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Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Nieulle-sur-Seudre.
Lien du pdf (Déliberation - D23 07 02 Signature Conventions Unima Curage Chena)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
M A I R I E DE NIEULLE -SUR- SEUDRE D É L I B É R A T I O N séance du 06 novembre 2023 Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le lundi 06 novembre 2023 à 19 h 30 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François SERVENT, Maire de Nieulle-sur-Seudre. Nombre de Conseillers : En exercice : 14 - Présents : 10 - Votants : 14 - Pouvoirs : 04 Date de Convocation : 30/10/2023 Présents : M. SERVENT François, Maire, Mme CHEVALIER Ingrid, Mme RUCHAUD Emmanuelle, M. ANGER Gérard, Adjoints, Mme BILLAUD Vanessa, Mme CHAUVET Maguy, M. GACHINAT Patrick, M. MANCEAU Michel, Mme MORICE Élodie et M. VIOLLET Geoffroy. Absents excusés : M. BOITEL Dominique, M. OCTEAU Stéphane, M. RENOULEAUD Bruno et Mme TOBI Karine, qui ont donné pouvoir respectivement à M. ANGER Gérard, M. VIOLLET Geoffroy, M. SERVENT François et Mme RUCHAUD Emmanuelle. Secrétaire de séance : M. VIOLLET Geoffroy. Délibération n° D23_07_02 Objet CURAGE CHENAL PELARD-RECOULAINE Travaux d’entretien du fossé entre les deux ponts de la RD 241 - Programme 10049 Signature de la convention de maîtrise d’œuvre et de la convention de travaux avec UNIMA Le marais autour de la commune est constitué de différentes unités hydrauliques cohérentes, certaines douces, d'autres salées. La poche de marais doux en quart de cercle au nord et à l'est formée par le chenal de Pelard et de Recoulaine recueille les eaux de ruissellement provenant de Nieulle-sur-Seudre et de St-Sornin. Elle n'a pas fait l'objet de travaux d'entretien depuis plus de 15 ans et le niveau d'envasement apparaît aujourd'hui problématique puisqu'il ne permet plus au fossé de remplir ses fonctionnalités hydrauliques : écoulement des eaux en hiver, stockage d'eau en été. Il convient de procéder à l'entretien de ce fossé de marais afin de maintenir les caractéristiques hydrauliques du site, ainsi que les usagers, le paysage et la biodiversité qui en dépendent. Pour ce faire, M. le Maire propose de signer une convention avec l'UNIMA (syndicat mixte Union des Marais de la Charente-Maritime) qui sera chargée d'assurer les opérations de maîtrise d'œuvre. Les travaux de curage sont évalués à 27 441,00 € ht. Les frais de maîtrise d'œuvre s'élèvent à 3 361,52 € ht et représentent 12,25% du montant des travaux. De plus, M. le Maire indique que la Commune peut être accompagnée pour élaborer ce projet par le biais d’une mission administrative et financière. Celle-ci s’élève à 1 303,94 €. Pour réaliser ces derniers, il convient de signer une convention bipartite avec l'UNIMA qui définit les modalités techniques et financières de l'opération, notamment la préparation du chantier, la gestion de la végétation et le curage du fossé sur une longueur de 4 980 m linéaires. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ce dossier. LE CONSEIL MUNICIPAL Sur proposition de Monsieur le Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant la nécessité de procéder au curage du chenal Pelard-Recoulaine, qui n'a pas été effectué depuis de nombreuses années ; Après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité de procéder aux travaux de curage du chenal Pelard-Recoulaine sur une longueur de 4 980 m linéaires, pour maintenir les caractéristiques hydrauliques du site, ainsi que les usagers, le paysage et la biodiversité qui en dépendent ; d’adopter le projet présenté par l'UNIMA pour un montant 33 200,00 € ht soit 39 167,70 € ttc, d'engager la dépense correspondante sur les crédits qui seront inscrits au budget des exercices concernés d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et comptable corroborant cette décision, en particulier les conventions de maîtrise d’œuvre et de travaux avec l’UNIMA Vote du Conseil Municipal : FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus. Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0 Au registre sont les signatures, Certifié exécutoire : Pour extrait conforme, Télétransmis au contrôle de légalité, le 09/11/2023. Geoffroy VIOLLET François SERVENT Publié sur le s ite internet de Nieulle-S/Seudre, le 09/11/2023. Secrétaire de séance Maire AR Prefecture 017-211702659-20231106-D23_07_02-DE Reçu le 09/11/2023