Acte - AR 050 2023 publié le 24 mars 2023

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Acte - AR 050 2023 publié le 24 mars 2023 Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Acte - AR 050 2023 publié le 24 mars 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, Département de l’Essonne

Arrondissement d'Evry

Service Technique

COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS

ARRETE DU MAIRE

N° 050/2023

Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons du lundi 27 mars au mercredi 23 août 2023 Avenue du Hurepoix à Fleury-Mérogis (91700) pour la société

COLAS France-Montlhéry.

Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et

L2212.2,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie routière,

Vu la demande d’arrêté du Maire du 15/03/2023, présentée par la société COLAS France-Montlhéry domiciliée TSA 70011- Chez SOGELINK à Dardilly Cedex (69134),

Considérant que ces travaux vont empiéter sur les trottoirs et la chaussée,

Considérant qu’en raison du déroulement des travaux de requalification de l’ Avenue du Hurepoix (MOA : SORGEM) à Fleury-Mérogis, il y a lieu d’interdire la circulation de nuit, il importe à l’ Autorité Municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,

Considérant que les travaux ne sont achevés et qu’il convient par mesure de sécurité de prolonger l’arrêté n° 123/2022 du jeudi 21 juillet 2022,

ARRETE

Article 1% - Du lundi 27 mars 2023 au mercredi 23 août 2023, pour la durée et suivant les besoins du chantier, la société COLAS France-Montihéry est autorisée à occuper le domaine public pour réaliser des travaux de requalification de |’ Avenue du Hurepoix (MOA : SORGEM) à Fleury-Mérogis.

Article 2 - Du lundi 27 mars 2023 au mercredi 23 août 2023, pour la durée et suivant les besoins du chantier le stationnement sera interdit au droit des travaux. L’ Avenue du Hurepoix pourra être barrée. La circulation sera alors déviée par la RD312.

Article 3 - Du lundi 27 mars 2023 au mercredi 23 août 2023, pour la durée et suivant les besoins du chantier, la circulation sera interdite de 21h00 à 6h00, nécessitant la mise en place de déviation.

Article 5 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de déviation réglementaire pour les automobilistes aux abords en amont ainsi qu’en aval par la société AXIMUM domiciliée à ZA des cochets — rue des cochets à Brétigny-sur-Orge (91220). La signalisation devra être mise en place jour et nuit

pendant toute le période des travaux.

Article 6 - La société COLAS France- Montlhéry est tenue de remettre en état les trottoirs et tout autre

espace ouvert pour ses besoins.

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

ACTE PUBLIÉ LE 24 MARS 20237 = D UE RE DR N RS © = = = == = == = = = = =

Arrêté 050/2023

Article 7 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société COLAS France- Montlhéry.

Article 8 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à:

- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,

- Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Essonne,

- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,

- La société COLAS France- Montihéry.

qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Fleury-Mérogis, le lundi 20 mars 2023

Olivier CORZANI

Maire de Fleury-Mérogis

de Cœur d’Essonne Agglomération

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux

ACTE PUBLIÉ LE 24 MARS 2023