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Déliberation - releve de decisions
Déliberation - releve de decisions du CM 16.06.2022 LCI 1404
Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Conquet.
Lien du pdf (Déliberation - releve de decisions du CM 16.06.2022 LCI 1404)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Pêche et métiers de la mer,
Conseil municipal du 16 juin 2022
Relevé synthétique des décisions
La séance était présidée par le Maire, Jean-Luc MILIN.
Etaient présents : tous les membres en exercice, sauf :
M. LEVEN, pvr à C. STORCK, JJ. APPRIOU, pvr à T.
STIENNE, PE. GUILHAUMONT-LAPERNAT, pvr à E.
CARRERE, P. SANCHEZ, pvr à B. LE GUEN, E. RINNERT,
pvr à F. LE BIAN, I. BOSSARD, pvr à JM. KEREBEL, M. LE
RU, pvr à A. HUELVAN, F. BIDAN, à partir de la DCM n°4,
pvr à C. LAGADEC, J. ASSAEL excusé.
Les questions financières sont présentées par F. Bidan ;
elles ont été examinées en commission finances le
10 juin 2022.
Attribution des subventions 2022 aux associations
Les propositions d’attributions de subventions ont été
établies par les élus référents, ou le cas échéant
discutées en CCAS, puis en commission finances.
Il est rappelé que, outre les subventions, les
associations de la commune bénéficient : de la mise
à disposition de locaux communaux (locaux affectés,
locaux sportifs, locaux de stockage, salles de réunion,
salles de Beauséjour, salles des Renards), du soutien
des services techniques, de la mise à disposition du
minibus (pour les associations qui comptent des
mineurs dans leurs effectifs).
Après la commission de finances, le Maire a adressé
aux élus une proposition de subvention exceptionnelle
complémentaire pour soutenir Morgan JOUET, un
jeune sportif conquétois engagé dans le
championnat de France de voile. Le montant qu’il est
proposé d’attribuer est de 39 535 € (et 1 050 € pour les
subventions exceptionnelles). Unanimité (les élus
dirigeants des associations ne prennent pas part au
vote et sortent de la saille du Conseil).
Convention « Maison d’Assistantes Maternelles »
Un projet de création de Maison d’Assistantes
Maternelles a été présenté au Maire et à Emmanuel
RINNERT par deux jeunes femmes qui ont créé à cette
fin une association « LPB - Les P’tites Bulles ». Elles
accueilleront jusqu’à 8 jeunes enfants rue Xavier Grall,
à deux pas du parc de Beauséjour, à proximité des
écoles et du centre-ville.
Il est essentiel pour la municipalité d’encourager le
développement au Conquet d’une telle offre de
garde novatrice, intermédiaire entre l’accueil chez les
assistantes maternelles et l’accueil collectif en crèche.
La création de la MAM permettra de compléter l’offre
de service attendue par les jeunes familles, facilitera
ainsi leur installation au Conquet et/ou évitera leur
déménagement vers des communes voisines. La MAM
ne pourra pas accueillir dès son ouverture les 8 enfants
qu’elle a vocation à recevoir car elle ne disposera pas
immédiatement du double agrément des assistantes
maternelles et de leur local.
C’est pourtant une fréquentation « complète » qui
garantit la pertinence économique d’un projet
d’intérêt communal manifeste. Le loyer demandé à
l’association sera de 800 € par mois. On considère que
dans les frais facturés aux familles dont les enfants sont
accueillis par la MAM, 100 € sont consacrés au loyer.
Il est donc proposé, pendant une période d’un an, de
supporter le reste à charge entre le loyer et les recettes
« familles ». Unanimité.
Subvention communale mensuelle = 800 € - (nombre
d’enfants accueillis x 100 €).
