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Déliberation - Delib
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peynier.
Lien du pdf (Déliberation - Delib)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ë
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ane
PEYNIER
Séance
du
27
novembre
2015
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 23
novembre
2015
Date
de
convocation
: 23
novembre
2015
L'an
deux
mil
quinze
et le
vingt-sept
novembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Marie-Isabelle
FERNANDEZ,
Frédérique
MARGOGNE
et Christophe
STROBL,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à
Roger
ROSSI,
Véronique
PECOUL
et
André
MAUNIER.
Elvire
CHEVANCHE,
excusée,
n’ayant
pas
donné
procuration. Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2015/66
: APPROBATION
DU
PROGRAMMME
URBAIN
PARTENARIAL
«PUP
» SAINTE
CROIX
Monsieur
le Maire
rappelle
que
dans
sa
séance
du
5 juin
2015,
le Conseil
Municipal
a pris
la décision
d’engager
les
études
visant
à définir
le Projet
Urbain
Partenarial
PUP
Sainte-Croix,
dans
un
périmètre
prenant
en
compte
la
partie
de
la zone
UD2
desservie
par
le chemin
du
Bouquet.
Les
études
techniques
sont
aujourd’hui
réalisées
et le
dossier
technique
et financier
du
PUP
peut
être
approuvé.
Le
document
d’urbanisme
opposable
est
le Plan
d’Occupation
des
Sols
POS
dans
lequel
les
terrains
situés
dans
le périmètre
sont
classés
en
zone
UD2.
Les
terrains
actuellement
non
bâtis
peuvent
être
urbanisés
sous
forme
d’habitat
individuel.
Dans
le respect
de
la règlementation
de
la zone,
2 propriétaires,
représentés
par
leurs
opérateurs,
ont
déposé
des
projets
:
e
sur
la
parcelle
AE
n°253
d’une
contenance
de
7
607
m°?,
un
morcellement
de
7
lots
incluant
une
habitation
existante,
e sur
la parcelle
cadastrée
section
AE
n°224
de
2 275
m°,
un
morcellement
en
3 lots.
Sur
les
terrains
déjà
bâtis,
les
constructions
peuvent
être
développées
dans
le respect
du
règlement
de
cette
zone.
Pour
cela,
les
équipements
publics
d’infrastructures
nécessaires
doivent
être
soit
créés
lorsqu'ils
sont
inexistants,
soit
adaptés
lorsqu'ils
existent
mais
sont
insuffisants.
Le
périmètre
envisagé
s’est
révélé
pertinent
sur
le
plan
technique.
Il peut
être
retenu,
comme
le
périmètre
du
Projet
Urbain
Partenarial
PUP,
à mettre
en
place.
A
l’intérieur
de
ce
périmètre,
les
équipements
publics
d’infrastructures
vont
être
créés
ou
renforcés
pour
répondre
aux
besoins
des
futurs
habitants
ou
usagers
des
constructions
qui
y seront
édifiées
dans
cette
zone
UD2.
La
Commune
souhaite
arrêter
et
programmer
ces
équipements
y compris
leur
financement,
dans
le
cadre
de
conventions
de
Projet
Urbain
Partenarial
PUP,
en
application
de
l’article
L.332-11-3
du
Code
de
l'Urbanisme.
Monsieur
le
Maire
présente
d’abord
au
Conseil
Municipal
le
périmètre
du
PUP,
c'est-à-dire
celui
dans
lequel
s’appliquera
le régime
des
participations
aux
équipements
publics
se
substituant
à la
part
communal
de
la
Taxe
d'Aménagement.
Il
propose
que
cette
durée
d’application
soit
de
6
(six)
ans
à compter
du
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération.
Le
plan
est
annexé
à
la
délibération.
Monsieur
le
Maire
présente
ensuite
le
dossier
de
PUP
dans
lequel
est
décrit
de
manière
détaillée
et
chiffrée,
Le
programme
des
équipements
publics
à réaliser
pour
répondre
aux
besoins
des
futurs
habitants
ou
usagers
des
constructions
à édifier
dans
ce
périmètre.
Ces
équipements
concernent
essentiellement
la
Commune
et
ses
concessionnaires
de
réseaux.
Les
dépenses
d’équipements
d’infrastructures
et
honoraires,
dans
le
périmètre,
sont
estimés
à
506
794
€
HT.
Ce
montant
est
détaillé
dans
le
dossier
PUP
annexé.
Pour
répondre
aux
prescriptions
de
l’article
L.332-11-3
du
Code
de
l’Urbanisme,
sur
la
proportionnalité
du
coût
mis
à
charge
au
regard
de
la
capacité
de
l’équipement,
la
Commune
conserve
à
sa
charge
158
326
€
représentant
31
%
des
dépenses
(voir
dossier).
ls Les
participations
qui
seront
appliquées
aux
2 opérations
proposées
représentent
348
468
€ :
e 262
622
€ pour
le morcellement
de
7 lots,
e 85
846
€ pour
le morcellement
de
3 lots.
Pour
les
autres
constructions,
les
participations
appliquées
aux
m?
de
surfaces
de
planchers
pouvant
être
autorisées
en
application
du
règlement
d’urbanisme,
conduisent
au
montant
de
125
€ /
m°
de
surfaces
de
planchers. Monsieur
le Maire
présente
ce
dossier
de
Projet
Urbain
Partenarial
PUP
au
Conseil
Municipal
et lui
demande
de
se prononcer
notamment
sur
:
e la
délimitation
du
périmètre,
e le
descriptif
de
l’opération,
e le
programme
des
équipements
publics
du
PUP,
leur
financement
et leur
délai
de
réalisation,
e la
durée
d’exonération
de
la part
communale
de
la taxe
d'aménagement
dans
le périmètre,
e l'acquisition
foncière
à réaliser.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
membres
présents,
17
voix
« Pour
» et
5 abstentions
(Mme
FERNANDEZ,
M.
GREFFE,
Mme
GUETRARD,
M.
NOZZI
et
M.
ROSSD)
: >
Vu
les
articles
L.332-11-3,
L.332-11-4
et
R.332-25-1
à 3
du
Code
de
l’Urbanisme
sur
le
Projet
Urbain
Partenarial
PUP,
> Vu
le dossier
du
Projet
Urbain
Partenarial
PUP
Sainte-Croix,
qui
lui
est
présenté,
Ÿ_ APPROUVE
la délimitation
du
périmètre
du
Projet
Urbain
Partenarial
PUP
Sainte-Croix,
tel
qu’il
est
annexé,
à l'intérieur
duquel
les
propriétaires
fonciers,
les
aménageurs
ou
les
constructeurs
qui
s'y
livreront
à
des
opérations
d'aménagement
ou
de
construction
participeront,
dans
le cadre
de
conventions,
à la
prise
en
charge
des
équipements
publics,
qu'ils
soient
encore
à réaliser
ou
déjà
réalisés,
dès
lors
qu'ils
répondent
aux
besoins
des
futurs
habitants
ou
usagers
de
leurs
opérations,
FIXE
à 6
ans
à compter
du
rendu
exécutoire
de
la présente
délibération,
la durée
d’exonération
de
la part
communale
de
la Taxe
d’ Aménagement,
Ÿ_ DIT
que,
dans
ce
périmètre
couvrant
une
emprise
de
4,3
hectares
environ,
toute
demande
d’autorisation
au
titre
du
droit
des
sols
fera
l’objet
d’une
convention
de
PUP,
annexée
à cette
demande,
précisant
notamment
le lieu
du
PUP
et la
durée
d’exonération
de
la Taxe
d’ Aménagement,
Ÿ_ APPROUVE
le descriptif
du
Projet
Urbain
Partenarial
PUP
Sainte-Croix,
tel
qu’il
apparait
dans
le dossier
joint,
Ÿ_ DIT
que
le coût
de
ces
équipements
publics
est
estimé
à 506
794
€ HT,
compris
acquisition
foncière,
études,
honoraires
et convention
avec
ERDF
pour
le raccordement
des
constructions,
Ÿ_ APPROUVE
la répartition
du
coût
des
équipements
publics
à la
charge
des
opérations
de
construction
et
d'aménagement,
conduisant
au
montant
des
participations
de
348
468
€,
Ÿ FIXE
le montant
des
participations
pour
assurer
le financement
de
la part
de
ces
équipements
mise
à la
charge
des
opérations
de
construction
et d’aménagement,
à :
o pour
le morcellement
de
7 lots,
une
participation
de
262
622
€,
o pour
le morcellement
de
3 lots,
une
participation
de
85
846
€,
o 125€/m°sp
pour
les
autres
constructions.
Ÿ S’ENGAGE
à mettre
en
place
le financement
de
158
326
€ pour
couvrir
les
dépenses
d’équipements
publics
qui
n’ont
pas
été
mis
à la
charge
des
opérations
de
construction
et d’aménagement
car
excédant
les
besoins
des
nouvelles
constructions,
en
application
du
principe
de
proportionnalité,
Y_ DIT
que
les
modalités
de
paiement
de
ces
participations
seront
fixées
dans
les
conventions,
de
telle
sorte
qu’elles
couvrent,
au
fur
et à
mesure
des
réalisations,
les
dépenses
engagées
par
la Commune, Ÿ DIT
que,
pour
mettre
en
œuvre
ce
projet
urbain
partenarial,
la Commune
doit
se
porter
acquéreur
d’une
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
AN
n°141
d’une
contenance
de
600
m?
environ
à préciser
par
le
géomètre),
nécessaire
à l’élargissement
du
chemin
du
Bouquet
dans
sa
partie
ouest,
au
prix
de
24
000
€,
Ÿ_ AUTORISE
le Maire
à signer
la promesse
d’acquisition
de
ce
terrain
à la
condition
précédemment
indiquée
ainsi
que,
le moment
venu,
l’acte
réitérant
cette
promesse,
en
précisant
que
le prix
restera
le même
quelques
soit
la surface
définitive
du
terrain
calculée
par
le géomètre,
Ÿ _
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
avec
ERDF
pour
le raccordement
des
constructions,
d’un
montant
de
58
301,28
€ HT,
prévu
dans
le programme
des
travaux
du
PUP.
Pour
copie
conforme,
Fait
à Peynier,
le 30
novembre
2015
, Le Maire
de Peynier
:Lepristian
BURLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ü
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
paris
pa
PEVNIER
PEYNIER DE
Séance
du
27
novembre
2015
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 23
novembre
2015
Date
de
convocation
: 23
novembre
2015
L’an
deux
mil
quinze
et le
vingt-sept
novembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Marie-Isabelle
FERNANDEZ,
Frédérique
MARGOGNE
et Christophe
STROBL,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Roger
ROSSI,
Véronique
PECOUL
et André
MAUNIER.
Elvire
CHEVANCHE,
excusée,
n’ayant
pas
donné
procuration. Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2015/67
: « PUP
» SAINTE
CROIX-
CONVENTION
AVEC
LA
SOCIETE
CITIC
ET
LES
PROPRIETAIRES
SARLIN/DJAOUI
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
vient
d’approuver
le dossier
de
Projet
Urbain
Partenarial
PUP
Sainte
Croix,
son
périmètre,
son
programme
des
équipements
publics
et leurs
modalités
de
financement.
