Compte-Rendu - rendu du 13 janvier 2021

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Compte-Rendu - rendu du 13 janvier 2021 Document publié le Mercredi 13 janvier 2021 par la commune de Vaulnaveys-le-Bas. Lien du pdf (Compte-Rendu - rendu du 13 janvier 2021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Justice et droit, CR du CM 13/01/2021

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REPUBLIQUE FRANCAISE

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DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE VAULNAVEYS-LE-BAS

Nombre de Conseillers : 15

Nombre de Présents : 14

Nombre de Votants : 15

Date de la convocation : le 05/01/2021

Le treize du mois de janvier de l’année deux mille vingt et un, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Vaulnaveys-le-Bas, régulièrement convoqué, conformément à l’article L 2121-10 du Code des Collectivités Territoriales, s’est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GAUTHIER Jean-Marc, Maire.

Présents : GAUTHIER Jean-Marc, Maire, MARGAT Gilles, 1er Adjoint, DEMAY OUVAROFF Claudine, SCOTTI Serge, STRIPPOLI Sérenella, FARDELLI Patrick, BRETAUDEAU Martine, PONGI Martine, ROYET Patrick, NAVARI Didier, HUET Emmanuel, GEROME Julien, RECHE Laëtitia, DE OLIVEIRA Elodie.

Pouvoir : VASSEUR Jeannine à GAUTHIER Jean-Marc

Absent : néant

Secrétaire : STRIPPOLI Serenella

Le procès verbal de la dernière séance est lu et adopté. Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

ORDRE DU JOUR

 Nouvelle cantine et classe supplémentaire : validation de l’A.P.D. (Avant Projet Définitif)  Demande de subvention DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)  Demande de subvention au DEPARTEMENT

 Avenant n° 1 concernant le marché VETTIER ARCHITECTURE

 Convention avec le Centre de Loisirs ACL

 Bibliothèque : convention avec le Département

 Vente ancienne école primaire

 DiversCR du CM 13/01/2021

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NOUVELLE CANTINE et CLASSE SUPPLEMENTAIRE : VALIDATION DE L’A.P.D. (AVANT PROJET DEFINITIF)

Par délibération en date du 07/10/2020, le Conseil Municipal a désigné le Cabinet VETTIER Architecture pour la maîtrise d'œuvre dans le cadre du marché du « projet d’agrandissement de la cantine et de la création d’une classe supplémentaire ».

Conformément à sa mission, le Cabinet VETTIER a présenté, en date du 09/12/2020, au Conseil Municipal, l'Avant- Projet-Définitif. (APD)

Au stade de l'APD le montant prévisionnel des travaux est estimé à 219 119.70 € H.T. (262 943.64 € T.T.C.). A ce titre, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de valider l'étude au stade de l'APD et le coût estimatif. Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal, valide l'APD ainsi que le coût estimatif.

DEMANDE DE SUBVENTION DETR (DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX) concernant la nouvelle cantine et la classe supplémentaire Monsieur le Maire expose le projet de création d’une cantine scolaire qui est trop petite.

En effet, le nombre d’enfants est en constante augmentation et atteint certains jours 107 enfants. Malgré la mise en place des deux services, le nombre de place atteint son maximum. Il est donc nécessaire de prévoir une nouvelle cantine avec une construction côté cour d’école. Il y a aussi un projet privé avec la construction d’une trentaine de logements sur la commune, ce qui apportera une augmentation du nombre d’enfants. La réalisation d’une classe supplémentaire est également à prévoir. Suite à la désignation du Cabinet VETTIER Architecture, l’Avant-Projet-Détaillé (APD) indique : * un montant prévisionnel des travaux estimés à 219 119.70 € ht

* le montant des honoraires de l’architecte estimé à 27 609.08 € ht

* SOCOTEC Mission CSPS estimé à 2 775.00 € ht

* SOCOTEC Mission de contrôle technique estimé à 2 850.00 € ht

* EG SOL Etude géotechnique de conception 1 800.00 € ht

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 254 153.78 € ht, soit 304 984.54 € ttc. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet est éligible à la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité :

* le projet de la nouvelle cantine scolaire et la création d’une salle de classe supplémentaire pour un montant de 254 153.78 € ht.

* le plan de financement ci-dessous :

Dépenses H.T. T.T.C. Recettes

(€ht)

Montant ht

Travaux 254 153.78 € 304 984.54 € DETR 50 830.76 € Département 152 492.26 €

Autofinance-

ment

50 830.76 €

TOTAL TOTAL 254 153.78 € ht

* Sollicite une subvention de 20 % € au titre de la DERT, soit 50 830.76 € du montant du projet, * Charge le Maire de toutes les formalités

DEMANDE DE SUBVENTION au DEPARTEMENT concernant la nouvelle cantine et la classe supplémentaire

Monsieur le Maire expose le projet de création d’une cantine scolaire car celle existante devient trop petite. En effet, le nombre d’enfants est en constante augmentation et atteint certains jours 107 enfants. Malgré la mise en place des deux services, le nombre de place atteint son maximum.CR du CM 13/01/2021

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Il est donc nécessaire de prévoir une nouvelle cantine, avec une construction côté cours d’école. Il y a aussi un projet privé avec la construction d’une trentaine de logements sur la commune, ce qui apportera une augmentation du nombre d’enfants. La construction d’une classe supplémentaire est également à prévoir. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet est éligible au DEPARTEMENT dans le cadre du « Plan écoles ».

