Procès Verbal - PV CM 09042024 APPROUVE LE 04062024

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Procès Verbal - PV CM 09042024 APPROUVE LE 04062024 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Orgelet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09042024 APPROUVE LE 04062024)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 09 AVRIL 2024

Nombre de conseillers : L'an deux mil vingt-quatre, le neuf avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la En exercice : 19 Commune d'ORGELET étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses Présents : 12 séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Paul DUTHION, Votants: 16 Maire.

Date de convocation : Présents : MM. DUTHION, PIERREL, CHATOT, LANIS, BRIDE, LIGIER,

04/04/2024 CHAMOUTON, BONNEVILLE, DALOZ, Mmes PONSOT, CORON, BOISSON.

Absents_ excusés : M. SALVT (pouvoir à Mme CORON), Mmes BERTSCHY (pouvoir à M. CHATOT), ROUSSEL (pouvoir à M. PIERREL), RIVIERE (pouvoir à Mme PONSOT).

Absents : M. GRONOWSKI, Mmes MARON et LAAJELI.

Ont été désignés secrétaires de séance : MM. LIGIER et BRIDE.

ORDRE DU JOUR

(Cf. convocation du 04 avril 2024)

1) Vote des Comptes administratifs 2023 (budget lotissements, budget bureaux, budget eau, budget général) ;

2) Approbation des Comptes de gestion 2023 du Comptable public (budget lotissements, budget bureaux, budget eau, budget général) ;

3) Affectation des résultats 2023 (budget lotissements, budget bureaux, budget eau, budget général) ;

4) Fixation des taux d’imposition de l’année 2024 ;

5) Vote des Budgets primitifs 2024 (budget lotissements, budget bureaux, budget eau, budget général) ;

6) Subventions aux associations ;

7) Point sur la revitalisation du bourg centre ;

8) EARL LA FERME NOUVELLE : proposition de bail rural ;

9) Artisans de la Petite Montagne: proposition de convention d’occupation précaire et révocable ;

10) Proposition d’acquisition de parcelles ;

11) Encaissement de chèques ;

12) Renouvellement de l’adhésion au service de maintenance E-lum du SIDE ;

13) Questions diverses.

Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 20 février 2024

Après la présentation de Madame Claire BANDERIER, agent recruté fin mars pour le poste d’accueil et de communication au sein du service administratif pour faire suite à la mutation le 1® avril de Monsieur Charles ROUSSET vers la mairie de MONTMOROT,

Monsieur le Maire demande si des conseillers ont des observations à formuler sur la proposition de Procès-Verbal de la réunion du 20 février dernier.

PV Conseil Municipal du 09 avril 2024 - page 1 / 12N'ayant aucune observation,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,

APPROUVE le procès-verbal du 20 février 2024.

1/ Vote des Comptes administratifs 2023 :

Monsieur le Maire donne la parole à M. CHATOT pour ce point de l’ordre du jour. Monsieur le Maire se retire.

M. CHATOT précise que tous Les points ont été validés par la commission Finances du 28 mars 2024.

A/ Lotissements :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur CHATOT, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023, dressé par M. Jean-Paul DUTHION, Maire, après s’être fait présenté le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENTS :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

RESTE 0.00 86 409.27 0.00 281 629.40 0.00! 368 038.67 reportés

Opérations de

| 30 370.60 31 500.93 0.00 30 370.60 30 370.60 61 871.53 l'exercice

TOTAUX 30 370.60 117 910.20 0.00 312 000.00 30 370.60 429 910.20

Résultat de

87 539.60 312 000.00 399 539.60 clôture

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’'UNANIMITE,

APPROUVE le compte administratif 2023.

B/ Bureaux :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur CHATOT, délibérant sur le compte administratif de

l'exercice 2023, dressé par M. Jean-Paul DUTHION, Maire, après s’être fait présenté le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

PF Conseil Municipal du 09 avril 2024 - page 2/12BUDGET ANNEXE BUREAUX :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou | Recettes où | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats 0.00 33 390.22 14 865.00 0.00 14 865.00 33 390.22 reportés

Opérations de

8 643.52 22 603.59 483.02 14 865.00 9 126.54 37 468.59 l'exercice

TOTAUX 8 643.52 5599381 15 348.02 14 865.00 23 991.54 70 858.81

Résultat de

47 350.29 483.02 0.00 46 867.27 clôture

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À 14 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION

(M. BONNEVILLE en tant que locataire de la Commune),

APPROUVE le compte administratif 2023.

