Compte-Rendu - rendu du 26 mai 2021

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Compte-Rendu - rendu du 26 mai 2021 Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Vaulnaveys-le-Bas. Lien du pdf (Compte-Rendu - rendu du 26 mai 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Bois et produits du bois, CR du CM 26/05/2021

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REPUBLIQUE FRANCAISE

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DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE VAULNAVEYS-LE-BAS

Nombre de Conseillers : 15

Nombre de Présents : 12

Nombre de Votants : 13

Date de la convocation : le 18 mai 2021

Le vingt-six du mois de mai de l’année deux mille vingt et un, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Vaulnaveys-le-Bas, régulièrement convoqué, conformément à l’article L 2121-10 du Code des Collectivités Territoriales, s’est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GAUTHIER Jean-Marc, Maire.

Présents : GAUTHIER Jean-Marc, Maire, MARGAT Gilles, 1er Adjoint, VASSEUR Jeannine, DEMAY OUVAROFF Claudine, SCOTTI Serge, STRIPPOLI Sérenella, FARDELLI Patrick, BRETAUDEAU Martine, ROYET Patrick, NAVARI Didier, HUET Emmanuel, DE OLIVEIRA Elodie.

Pouvoir : PONGI Martine à GAUTHIER Jean-Marc

Absents: GEROME Julien, RECHE Laëtitia

Secrétaire : STRIPPOLI Serenella

Le procès verbal de la dernière séance est lu et adopté. Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

ORDRE DU JOUR

• Décision Modificative n° 1 en M14

• Attribution du marché concernant la création d’une salle de classe supplémentaire et d’une nouvelle cantine

• Fin du bail MAM

• Exploitation des parcelles n° 8 et n°9 par l’ONF

• Motion en faveur du maintien de l’activité de l’usineFERROPEM des Clavaux à Séchilienne • Décision Modificative n° 2 en M14

• DiversCR du CM 26/05/2021

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DECISION MODIFICATIVE N° 1 EN M14

Monsieur le Maire expose au Conseil que les crédits prévus à certains chapitres du budget de l’exercice 2021 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

Désignation Ouverture de

crédits en

dépenses

Ouverture de

crédits en

recettes

DI 2313/23 Construction - 6 500.00 €

DI 2031/21 Frais d’étude + 6 500.00 €

Le Conseil approuve les virements de crédits ci-dessus.

ATTRIBUTION DU MARCHE CONCERNANT LA CREATION D’UNE SALLE DE CLASSE SUPPLEMENTAIRE ET UNE NOUVELLE CANTINE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la consultation en vue de la passation d’un marché public pour la création d’une salle de classe supplémentaire et l’agrandissement de la cantine scolaire. La mission de maîtrise d’œuvre a été confiée au cabinet : VETTIER ARCHITECTE domicilié à Grenoble. Cette consultation a été lancée le 19 mars 2021 pour une remise des offres fixée au 30 avril 2021 à 18h. La consultation comprenait 9 lots :

LOT 1 – Terrassement -Gros œuvre- Démolition

LOT 2 – Etanchéité PVC

LOT 3 – Menuiseries extérieures bois – Volets bois coulissants

LOT 4 – Cloisons – Doublages -Faux plafond

LOT 5 – Menuiseries intérieures bois

LOT 6 – Sols souples

LOT 7 – Peintures

LOT 8 – Plomberie sanitaires – VMC

LOT 9 – Electricité – Courants faibles – Chauffage électrique

Les membres de la commission d’appel d’offres se sont réunis le 06 mai 2021, à 14h afin de procéder à l’ouverture des plis.

