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Procès Verbal - pv Deliberation du 05.03.2024 Enseignement Organisation du Temps Scolaire
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Deliberation du 05.03.2024 Enseignement Organisation du Temps Scolaire)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
t.l r7
Organisation du temps scolaire
des écoles publiques du
primaire
Période 2024-2027
Membres en exercice : 27
Membres présents : 20
Membres votants : 27
L'an deux mrlle vrngfquatre le cinq mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Châtillon-sur-Chalaronne, s'est réuni en malrie, après convocation en date du 28 février 2024, sous la présidence de l\il Patrick MATHIAS, Maire
M. le l\4aire ouvre la séance, il procède à l'appel des conseillers:
Etaient présents :
M MATHIAS - M. PERREAULT - Mme BIAJOUX - N4. JACQUARD - Mme
BAS-DESFARGES - lvl MORIN - Mme ROBIN - M. MARTINON - M CURNILLON - Mme RAVOUX - Mme SOUPE - Mme BROCHARD - l\4 Dl CARLO - Mme COUTURIER - M. GINDRE - Mme FETTET-RICHONNIER - M DECONIBLE - lvl. JANNET - Mme D'ALMEIDA - M. FROMONT.
Absents ayant donné un pouvoir :
Mme CARLOT-MARTIN représentée par Mme ROBIN - Mme BUJALANCE MERLIN représentée par Mme BAS-DESFARGES - M POCHON reprêsenté par M JACQUARD - M DUPUPET représenté par M. MARTINON - Melle ROUSSEL représentée par Mme BIAJOUX - l\4. LEGRAS représenté par M. FRON4ONT - Mme COLLOVRAY représentée par M JANNET
Absent : néant.
CHÂTILLON
Chalaronne République Française
COMMUNE DE CHATILLON-SUR-CHALARONNE (Ain)
EXTRAIT DU PROCES.VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2024
l,iladame Danièle SOUPE est élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ,
Vu I'article D.521-10 du Code de l'Education qui prévoit que la semaine scolaire comporte pour tous les élèves 24 heures d'enseignement, réparties sur I demi-journées Dans ce cadre, Ies heures d'enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matrn, à raison de 5h30 maximum par jour et de 3h30 maximum par demi-journée. Le Code de l'Education prévoit toutefois que le calendrier scolaire national peut être adapté pour tenir compte des situations locales. Ainsi, il est prêvu que le conseil d'école ou la commune peuvent transmettre un projet dérogatoire d'organisation de la semaine scolaire Ce rêgime dérogatoire permet notamment de répartir les heures d'enseignement sur 4 lours (lundi, mardi. jeudiet vendredi) et I demi-journées :
Considérant que la rentrée 2024 matque l'échéance de validité des rythmes scolaires qui avaient été arrêtés en 2021, pour une durée de 3 années ;
Considérant que pour préparer le procharn conserl départemental de I'éducation nationale, en )uin 2024, la DSDEN de l'Ain demande aux communes de confirmer ou de modifler leur organisation actuelle ,
Considérant que les horaires des écoles du primaire sont actuellement les suivants :
Groupe scolaire Commerson l Ecole maternelle
Lundi, Mardi
Jeudi, Vendredi
th20-8h30:accueil
llh45: sortie
13h20 - 13h30: accueil
l6hl5 : sortie
Page 1 sut 2
École primaire
Lundi, Mardi
Jeudi, Vendredi
8h30 - I lh45
r3h30 - r6hl5
N"OCM-2024-O22
OBJET :
ENSEIGNEMENT
Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20240305-DCM-2024-022-DE
Date de télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024 Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité (27 voix pour),
DECIDE de conserver l'organisation du temps scolaire des écoles publiques du primaire, énoncée ci-dessus, pour les années scolarres 202412025, 202512026 et 202612027 .
Ainsi délibéré le 5 marc 2024
Le Maire,
Patrick l\/ATHIAS
Acte rendu exécutoire après :
Affichage ou notification
Le: l3( olr2ozq
Et dépôt en Préfecture
Le : 13 ( ô51 l_o z\
Pour exlrait conforme.
Au registre sont les signatures
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Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20240305-DCM-2024-022-DE
Date de télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024