C/ Eau :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur CHATOT, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023, dressé par M. Jean-Paul DUTHION, Maire, après s’être fait présenté le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

BUDGET ANNEXE EAU :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

FAURE 0.00! 162625.85| 112 523.72 0.00! 112523.72| 162 625.85 reportés

Opérations de

| 233 021.82 239 484.79 47 880.24 201 820.56 280 902.06 441 305.35 l'exercice

TOTAUX 233 021.82 402 110.64! 160 403.96 201 820.56 393 425.78 603 931.20

Résultat de

169 088.82 41 416.60 210 505.42 clôture

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE,

APPROUVE le compte administratif 2023.

D/ Général :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur CHATOT, délibérant sur le compte administratif de

PV Conseil Municipal du 09 avril 2024 — page 3 / 12l'exercice 2023, dressé par M. Jean-Paul DUTHION, Maire, après s’être fait présenté le budget primitif, le

budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

BUDGET GENERAL :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

RES 0.00! 2785950.34| 839 865.17 0.00! 839 865.17| 2 785 959.34 reportés

Opérations de

| 1 693 887.511 2 030 811.90 | 2 580 067.38 4 808 655.88| 4273 95489! 6 839 467.78 l'exercice

TOTAUX 1 693 887.51| 4816 771.24! 3 419 932.55 4 808 655.88| 5113 820.06| 9 625 427.12

Résultat de

3 122 883.73 1 388 723.33 4 511 607.06 clôture

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A 14 VOIX POUR ET 1 VOIX CONTRE (M. BONNEVILLE),

APPROUVE le compte administratif 2023.

M. BONNEVILLE vote contre ce compte administratif en raison d’une part de l’évolution de la masse salariale (Agence postale communale à rayonnement intercommunal et police intercommunale) car les impôts des Orgelétains servent à financer des services à rayonnement intercommunal et d’autre part de la souscription trop tôt à son goût de l’emprunt.

M. PIERREL souhaiterait que les autres Communes qui sollicitent la police intercommunale participent à hauteur de leurs interventions pour que le financement du troisième poste ne soit pas uniquement supporté par les quatre bourgs centres.

2/ Approbation des Comptes de gestion 2023 du Comptable public :

Le Maire donne la parole à M. CHATOT pour ce point de l’ordre du jour.

Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur DUTHION, Maire,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que des états de l'actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget concerné de l'exercice 2023,

Après s'être assuré que le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l'exécution du budget concerné de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

PF Conseil Municipal du 09 avril 2024 - page 4 / 123) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A/ Lotissements :

DECLARE, A L’'UNANIMITE, que le compte de gestion du budget lotissements de la Commune dressé pour l'exercice 2023 par le Comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

B/ Bureaux :

DECLARE, A 15 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION (M. BONNEVILLE), que le compte de gestion du

budget bureaux de la Commune dressé pour l'exercice 2023 par le Comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

C/ Eau :

DECLARE, A L’UNANIMITE, que le compte de gestion du budget eau de la Commune dressé pour l'exercice 2023 par le Comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

D/ Général :

DECLARE, A 15 VOIX POUR ET 1 VOIX CONTRE (M. BONNEVILLE), que le compte de gestion du

budget général de la Commune dressé pour l'exercice 2023 par le Comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

3/ Affectation des résultats 2023 :

Le Maire donne la parole à M. CHATOT pour ce point de l’ordre du jour.

A/ Lotissements :

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENTS :

Monsieur le Maire expose que l'exercice 2023

a généré un excédent de fonctionnement de........................................ 1 130.33 euros Considérant que le résultat antérieur reporté est de ............................ 86 409.27 euros le résultat de fonctionnement cumulé s'élève à ................................... 87 539.60 euros

Il convient de procéder à l'affectation de ce résultat.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'affecter ce résultat comme suit : e à l'apurement obligatoire du déficit d'investissement antérieur (compte 1068) … 0.00 euros e à l'excédent de fonctionnement reporté (compte 002) .......................... 87 539.60 euros

B/ Bureaux :

BUDGET ANNEXE BUREAUX :

Monsieur le Maire expose que l'exercice 2023

a généré un excédent de fonctionnement de... 13 960.07 euros Considérant que le résultat antérieur reporté est de ............................. 33 390.22 euros le résultat de fonctionnement cumulé s'élève à ................................... 47 350.29 euros

PV Conseil Municipal du 09 avril 2024 - page 5 / 12Il convient de procéder à l'affectation de ce résultat.

Considérant que le résultat d’investissement cumulé s’élève à : - 483.02 euros,

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à 15 voix Pour et 1 Abstention (M. BONNEVILLE), décide d'affecter ce résultat comme suit :

e à l'apurement obligatoire du déficit d'investissement antérieur (compte 1068) … 483.02 euros

eà l'excédent de fonctionnement reporté (compte 002) .......................... 46 867.27 euros

C/ Eau :

BUDGET ANNEXE EAU :

Monsieur le Maire expose que l'exercice 2023

a généré un excédent de fonctionnement de........................................... 6 462.97 euros

Considérant que le résultat antérieur reporté est de ............................ 162 625.85 euros le résultat de fonctionnement cumulé s'élève à ................................. 169 088.82 euros

Il convient de procéder à l'affectation de ce résultat.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'affecter ce résultat comme suit :

e à l'apurement obligatoire du déficit d'investissement antérieur (compte 1068) … 0.00 euros eà l'excédent de fonctionnement reporté (compte 002) .......................... 169 088.82 euros

M. BONNEVILLE regrette le transfert obligatoire programmé au 1° janvier 2026 de cette compétence à

P'EPCI. Il craint que la Commune d’Orgelet fasse un très beau cadeau à la Communauté de Communes comme pour l’assainissement. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’il a demandé aux parlementaires de plutôt songer au transfert de la compétence santé à l’EPCI au lieu de la compétence eau potable.

M. BONNEVILLE précise que si une délégation de service public est envisagée par l’EPCI, il créera un collectif d'usagers.

D/ Général :

BUDGET GENERAL :

Monsieur le Maire expose que l'exercice 2023

a généré un excédent de fonctionnement de........................................... 336 924.39 euros Considérant que le résultat antérieur reporté est de ............................ 2 785 959.34 euros le résultat de fonctionnement cumulé s'élève à ............................. 3 122 883.73 euros

Il convient de procéder à l'affectation de ce résultat.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à 15 voix Pour et 1 voix Contre (M. BONNEVILLE), décide d'affecter ce résultat

comme suit :

© à l'apurement obligatoire du déficit d'investissement antérieur (compte 1068) … 0.00 euros e à l'excédent de fonctionnement reporté (compte 002) .......................... 3 122 883.73 euros

4/ Fixation des taux d’imposition de l’année 2024

Le Maire donne la parole à M. CHATOT pour ce point de l’ordre du jour.

La Commission Finances du 28 mars dernier préconise de conserver les taux de référence 2024 qui apparaissent sur l’état n°1259 adressé par la Direction Départementale des Finances Publiques pour la Taxe Foncière Bâtie, pour la Taxe Foncière Non Bâtie ainsi que pour la Taxe d’Habitation qui doit être votée depuis l’année dernière par la Conseil Municipal.

PF Conseil Municipal du 09 avril 2024 - page 6 / 12Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITE,

DECIDE de reconduire en 2024, comme chaque année depuis 2002, le choix de ne pas augmenter les taux

communaux de la fiscalité locale ;

DECIDE, en conséquence, que les taux d'imposition communaux 2024 seront les suivants :

- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) 35,07% (10,71 %+24,36%)

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 23,19%

- taxe d’habitation (TH) 13,30%

RAPPELLE que le taux de cotisation foncière des entreprises unique (CFE) est fixé sur l’ensemble du territoire

par la Communauté de Communes Terre d’Emeraude Communauté.

5/ Vote des Budgets Primitifs 2024 :

Le Maire donne la parole à M. CHATOT pour ce point de l’ordre dujour.

A/ Lotissements :

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENTS :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le budget primitif 2024 du budget annexe lotissements, sur lequel sont désormais enregistrées toutes les ventes de terrain communal à bâtir, consécutivement à la réforme de la T.V.A. immobilière applicable depuis le 11 mars 2010, réforme issue de la loi de finances rectificative pour 2010 (loi n°2010-237 du 09 mars 2010). Ce budget annexe enregistre également depuis 2015 les dépenses et les recettes induites par l’aménagement du nouveau lotissement Les Remparts et depuis 2021 les dépenses induites par l’aménagement d’un futur lotissement aux Longues Pièces. Ainsi, en 2024, ce budget primitif s'équilibre en dépenses et en recettes à :

Ÿ”_ Fonctionnement : 220 671.60 €

Investissement : 312 000.00 €

PRECISE que le niveau de vote du budget est défini de la façon suivante : - En section de fonctionnement : vote par chapitres,

- En section d'investissement : vote par chapitres.

