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Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 067 2023 publié le 24 avril 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département de l’Essonne
Arrondissement d’Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 067/2023
Objet : Réglementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons rue Roger Clavier et angle rue Pierre Brossolette du mardi 2 mai au vendredi 5 mai 2023 pour la société TERE SAS.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d'assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles :
L 2212.1 et L 22122,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande de la société TICE sur les difficultés d’accès au quai actuel,
Vu la demande de travaux présentée le 6/04/2023 par la société TERE SAS domiciliée 1, Route départementale 118 à Villebon-sur-Y vette 91140 relative à des travaux de réfection du trottoir en amont de l’arrêt de bus rue Roger Clavier, angle rue Pierre Brossolette à Fleury-Mérogis (91700) pour le compte du Conseil départemental de l’ Essonne service Etudes et Infrastructures de transports.
Considérant qu’il y a nécessité de réduire la langue (partie du trottoir avant arrêt de bus) pour faciliter le rayon de braquage des bus,
Considérant que ces travaux vont empiéter sur les trottoirs et la chaussée,
Considérant qu’il y a lieu de préserver la sécurité des piétons et des automobilistes aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1° - La société TERE SAS est autorisée à effectuer des travaux de réfection du trottoir en amont de l’arrêt de bus rue Roger Clavier, angle rue Pierre Brossolette à Fleury-Mérogis (91700).
Article 2 - A compter du mardi 2 au vendredi 5 mai 2023 pour la durée et suivant les besoins du chantier le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 3 - À compter du mardi 2 au vendredi 5 mai 2023, pour la durée et suivant les besoins du chantier, la circulation au droit des travaux sera alternée et régulée par feux tricolores ou personnel affecté à cet effet. La vitesse sera limitée à 30Km/heure.
Article 4 - La société TERE SAS est tenue de remettre en état le trottoir et la chaussée suivant les
prescriptions techniques ci-dessous :
e _Remblaiement en grave GNT 0/31 soigneusement compactée par couches de 25cm d’épaisseur, jusqu’à -36cm au niveau fini de la chaussée et jusqu’à -15cm du niveau fini du trottoir revêtu.
+ Remblaiement en grave ciment soigneusement compactée, jusqu’à -6 au niveau fini de la chaussée et jusqu’à -2cm du niveau fini du trottoir revêtu.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2023 7 = EE UE RE DR N = © = = = = ms =_= ——
N° 067/2023
Pour la chaussée -> Reprise de la fouille sur son intégralité avec sur largeur de 30 cm de chaque
côté. Enrobé noir à l’identique.
Pour le trottoir -> Reprise de la fouille sur son intégralité. Finition terre.
Si travaux sur plusieurs jours, un pont lourd devra impérativement être posé chaque soir au- dessus de la fouille (chaussée + trottoir) et si les travaux sont interrompus par un Week-end, il conviendra de refermer le vendredi la tranchée dans les règles de l’art du compactage et avec un revêtement en enrobé froid.
L'entreprise veillera à maintenir une continuité de cheminement piétonnier lors des travaux. Prévoir déviation piétons si nécessaire.
Une pré-signalisassions de part et d’autre de la chaussée devra être mise en place par
l’intervenant.
Restriction de circulation des véhicules sur demi chaussée le temps des travaux, régie par un homme trafic ou des feux en alterna.
Article 5 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société TERE SAS.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président du Conseil départemental,
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
- La société TERE SAS,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le lundi 17 avril 2023
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
d’Essonne Agglomération Vice-Préside
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2023