Suite à la désignation du Cabinet VETTIER Architecture, l’Avant-Projet-Détaillé (APD) indique : * un montant prévisionnel des travaux estimés à 219 119.70 € ht

* le montant des honoraires de l’architecte estimé à 27 609.08 € ht

* SOCOTEC Mission CSPS estimé à 2 775.00 € ht

* SOCOTEC Mission de contrôle technique estimé à 2 850.00 € ht

* EG SOL Etude géotechnique de conception 1 800.00 € ht

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 254 153.78 € ht, soit 304 984.54 € ttc. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité :

* le projet de la nouvelle cantine scolaire et la création d’une salle de classe supplémentaire pour un montant de 254 153.78 € ht

* le plan de financement ci-dessous :

Dépenses H.T. T.T.C. Recettes

(€ht)

Montant

Travaux 254 153.78€ 304 984.54 € DETR 50 830.76 €

Département 152 492.26 €

Autofinance

ment

50 830.76 €

TOTAL TOTAL 254 153.78 € ht * Sollicite une subvention de 60 % au titre DEPARTEMENT, soit, 152 492.26 € du montant du projet, * Charge le Maire de toutes les formalités.

Arrivée de M. Julien GEROME

AVENANT N° 1 CONCERNANT LE MARCHE VETTIER ARCHITECTURE Le Conseil,

APRES avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

VU le code des marchés publics,

VU le marché conclu avec VETTIER ARCHITECTE adjudicataire en application de la délibération du 7 octobre 2020 relative à la construction d’une cantine scolaire et la création d’une classe supplémentaire, CONSIDERANT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2020 de la commune, Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- de conclure un avenant d’augmentation ci-après détaillé avec la société suivante : Attributaire : VETTIER ARCHITECTE

Domiciliée : 12 rue Ampère 38000 GRENOBLE

Marché initial du 7 octobre 2020 – montant : 25 025 € ht, soit 30 030 € ttc

AVENANT N°1 – montant : 2 584.08 € ht, soit 3 100.90 € ttc

Nouveau montant du marché avec l’avenant n° 1 : 27 609.08 € ht

Objet : Plus value suite à une mise à jour de la rémunération de l’architecte en fonction du montant de travaux sur laquelle le maître d’œuvre s’est engagé.

- D’autoriser le Maire à signer l’avenant n°1 considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.

CONVENTION AVEC LE CENTRE DE LOISIRS ACL

VU le Code général des collectivités territoriales,CR du CM 13/01/2021

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Monsieur le Maire rappelle que la commune a mis en place, depuis de nombreuses années, un partenariat avec l’Association des Centres de Loisirs (ACL) qui consiste essentiellement à accueillir les enfants de Vaulnaveys-le-Bas dans les différents centres ACL de Grenoble et ses alentours, à la demi-journée ou à la journée complète, en dehors du temps scolaire, avec une participation financière communale basée sur le Quotient Familial. Cette association a pour but d’organiser, de développer et de gérer des actions de loisirs éducatifs en faveur de l’enfance et de l’adolescence.

Les activités de l’ACL sont ouvertes à toutes les familles et à tous les enfants et adolescents à partir de 3 ans à 14 ans. Dans le cadre de la gestion de son accueil de loisirs, la commune poursuit les objectifs suivants : - Répondre au mieux à l’attente des familles en matière de garde ;

- Répondre au mieux à l’attente des enfants en matière d’activités diversifiées et complémentaires à celles des parents et de l’école en développant des projets pédagogiques

- Développer et favoriser l’autonomie des jeunes

- S’appuyer sur le tissu associatif local

Monsieur le Maire propose de créer, à l’essai, en partenariat avec l’ACL, un centre aéré pendant le mois de juillet, du 7 au 31.

Cet accueil aura lieu au sein de l’ancienne école maternelle, salle polyvalente et salle Guillot. Les enfants de la commune seront accueillis prioritairement.

Les locaux seront mis à disposition de l’association à titre gracieux par la commune. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve les termes de la convention

- Autorise le Maire à signer la convention avec l’Association des Centres de Loisirs

BIBLIOTHEQUE : CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT

Monsieur le Maire fait part du courrier du Département de l’Isère concernant une convention portant soutien aux projets communaux de la lecture publique.

Il rappelle que le Département de l’Isère a pour compétence obligatoire le développement de la lecture publique dans les communes de moins de 10 000 habitants. Il apporte son soutien à la création et à la gestion des bibliothèques aux communes qui le demandent.

Une convention est proposée aux collectivités gestionnaires d’une bibliothèque municipale leur permettant de bénéficier d’une aide financière et technique, ainsi que des ressources de la Médiathèque départementale. Suite à l’application du nouveau Plan Lecture 2020-2026, cette convention, datant de 2010, a été actualisée pour tenir compte des évolutions, des orientations et des services du Département.

La présente convention prend effet à compter du 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2026 Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Approuve les termes de la convention

- Autorise le Maire à signer la convention portant soutien aux projets communaux de lecture publique.

VENTE ANCIENNE ECOLE PRIMAIRE

Le Maire rappelle que suite à la construction du groupe scolaire, l’ancienne école primaire est fermée depuis 2009. Il est proposé au conseil la vente de ce bâtiment et d’une partie de la cour.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de valider le principe de la cession de cet immeuble.

Vu la loi 95-127 du 8 février 1995, la consultation des services des Domaines n’est pas nécessaire pour la cession d’un bien immobilier dans une commune de moins de 2 000 habitants.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte la cession de l’ancienne école primaire

- Autorise le Maire à chercher un acquéreur

- Autorise le Maire à effectuer tous les diagnostics immobiliers obligatoires et le déclassement à l’usage du public

- Autorise le Maire à lancer la publicité de la vente de ce bâtiment dans l’intérêt communal.