B/ Bureaux :

BUDGET ANNEXE BUREAUX :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 15 voix Pour et 1 Abstention (M. BONNEVILLE),

APPROUVE le budget primitif 2024 du budget annexe bureaux qui s'équilibre en dépenses et en recettes à : Ÿ”_ Exploitation : 69 668.00 €

Ÿ_ Investissement : 54 116.00 €

PRECISE que le niveau de vote du budget est défini de la façon suivante : - En section de fonctionnement : vote par chapitres,

- En section d'investissement : vote par chapitres.

C/ Eau :

BUDGET ANNEXE EAU :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le budget primitif 2024 du budget annexe eau qui s'équilibre en dépenses et en recettes à :

PV Conseil Municipal du 09 avril 2024 — page 7 / 12Ÿ_ Exploitation : 413 631.82 €

Ÿ”_ Investissement : 354 378.42 €

PRECISE que le niveau de vote du budget est défini de la façon suivante :

- En section d'exploitation : vote par chapitres,

- En section d'investissement : vote par chapitres.

D/ Général :

BUDGET GENERAL :

M. CHATOT apporte réponse aux remarques formulées par M. BONNEVILLE.

Une diminution de 5,5% des dépenses de fonctionnement sur les chapitres réels (011, 012, 65 et 66) est constatée par rapport à l’exercice 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 15 voix Pour et 1 Abstention (M. BONNEVILLE),

APPROUVE le budget primitif 2024 du budget général qui s'équilibre en dépenses et en recettes à

Ÿ”_ Fonctionnement: 5 181 079.73 €

Ÿ”_ Investissement : 8 707 927.06 €

PRECISE que le niveau de vote du budget est défini de la façon suivante : - En section de fonctionnement : vote par chapitres,

- En section d'investissement : vote par chapitres.

6/ Subventions aux associations

Monsieur le Maire donne la parole à M. PIERREL pour ce point de l’ordre du jour.

M. PIERREL fait part des propositions émises à la majorité par la commission milieu associatif, équipements sportifs & culturels, animations locales qui s’est réunie le 19 mars dernier :

Demandes de subvention 2024

1|Amis du Lac de Vouglans {Locale Projet 280,38 € 280,38€ | Culture 12520,00€

2|Entraide Locale Fonctionnement 500,00 € 350,00 € | Social 2010,38 €

3|Basket Orgelet Club Locale Fonctionnement 400,00 € 350,00 € | Sport 5 200,00 €

4|Les Petites Mains Locale Projet 400,00 € 400,00 €

5|Batterie Fanfare Orgelet Locale Fonctionnement| 2500,00€ 2000,00€

6|ALS Danse Locale Fonctionnement 500,00 € 100,00 €

7|Donneurs Sang Locale Fonctionnement 500,00 € 500,00 €

8|Club Aviron Vouglans Locale Projet 594,00 € 350,00 €

9[ura Lacs Foot Locale Fonctionnement] 2000,00 € 1000,00 €

10/ADMR Locale Fonctionnement 1000,00 € 350,00 €

11|Séquanie Brass Band Locale Fonctionnement 1000,00€ 350,00 €

12|VTT Orgelet Locale Fonct / Projet 2 000,00 € 1 000,00 €

13|OCCE Ecole Maternelle Locale Fonctionnement 350,00 € 350,00 €

14|As50 sportive Collège Locale Fonctionnement 350,00 € 350,00 €

15|Déflagration Locale Fonctionnement] 3400,00€ 1 000,00 €

16|MAPO Locale Fonctionnement| 4000,00 € 4 000,00 €

17|Pétanque Orgelétaine Locale Fonctionnement 350,00 € 350,00 €

18|Music'Alle Extérieure Projet 250,00 € 250,00 €

19|Délégation musicale Jura |Extérieure Projet 200,00 € - € 20|Dog'ing Jura Extérieure Projet 500,00 € 100,00 €