Tarifs jeunesse 2022 – 2023
La commission de finances a examiné des hypothèses
de variations de tarifs diverses : 1%, comme l’an passé,
3%, 5%... et a finalement proposé de limiter la hausse
des tarifs à 1 % pour tenir compte les effets de la
hausse des prix sur les budgets des familles, exposées
à de nombreuses dépenses contraintes. Cette mesure
de soutien aux budgets des familles ne se fera ni au
détriment de la qualité de l’accueil des enfants ni en
renonçant à l’approvisionnement du restaurant
scolaire par des filières locales et respectueuses de
l’environnement et des producteurs.
Si cet effort financier très important pour la commune
devient difficile à supporter pour la commune, les tarifs
2023-2024 pourront être réajustés. Unanimité.
Convention Phare de Kermorvan avec la CCPI
Elu rapporteur : Jean-Michel KEREBEL
Dans le cadre d’une coopération avec la subdivision
des Phares et Balises, la commune a pris à sa charge
les travaux de rénovation et de mise en tourisme du
Phare de Kermorvan. Pour une dépense aujourd’hui
évaluée à 35 000 € pour l’exercice 2022 (maçonnerie,
électricité, ferronnerie, webcam...) elle a obtenu une
subvention de la région de 50%. Une nouvelle tranche
de travaux est prévue en 2023. A la demande de la
commune, la CCPI accepte d’assurer l’ouverture du
phare au public et de modifier ses statuts à cette fin.
Unanimité pour approuver le partenariat.
Modification des statuts de la CCPI
Elu rapporteur : le Maire
La CCPI a adopté une modification de ses statuts qui
doit également être approuvée par les conseils
municipaux des communes membres. La modification
des statuts permet : une recherche de simplification
de l’écriture, la complétude de certaines formulations,
le repositionnement de certaines actions sous des
items différents, l’actualisation du contenu de
certaines compétences, l’ajout de certaines actions,
la reformulation de l’écriture par souci de clarification
du contenu des compétences, la suppression de
certaines actions qui ne sont plus portées par
l’intercommunalité...Unanimité.
Mandat au maire pour acheter les terrains de la rue
Kennedy
Elu rapporteur : le Maire
Lors de l’adoption du budget de la commune, l’achat
des terrains de la rue Kennedy a été prévu. Ces
terrains ont vocation à accueillir un nouveau parking,
notamment destiné aux usagers des lignes maritimes
et aux visiteurs du centre-ville. Il se substituera au
« Parking des Iles » inadapté aux besoins de desserte
du port et du centre-ville et dont la fréquentation impose un service de transport en commun. Ce
nouveau parking doit permettre d’accéder au port à
pied, en suivant un parcours conçu pour favoriser la
fréquentation des commerces locaux. L’objectif de la
municipalité est de limiter la fréquentation du centre-
ville par les automobiles et les bus desservant le port,
tout en soutenant l’économie locale et en améliorant
la qualité de vie des Conquétois et les conditions de
visite des touristes.
Les terrains visés sont les seuls terrains disponibles
permettant l’accueil de plusieurs centaines
d’automobiles et la desserte du port à pied par le
centre-ville. Le Conseil n’avait pas immédiatement
donné mandat au Maire pour acheter les terrains, car
un avis actualisé du service « France Domaine » était
attendu. Il s’avère que cet avis n’est désormais plus
requis. Un accord a d’ores et déjà été trouvé avec
deux familles propriétaires sur un prix de 15 € du m²
(pour 14 526m²). Il est proposé de mandater le Maire
pour acheter les terrains pour la somme de 15 € du m²
et de confier la rédaction des actes à intervenir à
Maître HENAFF-LAMOUR. Accord à la majorité
(opposition de la minorité).
Création d’un emploi.
Elu rapporteur : le Maire
Unanimité pour créer un poste de 30h semaine
annualisées à l’accueil de la Mairie (transformation
d’un emploi aidé).
Démarche « Plan mercredi » et demande de
subvention auprès de la CAF du Finistère pour le projet
de rénovation du Hangar Jeunesse du Croaë.
Elu rapporteur : le Maire
Unanimité pour engager la commune dans le « plan
mercredi » qui propose des solutions et des
financements pour faciliter l’organisation des accueils
de loisirs de qualité respectant les principes de la
charte qualité « Plan mercredi ».