Ces
modalités
de
financement
permettent
de
fixer
la participation
des
propriétaires
des
terrains,
des
aménageurs
et des
constructeurs,
au
financement
du
programme
des
équipements
publics
à réaliser
pour
répondre
aux
besoins
des
futurs
habitants
ou
usagers
des
constructions
à édifier
dans
ce
périmètre
Deux
propriétaires
et leurs
mandataires
ont
déposé
des
projets
pour
réaliser
les
opérations
permises
par
le
règlement
d’urbanisme
de
la zone
UD2
dans
laquelle
se
situe
le PUP
:
e la
Société
CITIC
SAS
sur
la parcelle
AE
n°253
de
7 600
m°,
pour
un
morcellement
de
7 lots
dont
1 lot
supportant
une
habitation
existante,
e les
consorts
SARLIN
et Mr
DJAOUI
sur
la parcelle
AE
n°
224
de
2 275
m°,
pour
un
morcellement
de
3
lots.
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
conventions
de
Projet
Urbain
Partenariale
PUP
à passer
avec
ces
propriétaires
ou
leurs
représentants,
qui
répondent
aux
objectifs
techniques
et financiers
prévus
dans
le
dossier
PUP.
Il précise
que
la Commune
n’engagera
les
travaux
prévus
par
le PUP
que
si ces
2 conventions
sont
signées
par
les
demandeurs
afin
d’assurer
la totalité
des
participations
prévues
soit
348
468
€.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à signer
ces
conventions
en
précisant
bien
qu’il
les
signera
toutes
les
deux
ou
pas
du
tout.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
membres
présents,
17
voix
« Pour
» et
5 abstentions
(Mme
FERNANDEZ,
M.
GREFFE,
Mme
GUEIRARD,
M.
NOZZI
et
M.
ROSSD)
: >
Vu
les
articles
L.332-11-3,
L.332-11-4
et
R.332-25-1
à 3
du
Code
de
Urbanisme
sur
le
Projet
Urbain
Partenarial
PUP,
> Vu
la délibération
qu’il
vient
de
prendre
:
© approuvant
le dossier
de
Projet
Urbain
Partenarial
Sainte-Croix,
son
périmètre,
son
programme
des
équipements
publics
ct
leurs
modalités
de
financement,
© décidant
d’acquérir
l’emprise
foncière
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
du
projet,
> Vu
les
conventions
qui
lui
sont
présentées, APPROUVE
la convention
à passer
avec
la Société
CITIC
SAS
:
e portant
sur
la réalisation
d’un
morcellement
de
7 lots
dont
1 supportant
une
maison
d’habitation
existante,
e
fixant
une
participation
aux
équipements
publics
d’un
montant
de
262
622
€ dont
les
modalités
de
versement
sont
précisées
dans
la convention,
APPROUVE
la convention
à passer
avec
les
consorts
SARLIN
et leur
mandataire
Mr
DIAOUI
:
e portant
sur
la réalisation
d’un
morcellement
de
3 lots,
e fixant
une
participation
aux
équipements
publics
d’un
montant
de
85
846
€ dont
les
modalités
de
versement
sont
précisées
dans
la convention,
AUTORISE
le Maire
à signer
ces
conventions
si et
seulement
si elles
sont
elles-mêmes
signées
par
les
2 partenaires, PRECISE
que
l'exécution
de
ces
conventions
est
conditionnée
à la
possibilité,
pour
la Commune,
d’acquérir
l'emprise
de
lélargissement
du
chemin
du
Bouquet
dans
sa
partie
Ouest.
Pour
copie
conforme,
Fait
à Peynier,
le 30
novembre
2015
\ \È
Christian
BU
© Le
Maire
de Peynier Christian
BURLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Ko
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ne
PEYNIER
Séance
du
27
novembre
2015
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 23
novembre
2015
Date
de
convocation
: 23
novembre
2015
L'an
deux
mil
quinze
et le
vingt-sept
novembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à
l’exception
de
Marie-Isabelle
FERNANDEZ,
Frédérique
MARGOGNE
et Christophe
STROBL,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Roger
ROSSI,
Véronique
PECOUL
et André
MAUNIER.
Elvire
CHEVANCHE,
excusée,
n’ayant
pas
donné
procuration. Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2015/68
: CONVENTION
SMED
13
POUR
ENFOUISSEMENT
RESEAUX
AVENUE
LIBERATION
RD
908
-
ROUTE
DE
TRETS
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
des
travaux
d'aménagement
« Entrée
de
ville
RD
908
», actuellement
en
cours
de
réalisation,
le SMED
13
propose
à la
commune
de
Peynier
de
passer
une
convention
afin
de
définir
les
modalités
administratives
et financières
relatives
à la
mise
en
discrétion
ou
en
souterrain
des
réseaux
de
distribution
publique
d’énergie
électrique
et de
télécommunication
sur
l’emprise
des
travaux
route
de
Trets
- Avenue
de
la
Libération.
Le
coût
de
l’opération
sur
le réseau
électrique
est
estimé
à 120
596
€ HT
maximum.
Il
comprend
les
travaux
de
génie
civil,
de
câblage
et
de
raccordement,
les
études,
le
CSPS
et
la
maîtrise
d'œuvre,
assurée
par
le SMED13
(qui
représente
7 %
du
montant
HT
des
travaux).
Le
plan
de
financement,
en
HT,
se
présente
de
la manière
suivante
:
ERDF
(40
% plafonné
à 120
000
€)
48
000
€
Conseil
Départemental
(20
%
plafonné
à
95
000
€,
hors
maftrise
19
000
€
d'œuvre
SMEDI13
et
études)
Commune
(solde
de
l'opération
restant
à notre
charge)
53
596
€
Concernant
les
réseaux
de
communications
électroniques
en
coordination
avec
les
travaux
d’intégration
dans
l’environnement
des
réseaux
de
distribution
publique
d’énergie
électrique
le
plan
de
financement
se
décline
comme
suit
:
Montant
estimatif
HT
des
travaux
sur
le
réseau
de
télécommunications
:
21035
€
TVA
20%
(due
par
la commune)
:
4207
€
Montant
PARTICIPATION
COMMUNALE
:
25
242
€
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
les
conventions
de
financement
de
travaux
avec
le SMED
13
pour
la mise
en
discrétion
des
réseaux
de
distribution
d'énergie
électrique
ainsi
que
pour
l’enfouissement
des
réseaux
téléphoniques.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à les
nn
ES:
Lé
Maire
de
Peynier
UT
christian
BURLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
|
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
De
PEYNIER
Séance
du
27
novembre
2015
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 23
novembre
2015
Date
de
convocation
: 23
novembre
2015
L’an
deux
mil
quinze
et
le vingt-sept
novembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Marie-Isabelle
FERNANDEZ,
Frédérique
MARGOGNE
et Christophe
STROBL,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Roger
ROSSI,
Véronique
PECOUL
et André
MAUNIER.
Elvire
CHEVANCHE,
excusée,
n’ayant
pas
donné
procuration. Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2015/69
: CREATION
D’UNE
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
DENOMMEE
« LES
CANEBIERS
»
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
les
Communes
de
PEYNIER
et
de
ROUSSET
ont
lancé
en
2013
une
campagne
de
forage
pour
la recherche
d’eau
brute
(cf.
délibération
n°
2012-149
en
date
13
novembre
2012).
Le
forage
d’exploration
a permis
de
découvrir
de
l’eau
de
très
bonne
qualité
en
très
grande
quantité.
Les
communes
souhaitent
créer
une
Société
Publique
Locale
(SPL)
qui
aura
pour
objet
de
sauvegarder,
de
valoriser
et d’exploiter
les
ressources
de
la nappe
phréatique
des
communes
actionnaires.
Au-delà
de
permettre
de
pallier
la fin
progressive
de
l’alimentation
en
eau
des
zones
d’activités
des
communes
de
PEYNIER
et de
ROUSSET
par
le Canal
de
Provence
et de
sécuriser
ainsi
la ressource
en
eau
brute
locale,
il
est
indispensable
de
sauvegarder
et valoriser
les
ressources
de
la nappe
phréatique.
Pour
les
accompagner
dans
leurs
démarches
tant
d’un
point
de
vue
technique
que
juridique,
les
communes
se
sont
entourées
du
bureau
d’études
techniques
ARTELIA
et des
cabinets
d’avocats
de
Maître
PEZET
et de
Maître
LARIDAN.
Un
comité
de
pilotage
composé
d’élus
et
de
fonctionnaires
a suivi
ces
études
et
les
diverses
étapes
de
la réflexion.
La
SPL
a été
regardée
comme
la structure
la mieux
adaptée
pour
gérer
cette
activité
d'intérêt
général.
En
effet,
la loi
n°
2010-559
du
28
Mai
2010,
codifiée
sous
l’Article
L 1531-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
permet
désormais
la création
de
Sociétés
Publiques
Locales
(S.P.L.)
soumises
au
régime
des
sociétés
d’économie
mixte
locale
dont
le capital
est
détenu
à 100
%
par
des
collectivités
territoriales
ou
groupement
de
collectivités.
Ces
sociétés
sont
compétentes
pour
exploiter,
soit
des
services
des
Services
Publics
Industriels
et Commerciaux,
soit
toutes
autres
activités
d’intérêt
général.
Elles
exercent
ainsi
leur
activité
exclusivement
pour
le compte
de
leurs
actionnaires
et sur
le territoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
groupements
qui
en
sont
membres.
Ces
sociétés
sont
composées
par
au
moins
deux
actionnaires.
Il s’agit
de
la création
d’une
entreprise
publique
gérant
une
activité
d'intérêt
général
dans
le cadre
de
contrats
attribués
par
des
collectivités
actionnaires,
sans
mise
en
concurrence,
contrats
dits
« in
house»
au
sens
du
droit
européen. L'intérêt
majeur
de
la société
publique
locale
est
qu’elle
permet,
dans
un
cadre
souple,
la coopération
territoriale
ainsi
qu’une
maîtrise
publique
complète
du
service,
le contrôle
sur
cet
outil
devant
être,
par
définition,
analogue
à celui
effectué
sur
une
régie
ou
sur
un
service
de
la collectivité
laquelle
reste
maître
de
sa
compétence
en
sa
qualité
d’autorité
organisatrice. Cet
outil
répond
donc
au
contexte
du
territoire
puisque
chaque
collectivité
dispose
d’une
possibilité
de
contractualiser
à la
carte
et qu’elle
conserve
toute
prérogative
sur
sa
politique
tarifaire.
Par
ailleurs,
chacune
des
communes
dispose
d’une
totale
liberté
quant
à sa
participation
à une
telle
structure
que
ce
soit
en
termes
d’échéance
ou
même
de
missions
confiées.
Il vous
est
donc
proposé
la création
d’une
société
publique
locale
dénommée
«LES
CANEBIERS
», régie
par
les
dispositions
du
livre
II du
Code
de
Commerce
relatives
aux
sociétés
anonymes,
par
les
Articles
L 1521-1
à L
1525-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
codifiant
le loi
n°
83-97
modifiée
du
7 Juillet
1983
relative
aux
sociétés
d'économie
mixtes
locales,
par
l’Article
L
1531-1
du
même
Code
codifiant
la
loi
n°
2010-
559
du
28
Mai
2010
pour
le développement
des
sociétés
publiques
locales
et par
les
statuts
joints
en
annexe.
