Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV DELIBERATION DU 22.01.2024 DOMAINE ET PATRIMOIN
Procès Verbal - PV DELIBERATION DU 05.03.2024 ENSEIGNEMENT ORGANIS
Procès Verbal - PV DELIBERATION DU 05.03.2024 PERSONNEL CREATION D
Procès Verbal - PV DELIBERATION DU 05.03.2024 PERSONNEL EMPLOI SAI
Procès Verbal - PV DELIBERATION DU 08.04.2024 DOMAINE ET PATRIMOIN
Procès Verbal - PV DELIBERATION DU 08.04.2024 DOMAINE ET PATRIMOIN
Procès Verbal - PV DELIBERATION DU 04.12.2023 DOMAINE ET PATRIMOIN
Procès Verbal - PV DELIBERATION DU 04.12.2023 DOMAINE ET PATRIMOIN
Procès Verbal - PV DELIBERATION DU 05.03.2024 POLE COMMUNICATION C
Procès Verbal - PV Deliberation du 23.10.2023 DOMAINE ET PATRIMOIN
Procès Verbal - pv Deliberation du 05.03.2024 Domaine et Patrimoine Equipements Sportifs AUX Colleges
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Deliberation du 05.03.2024 Domaine et Patrimoine Equipements Sportifs AUX Colleges)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
I T CHÂTILLON
t'7 ô;Ju,Jîîi
lvlembres en exercice : 27
lvlembres présents : 20
lvlembres votants : 27
République Française
COMMUNE DE cHATILLON-SUR-CHALARONNE (Ain)
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre le cinq mars à dix-huit heures, le Conseil
l\4unicipal de la Commune de Châtillon-suÊChalaronne, s'est rèuni en mairie, après convocation en date du 28 février 2024, sous la présidence de M. Pakick MATHIAS, Maire
IVI le Maire ouvre la séance, il procède à l'appel des conseillers.
Etaient présents :
l\il. MATHIAS - M PERREAULT- Mme BIAJOUX- M JACQUARD - N4me
BAS-DESFARGES - M. l\4ORlN - Mme ROBIN - M MARTINON - l\4 CURNILLON - lVme RAVOUX - Mme SOUPE - Ivlme BROCHARD - M. Dl CARLO - Nlme COUTURIER - l\4. GINDRE - N4me FETTET-RICHONNIER - l\4 DECOMBLE - M. JANNET - N4me D'ALMEIDA - lvl FROIMONT
Absents avant donné un pouvoir :
lilme CARLOT-MARTIN représentée par l\ilme ROBIN - Iilme BUJALANCE l\4ERLlN représentée par Mme BAS-DESFARGES - M. POCHON représenté par M. JACQUARD - M. DUPUPET représenté par M. MARTINON - Melle ROUSSEL représentée par l\4me BIAJOUX - M LEGRAS représenté par M. FROMONT - NIme COLLOVRAY représentée par M. JANNET.
Absent : néant.
l\4adame Danièle SOUPE est élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
Vu le Code Genéral des Collectivités Territoriales i
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité (27 voix pour),
AUTORISE le Maire à signer les conventions de mise à disposition des équipements sportifs avec le Département de l'Ain et les collèges Eugène Dubois et Saint-Charles, pour l'utilisation du gymnase et de la Halle sportive de l'Europe et du gymnase Hyvernat,
DITE que Ia durée des conventions est fixée à un an (année scola].e 202312024) et peut faire I'objet de trois reconductions tacites.
Le a rre,
THIAS
Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures
N'DCM-2024-023
OBJET:
DOMAINE ET PATRIMOINE
Mise à disposition des
équipements sportifs aux collèges
Eugène Dubois et Saint-Charles
Conventions avec le Département
de l'Ain
Patric
01400
o
Page 1 sut 1
N4adame BIAJOUX explique aux conseillers municipaux que depuis 1995, le Département de l'Arn accorde
aux communes propriétaires d'équipements sportrfs, une aide forfaitaire pour le fonctionnement en contre partie de leur mise à disposition aux collèges publics et privês sous contrat d'associatron, pour l'ensergnement de l'éducation physique et sportive. Le 2 octobre 2023, cette aide a fait l'objet d'une revalorisation à partlr de l'année scolaire 202312024, avec une augmentation du montant forfaitaire de 1 1,53 € à 12,68 € pat heure d'utilisation i
Ainsi délibéré le 5 marc 2024
Acte rendu exécutoire après :
Affichage ou notification
Le: ,l5rô3tzcz\
Et dépôt en Préfecture
Le: _r1t O5r 2cZç
Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20240305-DCM-2024-023-DE
Date de télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024