21|EPGV Jura Extérieure Projet 500,00 € 200,00 €

22|Les PEP39 Extérieure Fonctionnement 400,00 € 250,00 €

23|Adapemont Locale Projet 10000,00€| 4000,00€ 24|Volodalen Locale Fonctionnement 500,00 € 350,00 € 25|FSE Collège Locale Fonctionnement 350,00 € 350,00 €

26|Sirene de Bellecin Locale Projet 1000,00 € 350,00 €

27/4 Lixir Locale Projet 300,00 € 300,00 €

28|Pétanque Orgelét. (Tenues) [Locale Projet 500,00 € 500,00 €

Total (demandé) MT 3247438€ 19730.38€

PF Conseil Municipal du 09 avril 2024 - page 8 / 12Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE

SAUF 1 ABSTENTION (M. DUTHION) UNIQUEMENT SUR LA SUBVENTION ACCORDEE AU

CLUB AVIRON VOUGLANS EN RAISON DE SON ADHESION A CETTE ASSOCIATION,

VALIDE les subventions proposées,

RAPPELLE QUE la mise à disposition des salles et des matériels est gratuite pour les associations locales,

AUTORISE le Premier Adjoint au Maire délégué à signer tout document et à effectuer toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

7/ Point sur la revitalisation du bours centre

Monsieur le Maire fait un point sur les différents dossiers :

1. Tiers lieu :

- une troisième consultation est en cours pour 4 lots : lot n°3 Serrurerie, lot n°7 Menuiseries extérieures, lot

n°8 Menuiseries intérieures bois et lot n°12 Chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire, - La Région a notifié une subvention de 15 651,90 euros dans le cadre du dispositif Effilogis phase études,

2. Brillat: la consultation pour attribuer le lot n°5 Serrurerie en raison de la liquidation de l’entreprise VERDET, titulaire du marché initial, est achevée. L'entreprise Ekinox Design pour un montant de 69 647,00 euros Hors Taxes,

3. Déconstruction du bâtiment Cordier :

- les consultations sont terminées. Le lot n°1 Désamiantage est attribué à la SARL BARLIER pour un montant de 4 400,00 euros Hors Taxes et le lot n°2 Déconstruction de bâtiment — maçonnerie à la SAS GUENUCHOT TP pour un montant de 103 548,71 euros Hors Taxes,

- la médiation et le référé constat sont en cours,

4. SAUC : les demandes de prorogation du délai d'exécution ont été adressées pour les subventions DETR et DST.

Les membres du Conseil Municipal prennent note de ces informations.

8/ EARL LEA FERME NOUVELLE : proposition de bail rural

Monsieur le Maire fait part de la signature de la convention de « mise en œuvre de mesures compensatoires « Zones humides » sur la commune d’Orgelet pour la société FaiveleyTech ». Dans la continuité de cette convention, il propose aux membres du Conseil Municipal la signature d’un bail rural avec l’'EARL LA FERME NOUVELLE pour l’exploitation de la parcelle communale cadastrée section ZC n°426 en déduisant une bande de 8 mètres (au nord) qui sera conservée par la Commune le long de cette parcelle pour l’accessibilité.

PV Conseil Municipal du 09 avril 2024 - page 9 / 12Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITE,

APPROUVE la proposition de bail rural à long terme sur une partie de la parcelle communale cadastrée section ZC n°426 avec l’'EARL LA FERME NOUVELLE pour une durée de 18 ans à compter du 1° mai 2024 dans le cadre de la convention de « mise en œuvre de mesures compensatoires « Zones humides » sur la commune d’Orgelet pour la société FaiveleyTech » signée le 07 mars 2024,

DIT QUE ledit bail doit être établi par acte notarié et que les frais seront à la charge du bailleur, AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

9/ Artisans de la Petite Montagne : proposition de convention d’occupation précaire et révocable

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Stéphane PIERREL pour ce point de l’ordre du jour.

M. PIERREL informe les conseillers que l’association des créateurs de Petite Montagne souhaiterait de nouveau une mise à disposition des locaux situés 1 rue du Faubourg de l’Orme en vue d’y ouvrir un commerce éphémère pour la période du 1°’ juin 2024 au 31 août 2024. Ce commerce saisonnier regroupera des créations artisanales autour du verre, du bois, du cuir, de la sculpture, de la vannerie

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,

APPROUVE la convention proposée avec effet au 1‘ juin 2024,

Et MANDATE le Maire pour signer ladite convention.