1 : Dénomination
et
siège
social
:
Il est
proposé
que
la société
publique
locale
créée
soit
dénommée
« LES
CANEBIERS
». Son
siège
social
est
fixé
: Hôtel
de
Ville,
Place
Paul
Borde
— 13790
ROUSSET
2 : Objet
de
la société
:
Les
collectivités
territoriales
actionnaires
ont
décidé
de
se
doter
d’un
acteur
opérationnel
dédié
à la
recherche,
la
préservation,
la sauvegarde,
la valorisation,
le développement
et l’exploitation
des
ressources
de
la nappe
phréatique. En
vue
de
mettre
en
œuvre
cet
objet
social,
la Société
pourra
:
- Etudier,
préparer,
mettre
au
point
tous
projets
;
- Exécuter
tous
travaux
ou
toutes
constructions
d'équipements
publics
ou
privés
concernant
les
activités
de
la Société
;
- Exploiter,
gérer,
entretenir
et mettre
en
valeur
par
tous
moyens
les
ouvrages
et équipements
réalisés
ou
qui
lui
auront
été
confiés
par
ses
actionnaires
D'une
manière
plus
générale,
elle
pourra
passer
toute
convention
appropriée
et accomplir
toutes
études
et toutes
opérations
juridiques,
financières,
civiles
commerciales,
industrielles,
mobilières
ou
immobilières
compatibles
avec
l’objet
social
qui
s’y
rapportent
et
qui
contribuent
à sa
réalisation
Elle
exercera
$es
activités
exclusivement
sur
le
territoire
de
ses
actionnaires.
3 : Structure
du
capital
:
Compte
tenu
des
besoins
financiers
et investissements
nécessaires
au
démarrage
d’une
telle
société,
il est
proposé
que
la capitalisation
de
la S.P.L.
s’élève
à 40.000
€.
Compte
tenu
de
l'obligation
faite
aux
collectivités
administratrices
d’être
représentées
au
conseil
proportionnellement
à leur
part
de
capital,
il est
proposé
les
orientations
suivantes
:
La
répartition
du
capital
social
souscrit
par
les
deux
collectivités
actionnaires
de
la SPL
«LES
CANEBIERS
»,
sera
donc
la
suivante
:
20.000€
pour
la commune
de
PEYNIER
20.000
€ pour
la commune
de
ROUSSET
En
tant
que
société
anonyme,
la SPL
est
administrée
par
un
conseil
d’administration
composé
de
trois
membres
au
moins.
Le
nombre
maximum
des
membres
de
ce
conseil
ne
peut
dépasser
dix-huit.
Il est
proposé
pour
la SPL
« LES
CANEBIERS
» un
conseil
d’administration
composé,
dans
un
premier
temps,
de
6 administrateurs,
dont
3 représentants
de
la commune
de
PEYNIER
et 3
représentants
de
la
commune
de
ROUSSET.
4 : Modalités
d’exercice
du
contrôle
analogue
:
Selon
la jurisprudence
de
la CJUE,
pour
être
regardée
comme
exerçant
un
contrôle
analogue
sur
une
société,
conjointement
avec
les
autres
personnes
publiques
également
actionnaires,
la collectivité
doit
participer
non
seulement
à son
capital
mais
également
aux
organes
de
direction
de
cette
société.
La
jurisprudence
définit
le contrôle
analogue
comme
« une
possibilité
d'influence
déterminante
tant
sur
les
objectifs
stratégiques
que
sur
les
décisions
importantes
» de
la société. Les
organes
de
décision
(conseil
d'administration
et assemblée
générale)
de
la SPL
« LES
CANEBIERS
» dont
le capital
est
entièrement
détenu
par
les
deux
collectivités
actionnaires
sont
composés
de
leurs
représentants.
Maîtrisant
les
organes
de
décision
de
la SPL,
ces
collectivités
sont
«en
mesure
d'exercer
une
influence
déterminante
tant
sur
les
objectifs
stratégiques
que
sur
les
décisions
importantes
de
celle-ci
».
En
outre,
le conseil
d’administration
de
la SPL,
une
fois
celle-ci
constituée,
adoptera
un
règlement
intérieur
qui
déterminera
les
modalités
pratiques
du
contrôle
analogue
et continu
en
matière
d’orientations
stratégiques
de
la
société,
en
matière
de
gouvernance
et
de
vie
sociale
et
en
matière
d’activités
opérationnelles.
Ce
règlement
mettra
en
place
un
comité
technique
(ou
un
comité
de
suivi
et
d’engagement)
ayant
pour
objet
de
préparer
les
réunions
du
conseil
d’administration
de
la SPL
et de
formuler
des
avis
auprès
de
celui-ci.
Enfin,
il
sera
procédé
à la
désignation
d’un
fonctionnaire
référent
communal
chargé
de
contrôler
l’action
de
la SPL,
d’assurer
le
pilotage
et
le
suivi
du
contrôle
analogue.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1531-1,
L.
1521-1
et
suivants,
et L.
2121-29, A la
majorité
des
membres
présents,
17
voix
« Pour
» et
5 «
Contre
» (Mme
FERNANDEZ,
M.
GREFFE,
Mme
GUEIRARD,
M.
NOZZI
et
M.
ROSSI)
DECIDE
:
ARTICLE
1 : APPROUVE
la création
d'une
société
publique
locale
chargée
de
la préservation
et de
la
valorisation
des
ressources
naturelles
des
territoires
des
communes
concernées,
dénommée
« LES
CANEBIERS
» aux
conditions
définies
ci-dessus,
notamment
la répartition
du
capital
social,
des
actions
et des
sièges
d'administrateurs,
sous
réserve
de
la
délibération
concordante
de
l'autre
commune
actionnaire
susvisée.
ARTICLE
2 : AUTORISE
la domiciliation
sociale
de
la Société
Publique
Locale
à l'Hôtel
de
Ville,
Place
Paul
Borde
—
13790
ROUSSET.
ARTICLE
3 : APPROUVE
la participation
de
la Ville
de
PEYNIER
au
capital
de
la Société
Publique
Locale
«
Les
CANEBIERS.»
à hauteur
de
20.000
€,
soit
2.000
actions
de
10
€
chacune.
ARTICLE
4:
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
bons
de
souscription
et la
libération
des
actions
pour
le compte
de
la Commune
de
PEYNIER
à hauteur
de
50
%
du
capital
social,
soit
2.000
actions
de
10
€ chacune
pour
un
montant
total
de
20.000
€, qui
sera
inscrit
au
budget
général
- exercice
2015,
et
prélevé
sur
ce
budget.
ARTICLE
5:
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
au
virement
des
fonds
nécessaires
à la
souscription
des
actions,
sur
le
compte
de
la
société
en
formation,
auprès
de
la
Caisse
d’Epargne
Provence
Alpes
Corse,
agence
de
Rousset,
banque
gestionnaire
du
compte
de
dépôt
de
la
société
publique
locale
les
« CANEBIERS
».
ARTICLE
6 : APPROUVE
les
statuts
de
la société
publique
locale
«LES
CANEBIERS)»
tels
que
joints
en
annexe
à
la
présente
délibération
et
d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à les
signer.
ARTICLE
7 : APPROUVE
la composition
du
Conseil
d'Administration
et la
désignation,
en
son
sein,
de
3
représentants
de
la
Ville
de
PEYNIER.
ARTICLE
8 : PROCEDE
à la
nomination
des
3 représentants
de
la commune
de
PEYNIER
au
Conseil
d'Administration
de
la
société
publique
locale
les
«
CANEBIERS
vainsi
qu'il
suit:
-
M.
Christian
BURLE,
Maire
de
la
commune
-
M.
Raymond
MALLET,
Adjoint
au
Maire
-
M.
André
MAUNIER,
Adjoint
au
Maire
ARTICLE
9 : AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
ARTICLE
10
: PREND
ACTE
de
la nécessité
r
ir devant
le Conseil
municipal
pour
approuver
le
règlement
intérieur
de
la
société
publique
locale.
E FA
/:,, Fait à Peynier,
re 2015
f {
:Lé-Wraire,
.
\<
Chésideré
we:
Peynier EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
27
novembre
2015
Afférents au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 23
novembre
2015
Date
de
convocation
: 23
novembre
2015
L’an
deux
mil
quinze
et le
vingt-sept
novembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Marie-Isabelle
FERNANDE?,
Frédérique
MARGOGNE
et Christophe
STROBL,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Roger
ROSSI,
Véronique
PECOUL
et André
MAUNIER.
Elvire
CHEVANCHE,
excusée,
n’ayant
pas
donné
procuration, Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2015/70
: MARCHE
DE
TRAVAUX
POUR
LA
MODERNISATION
DES
CHEMINS
RURAUX
— ENTREPRISE
EUROVIA
-
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
des
financements
ont
été
obtenus
pour
permettre
la
modernisation
des
chemins
ruraux
restants
à rénover
sur
la commune
(chemin
d’Auriol,
chemin
de
la Treille,
Vieux
Moulin,
parking
Garenne.)
et le
programme
de
travaux
correspondant
a été
inscrit
au
budget
2015.
Une
consultation
pour
passer
un
marché
à bon
de
commande
d’un
montant
maximum
de
300
000
€ HT
(montant
subventionnable)
a été
lancée
selon
la procédure
adaptée
qui
a permis
de
réceptionner
cinq
offres.
Après
analyse
de
ces
dernières,
conformément
aux
critères
fixés
au
règlement
de
consultation
à savoir
(60%
prix
et 40%
valeur
technique),
la commission
d’appel
d’offres
a procédé
au
classement
suivant
: 1
-EUROVIA,
2-MALET,
3-
COLAS,
4-SATR
et 5-EIFFAGE
et a
proposé
de
retenir
l’offre
d'EUROVIA
qui
est
la mieux
disante.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le marché
de
travaux
pour
la modernisation
des
chemins
ruraux
avec
l'Entreprise
EUROVIA.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à le
signer.
Le Maire
de
Peynier
Christian
BURLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
27
novembre
2015
Afférents au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 23
novembre
2015
Date
de
convocation
: 23
novembre
2015
L'an
deux
mil
quinze
et le
vingt-sept
novembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Marie-Isabelle
FERNANDEZ,
Frédérique
MARGOGNE
et Christophe
STROBL,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à
Roger
ROSSI,
Véronique
PECOUL
et
André
MAUNIER.
Elvire
CHEVANCHE,
excusée,
n’ayant
pas
donné
procuration. Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2015/71
: CONTRAT
PLURIANNUEL
AVEC
LE
CONSEIL
GENERAL
13
— TRANCHE
2016
-
Monsieur
le Maire,
Rappelle
à l’Assemblée
que
la Commune
de
PEYNIER
a signé
avec
le Conseil
Général,
un
contrat
pluriannuel
de
financement
pour
les
projets
d’investissement
de
la Commune.
Le
montant
total
de
ce
programme
d'investissement
est
estimé
à 9
791
825
EHT,
selon
un
échéancier
allant
de
l’année
2015
à l’année
2019,
conformément
au
tableau
joint
en
annexe.
Chaque
tranche,
doit
être
soumise
annuellement
au
vote
du
conseil
municipal
et peut
faire
l’objet
à cette
occasion
de
modifications
quant
au
phasage
des
projets
ou
à leur
montant.
Le
montant
total
du
Contrat
ne
pourra
toutefois
pas
être
réévalué
à la
hausse.
Pour
l’année
2016,
le Conseil
Municipal
doit
solliciter
une
nouvelle
tranche
de
travaux
d'investissement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
> D’autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
les
financements
auprès
du
CG
13
pour
la tranche
de
travaux
2016
du
contrat
pluriannuel.
