits d'entrée, assistance) viennent en sus des taux figurant aux points 1 et 2

de la présente délibération.

continuité, la collectivité ou l'établissement adhère obligatoirement à une convention de suivi comprenant :

— L'assistance à l'exécution du marché

— L'assistance juridique et technique

— Le suivi et l'analyse des statistiques, et l'établissement d'un programme de prévention

—L'organisation de réunions d'information continue.

Le coût annuel supporté par la collectivité ou l'établissement varie suivant le nombre d'agents

figurant au(x) contrat(s) comme suit : Le paiement sera donc effectué par les adhérents au contrat groupe

ou titulaire du marché d'audit, à savoir la société BACS.2021-041

Tarification Prix en Euros HT | Prix en Euros TTC

annuelle

de 1 à 10 agents 150.00 180.00

de 11 à 30 agents 200.00 240.00

de 31 à 50 agents 250.00 300.00

+ de 50 agents 350.00 420.00

Cette convention de suivi intervient en sus des taux figurant aux points 1 et 2 et de la participation

financière à verser au Centre de Gestion.

À cette fin, le Conseil Municipal

+ Autorise le Maire à signer le bon de commande ainsi que la convention qui intervient dans le

cadre du contrat groupe. Les taux, "garanties et franchises" souscrites ci avant sont conformes au(x) bon(s) de commande ci-joint(s), correspondant aux choix retenus par la collectivité ou l'établissement dans le cadre de l'adhésion au contrat groupe auxquels s'ajoutent ia participation financière au CDG et la convention de suivi.

Délibération 2021-033 : Avis Création ZEC bassin de la Lawe

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par arrêté en date du 19 octobre 2021 , Mr le Préfet a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à la création de trois Zones d’Expansion de Crues sur les communes de BEUGIN, FOUQUIERES-LES-BETHUNE, FOUQUEREUIL, GOSNAY, LA COMTE et OURTON,

Il rappelle que le principe d’aménagement retenu des ZEC sur le bassin versant de la Lawe correspond à la mise en place de remblais en travers de cours d’eau associés à un ouvrage de régulation du débit permettant de limiter l’écoulement des eaux en aval et forçant l’eau à s’expanser en amont pour remplir la ZEC.

Les conseils municipaux des communes de BEUGIN, F OUQUIERES-LES-BETHUNE, FOUQUEREUIL, GOSNAY, LA COMTE et OURTON se doivent de donner leur avis au plus tard dans le délai de 15 jours suivant la clôture de l’enquête publique.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir émettre un avis sur ce projet de

création de ZEC tel qu’il est présenté.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

+ Souligne l’utilité publique de ce projet, indispensable à la sécurité des personnes et des biens, sur les communes en aval de l’ouvrage

+ Emet un avis favorable

Infos Municipales :

o Une réunion sera prochainement organisée pour reformer un comité des fêtes. Il faudra le

composer comme habituellement d’élus et de bénévoles.

© En raison des dernières directives gouvernementales le pot de Noël avec le personnel communal

prévu le 14/12 est annulé

© Demande de subvention de l’APET et de l’AFM Telethon

o Remerciements suite aux funérailles des défunts des familles BROUCK, FOSSE et ROELANDT

© Décès de la mère de Roger GUISSE, conseiller municipal.

o Vente de jacinthes le lundi 13/12 après la classe, organisée par l’association des parents d'élèves © Résumé du rdv avec la société commercialisant le logiciel « périSchoo!l »

i

ï

î

î2021-042

Questions diverses :

o Mr BILLET demande si des retours ont été transmis par rapport a la séquence de tests

salivaires effectués à l’école. Ace jour, Mr le Maire répond ne pas avoir eu d’information et

autres résultats de la direction de l’école.

Mme MALINGUE demande si les feux tricolores du carrefour des rues des castors, de

Fouquières et du marais, seront prochainement en fonction. Mr le Maire informe que les

travaux sont en majeure partie achevés mais qu’une pièce permettant la mise en route est

défectueuse et que les services du SIVOM sont de en attente de son remplacement.

Mme VERPRAET signale qu’une lampe d’éclairage public est défectueuse au bord de la rue

des magnolias (vers le béguinage)

Mr BRASME signale le même souci rue du marais, à proximité du n°30 — une demande de

vérification pour ces deux points, sera déposée auprès du service Eclairage Public SIVOM

Le Secrétaire de Séance,

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h10.

Fabrice PEREIRA

Guy BILLET : Séverine VERPRAET :

Michel JOURDANN : Régine BOVAL

Christian BRASME : Didier BAY ARD : Absent excusé

Caroline MALINGUE : Linda KOBRZYNSKI: Absente excusée

Jean-Paul LIAGRE : Christine CRASQUIN : Absente excusée procuration à Michel JOURDAIN

Patricia KREPULEC : Absente excusée

procuration à Régine BOVAL Fabrice PEREIRA : Secrétaire de séance

Dany BILLET : Sabine DRAB:

Roger GUISSE: Absent excusé

procuration à Michel JOURDAIN

Violette CODRON: Absente excusée

procuration à Séverine VERPRAET

Laurent LENGLET: Absent excusé

procuration à Gérard OGIEZ

Sébastien MARECAUX: Absent excusé

Procuration à Gérard OGIEZ