10/ Proposition d’acquisition de parcelles

Monsieur le Maire fait part aux conseillers de la proposition de vente de la parcelle cadastrée section G n°199 d’une superficie de 2 860m2 par l’indivision MAGONI dont la valeur est estimée à 143,00 euros.

PV Conseil Municipal du 09 avril 2024 — page 10 / 12Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, À 15 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION (M. CHAMOUTON),

ACCEPTE l'acquisition de la parcelle cadastrée section G n°199 d’une superficie de 2 860 m2 appartenant à lindivision MAGONTI au prix de 143,00 euros,

DIT QUE les frais d’actes notariés seront à la charge de la Commune,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

11/ Encaissement de chèques

Il s’agit de quatre chèques reçus de Groupama :

- Un chèque de 4000,00 euros pour le matériel qui était dans le camion benne lors du vol le 07 décembre dernier,

- Un chèque de 394,57 euros pour le changement du rétroviseur du véhicule communal immatriculé CR- 822-JS, .

- Un chèque de 36000,00 euros pour le vol du camion benne le 07 décembre dernier, - Un chèque de 259,00 euros pour le remboursement de la franchise du choc de véhicule sur lampadaire du 18 août 2022,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE,

ACCEPTE ces encaissements.

12/ Renouvellement de l’adhésion au service de maintenance E-lum du SIDEC

Point ajourné en raison de l’absence de la méthode de calcul de l’empreinte nocturne. Il sera soumis au vote lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

13/ Questions diverses

Déclarations d'intention d'aliéner

Le Maire informe les conseillers que la Communauté de Communes n’a pas exercée le droit de préemption urbain sur la déclaration d’intention d’aliéner suivante :

- Parcelle cadastrée section AD n°102 au 4 rue du Tir à l’Arc d’une superficie de 431 m2 pour 136 000,00 euros (propriétaire : Eric BONNET).

Information du Maire aux Conseillers

- Monsieur le Maire informe les conseillers que le contrat des deux photocopieurs de la mairie a été de nouveau attribué à l’entreprise XEFI sur une durée de 5 ans pour un loyer mensuel de 164,00 euros HT/mois, - Il a validé le devis de la Ligue de Protection des Oiseaux d’un montant de 10 067,50 euros Hors Taxes dans le cadre du projet de la réhabilitation de la ruine de l’église de Sézéria,

PV Conseil Municipal du 09 avril 2024 — page 11 / 12- La Commune est propriétaire du bâtiment qui appartenait aux consorts SELVA depuis le 1° mars 2024,

- Un portage foncier par l’EPF Doubs BFC est en cours pour l’acquisition de la parcelle cadastrée section AD n°93 (1 rue du Tir à l’Arc),

- Monsieur le Maire a adressé un courrier aux parlementaires pour les alerter sur l’exercice des compétences eau

et santé,

- Le projet d'aménagement du site de l’ancienne scierie est retenu comme projet éligible au dispositif village d’avenir (ainsi que le projet de voie douce chemin des Alamans),

- Le SIERO propose une visite de la station de traitement de l’eau de Chavéria le samedi 27 avril 2024. Le rendez-vous est fixé sur le parking de la mairie de Chavéria à 10h00,

- La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le mardi 04 juin 2024 à 20h00 avec la présentation du

Conseil Municipal des Jeunes,

- Le scrutin des élections européennes aura lieu le dimanche 09 juin 2024 de 08h00 à 18h00. Les inscriptions aux permanences se font auprès de Stéphanie GUYETAND. M. CHAMOUTON ne fera pas de permanence, - M. LANIS informe les conseillers des remises de prix obtenues par la Commune dans le cadre des Villes et Villages fleuris,

- M. BRIDE informe les conseillers des activités du nouveau Conseil Municipal des Jeunes : le 06 avril le carnaval à la Grenette, le 13 avril participation au nettoyage de printemps organisé par les Amis du Lac de Vouglans et la vente de bleuets lors de la cérémonie commémorative du 08 mai 2024.

La séance est levée à 21h57.

Jean-Paul DUTHION Stéphane PIERREL

Pauline PONSOT Ah —| Patrick CHATOT

Nathalie CORON Yves LANIS

Alain BRIDE Michel LIGIER /

Michel CHAMOUTON |__| Laurence BOISSON P =

= |

François CEE 4

BONNEVILLE ET _— Christophe DALOZ

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