Pour
copie
conforme,
|
Fait
à Peynier,
Je30
ÿovembre
2015
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ä
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ame
PEYNIER
Séance
du
27
novembre
2015
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 23
novembre
2015
Date
de
convocation
: 23
novembre
2015
L’an
deux
mil
quinze
et
le vingt-sept
novembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Marie-Isabelle
FERNANDEZ,
Frédérique
MARGOGNE
et
Christophe
STROBL,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Roger
ROSSI,
Véronique
PECOUL
et André
MAUNIER.
Elvire
CHEVANCHE,
excusée,
n’ayant
pas
donné
procuration. Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2015/72
: DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°3
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la décision
budgétaire
modificative
suivante
:
Fonctionnement-commune
Dépenses
Recettes
6232
Fêtes
et cérémonies
+ 8
000
73925
Fonds
de
péréquation
des
recettes
+ 8000
Néant
022
Dépenses
imprévues
- 16
000
TOTAL
0
TOTAL
0
Investissement-commune
Dépenses
Recettes
2152-97
PUP
Rue
Auriol
- 24055
261
Titres
de
participation
20
000
Néant
10223
T.L.E
4055
TOTAL
0
TOTAL
0
r copie
Gp,
, le
Rx"
bre
2015
.
e Maire,
AR
ristian
BURLE
de
Peynier URLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ame
PEYNIER
Séance
du
27
novembre
2015
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 23
novembre
2015
Date
de
convocation
: 23
novembre
2015
L’an
deux
mil
quinze
et le
vingt-sept
novembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Marie-Isabelle
FERNANDEZ,
Frédérique
MARGOGNE
et Christophe
STROBL,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Roger
ROSSI,
Véronique
PECOUL
et
André
MAUNIER.
Elvire
CHEVANCHE,
excusée,
n’ayant
pas
donné
procuration. Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2015/73 : ACTUALISATION
DE
LA
DELIBERATION
CADRE
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
Le
Maire,
Considérant
que
les
récentes
modifications
des
textes
relatifs
au
régime
indemnitaire
applicable
aux
fonctionnaires
territoriaux
nécessitent
d’actualiser
la délibération
en
vigueur,
Considérant
qu’il
convient
de
définir
le cadre
général
et le
contenu
de
ce
régime
indemnitaire
filière
par
filière,
Propose
au
Conseil
d’adopter
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1 : DISPOSITIONS
GENERALES
A L'ENSEMBLE
DES
FILIERES
A compter
du
1°
décembre
2015,
un
nouveau
régime
indemnitaire
sera
appliqué
à l’ensemble
des
agents
publics
occupant
un
emploi
au
sein
de
la commune
qu’ils
soient
stagiaires,
titulaires
ou
non
titulaires
relevant
de
l’article
136
de
la Loi
du
26
janvier
1984
et appartenant
à l’ensemble
des
filières
représentées
dans
la collectivité,
selon
les
règles
ci-après
:
- Calcul
du
crédit
global
Les
montants
individuels
versés
aux
agents
dans
le cadre
des
indemnités
instaurées
par
la présente
délibération,
se
feront
dans
la limite
d’un
crédit
global
correspondant
à la
formule
suivante
: taux
moyen
annuel
(le
cas
échéant
affecté
d’un
coefficient)
X nombre
de
bénéficiaires.
- Critères
pris
en
compte
pour
l’attribution
du
montant
individuel
Le
montant
individuel
sera
librement
défini
par
l’autorité
territoriale,
par
voie
d’arrêté
individuel,
dans
la limite
et le
respect
des
conditions
prévues
par
la présente
délibération.
Il sera
tenu
compte
:
e De
la manière
de
servir
de
l’agent
évaluée
au
regard
de
rapport
d’entretien
annuel
d’évaluation
et
selon
les
critères
suivants
: implication
dans
la politique
de
la commune,
disponibilité
au
regard
des
missions,
qualité
du
service
rendu,
comportement
général,
assiduité.
e De
la nature
de
l’emploi
occupé:
niveau
de
responsabilité,
animation
d’une
équipe/taille
de
l’équipe
à encadrer,
sujétions
particulières
liées
au
poste,
charges
de
travail/missions
ponctuelles.
- Maintien
du
régime
indemnitaire
antérieur
Les
fonctionnaires
de
la commune
pourront
également
bénéficier
des
avantages
acquis
maintenus
compte
tenu
des
dispositions
de
l’article
111
de
la Loi
84-53,
dans
les
conditions
fixées
par
les
délibérations
ayant
instaurés
ces
avantages.
Il s’agit
notamment
de
la prime
de
fin
d’année,
versée
annuellement
aux
agents,
sur
le bulletin
de
paye
du
mois
de
novembre.
- Modalités
de
versement
Le
montant
de
l’attribution
individuelle
de
chaque
prime
sera
rapporté
au
temps
de
travail
effectif
de
l’agent
(temps
non
complet
ou
temps
partiel).
Sauf
dispositions
contraires
prévues
dans
la présente
délibération,
les
montants
relatifs
au
régime
indemnitaire
seront
versés
mensuellement. - Modulation
du
régime
indemnitaire
du
fait
des
absences
Le
régime
indemnitaire
sera
maintenu
aux
agents
durant
leurs
congés
annuels
ainsi
que
durant
les
périodes
de
congés
maternité,
pour
paternité
ou
adoption
ainsi
que
dans
certains
cas
de
maladie
grave
(tel
que
les
cancers),
les
congés
maladie
suite
à des
interventions
chirurgicales
ou
encore
consécutivement
à un
accident
du
travail.
A partir
des
règles
générales
ainsi
définies,
le régime
indemnitaire
peut
être
envisagé
par
filière.
ARTICLE
2 : DISPOSITIONS
SPECIFIQUES
A CHAQUE
FILIERE
POUR
LA
FILIERE
ADMINISTRATIVE
a) Une
Indemnité
d’exercice
des
missions
des
personnels
des
préfectures
: I.E.M.P
est
instaurée
au
profit
des
agents
énumérés
ci-dessous,
dans
la limite
des
montants
de
référence
annuels
correspondants
:
MONTANT
DE
GRADES
FE
À
RSR
ENE
FC=
AXB)
Rédacteur
3
1 492,00
€
4 476,00
€
Adjoint
Administratif
principal
1°%°
classe
1
1 478,00
e
1 478,00
€
Adjoint
Administratif
1ère
classe
1 153,00
€
3 459,00
€
Adjoint
Administratif
2°"
classe
a
1 153,00
€
3 459,00
€
[TOTAL
‘
12 872,00
€
Le
crédit
global
est
égal
au
taux
moyen
annuel
selon
le grade,
multiplié
par
le nombre
de
bénéficiaires
potentiels.
Dans
le respect
du
crédit
ouvert
pour
chaque
grade,
les
montants
annuels
peuvent
être
affectés
individuellement
par
le Maire
d’un
coefficient
multiplicateur
maximal
de
3, en
fonction
des
responsabilités
exercées.
L’'IEM
est
cumulable
pour
un
même
agent
avec
PIAT
ou
l’IFTS.
b)
Indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
: IHTS
Peuvent
bénéficier
des
IHTS
les
agents
relevant
de
la catégorie
C et
de
la catégorie
B,
quel
que
soit
leur
indice,
à savoir
les
agents
relevant
des
cadres
d’emploi
de
rédacteur
territorial
et adjoint
administratif
territorial
(grades
de
rédacteur,
Adjoint
Administratif
Principal
1°
classe,
Adjoint
Administratif
1°°
et 2°"°
classe). Conformément
au
décret
2002-60
du
14
janvier
2002,
ces
indemnités
sont
accordées
aux
agents
appelés
à
effectuer
des
heures
supplémentaires
au-delà
de
la durée
hebdomadaire
du
travail,
sous
réserve
de
la mise
en
place
d’un
contrôle
de
leur
réalisation.
Le
nombre
des
heures
supplémentaires
accomplies
dans
les
conditions
fixées
par
le présent
Décret,
ne
peuvent
dépassées
un
contingent
mensuel
de
25
heures.
Par
ailleurs,
les
IHTS
sont
cumulables
avec
l’indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(IFTS),
V'IAT
et la
concession
d’un
logement
pour
nécessité
absolue
de
service.
Une
Indemnité
Forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(IFTS)
est
instaurée
au
profit
des
personnels
des
catégories
À
et
B dont
l’indice
brut
est
supérieur
à 380
Les
agents
concernés
bénéficient
des
dispositions
du
décret
2002-63
du
14
Janvier
2002
relatif
à l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(L.F.T.S.).
Les
taux
moyens
affectés
à chaque
catégorie
sont
ceux
fixés
par
l’arrêté
du
14
Janvier
2002,
indexés
sur
la
valeur
du
point
d’indice
Fonction
Publique
:
de
catégorie
(attaché
principal)
:
1 471,17
€
2°”°
catégorie
(attaché)
:
1 078,72
€
|
30%
catégorie
(rédacteur
principal
de
1°
classe,
Rédacteur
Principal
de
2°"
classe
à partir
du
5°"°
échelon
et rédacteur
à partir
du
6°"°
échelon)
857,82
€
Pour
le calcul
des
attributions
individuelles,
la manière
de
servir
de
l’agent
sera
évaluée
de
0 à
8.
Cette
indemnité
est
non
cumulable
avec
l’IAT. d)
Une
Indemnité
d’administration
et
de
technicité
: I.A.T
est
instaurée
au
profit
des
agents
appartenant
aux
cadres
d’emplois
et grades
suivants,
dans
la limite
énoncée
ci-après
:
GRADES
ÉRSPR)
RRENCEE
©
F |
CREDIT
GLOBAL
(A)
(B)
(AXBXC)
Rédacteur
territorial
2
588,69
€
&
9 419,04
Er
=
n
A
GE
——
Adjoint
Administratif
principal
1° classe
1
476,10
€
;
3 808,80
Adjoint
Administratif
de
1ère
classe
3
464,30€
s
11
143,20
oint
EE
ème
|
_
_
Adjoint
Administratif
2°"
classe
3
49,28€
à
6 139,20
TOTAL
31
11024
€
*Actualisés
au
1°
juillet
2010,
les
montants
de
référence
sont
indexés
sur
la valeur
du
point.
Dans
le respect
du
crédit
ouvert
pour
chaque
grade,
l'attribution
individuelle
de
l'TAT
est
modulée
par
le Maire
selon
un
coefficient
un
coefficient
maximal
de
8, pour
tenir
compte
de
la manière
de
servir
de
l’agent
dans
l'exercice
de
ses
fonctions.
POUR
LA
FILIERE
TECHNIQUE
a)
Une
Indemnité
d’exercice
des
missions
des
préfectures
: LE.M.P
est
instaurée
au
profit
des
agents
énumérés
ci-dessous,
dans
la limite
des
montants
de
référence
annuels
correspondants
:
MONTANT
DE
GRADES
EF
p A)
REFERENCE
cbr
GLOBAL
Agent
de
maîtrise
principal
_
;
Ta
PTT
Adjoint
Technique
principal
1%
classe
j
_
1 26400E
:
ne
Adjoint
Technique
Principal
2°"
classe
&
L HA
NUE
eee
Adjoint
Technique
de
2°"
classe
ag
1
EMNE
os
_
47
290,00
€
TOTAL
Le
crédit
global
est
égal
au
taux
moyen
annuel
selon
le grade,
multiplié
par
le nombre
de
bénéficiaires
potentiels.
Dans
le respect
du
crédit
ouvert
pour
chaque
grade,
les
montants
annuels
peuvent
être
affectés
individuellement
par
le Maire
d’un
coefficient
multiplicateur
maximal
de
3, en
fonction
des
responsabilités
exercées.