Il s’agit de formaliser et de développer les bonnes
pratiques déjà mises en œuvre par le service jeunesse,
dans le cadre d’une approche inclusive transversale
et participative.
Dans le cadre de ce Plan mercredi, la commune peut
par ailleurs solliciter d’importantes subventions de la
CAF au soutien du projet de rénovation du hangar du
CROAE.
Avis du Conseil sur le projet de protection du site de la
Pointe Saint-Mathieu
Elus rapporteurs : le Maire et Catherine LAGADEC.
La Pointe Saint-Mathieu et ses abords s’étendent sur
les communes du Conquet et de Plougonvelin. Elle
présente des caractéristiques paysagères
exceptionnelles qui méritent d’être valorisées par une
reconnaissance nationale au titre du paysage. Dans
ce cadre, la démarche de classement de site au titre
de la loi du 2 mai 1930 a été initiée par l’Etat. Une
analyse paysagère a été réalisée et accompagnée
d’une proposition de périmètre de paysage
emblématique. Cette proposition est venue étayer et
confirmer l’intérêt général du site au regard des
critères de classement définis par les articles L.341-1 et
suivants du code de l’environnement. Elle a été
réalisée sur la base d’une enveloppe territoriale
élargie à partir de la Pointe Saint-Mathieu, qui s’étend
au nord le long de la façade littorale de la commune
du Conquet (jusqu’à Lochrist et la Pointe des Renards),
à l’est jusqu’à la partie urbanisée de la commune de
Plougonvelin et les parties intérieures communes du
territoire, en s’appuyant sur les motifs et structures
paysagères qui composent la Pointe Saint-Mathieu et
qui font d’elle un paysage exceptionnel.
Le caractère pittoresque du paysage y est défini et
analysé selon 4 thématiques :
- Une pointe de terre avancée dans la mer : les côtes
rocheuses, les seuils de l’unité paysagère « Pointe
Saint-Mathieu » ressentis depuis les côtes,
- Une pointe agricole préservée : le plateau et ses
reliefs, les éléments de l’agriculture, les seuils urbains,
les contours de l’unité paysagère ressentis depuis le
plateau,
- Une pointe marquée par les patrimoines originaux :
éléments bâtis pour des fonctions religieuses, militaires,
navigationnelles, agricoles, leur répartition, leur
influence sur les contours de l’expérience singulière du
lieu,
- Une pointe parcourue de voies : les routes et les
chemins, les perceptions qu’ils permettent, les effets
de seuils et d’horizons qui en découlent.
Ainsi, la valeur emblématique de la pointe Saint-
Mathieu et de ses abords repose principalement sur les
éléments qui la composent, leur singularité et le
contexte paysager dans lequel ils s’insèrent. Il s’agit en
particulier des falaises au contact de l’océan,
déclinées en une succession de pointes et d’anses
multipliant les tableaux formés par les affleurements
rocheux et la mer, et sur la figure de la pointe elle-
même, terre avancée vers l’horizon.
A la suite d’échanges avec la profession agricole et
les élus, le périmètre proposé a été adapté et les
sièges des exploitations agricoles pastillés pour être
sortis du site protégé.
Le Conseil municipal, considérant qu’il est essentiel de
garantir la protection et la gestion d’un site
exceptionnel qui participe à la qualité de vie des
Conquétois comme à l’attractivité touristique et au
développement économique durable du territoire, et
considérant que le classement et l’inscription proposés
contribueront à consolider les protections déjà
existantes sur la commune (loi littoral, site patrimonial
remarquable), donne un avis favorable au projet de
classement et d’inscription du site de Saint-Mathieu tel
que proposé par l’Etat.
Dénomination de voies
Elue rapporteure : Catherine LAGADEC.
Dans les lotissements RICHARD et BELEC, rue de
Kervidré, la commission d’urbanisme propose de
dénommer :
- Rue Angela DUVAL (poétesse bretonne).
- Rue Mein Arc’hant (toponyme de la parcelle
d’implantation du projet).
Unanimité.