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Déliberation - DG21 148 DECISION MODIFICATIVE N1 ba Batiment Commercial Exercice 2021
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG21 148 DECISION MODIFICATIVE N1 ba Batiment Commercial Exercice 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG21_148
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. - . +
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune
de Saint-Médard-en-Jalles
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE BÂTIMENT À USAGE COMMERCIAL POUR L'EXERCICE 2021. ADOPTION
Séance du 15 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le quinze décembre à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, M Royer,
Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, M Tartary, M Claverie, Mme Durand,
M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, M Morisset, M Croizet, Mme Laplace, Mme Martin, Mme Ersin, M Deau, M
Mangon, Mme Vaccaro, M Bessière, Mme Courrèges, M Augé, Mme Picard, M Acquaviva, Mme Guillot
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
Mme Canouet à M Cristofoli
M Capouillez à M Deau
Mme Pomi à Mme Poublan
M Grémy à Mme Rigaud
M Hélaudais à Mme Picard
Secrétaire de séance : Mme Cécile Poublan.
La séance est ouverte,
Délibération du : 15 décembre 2021
Rendue exécutoire le : 16 décembre 2021
Publiée le : 16 décembre 2021
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat DG21_148
Délibération du conseil municipal
Séance du 15 décembre 2021
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE BÂTIMENT À USAGE COMMERCIAL POUR L'EXERCICE 2021. ADOPTION
M Bernard Cases, Adjoint au Maire délégué Finances, ressources humaines et population, présente le rapport suivant.
Considérant l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération n° DG21_042 du 7 avril 2021 adoptant le budget primitif du Budget Annexe Bâtiment à usage commercial pour 2021,
La décision modificative n° 1 du Budget Annexe Bâtiment à usage commercial pour l'exercice 2021 s'équilibre comme suit :
Chapitres Dépenses | Chapitres Recettes
budgétaires Réelles Ordre budgétaires Réelles Ordre
011 — Charges à
caractère -2 515,20
général
2 [5° CSS -36,86 ° financières
2 1042 -
2 |Opérations
3 d'ordre entre 2587,08
2 sections .
T [Total -2 552,06 255206 |Total 0,00 0,00
Total de la Total de la section
section de 0,00 de 0,00
fonctionnement fonctionnement
21-
Immobilisations 2 552,06
corporelles
__|041- 84 820,70 |040 — Opérations
2 |Opérations d'ordre entre 2 552,06
a patrimoniales sections
a En Le 8 041 = Opérations 84 820,70
D patrimoniales 2 SERRE
© |Total 2 552,06 84 820,70 |Total 0,00 87 372,76
Total de la Total de la section
section 87 372,76 d'investissement 87 372,76
d'investissement
Total de la DM n°1 87 372,16 Total de là DM | 87 372,76 Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Adopte, telle qu'annexée à la présente délibération, la décision modificative n°1 du Budget Annexe Bâtiment à usage commercial pour l'exercice 2021 qui s'équilibre comme ci-dessus.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 29 POUR, 0 CONTRE et 10 ABSTENTION(S).
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 15 décembre 2021
pour expédition conforme
Stéphane Delpeyrat ADULLACT
D a
Tiers de télétransmission multiprotocole LEARN TELE Te TL OOETNT ST ETTTTEE
ACTES : contrôle de légalité
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la tral
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG21_148
Date de la décision : 2021-12-15 00:00:00+01
Objet : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET
ANNEXE BÂTIMENT À USAGE COMMERCIAL
POUR L'EXERCICE 2021. ADOPTION
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.2 - délibérations afférentes aux documents
budgétaires (BP, DM, CA, affectation de
résultats, approbation du compte de gestion)
Identifiant unique : 033-213304496-20211215-DG21_148-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
{ Fichier contenus dans l'archive :
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier : :
033-213304496-20211215-DG21_148-DE-1-1_0.xml text/xml 964
Nom original :
DG21_148.pdf application/pdf 549890
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20211215-DG21_148-DE-1-1_1.pdf application/pdf 549890
Etat Date Message
Posté 16 décembre 2021 à 11h43min10s Dépôt initial
En attente de transmission 16 décembre 2021 à 11h43mint14s | Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 16 décembre 2021 à 11h43min40s Transmis au MI
Acquittement reçu 16 décembre 2021 à 11h43min49s Reçu par le MI le 2021-12-16
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