L’IEM
est
cumulable
pour
un
même
agent
avec
l'IAT
ou
l’'IFTS.
b)
Indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
: IHTS
Conformément
au
décret
2002-60
du
14
janvier
2002,
peuvent
en
bénéficier
dans
les
mêmes
conditions
que
les
agents
relevant
de
la filière
administrative,
les
agents
relevant
des
cadres
d’emplois
d’Agent
de
maîtrise
ou
d’Adjoint
technique
territorial
(grades
d’agent
de
maîtrise
principal,
d’adjoint
Technique
principal
de
et 22%
classe
et adjoint
Technique
de
2°"
classe).
©)
Une
Indemnité
d’administration
et
de
technicité
:
1 ère
LA.T
est
instaurée
au
profit
des
agents
appartenant
aux
cadres
d’emplois
et grades
suivants,
dans
la limite
énoncée
ci-après
:
MONTANT
DE
|
COEFF
EFFECTIF
CREDIT
GLOBAL
E
REFERENCE
*
GRADES
(A)
FE)
(©
(AXBXC)
Agent
de
maîtrise
principal
En
1
490,05
€
3
1 470,15
SES
—
à jé
:
|
Adjoint
Technique
Principal
de
1° classe
|
476,10
€
j
952,20
FT
:
Dis
ème
|
Adjoint
Technique
Principal
de
2°"°
classe
s
469,67
€
à
9 393,40
.
:
ême
;
Adjoint
Technique
de
2°" classe
#
449,28
€
3
30
551,04
TOTAL
42
366,79
€
*Actualisés
au
1° juillet
2010,
les
montants
de
référence
sont
indexés
sur
la valeur
du
point.
Dans
le respect
du
crédit
ouvert
pour
chaque
grade,
l'attribution
individuelle
de
l’IAT
est
modulée
par
le Maire
selon
un
coefficient
un
coefficient
maximal
de
8, pour
tenir
compte
de
la manière
de
servir
de
l’agent
dans
l’exercice
de
ses
fonctions.
POUR
LA
FILIERE
SANITAIRE
ET
SOCIALE
a)
Catégories
C (Auxiliaire
de
puériculture):
Est
maintenue
au
profit
des
agents
de
cette
catégorie,
conformément
au
décret
N°96-552
du
19
juin
1996
:
- La
prime
de
service,
instaurée
par
délibération
du
2 octobre
1996.
Cette
prime
est
attribuée
sur
la base
d’un
crédit
global
de
7,5%
des
traitements
budgétaires
bruts
des
personnes
concernées
en
fonction
et
sera
versée
mensuellement.
A compter
du
1°
janvier
2010,
l’indemnité
de
sujétions
spéciales
vient
se
substituer
à la
prime
de
service.
Elle
représente
10%
du
traitement
brut
mensuel
pour
les
auxiliaires
puéricultrices.
b)
Catégorie
B uniquement
(éducateur
des
jeunes
enfants
et
infirmier)
:
- La
prime
de
service,
conformément
au
Décret
n°96-552
du
19
juin
1996,
est
attribuée
sur
la base
d’un
crédit
global
représentant
7,5
%
des
traitements
budgétaires
bruts
des
personnes
concernées
en
fonction,
appartenant
au
cadre
d’emploi
des
Educateurs
des
jeunes
enfants.
c)
Catégorie
À uniquement
:
- La
prime
d’encadrement,
instaurée
par
délibération
du
2 octobre
1996.
Cette
prime
sera
versée
mensuellement.
-
La
prime
de
service,
instaurée
par
délibération
du
2 octobre
1996.
Cette
prime
est
attribuée
sur
la base
d’un
crédit
global
de
7,5%
des
traitements
budgétaires
bruts
des
personnes
concernées
en
fonction
et
sera
versée
mensuellement.
d)
Indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
: IHTS
Conformément
au
décret
2002-60
du
14
janvier
2002
et au
décret
n°2002-598
du
25
avril
2002,
peuvent
en
bénéficier
dans
les
mêmes
conditions
que
les
agents
relevant
de
la filière
administrative,
les
agents
relevant
des
cadres
d’emplois
d’éducateurs
de
jeunes
enfants,
d’agents
spécialisés
des
écoles
maternelles,
puéricultrice,
infirmiers
et auxiliaires
de
puériculture.
e)
Primes
et
indemnités
spécifiques
aux
auxiliaires
de
puériculture
et
aux
infirmiers:
Est
instaurée
au
profit
des
agents
appartenant
à ce
cadre
d’emplois,
en
application
du
décret
N°76-280
du
18
mars
1976:
- L’indemnité
de
sujétions
spéciales
qui
représente
10%
du
traitement
brut
de
l’agent
(non
compris
l’indemnité
de
résidence) f) Indemnités
d’administration
et
de
Technicité
: I.A.T
Est
instaurée
au
profit
des
agents
appartenant
aux
cadres
d’emplois
et grades
suivants,
dans
la limite
énoncée
ci-
après
:
MONTANT
DE
COEFF
EFFECTIF
CREDIT
GLOBAL
REFERENCE
*
ÉRABES
(À)
Œ)
(C)
(AXBXC)
ATSEM
de
1°
classe
1
464,30
€
2
928,60
€
POUR
LA
FILIERE
CULTURELLE
a)
Indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
: IHTS
Conformément
au
Décret
2002-60
du
14
janvier
2002
et au
Décret
n°2002-598
du
25
avril
2002,
peuvent
en
bénéficier
dans
les
mêmes
conditions
que
les
agents
relevant
de
la filière
administrative,
les
agents
relevant
des
cadres
d’emplois
d’Adjoint
du
Patrimoine.
b)
Une
Indemnité
d’administration
et
de
technicité
: I.A.T
est
instaurée
au
profit
des
agents
appartenant
aux
cadres
d’emplois
et grades
suivants
(agent
de
catégorie
C dont
l’indice
brut
est
au
plus
égal
à 380),
dans
la limite
énoncée
ci-après
:
MONTANT
DE
| COEFF
GRADES
EFFECTIF|
REFERENCE
*
(C)
CREDIT
GLOBAL
(A)
(B)
(AXBXC)
Adjoint
du
patrimoine
de
2°"
classe
3
449,28
€
5
6 739,20
[TOTAL
|
6739,20
€
*Actualisés
au
1° juillet
2010,
les
montants
de
référence
sont
indexés
sur
la valeur
du
point.
Dans
le respect
du
crédit
ouvert
pour
chaque
grade,
l’attribution
individuelle
de
l’IAT
est
modulée
par
le Maire
selon
un
coefficient
un
coefficient
maximal
de
8, pour
tenir
compte
de
la manière
de
servir
de
l’agent
dans
l’exercice
de
ses
fonctions.
POUR
LA
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
a)
Indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
: IHTS
Conformément
au
décret
2002-60
du
14
janvier
2002,
ces
indemnités
sont
accordées
aux
agents
appelés
à
effectuer
des
heures
supplémentaires
au-delà
de
la durée
hebdomadaire
du
travail,
sous
réserve
de
la mise
en
place
d’un
contrôle
de
leur
réalisation.
Peuvent
en
bénéficier
les
agents
relevant
du
cadre
d’emploi
des
agents
de
Police
municipale
(grades
de
brigadier-chef
principal
et de
brigadier).
b)
Une
Indemnité
d’administration
et
de
technicité
: LA.T
est
instaurée
au
profit
des
agents
appartenant
aux
cadres
d’emplois
et grades
suivants,
dans
la limite
énoncée
ci-après
:
MONTANT
DE
|
COEFF
EFFECTIF
;
CREDIT
GLOBAL
E
REFERENCE
*
GRADES
(A)
(@B)
(€)
(AXBXC)
Brigadier-Chef
Principal
1
490,05
€
8
3 920,40
Brigadier
1
469,67
€
8
375736
[TOTAL
E
|
7 677,16
€
*Actualisés
au
1° juillet
2010,
les
montants
de
référence
sont
indexés
sur
la valeur
du
point.
Dans
le respect
du
crédit
ouvert
pour
chaque
grade,
l’attribution
individuelle
de
l’IAT
est
modulée
par
le Maire
selon
un
coefficient
un
coefficient
maximal
de
8, pour
tenir
compte
de
la manière
de
servir
de
l’agent
dans
lPexercice
de
ses
fonctions.
c)
Une
indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
:
(Décret
n°97-702
du
31
mai
1997
et décret
n°2006-1397
du
17
novembre
2006).
Les
agents
relevant
de
cette
filière
bénéficient
de
cette
indemnité
d’un
montant
maximum
de
20%
de
leur
traitement
brut
soumis
à retenue
pour
pension
pour
les
autres
grades
(hors
supplément
familial
et indemnité
de
résidence). SPECIFICITES
DU
CADRE
D'EMPLOI
DES
ATTACHES
:
Conformément
à l’arrêté
du
9 février
2011,
la prime
de
fonctions
et de
résultats
est
applicable
aux
attachés
territoriaux.
La
PFR
comprend
deux
part
cumulables
et modulables
indépendamment
l’une
de
l’autre.
:
- une
part
fonctionnelle
destinée
à tenir
compte
des
responsabilités,
du
niveau
d’expertise
et
des
sujétions
spéciales
liées
aux
fonctions
exercées.
(coefficient
de
1 à 6)
- une
part
individuelle
destinée
à tenir
compte
des
résultats
de
la procédure
d’évaluation
individuelle
et de
la manière
de
servir
de
l’agent.
(coefficient
de
0 à
6)
Ces
deux
parts
peuvent
être
versées
mensuellement
et (ou)
annuellement.
Les
montants
annuels
de
référence
de
la PFR
concernant
le grade
d’attaché
sont
:
Fonctions
Résultat
individuel
Plafonds
2500€
1 800
€
25
800€
Cette
indemnité
de
fonction
et de
résultat
est
exclusive,
par
principe,
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature,
Cependant,
elle
n’est
pas
exclusive
des
indemnités
propres
à la
fonction
publique
territoriale,
telles
que
:
- Ja
NBI
-
les
indemnités
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
- le
supplément
familial
- les
frais
de
déplacement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ayant
entendu
l’exposé
du
Maire,
VU
la loi
N°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et notamment
son
article
20 VU
la loi
N°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
ses
articles
88
et 136.
