Déliberation - D23 07 05 Acceptation DON Concession Cimetiere

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Déliberation - D23 07 05 Acceptation DON Concession Cimetiere Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Nieulle-sur-Seudre. Lien du pdf (Déliberation - D23 07 05 Acceptation DON Concession Cimetiere)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, M A I R I E DE NIEULLE -SUR- SEUDRE D É L I B É R A T I O N séance du 06 novembre 2023 Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le lundi 06 novembre 2023 à 19 h 30 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François SERVENT, Maire de Nieulle-sur-Seudre. Nombre de Conseillers : En exercice : 14 - Présents : 10 - Votants : 14 - Pouvoirs : 04 Date de Convocation : 30/10/2023 Présents : M. SERVENT François, Maire, Mme CHEVALIER Ingrid, Mme RUCHAUD Emmanuelle, M. ANGER Gérard, Adjoints, Mme BILLAUD Vanessa, Mme CHAUVET Maguy, M. GACHINAT Patrick, M. MANCEAU Michel, Mme MORICE Élodie et M. VIOLLET Geoffroy. Absents excusés : M. BOITEL Dominique, M. OCTEAU Stéphane, M. RENOULEAUD Bruno et Mme TOBI Karine, qui ont donné pouvoir respectivement à M. ANGER Gérard, M. VIOLLET Geoffroy, M. SERVENT François et Mme RUCHAUD Emmanuelle. Secrétaire de séance : M. VIOLLET Geoffroy. Délibération n° D23_07_05 Objet CIMETIÈRE COMMUNAL Acceptation d’un don de concession M. le Maire rappelle au conseil municipal que Monsieur et Madame PLAÇAIS ont fait donation d'une concession de 6 m² à la commune. Cette concession porte le numéro 20 dans le carré 3, dans laquelle sont inhumés M. Pierre DELAGE (décédé le 1 er janvier 1919) et Mme Augustine DELAGE née BERTIN (décédée le 28 décembre 1940). En effet, demeurant à Royan et souhaitant faire don de leurs corps à la science après leur décès, ils ne désirent pas conserver cette concession pour eux-mêmes. Ce don a déjà été soumis à l'approbation du Conseil Municipal par délibération du 29 mars 2020. Or, ladite délibération n'est pas assez précise sur l'identification et l'emplacement de la concession concernée. Pour une meilleure lisibilité, il convient d'abroger ladite délibération et soumettre à nouveau ce dossier au vote de l'assemblée municipale. M. le Maire propose de maintenir la décision initiale, à savoir l'acceptation de ce don de concession qui pourrait être utilisée au profit des indigents, le cas échéant, ou pour un aménagement futur du cimetière. LE CONSEIL MUNICIPAL Sur proposition de Monsieur le Maire, Considérant l'intérêt de prendre en considération les volontés des familles dans le domaine funéraire, Considérant l'intérêt de disposer d'emplacements au profit des indigents, Après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité  d'abroger la délibération du conseil municipal n°200309000032 du 09 mars 2020, par manque de précisions sur l'identification et l'emplacement de la concession concernée par le don de Monsieur et Madame PLAÇAIS ;  d'accepter la donation, par Monsieur et Madame PLAÇAIS, d'une concession de 6 m² située dans le cimetière communal, portant le numéro 20 dans le carré 3, dans laquelle sont inhumés M. Pierre DELAGE (décédé le 1er janvier 1919) et Mme Augustine DELAGE née BERTIN (décédée le 28 décembre 1940) ;  d'utiliser cette concession au profit des indigents, le cas échéant, ou pour un aménagement futur du cimetière ;  de conserver ladite concession et de s’engager à ne jamais la revendre ;  d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif corroborant cette décision. Vote du Conseil Municipal : FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus. Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0 Au registre sont les signatures, Certifié exécutoire : Pour extrait conforme, Télétransmis au contrôle de légalité, le 09/11/2023. Geoffroy VIOLLET François SERVENT Publié sur le s ite internet de Nieulle-S/Seudre, le 09/11/2023. Secrétaire de séance Maire AR Prefecture 017-211702659-20231106-D23_07_05-DE Reçu le 09/11/2023