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Déliberation - Decision 2024 60 Prestation Formation gestes qui sauvent Forum des associations 2024 Mise en ligne le 04 06 2024
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 60 Prestation Formation gestes qui sauvent Forum des associations 2024 Mise en ligne le 04 06 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
NaiLLARD
74240
8 - Commande publique
OBJET
N°2024-60
Prestation
Formation Gestes qui
sauvent
Forum des associations
Décision devenue exécutoire compte tenu:
de sa réception en Sous-Préfecture:
desa mise en lignele: ©Ù (56 l2S4
de sa notification le:
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240603-2024-60-CC
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Le Code de la Commande Publique et en particulier ses articles L2123- 1 et R2123-1,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-32 du 11 février 2023
donnant délégation au Maire de prendre, dans la limite de 500 000 euros
HT pour les marchés de travaux et 214 000 euros HT pour les marchés de
fourniture et de services, toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et Le règlement des marchés et des accords-cadres
ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque Les crédits sont inscrits au budget,
Vu Le budget 2024,
Vu l'engagement numéro VA240070,
Considérant le souhait de mettre en place pour les associations de
Gaillard qui le souhaitent une formation « Gestes qui sauvent » lors du Forum des associations de la ville,
Considérant la proposition émanant de l'Union Départementale des
Sapeurs -Pompiers de Haute-Savoie demeurant au 2 chemin de Servette 74100 VETRAZ-MONTHOUX,
DÉCIDE
ARTICLE1 - D'accepter la proposition émanant de l'Union Départementale
des Sapeurs -Pompiers de Haute-Savoie demeurant au 2 chemin de
Servette - 74100 VETRAZ-MONTHOUX, pour l'organisation d'une formation
« Gestes qui sauvent » le samedi 7 septembre 2024 à l'Espace Louis Simon.
ARTICLE 2 - De signer une convention pour un montant de 275 euros TTC.
ARTICLE 3 - De dire que Les crédits sont prévus au budget principal à cet
effet.
ARTICLE 4 - De dire que Le Maire et le Comptable public assignataire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Gaillard, Le 3 juin 2024
Le Maire,
Antoine BLOUIN