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Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P3 DOB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2023/005
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 26
SÉANCE EN DATE DU 14 MARS 2023
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 3 : DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2023
Le Conseil Municipal,
Au terme de la présentation des perspectives financières de la Ville et des actions programmées pour 2023,
À l’unanimité des voix
- confirme la tenue du débat d’orientation budgétaire conformément aux textes en vigueur et préalablement à l’élaboration du budget primitif 2023 (principal et annexes du lotissement "Les Tilleuls" et lotissement "Joseph Cressot").
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 21 mars 2023
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 14 mars 2023
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT