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Compte-Rendu - 2022 06 15 cr Conseil Municipal
Document publié le Mercredi 15 juin 2022 par la commune de Plaissan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 06 15 cr Conseil Municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation,
1
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 Juin 2022, 18 heures
Sous la Présidence de Mme FERNANDO, Maire
Etaient présents : Mesdames Monique BONNAFOUX, Annie BOIX, Isabelle FAGARD, Déborah LEGER. Messieurs Serge FIRINGA, Jean-Pierre MANDRAY, Frédéric NEGROU, Bernard PINGAUD,
Absents excusés : Mme Antonia RIERA (procuration A. BOIX), Mr DELACROIX Christophe (procuration Mme
FERNANDO Béatrice)
Absents : les membres de l’opposition Céline BARTHES Christophe LAFFONT, Pascal VAISSE
Le quorum étant atteint Mme le Maire ouvre le Conseil municipal
Madame le Maire fait remarquer l’absence de l’opposition qui n’a même pas pris la peine de s’excuser.
Elle regrette également qu’aucun ne se soit déplacé au bureau de vote pour les élections législatives.
L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité
Points d’actualité présentés par Mme le Maire
La place Anne Sylvestre est terminée ainsi que le théâtre de verdure et le boulodrome. Les administrés ont
très rapidement adopté les lieux.
Les voiries du chemin des Conniols et de la rue du Jeu de Boules ont été livrées.
Madame le Maire informe les membres du conseil et le public présent qu’elle s’est rendue deux fois chez
le notaire ces dernières semaines : une première fois pour valider la préemption d’une petite garrigue
(environ un hectare) dans l’objectif de protection des espaces naturels sensibles, le deuxième rendez-vous
pour régulariser une situation vieille de plus de 30 ans qui pénalisait une famille de notre commune.
A l’école : des calculatrices ont été distribuées aux élèves du CM2 pour préparer leur entrée au collège,
deux classes bénéficient en ce moment-même des leçons de natation à la piscine de Clermont (budget 2500
euros).
Le village reprend vie et les nombreuses manifestations sont énoncées, mention spéciale pour la fête du
village 24, 25 et 26 Juin.
Le Scot (schéma de cohérence territoriale) suit son cours. Il sera voté en Juillet. L’objectif de ce schéma est
de définir des orientations d’urbanisme à l’échelle des 77 communes du Pays d’Hérault. Une réunion
publique par communauté de communes est organisée pour répondre aux questions des habitants.
Nomination d’un secrétaire de séance : Madame Annie Boix
Le compte rendu du dernier conseil est approuvé à l’unanimité. 2
ORDRE DU JOUR :
DELIBERATION N°1 : Approbation règlement intérieur cantine scolaire.
Présentation Mme Annie BOIX, adjointe en charge de la réussite éducative
Le débat s’engage autour des éléments concernant la discipline ainsi que les engagements des familles à
respecter les horaires et le process de réservation des repas sont mis en avant dans le nouveau règlement.
Révision suite à l’année écoulée du dernier règlement
Vote : Unanimité
DELIBERATION N°2 : Autorisation signature convention adhésion à la mission assistance au recrutement
du CDG 34.
Exposé de Mr PINGAUD : Le centre de gestion nous propose de conventionner avec lui pour une
assistance au recrutement. Notre commune n’ayant pas besoin de ce type de service valable dans les
grandes entités pour recruter des DGS, ingénieurs....refuse cette proposition
Vote : Unanimité
DELIBERATION N°3 : Approbation périmètre géographique des bureaux de vote.
Exposé de Mme le Maire.
La circulaire du 16/01/2020 relative au déroulement des opérations électorales préconise de ne pas
excéder, autant que possible, le nombre de 800 à 1000 inscrits par bureau.
Nombre de bureau 1, nombre de votant : 1072. L’administration communale a défini deux périmètres
qui permettront de créer deux bureaux de vote.
Madame le Maire remercie le travail des fonctionnaires de la commune qui a permis ce découpage qui
sera mis à l’épreuve dans deux ans pour les élections européennes, il tient compte des futures OAP
afin de ne pas avoir à y revenir avant longtemps : 551 électeurs à ce jour pour le bureau numéro 1, 521
électeurs pour le deuxième bureau.
Vote : Unanimité
DELIBERATION N°4 : Vote tableau récapitulatif des voiries communales.
Présentation de Mme le Maire
Le métré de la voirie rentre dans le calcul de la DGF des communes. Chaque année la commune doit
communiquer la longueur de la voirie à la préfecture.
Depuis 1990 la révision du tableau des voiries n’avait pas été effectué. Aussi, il était important
d’effectuer cette mise à jour. Nous récupérons 1652 mètres de voirie. Explication est donnée du calcul
de la DGF, importante recette de la commune / nombre d’habitants, longueur des voiries, effort fiscal.
Madame le Maire en profite pour regretter le manque d’engagement de l’état et le calcul de la DGF
qui pénalise les communes à faible potentiel fiscal, ce qui est notre cas. L’engagement pris en 2014 et
reformulé à l’identique en 2020 de ne pas augmenter la part communale des impôts pénalise le volet 3
recettes du budget mais l’équipe majoritaire reste sur sa position de ne pas impacter le pouvoir d’achat
des familles.
Vote : Unanimité
DELIBERATION N°5 : Délibération emplacement panneau CCVH.
Présentation de Mr NEGROU
La communauté de commune souhaite implanter un panneau de mobilier urbain d’information, qui
sera situé après le panneau marquant l’entrée de l’agglomération. Ce panneau portera la mention
« Bienvenue en Vallée de l’Hérault ».
L’entretien courant du panneau et le débroussaillage au pied du mat seront à la charge de la commune.
Vote : Unanimité
DELIBERATION N°6 : Délibération désignation avocat litige EQUI-P.
Présentation de Mr PINGAUD
Monsieur Pingaud rappelle que le maire peut ester en justice sans l’approbation du conseil pour des
litiges inférieurs à 100 000 euros mais que depuis 2014 elle a toujours fait voter le conseil par souci de
transparence.
Le litige porte sur le chemin de Fontcaude.
Désignation de Me GROUSSARD pour représenter la commune devant le tribunal administratif
Vote : Unanimité
DELIBERATION N°7 : Délibération modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de
3 500 habitants.
Exposé de Mme le Maire
L’ordonnance et le décret du 07 octobre 2021 ont défini la réforme de la publicité des actes des
collectivités territoriales et de leurs groupements. A compter du 1 er juillet 2022, la dématérialisation
devient le mode de publicité de droit commun des actes des collectivités territoriales et de leurs
groupements. Par dérogation, les communes de moins de 3 500 habitants pourront choisir entre
l’affichage, la publicité sur papier ou la publication électronique en délibérant sur ce choix avant le 1er
juillet 2022.
Afin de garder un lien direct avec la population, de ne pas exclure les personnes âgées qui ne maîtrisent
pas l’outil internet, de contribuer à la lutte contre la déshumanisation de l’administration, il est décidé
de demander cette dérogation.
Vote : Unanimité 4
DELIBERATION N°8 : Motion de soutien Hôpital de Lodève.
Présentation de Mme le Maire
Toutes les communes du Cœur d’Hérault votent contre la fermeture du service des urgences de
Lodève, en danger pour cause de déficit de 300 000 euros que l’ARS ne veut pas combler. Madame le
Maire rappelle aux membres du conseil que ce n’est pas aux communes de prendre en charge ce
déficit, la santé étant une compétence régalienne de l’état.
Vote : Unanimité
DELIBERATION N°9 : Délibération extension régie garderie
Présentation de Mr PINGAUD
En date du 13 avril 2021 le conseil municipal a délibéré pour l’extension de la régie garderie aux
produits de l’accueil périscolaire.
Depuis le mois de Mars la cantine accueille le mercredi nos ainés. Afin d’encaisser correctement les
paiements, il faut étendre la régie aux produits de l’accueil du mercredi.
De plus cette régie refuse désormais d’accepter le paiement en chèque CESU, le coût de traitement de
ces chèques étant trop élevé. Très peu de personnes utilisent ce moyen de paiement. Il est proposé au
conseil de retirer les CESU des moyens de paiement.
Vote : Unanimité
DELIBERATION N°10 : Délibération prix du repas des ainés
Présentation de Mme le Maire
Afin que ce service soit accessible au plus grand nombre, le tarif est fixé à 6 euros (entrée plat fromage et
dessert, vin et café compris).
Vote : Unanimité
DELIBERATION N°11 : Délibération adhésion groupement d’achat
Présentation de Mme le Maire
La communauté de commune propose l’achat par le groupement d’achat d’un logiciel « Ma Com’Une »
permettant de commenter les budgets et comptes administratifs. Une convention définissant les modalités
de participation des communes est proposée par la CCVH. Cette mutualisation permet de réduire le coût
d’achat du logiciel. (250 euros HT)
Vote : Unanimité
DELIBERATION N°12 : Délibération autorisation signature avenant n°1 convention CEE.
Présentation de Mme le Maire
Le Conseil municipal en date du 26 novembre 2022 a délibéré pour le transfert de la gestion des Certificats
d’économie d’énergie à Hérault Energies.
La convention initiale a été signée le 01 décembre 2020. L’avenant porte sur l’article 4-2 de la convention
définissant la base de la compensation versée par Hérault Energie.
Vote : Unanimité 5
L’opposition absente lors du conseil a demandé de pouvoir constater les factures des voiries et des travaux
de la Maison Sélles.
Monsieur Pingaud les projette à l’écran afin que le public puisse en prendre connaissance.
Madame le Maire se félicite du travail de son équipe, de son état d’esprit ainsi que de l’engagement des
salariés de la commune. Elle fait remarquer que les trois membres de l’opposition, toujours prompts à faire
des réflexions désobligeantes, ne participent ni à la vie de la commune ni à celle de la nation puisqu’ils
s’abstiennent de venir voter aux élections.
Aucune question diverse n’étant posée, la séance est levée à 19 h 30.