Après présentation du rapport d’analyse des offres établit et présenté par l’architecte en date du 20 mai 2021 en présence de la commission d’appel d’offres, le Maire propose de retenir les prestataires suivants :CR du CM 26/05/2021

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Intitulé du LOT Prestataire retenu

LOT 1

Terrassement – Gros œuvre -

Démolition

HABITAT 38

109 741.73 € ht

LOT 2

Etanchéité PVC

SOS ETANCHE

13 754.60 € ht

LOT 3

Menuiseries Extérieures bois –

V olets coulissants bois

Infructueux car pas d’offres

reçues

LOT 4

Cloisons – Doublages – Faux

plafond

E V F

19 081.65 € ht

LOT 5

Menuiseries Intérieurs bois

Déclaré économiquement

insatisfaisante car une seulle

offre reçue qui est très au-dessus

de l’estimation

LOT 6

Sols souples

ETS BAILLY

7 850.27 € HT

LOT 7

Peintures

S B I

6 408.69 € ht

LOT 8

Plomberie sanitaires - VMC

IDEOLIA

27 898.56 € ht

LOT 9

Electricité – Courants faibles -

Chauffage électrique

RMB ELEC

31 800.00 € ht

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- De retenir la proposition du Maire et de valider ainsi la décision de la commission d’appel d’offres. - Approuve les clauses des marchés définies ci-dessus, à passer avec les prestataires cités ci-dessus. - Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ces prestations. - Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.

FIN DU BAIL MAM

Le Maire rappelle le courrier en recommandé avec AR envoyé le 11 septembre 2020 concernant la non reconduction du bail à usage professionnel avec les locataires : Madame HERRERO Elisabeth et Madame CERUTTI Viviane de la MAM Association « Les P’tits Loustics ».

Il a été convenu, d’un commun accord, que le dernier loyer à encaisser sera celui du mois de juin 2021. Les clefs seront rendues le 4 juillet 2021 après un état des lieux.

Le dépôt de garantie d’un montant de 1 200 € versé au début du bail sera restitué. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve les conditions énumérées ci-dessusCR du CM 26/05/2021

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EXPLOITATION DES PARCELLES N° 8 ET N°9 PAR L’ONF

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. Benoit Debethune de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en notre forêt communale relevant du Régime Forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1 – Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2021 présenté ci-après 2 – Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation

3 – Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF conformément à l’exposé ci-après

ETAT D'ASSIETTE :

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité.

En cas de décision du propriétaire de REPORTER ou SUPPRIMER une coupe, MOTIFS : (cf article L 214-5 du CF)

Mode de commercialisation en contrat de bois façonné à la mesure [à utiliser le cas échéant]

Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement, en bois façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de vente en lots groupés (dites "ventes groupées"), conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier.

1 Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF Taillis sous futaie,

TS taillis simple, RA Rase

2 Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe

3 Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONF

Parcelle

Type de coupe

1

Volume présumé

réalisable

(m

3)

Surf

ace à

parcourir

(ha)

Année prévue aménagement Année proposée par l'ONF

2

Année décidée par le propriétaire

3

Proposition de mode de commercialisation par

l’ONF Mode de

commerciali

sation –

décision de

la commune

Observations

Vente avec mise en

concurrence

Vente de gré à

gré négociée Déli-

vrance Bloc sur

pied

Bloc

façon-

né

UP

Contrat

d’

appro

Autre

gré à

gré

8 oui oui

9 oui ouiCR du CM 26/05/2021

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Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois sont mis à disposition de l'ONF sur pied, l'ONF est maître d'ouvrage des travaux nécessaires à leur exploitation. Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite de "Vente et exploitation groupée" sera rédigée.

Par ailleurs, dans le but de permettre l’approvisionnements des scieurs locaux, la commune s'engage pour une durée de 3 ans à commercialiser une partie du volume inscrit à l'état d'assiette annuel dans le cadre de ventes en contrat de bois façonné à la mesure.

Mode de délivrance des Bois d’affouages [à utiliser le cas échéant]

- Délivrance des bois après façonnage

- Délivrance des bois sur pied

Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme BENEFICIAIRES SOLVABLES de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :

M.

M.

M

Ventes de bois aux particuliers [à utiliser le cas échéant]

Le conseil municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2021 , dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.

Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

M. le Maire ou son représentant assistera a(ux) martelage(s) de la (des) parcelle(s) n° 8 et n°9

MOTION EN FAVEUR DU MAINTIEN DE L’ACTIVITE DE L’USINE FERROPEM DES CLAVAUX A SECHILIENNE

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée le courrier de Monsieur Gilles Strappazzon qui expose que : A l’automne dernier, lors de sa visite en Isère et en Savoie, la direction générale du Groupe FerroGlobe avait fait part d’un projet de restructuration des six usines de la branche Ferropem. Rien alors ne laissait augurer l’annonce du mardi 30 mars, d’arrêt de la production des sites de Château- Feuillet en Savoie et des Clavaux, en Isère.

La violence de cette information a été très durement ressentie par les salariés, les populations et les élus des communes de la vallée de la Romanche, du Pays Vizillois et en Oisans. L’usine des Clavaux fondée en 1897 emploie aujourd’hui 130 personnes et environ 80 techniciens en sous traitance. Avec des procédés performants et des savoirs faire reconnus, elle fabrique du silicium de très haute pureté que l’on retrouve dans de multiples applications : les produits siliconés utilisés par exemple en médecine ou dans le BTP ; les

3 noms et prénomsCR du CM 26/05/2021

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super alliages pour l’aéronautique ou l’automobile ; la production ou le stockage de l’énergie électrique avec les panneaux photovoltaïque et des batteries ainsi que des applications extrêmement fines comme la microélectronique. À ces titres, le silicium est un métal stratégique pour notre Pays. Cette usine est de surcroit totalement vertueuse, ne rejetant aujourd’hui aucune particule. Pour preuve, depuis plusieurs années, les poussières sont captées et employées comme adjuvants dans les bétons « haute performance ».

Réunis jeudi 1eravril 2021 devant le site des Clavaux, les salariés et leurs représentants, les populations locales et les élus veulent croire que l’usine est viable durablement. À nouveau, ils ont manifesté leur désapprobation à ce projet par un mouvement de grève de 24 heures et une manifestation, mardi 13 avril 2021 devant le Domaine de Marlioz à Aix les Bains où la direction Générale de Ferropem décidait d’engager le Plan Social d’Entreprise.

Pourtant, des leviers existent pour conforter et pérenniser Ferropem, particulièrement le site des Clavaux, parmi lesquels la logistique et l’approvisionnement énergétique. L’attention du gouvernement est notamment appelée sur un dispositif euro compatible (dont elle disposait par le passé) qui permettrait à l’usine –hyper électro intensif -de bénéficier d’un tarif moindre de l’énergie. Ainsi, elle serait en mesure de rivaliser avec ses concurrentes espagnoles, du Sud Est asiatique ou américaines.

Hier et encore aujourd’hui, lorsque la situation l’exigeait, l’usine des Clavaux a toujours fait preuve de responsabilité et su montrer sa capacité à relever tous les défis.

Pour l’équilibre et l’aménagement de notre territoire, en zone de montagne, elle doit poursuivre son activité. Pour l’emploi, l’innovation, et l’industrie, c’est capital pour la vallée de la Romanche, l’Oisans et la Métropole Grenoble Alpes qui fait aujourd’hui le pari de la suprématie quantique par le silicium avec l’appui de l’université de Grenoble Alpes et du Gouvernement.

Enfin, parce qu’elle fabrique un produit stratégique, elle contribue à l’indépendance de la France. Dans ce contexte, le Conseil municipal de Vaulnaveys-le-Bas, à l’unanimité, s’engage à soutenir toutes les initiatives qui s’inscriront en faveur du maintien de l’activité de l’usine Ferropem des Clavaux.

DECISION MODIFICATIVE N° 2 EN M14

Monsieur le Maire expose au Conseil que les crédits prévus à certains chapitres du budget de l’exercice 2021 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

Désignation Ouverture de

crédits en

dépenses

Ouverture de

crédits en

recettes

DF 678 Autres charges

exceptionnelles

- 0.03 €

DF 6811/042 Dotation

amortissement

+ 0.03 €

RI 28031/040 Amortissement

étude démolition ancienne école

primaire

+0.03 €

DI 2041512/204GFP rat :

Bâtiments, installations + 0.03 €

Le Conseil approuve les virements de crédits ci-dessus.CR du CM 26/05/2021

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