VU
le décret
N°76-280
et l’arrêté
du
18
mars
1976
relatifs
à l’indemnité
forfaitaire
mensuelle
et à
l’indemnité
de
sujétions
spéciales
des
auxiliaires
de
soins
et de
puériculture
VU
le décret
N°91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l’application
du
1°
alinéa
de
l’article
88
de
la loi
du
26
janvier
1984
précitée
VU
le décret
N°91-910
du
6 septembre
1991
relatif
à l'indemnité
de
sujétions
spéciales
VU
le décret
N°92-1030
et l’arrêté
du
25
septembre
1992
relatifs
à la
prime
d'encadrement
VU
le décret
N°92-1031
et l’arrêté
du
25
septembre
1992
relatifs
à la
prime
spécifique VU
le décret
N°76-280
et l’arrêté
du
18
mars
1976
relatifs
à l'indemnité
forfaitaire
mensuelle
et à
l'indemnité
de
sujétions
spéciales
des
auxiliaires
de
soins
et de
puériculture
VU
le décret
N°91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l’application
du
1%
alinéa
de
l’article
88
de
la loi
du
26
janvier
1984
précitée
VU
le décret
N°91-910
du
6 septembre
1991
relatif
à l’indemnité
de
sujétions
spéciales
VU
le décret
N°92-1030
et l’arrêté
du
25
septembre
1992
relatifs
à la
prime
d'encadrement
VU
le décret
N°92-1031
et l’arrêté
du
25
septembre
1992
relatifs
à la
prime
spécifique
VU
le décret
N°96-552
du
19
juin
1996
relatif
à la
prime
de
service
des
personnels
de
la filière
sanitaire
et
sociale VU
le décret
N°97-702
du
31
mai
1997
relatif
à l'indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
des
agents
de
police
municipale VU
le décret
N°97-1223
du
26
décembre
1997
et l’arrêté
ministériel
du
même
jour
relatifs
à l’indemnité
d’exercice
des
missions
des
personnels
de
préfecture
VU
le décret
N°2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
VU
le décret
N°2002-61
du
14
janvier
2002
et l’arrêté
ministériel
du
même
jour
relatifs
à l’indemnité
d’administration
et
de
technicité
VU
le décret
N°2002-63
du
14
janvier
2002
fixe
le régime
des
Indemnités
Forfaitaires
pour
Travaux
Supplémentaires
(IFTS)
susceptibles
d’être
allouées
à certains
personnels
territoriaux,
dont
le montant
de
référence
est
fixé
par
arrêté
ministériel
VU
le décret
N°2002-1105
du
30
Août
2002
relatif
à l’indemnité
forfaitaire
représentative
de
sujétions
spéciales
et de
travaux
supplémentaires
VU
le décret
N°2002-1247
du
4 octobre
2002
relatif
à l'indemnité
représentative
de
sujétions
spéciales
et de
travaux
supplémentaires
VU
le décret
N°2002-1443
du
9 décembre
2002
relatif
à l’indemnité
forfaitaire
représentative
de
sujétions
et de
travaux
supplémentaires
VU
le décret
N°2003-1013
du
23
octobre
2003
modifiant
le régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
territoriaux
VU
le décret
N°2008-1533
du
22
décembre
2008
relatif
à la
prime
de
fonctions
et de
résultats
VU
l'arrêté
du
22
décembre
2008
fixant
les
montants
de
référence
de
la prime
de
fonctions
et
de
résultats
VU
l'arrêté
du
9 février
2011
fixant
les
corps
et
emplois
bénéficiant
de
la prime
de
fonctions
et de
résultats.
VU
la circulaire
du
ministère
de
l’Intérieur
en
date
du
27
septembre
2010
relative
à la
prime
de
fonctions
et de
résultats
dans
la fonction
publique
territoriale.
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
ADOPTE
le principe
du
versement
des
différentes
primes
et indemnités
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
PRECISE
que
les
crédits
afférents
au
crédit
global
de
chaque
prime,
déterminés
par
grade,
pourront
être
modifiés
en
fonction
de
l’évolution
du
tableau
des
effectifs.
Pour
copie
conforme,
Fait
à-Peyatér,
1930
novembre
2015
Ne : Le Maire de
Peynier
"Christian
BURLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
|
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
mano
PEYNIER
Séance
du
27
novembre
2015
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 23
novembre
2015
Date
de
convocation
: 23
novembre
2015
L’an
deux
mil
quinze
et le
vingt-sept
novembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Marie-Isabelle
FERNANDEZ,
Frédérique
MARGOGNE
et
Christophe
STROBL,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Roger
ROSSI,
Véronique
PECOUL
et André
MAUNIER.
Elvire
CHEVANCHE,
excusée,
n’ayant
pas
donné
procuration. Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2015/74
: AVENANT
AU
CONTRAT
MNT
— PREVOYANCE
MAINTIEN
DE
SALAIRE
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
que
la commune
a souscrit
depuis
de
nombreuses
années
un
contrat
de
prévoyance
collective
maintien
de
salaire
auprès
de
la Mutuelle
Nationale
Territoriale
afin
de
permettre
aux
agents
municipaux,
pour
ceux
qui
souhaitent
y adhérer,
de
bénéficier
d’une
protection
sociale
garantissant
leur
traitement
en
cas
d’arrêt
de
travail
pour
maladie
ou
accident.
Depuis
plusieurs
années,
la MNT
a constaté
une
dégradation
continue
de
ce
risque,
conséquence
de
l’augmentation
du
nombre
des
arrêts
et de
leur
gravité.
Dans
ce
contexte,
une
augmentation
du
taux
de
cotisation
du
contrat
est
prévue
au
1°
janvier
2016
représentant
une
augmentation
de
15%,
portant
ainsi
le taux
de
cotisation
de
1,96%
à 2,25%.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE_
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
au
contrat
MNT
pour
la prévoyance
maintien
de
salaire
du
personnel
communal
visant
à porter
le taux
de
cotisation
à 2,25%
à compter
du
1°
janvier
2016.
ENS
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
&
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
mn
PEYNIER
D
Séance
du
27
novembre
2015
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 23
novembre
2015
Date
de
convocation
: 23
novembre
2015
L'an
deux
mil
quinze
et le
vingt-sept
novembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
:
Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à
l’exception
de
Marie-Isabelle
FERNANDEZ,
Frédérique
MARGOGNE
et Christophe
STROBL,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Roger
ROSSI,
Véronique
PECOUL
et André
MAUNIER.
Elvire
CHEVANCHE,
excusée,
n’ayant
pas
donné
procuration. Monsieur
Stéphane
RAPUZZT
a
été
élu
secrétaire.
N°2015/75
: ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
CPA
— MISE
EN
PLACE
D’AUTOMATES
D’APPEL
ET
D’ALERTE
Exposé
des
motifs
:
La
Communauté
du
Pays
d’Aix
a souhaité
s’impliquer
plus
fortement
dans
le domaine
des
risques
majeurs
en
jouant
un
rôle
d’incitation,
de
conseil,
d’aide
technique
et de
soutien
aux
communes.
C’est
dans
cette
perspective
que
cet
établissement
public
a adopté,
le 8
décembre
2005,
par
la délibération
2005-A346,
un
plan
d’action
dont
l’un
des
volets
concerne
l’alerte
des
populations
par
automate
d’appel.
Cette
action
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
loi
n°2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile,
qui
précise
que
« Le
plan
communal
de
sauvegarde
” fixe
l'organisation
nécessaire
à la
diffusion
de
l'alerte
et
des
consignes
de
sécurité...
»
De
plus,
le
décret
n°2005-1269
du
12
octobre
2005
relatif
au
code
d’alerte
national
et
aux
obligations
des
services
de
radio
et
de
télévision
et
des
détenteurs
de
tout
autre
moyens
de
communication
au
public,
pris
en
application
de
l’article
8
de
la
loi
du
13
août
2004
susvisée,
contient
des
dispositions
prévoyant
qu’il
appartient
notamment
au
maire
de
définir
et mettre
en
œuvre
les
mesures
destinées
à informer
en
toutes
circonstances
la
population
d’une
menace
grave
ou
de
l’existence
d’un
accident
majeur
ou
d’une
catastrophe.
Par
délibération
2007-A140,
en
date
du
12
avril
2007,
le
Conseil
Communautaire
a
décidé
de
mettre
en
œuvre
l’action
n°
5
du
plan
d’action
«
Alerte
des
populations
».
Ce
projet
consiste
à organiser
et
piloter
un
groupement
de
commandes
afin
d’installer
un
système
d’automates
d’appel
dans
les
communes
membres
de
la
communauté
d'agglomération
qui
en
ont
fait
la demande,
l’objectif
étant
de
jouer
sur
l’effet
de
masse
et de
faire
baisser
les
coûts
d’installation
et
d’abonnement.
Pour
ce
faire,
la
Communauté
du
Pays
d’Aix
a,
par
délibération
du
Bureau
N°
2015-B456
en
date
du
24
septembre
2015
a décidé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
ouvert
à l’ensemble
des
Communes
membres
de
l’EPCI
sous
réserve
de
leur
adhésion
par
délibération
de
leur
Conseil
municipal.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
conformément
aux
dispositions
de
l’article
8 du
Code
des
marchés
publics,
dans
sa rédaction
issue
du
décret
n°
2006-975
du
15
août
2006.
La
constitution
du
groupement
et son
fonctionnement
sont
formalisés
par
une
convention
qu’il
vous
est
proposé
d’adopter. Le
groupement
prendra
fin
au
terme
du
marché.
Le
marché
sera
conclu
pour
une
durée
de
quatre
ans.
La
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
d’Aix
assurera
les
fonctions
de
coordonnateur
du
groupement.
Elle
procédera
à l’organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
du
cocontractant
Conformément
au
2°"°
alinéa
de
l’article
8-VII
du
code
des
marchés
publics,
elle
sera
chargée
de
signer
et
de
notifier
le
marché.
Chaque
collectivité
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
la concerne,
s’assurera
de
sa
bonne
exécution
notamment
en
ce
qui
concerne
le
paiement
du
prix.
La
commission
d’appel
d’offres
sera
celle
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
d’Aïx. Vu
le Code
des
marchés
publics
et notamment
son
article
8 ;
Vu
la Loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
et notamment
ses
articles
8, 13
et
14
;
Vu
le Décret
n°
2005-1269
du
12
octobre
2005.
Vu
la délibération
du
Bureau
de
la Communauté
d’
Agglomération
du
Pays
d’Aix,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
e
AUTORISE
l’adhésion
de
la
commune
de
PEYNIER
au
groupement
de
commandes,
e
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
mise
en
place
d’automates
d’appels
et
d’alertes
pour
les
besoins
propres
aux
membres
du
groupement,
annexée
à
la
présente
délibération,
e
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
la convention
ainsi
que
tous
les
documents,
e
ACCEPTE
que
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
d’Aix
soit
désignée
comme
coordonnateur
du
groupement
ainsi
formé,
e
AUTORISE
le Président
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
d'Aix
à signer
le marché
à
intervenir.
ISEHIT
|
Le Maire
de Peynier
Christian
BURLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
&%#
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
same
PEYNIER
D
Séance
du
27
novembre
2015
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 23
novembre
2015
Date
de
convocation
: 23
novembre
2015
L'an
deux
mil
quinze
et le
vingt-sept
novembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à lexception
de
Marie-Isabelle
FERNANDEZ,
Frédérique
MARGOGNE
et
Christophe
STROBL,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Roger
ROSSI,
Véronique
PECOUL
et André
MAUNIER.
Elvire
CHEVANCHE,
excusée,
n’ayant
pas
donné
procuration. Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a
été
élu
secrétaire.
N°2015/76
: VALIDATION
DES
RAPPORTS
CLET
DE
LA
CPA
Monsieur
le Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
que
certaines
communes
ont
souhaité
un
retour
de
compétences
ou
d’équipements,
ou
à
l’inverse,
en
transférer
à la
CPA,
avant
la
fin
2015,
préalablement
à l’entrée
dans
la
métropole
marseillaise.
Afin
de
garantir
un
processus
délibératif
complet
nécessitant
une
décision
sur
l'intérêt
communautaire
par
le
Conseil
de
Communauté,
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLET)
s’est
réunie
à
deux
reprises
(20
octobre
2015
et
10
novembre
2015)
et
a statué
sur
le
montant
de
l’attribution
de
compensation
définitive
afférente
à ces
différents
transferts.
Sont
concernées
:
- Evaluation
définitive
des
charges
liées
au
transfert
du
complexe
sportif
du
Farigoulier
- Evaluation
définitive
des
charges
liées
au
transfert
de
la voirie
de
la ZI
de
Rousset
- Evaluation
définitive
des
charges
liées
au
transfert
de
la piscine
de
Cabriès
-
Evaluation
provisoire
puis
définitive
des
charges
liées
au
transfert
du
stadium
de
Vitrolles
-
Evaluation
provisoire
puis
définitive
des
charges
liées
au
transfert
du
Grand
Théâtre
de
Provence
-
Evaluation
provisoire
puis
définitive
des
charges
liées
au
transfert
du
Centre
Chorégraphique
National
-
Evaluation
provisoire
puis
définitive
des
charges
liées
au
transfert
de
la
piscine
du
Val
de
l'Arc
-
Evaluation
provisoire
puis
définitive
des
charges
liées
au
transfert
du
Musée
Granet
et
ses
annexes
-
Transfert
des
subventions
aux
associations
aux
communes
membres
de
la
CPA
- Evaluation
définitive
des
charges
liées
au
stade
Maurice
David.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
membres
présents,
17
voix
«Pour»
et
5
abstentions
(Mme
FERNANDEZ,
M.
GREFFE,
Mme
GUEIRARD,
M.
NOZZI
et M.
ROSSD)
:
APPROUVE
le relevé
des
conclusions
et les
rapports
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLET)
en
date
du
20
octobre
2015
et
du
10
novembre
2015.
\
fan
BURLE
N
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
pas
o
PEYNIER
Séance
du
27
novembre
2015
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 23
novembre
2015
Date
de
convocation
: 23
novembre
2015
L'an
deux
mil
quinze
et le
vingt-sept
novembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l'exception
de
Marie-Isabelle
FERNANDEZ,
Frédérique
MARGOGNE
et Christophe
STROBL,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à
Roger
ROSSI,
Véronique
PECOUL
et
André
MAUNIER.
Elvire
CHEVANCHE,
excusée,
n’ayant
pas
donné
procuration. Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2015/77
: APPROBATION
DE
L'AGENDA
D’ACCESSIBILITE
PROGRAMMEE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MISE
EN
ACCESSIBILITE
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
Monsieur
le Maire
expose
à l’Assemblée
:
La
loi
n°2005-102
du
11 février
2005
modifiée
pour
l'égalité
des
droits
et des
chances,
la participation
et la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
impose
aux
établissements
publics
et privés
recevant
du
public
d'être
accessibles
avant
le 1°
janvier
2015.
L'Ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public,
des
transports
publics,
des
bâtiments
d'habitation
et
de
la
voirie
pour
les
personnes
handicapées
prévoit
la mise
en
place
d'un
outil,
l'agenda
d'accessibilité
programmée
( Ad'AP),
permettant
de
prolonger
le
délai
au-delà
de
2015.
Par
décret
n°2014-1327
du
5 novembre
2014
les
propriétaires
ou
exploitants
doivent,
pour
chaque
établissement
ou
installation
ouvert
au
public,
soit
adresser
au
préfet
une
attestation
d'accessibilité
soit
l'intégrer
dans
un
Agenda
d'Accessibilité
Programmé.
L'Ad’AP
est
un
outil
de
stratégie
patrimoniale
de
mise
en
accessibilité
adossée
à une
programmation
budgétaire
des
travaux
permettant
de
poursuivre
la dynamique
au-delà
du
er
janvier
2015.
Il ne
revêt
pas
un
caractère
obligatoire
mais
son
application
volontaire
suspend,
durant
la durée
de
son
élaboration,
les
sanctions
prévues
par
l’article
L 152-4
du
CCH
en
cas
de
non-respect
des
règles
d’accessibilité.
En
effet,
en
l'absence
de
démarche,
tout
ERP
reste
soumis
à
l'obligation
d'accessibilité.
De
durée
variable
selon
le patrimoine
concerné
(3,
6 voire
9 ans),
il comprend
jusqu’à
3 périodes
pluriannuelles
de
programmation
et d’investissements.
Le
patrimoine
de
la commune
lui
permet
de
disposer
de
2 périodes
de
3
ans. La
délibération
de
l'organe
délibérant
autorisant
la présentation
de
la demande
de
validation
de
l'agenda
est
une
pièce
obligatoire
du
dossier
à transmettre
au
Préfet.
Le
diagnostic
recensant
les
ERP
et IOP
de
la commune
a été
confié
au
bureau
d’études
APAVE.
Ce
bilan
a permis
d'apprécier
l'importance
et le
contenu
des
différentes
actions
à entreprendre
par
la commune
pour
la
mise
en
conformité
de
ces
ERP
et
IOP
(24
au
total)
Le
projet
de
demande
d'Ad'Ap
porte
ainsi
sur
2 périodes
de
3 ans
pour
un
montant
total
de
travaux
estimé
à
393
644
E TTC.
salles Une
fois
approuvé,
l'Ad'Ap
doit
faire
l'objet
d'un
suivi
de
mise
en
œuvre
obligatoire
à faire
connaître
au
Préfet
à
la fin
de
la première
année
ainsi
qu'un
bilan
d'étape
à mi-parcours
avec
la transmission
des
attestations
d'achèvement
des
travaux
et
de
conformité
pour
l'accessibilité
établies
par
un
contrôleur
technique
agréé.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
lPexposé
des
motifs
;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales;
VU
le Code
de
la Construction
et de
l'Habitation
;
VU
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
modifiée
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
VU
la loi
n°2014-789
du
10
juillet
2014
habilitant
le gouvernement
à adopter
des
mesures
législatives
pour
la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public,
des
transports
publics,
des
bâtiments
d'habitation
et
de
la
voirie
pour
les
personnes
handicapées.
VU
l'ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public,
des
transports
publics,
des
bâtiments
d'habitation
et de
la voirie
pour
les
personnes
handicapées VU
le décret
n°2014-1327
du
5 novembre
2014
relatif
à l'agenda
d'accessibilité
programmée
pour
la mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public
et
des
installations
ouvertes
au
public.
VU
le décret
n°2014-1326
du
5 novembre
2014
modifiant
les
dispositions
du
code
de
la construction
et de
l'habitation
relatives
à
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
des
établissements
recevant
du
public
et
des
installations
ouvertes
au
public.
VU
l'arrêté
du
8 décembre
2014
fixant
les
dispositions
prises
pour
l'application
des
articles
R.
111-19-7
à R.
111-
19-11
du
code
de
la construction
et de
l'habitation
et de
l'article
14
du
décret
n°2006-555
relatives
à
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
des
établissements
recevant
du
public
situés
dans
un
cadre
bâti
existant
et
des
installations
existantes
ouvertes
au
public.
VU
l'arrêté
du
15
décembre
2014
fixant
les
modèles
des
formulaires
des
demandes
d'autorisation
et
d'approbation
prévues
aux
articles
L.111-7-5
et L.122-1
du
code
de
la construction
et de
l'habitation
VU
l'arrêté
du
27
avril
2015
relatif
aux
conditions
d'octroi
d'une
ou
deux
périodes
supplémentaires
et à
la
demande
de
prorogation
des
délais
de
dépôt
et
d’exécution
pour
les
agendas
d'accessibilité
programmée
pour
la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public.
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents,
>
APPROUVE
le projet
d'Agenda
d'Accessibilité
Programmée
(Ad'Ap)
tel
qu'il
vient
de
vous
être
exposé
;
>
AUTORISE
à présenter
au
Préfet
du
Département
des
Bouches
du
Rhône
la demande
d'approbation
de
l'Agenda
d'Accessibilité
Programmée
comprenant
les
éléments
exposés
dans
le
dossier
réalisé
par
l'APAVE
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
financement
des
actions
de
mise
en
conformité
(études
et travaux)
selon
cet
Ad'Ap
seront
mis
en
place
aux
budgets
de
la
commune;
Fait
à Peynier
%
vembre
2015
f: ND
4
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
K@
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ame
PEYNIER
Séance
du
27
novembre
2015
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 23
novembre
2015
Date
de
convocation
: 23
novembre
2015
L’an
deux
mil
quinze
et le
vingt-sept
novembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
:
Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à
l’exception
de
Marie-Isabelle
FERNANDEZ,
Frédérique
MARGOGNE
et
Christophe
STROBL,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Roger
ROSSI,
Véronique
PECOUL
et André
MAUNIER.
Elvire
CHEVANCHE,
excusée,
n’ayant
pas
donné
procuration. Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a
été
élu
secrétaire.
N°2015/78
: REGULARISATIONS
FONCIERES
DU
LOTISSEMENT
« LA
FERRAGE
» |
Monsieur
le Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
a
été
saisie
par
6 propriétaires
de
l’ancien
lotissement
la
Ferrage
dont
les
parcelles
jouxtent
aujourd’hui
le
boulodrome
municipal,
pour
une
régularisation
foncière.
Il
s’agit
des
parcelles
suivantes
: AC
311
et
312,
AC
319,
AC
321
et
322,
AC
313,
AC
315,
AC
326.
Le
lotissement
la Ferrage
a été
autorisé
suivant
arrêté
de
lotir
du
24
août
1955
modifié
le 16
juin
1958.
La
démarche
des
riverains
résulte
de
la constatation
de
ce
que
les
limites
des
lots
du
lotissement
ne
correspondent
pas
avec
le parcellaire
cadastral.
Les
recherches
dans
les
archives,
que
ce
soit
celles
de
la commune,
du
notaire
de
l’époque
et des
propriétaires,
ont
montré
que
des
tentatives
de
régularisation
ont
été
entreprises
dans
les
années
60
par
le promoteur
mais
sans
succès,
de
sorte
qu’à
ce
jour,
la commune
est
propriétaire
de
parties
de
parcelles
intégrées
dans
la
limite
de
certains
lots.
Un
état
des
lieux
a été
demandé
à Julien
D'AMORE
géomètre
expert,
afin
d’identifier
tous
les
propriétaires
concernés.
Ces
derniers
ont
alors
saisi
la commune
par
la voie
de
la prescription
acquisitive
car
il résulte
de
manière
incontestable,
au
regards
des
éléments
détenus,
que
ces
emprises
font
l’objet
depuis
plus
de
trente
ans
d’une
possession
continue
et non
interrompue,
paisible,
publique,
non
équivoque
et à
titre
de
propriétaire
par
eux-mêmes. A cette
fin,
les
conditions
exigées
par
l’article
2261
du
code
civil
pour
acquérir
ces
emprises
par
la prescription
trentenaire
sont
réunies.
Il est
donc
proposé
de
constater
la prescription
acquisitive
trentenaire
des
emprises
sur
les
parcelles
communales,
telles
que
matérialisées
sur
le plan
de
M.
D’AMORE,
pour
les
6 propriétaires
de
lots
identifiés,
sans
compensation
financière.
Il est
précisé
que
les
frais
alloués
à toutes
ces
démarches
restent
à l’entière
charge
des
propriétaires
concernés.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents,
CONSTATE
la prescription
acquisitive
susvisée.
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
les
actes
correspondants
sous
condition
que
les
frais
inhérents
à ces
démarches
soient
à
l’entière
charge
des
propriétaires
éoncerjiés.
Er,
fQ
Pouf
copie\conformÈ
[!L'Fait
à Peyniet,
le30
per
p
ü \ \ ©
Le
Maire,
.
(FN
ChéMairerePeynier
(02
Christian
BURLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ë
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
case
PEYNIER
Fe
Séance
du
27
novembre
2015
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 23
novembre
2015
Date
de
convocation
: 23
novembre
2015
L’an
deux
mil
quinze
et le
vingt-sept
novembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Marie-Isabelle
FERNANDEZ,
Frédérique
MARGOGNE
et Christophe
STROBL,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Roger
ROSSI,
Véronique
PECOUL
et André
MAUNIER.
Elvire
CHEVANCHE,
excusée,
n’ayant
pas
donné
procuration. Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2015/79
: DENOMINATION
ET
NUMEROTATION
DE
VOIE
COMMUNALE
Monsieur
le Maire,
rappelle
à
l’Assemblée
que
par
délibération
en
date
du
14
décembre
2006,
il
a
été
décidé
de
procéder
à
la
numérotation
et nomination
de
certains
chemins
communaux.
Cette
numérotation
est
basée
sur
une
triple
logique,
à savoir
:
-
Là
où
les
habitations
sont
assez
denses
et
où
apparemment
la
possibilité
de
construction
est
réduite
à zéro,
il conviendra
d’améliorer
le système
de
numérotation
conventionnel.
-
Là
où
les
habitations
présentent
un
caractère
d’implantation
discontinue,
il
faudra
appliquer
une
numérotation
au
linéaire
en
prenant
soin
d’attribuer
le
plus
petit
numéro
à
l'habitation
la
plus
proche
du
centre-ville
ou
du
pôle
de
vie
(Les
Michels,
La
Treiïlle)
et
en
respectant
la
règle
évidente
des
numéros
pairs
à droite
et
impairs
à gauche.
-
En
toute
zone,
il
sera
obligatoire
de
nommer
les
chemins
qui
sont,
à
ce
jour,
dépourvus
de
noms.
Enfin,
la
commune
se
chargera
d’avertir
les
propriétaires,
les
locataires
et
les
services
publics
de
la
mise
en
place
de
cette
identification
indispensable.
Il est
proposé
de
continuer
dans
cette
démarche
pour
quelques
chemins
supplémentaires.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
procéder
à la
nomination
et à
la numérotation
de
la voie
qui
dessert
plusieurs
lots
récemment
créés
au
chemin
de
Saint-Zacharie
afin
de
pouvoir
attribuer
à chacune
de
ces
maisons
un
numéro
permettant
de
les
identifier.
Il
est
donc
proposé
de
créer
ainsi
l’impasse
des
prairies
qui
sera
numérotée
de
1 à
7.
Pour
éopie
c#nforme,
Fait
à Peynier,
qyembre
2015
£
Chusfian-BER
l&{
\j
va
|
-e
Maire
4
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
B
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
Hammes
PEYNIER
Séance
du
27
novembre
2015
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 23
novembre
2015
Date
de
convocation
: 23
novembre
2015
L'an
deux
mil
quinze
et le
vingt-sept
novembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Marie-Isabelle
FERNANDEZ,
Frédérique
MARGOGNE
et Christophe
STROBL,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Roger
ROSSI,
Véronique
PECOUL
et André
MAUNIER.
Elvire
CHEVANCHE,
excusée,
n’ayant
pas
donné
procuration. Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2015/80 : RETROCESSION
DE
PARCELLES
DU
CONSEIL
GENERAL
DES
BOUCHES
DU
RHONE
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
le Maire,
expose
à
l’Assemblée
que
la
commune
a saisi
le
conseil
départemental
concernant
la
cession
à l’euro
symbolique
de
parcelles
appartenant
au
conseil
départemental
pour
les
besoins
de
divers
aménagements.
Il
s’agit
des
parcelles
suivantes
:
- AE
312-319-321-323-325
en
bordure
de
la RD
908,
sur
lesquelles
sont
implantées
des
jardinières
dont
l'entretien
a été
transféré
par
convention
à la
commune.
-
AL
352
et AT
66
sur
lesquelles
sont
installés
des
points
d’apport
volontaire
et où
la commune
souhaite
aménager
leurs
abords
proprement
pour
faciliter
l’accès
aux
usagers.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
à l’unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
l'acquisition
de
ces
parcelles
AE
312-319-321-323-325,
AL
352
et AT
66
à l’euro
symbolique.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
administratifs
correspondants.
(Le Mair de Peynie = {Christian BURLE
' EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
6%)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
nn
PEYNIER
Séance
du
27
novembre
2015
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 23
novembre
2015
Date
de
convocation
: 23
novembre
2015
L’an
deux
mil
quinze
et le
vingt-sept
novembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Marie-Isabelle
FERNANDEZ,
Frédérique
MARGOGNE
et Christophe
STROBL,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à
Roger
ROSSI,
Véronique
PECOUL
et
André
MAUNIER.
Elvire
CHEVANCHE,
excusée,
n’ayant
pas
donné
procuration. Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2015/81 : CESSION
DES
IMMEUBLES
APPARTENANT
À LA
CPA
A LA
COMMUNE
-—
4 RUE
DE
L’ARCEAU,
3
ET
12
COURS
ALBERIC
LAURENT
Monsieur
le Maire,
expose
à l’Assemblée
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
communautaire
d'équilibre
social
de
l'habitat,
la
Communauté
du
Pays
d'Aix
a
fait
l’acquisition
des
biens
cadastrés
:
-
AC
148
sis
12
cours
Albéric
Laurent
-
AC
362,
363,
364,
lots
n°
3-5-10-11-12-14
sis12
Cours
Albéric
Laurent
à Peynier.
Cette
acquisition
a
permis
la
réalisation
de
4
logements
locatifs
sociaux
dans
le
cadre
de
baux
à réhabilitation
conclus
entre
la
CPA
et
le
PACT
des
Bouches
du
Rhône.
-
AC
188
sis
4 rue
de
l’Arceau
La
Communauté
du
Pays
d'Aix
souhaite
céder
ces
biens
à la
commune
à l’euro
symbolique
et lui
transférer
les
baux
à réhabilitation
dans
le cadre
de
retour
d'équipement
aux
communes
et eu
égard
aux
objectifs
de
la
politique
communautaire
en
matière
d'équilibre
social
de
l'habitat.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
à l’unanimité
des
membres
présents,
VALIDE
la cession
à la
commune
des
biens
cadastrés
AC
188,
AC
148
et AC
362-363-364
lots
3-5-9-10-11-12
sis
4
rue
de
l’arceau,
3
et
12
cours
Albéric
Laurent
à
l’euro
symbolique
ainsi
que
le
transfert
des
baux
à
réhabilitation. AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
relatifs
à cette
cession
et à
ce
transfert.
(£ |
3
Ru
EN
LEE
nier
&\
Christian
BURLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ps
PEYNIER
Séance
du
27
novembre
2015
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 23
novembre
2015
Date
de
convocation
: 23
novembre
2015
L'an
deux
mil
quinze
et le
vingt-sept
novembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Marie-Isabelle
FERNANDEZ,
Frédérique
MARGOGNE
et Christophe
STROBL,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Roger
ROSSI,
Véronique
PECOUL
et André
MAUNIER.
Elvire
CHEVANCHE,
excusée,
n’ayant
pas
donné
procuration. Monsieur
Stéphane
RAPUZZT
a
été
élu
secrétaire.
N°2015/82
: CONVENTION
PASTORALE
AVEC
L’ONF
Monsieur
le Maire,
expose
à
l’Assemblée
que
l'ONF
a présenté
à la
Commune
un
projet
de
pastoralisme,
qui
s'inscrit
dans
le
cadre
de
l'ATH
(Association
de
Transhumance
Hivernale)
du
Régagnas-Garlaban.
Le
projet
sur
la
commune
de
Peynier
concernerait
20
ha
qui
fourniraient
1 à
2
semaines
de
pâturage
pour
400-500
brebis
(estimation
provisoire,
les
chiffres
exacts
seront
connus
ultérieurement).
Cette
zone
sur
Peynier
serait
utilisée
après
la
place
de
Belcodène
et avant
de
partir
sur
le Garlaban.
Un
autre
projet
est
en
cours
dans
le cadre
de
la gestion
commune
du
massif
par
la partie
Sud
Régagnas
et la
commune
de
Peynier.
Il s'agit
d'un
projet
de
débroussaillement
alvéolaire
au
niveau
du
"Garri".
Peynier
est
concernée
par
seulement
3 ha.
Le
reste
est
sur
la
Bouilladisse.
La
commune
de
la
Bouilladisse
et
ses
chasseurs
sont
d'accord
pour
les
travaux,
mais
il
faut
également
l’accord
de
la
commune
de
Peynier
pour
finaliser
le
projet.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
Je projet
de
pastoralisme
proposé
par
l'ONF.
| Le Mairé de
Peyn
\
\
Christian
BURLE ar
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
7
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
pus
PEYNIER
Séance
du
27
novembre
2015
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 23
novembre
2015
Date
de
convocation
: 23
novembre
2015
L'an
deux
mil
quinze
et le
vingt-sept
novembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Marie-Isabelle
FERNANDEZ,
Frédérique
MARGOGNE
et Christophe
STROBL,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Roger
ROSSI,
Véronique
PECOUL
et André
MAUNIER.
Elvire
CHEVANCHE,
excusée,
n’ayant
pas
donné
procuration. Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2015/83
: REVERSEMENT
D’UNE
SUBVENTION
NON
AFFECTEE
PAR
L'UNION
DES
MAIRE
Monsieur
le Maire,
expose
à
l’Assemblée
qu’en
juin
2003,
la
commune
de
Peynier
avait
souhaité
soutenir
les
victimes
du
tremblement
de
terre
en
Algérie
en
votant
une
subvention
de
300€.
A
l’époque
les
fonds
avaient
été
collectés
par
l’Union
des
Maire
mais
n’ont
jamais
pu
être
versés
aux
bénéficiaires.
L'Union
des
Maires
souhaite
reverser
aujourd’hui
à chaque
commune
concernée
ces
subventions
non
affectées.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
à l’unanimité
des
membres
présents,
EST
D’ACCORD
pour
solliciter
auprès
de
l’Union
des
Maire
le reversement
de
la subvention
de
300€
votée
en
2003
et
non
affectée
aux
victimes
du
tremblement
de
terre
en
Algérie.
Pour
copie
conforme,
Fait
à Peynierdle
30
novembre
2015
/ |: Le Maire de Peyni Christian BURLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
|
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ue
PEYNIER
Séance
du
27
novembre
2015
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 23
novembre
2015
Date
de
convocation
: 23
novembre
2015
L'an
deux
mil
quinze
et le
vingt-sept
novembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Marie-Isabelle
FERNANDEZ,
Frédérique
MARGOGNE
et Christophe
STROBL,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à
Roger
ROSSI,
Véronique
PECOUL
et
André
MAUNIER.
Elvire
CHEVANCHE,
excusée,
n’ayant
pas
donné
procuration. Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a
été
élu
secrétaire.
N°2015/84
: CADEAUX
DE
NOEL
AU
PERSONNEL
COMMUNAL
|
Monsieur
le Maire,
expose
à
l’Assemblée
qu’afin
d’offrir
un
cadeau
à
l’ensemble
des
agents
communaux
à
l’occasion
des
Fêtes
de
Noël,
il est
proposé
d’acquérir
des
bons
CADHOC.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
à l’unanimité
des
membres
présents,
EST
D’ACCORD
pour
offrir
à l’ensemble
du
personnel
communal
un
cadeau
de
Noël
sous
forme
de
chéquier
CADHOC
d’une
valeur
de
105€
chacun.
PRECISE
que
les
crédits
afférents
à cette
dépense
sont
inscrits
à l’article
6232
du
budget
communal.
_ Pour
copie
conforme,
Fait
à Peymer,
le 30
novembre
2015
Le Maire de
Peynier
Christian
BURLE