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Déliberation - releve de decisions Conseil municipal du 1er juillet 2021
Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Conquet.
Lien du pdf (Déliberation - releve de decisions Conseil municipal du 1er juillet 2021)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Conseil municipal du 1er juillet 2021
Relevé synthétique des décisions
La séance était présidée par le Maire, Jean-Luc MILIN.
Tous les membres en exercice étaient présents, sauf : A.
HUELVAN, pvr à I. BOSSARD, Ph. HAMON, pvr à E. CARRERE,
P. SANCHEZ, pvr à M. LE RU, C. LAGADEC, pvr à F. BIDAN, M.
LEVEN, pvr à C. STORCK. J. ASSAEL et N. BRENGART-TOUSCH
arrivent en cours de séance.
Ch. VAN KESTEREN & T. STIENNE sont désignés en tant que
secrétaires de séance.
Attribution des subventions 2021 aux associations,
Elue rapporteure : F. Bidan.
Les propositions d’attributions de subventions ont été
établies par les élus référents, discutées en commissions vie
associative, culture et CCAS puis en commission finances le
22 juin 2021. Il est rappelé que, outre les subventions, les
associations de la commune bénéficient de la mise à
disposition de locaux communaux (locaux affectés, locaux
sportifs, locaux de stockage, salles de réunion, salles de
Beauséjour, salles des Renards), du soutien des services
techniques, de la mise à disposition du minibus (pour les
associations qui comptent des mineurs dans leurs effectifs).
Le montant qu’il est proposé d’attribuer est de 38 503 € (et
1200 € pour les subventions exceptionnelles). Au BP 2021,
des crédits de 41 000 € (art. 65741) et 3000 € (art. 6748) ont
été ouverts.
Unanimité (les élus membres d’association s’abstiennent
lorsqu’ils sont concernés).
Adoption du dispositif argent de poche.
Elus rapporteurs : E. Rinnert & JM. Kerebel.
Depuis plusieurs années, le dispositif « Argent de poche »
existe au plan national. Cette action consiste à proposer
aux jeunes la réalisation de petits chantiers / missions sur le
territoire communal pendant les congés scolaires. En
contrepartie, les jeunes sont indemnisés en argent liquide.
Les élus de la commission « enfance – jeunesse » et les élus
de Trébabu, avec le service jeunesse du CONQUET et les
services techniques des deux communes ont initié une
réflexion pour adapter ce dispositif, d’abord pensé pour
des jeunes urbains, au CONQUET et à TREBABU.
Il est proposé de décliner ce dispositif localement dans le
cadre suivant :
Principaux objectifs : Découvrir le monde du travail et
accompagner les jeunes dans une première expérience ;
Valoriser l’action des jeunes vis-à-vis des adultes (agents et
habitants) ; Créer du lien, un dialogue et une
reconnaissance mutuelle entre jeunes, élus et agents ;
Favoriser une appropriation positive des espaces publics ;
Découvrir des métiers ; Permettre à des jeunes d’être
indemnisés pour un service rendu
Modalités :
Accueil des jeunes volontaires de 15 à 17 ans du CONQUET,
de TREBABU et des communes voisines
Chaque mission a une durée d’½ journée (3h).
L’indemnisation est fixée à 15 € par mission. L’encadrement
de ces jeunes est assuré par le personnel communal de
l’une ou l’autre des communes ou les élus. Un « pacte
d’engagement » est signé entre le jeune, sa famille et la
collectivité.
21 jeunes ont d’ores et déjà fait connaître leur intérêt.
Unanimité.
Tarifs jeunesse 2021 – 2022 et signature d’une convention
avec l’Etat (Ministère de la santé et des solidarités)
Elus rapporteurs : F. Bidan & E. Rinnert.
Les tarifs jeunesse pour l’année scolaire 2021 / 2022 sont
examinés. Ils ne connaissent pas d’évolution notable (+ 1 %
sur la plupart des tarifs).
Il est toutefois proposé de créer un tarif à 1 € au restaurant
scolaire pour les familles les plus modestes. Ces familles,
dont le QF est < à 600 €, se voient aujourd’hui facturer les
repas à 2.02 €. La première tranche de QF concerne 40
enfants distincts. Si le prix du repas est ramené à 1 €, l’Etat
versera à la commune une aide 3 €. Unanimité.
Modification de la convention de coopération avec
Trébabu
Elus rapporteurs : F. Bidan & JM. Kerebel.
Depuis le 18 juillet 2018, une convention a permis de
formaliser, sécuriser et développer les relations
partenariales « naturelles » entre les communes de TREBABU
et du CONQUET, notamment en ce qui concerne les
travaux des services techniques des deux communes.
Cette convention a été renouvelée et renforcée après le
Conseil municipal du 18 mars 2021, à l’occasion duquel la
formalisation de la coopération par prestation de services
a été retenue. Il est proposé un avenant à la convention
de mars 2021, pour prendre en compte une nouvelle étape
dans le travail partenarial des deux communes.
La commune de TREBABU vient en effet d’embaucher un
nouveau personnel technique pour remplacer son agent
qui a bénéficié d’une mutation. Il a été envisagé
d’embaucher cet agent à 100 % pour le mettre ensuite à
disposition du CONQUET pendant 20 % de son temps. Cette
mise à disposition sera facturée au CONQUET par la
commune de TREBABU ; elle se cumulera avec les
échanges de services déjà prévus lors de la signature de la
convention de mars 2021.
De cette manière, en contrepartie d’un paiement évalué
à 6000 € et de prestations diverses de nos services à
TREBABU, la commune bénéficie d’un agent en renfort
deux jours par semaine. Unanimité.
Immeubles BMH 25 et 27 rue Poncelin
Elu rapporteur : le Maire.
Les immeubles des 25 et 27 rue Poncelin sont mis à la
disposition de Brest Métropole Habitat par commune dans
le cadre de baux emphytéotiques. Ces baux disent que la
commune met à disposition du bailleur social les deux
immeubles, dont elle avait assumé l’acquisition et une
partie de la rénovation. Le bailleur y accueille des résidents
et a versé à la commune un loyer correspondant aux
annuités d’emprunt dont elle. le loyer de BMH n’était donc
pas une ressource nette pour la commune mais
correspondait à une dépense.
Les emprunts sont éteints et le bailleur souhaite dorénavant
être propriétaire de son patrimoine, qu’il administre à la
satisfaction de tous (cf. logements loués à des personnes
âgées aux revenus modestes, à des personnes en
précarité...)
Il apparait par ailleurs que la commune n’a ni vocation à
entretenir deux immeubles (cf. investissements lourds pour
maintenir le clos, le couvert, les parties communes et
rénover régulièrement les logements), ni vocation à se
substituer à un bailleur social.
Le Maire a obtenu auprès de BMH que les logements
resteraient à vocation sociale durant plusieurs années. En
cas de vente, la commune bénéficierait d’un droit de
préemption.
Il est proposé de céder ces immeubles à BMH au prix
évalué par les services de France Domaines, à savoir :
516 500 €. Unanimité. Décision Budgétaire Modificative n°1
Elue rapporteure : F. Bidan.
La commune est liée à la Caisse d’Epargne dans le cadre
d’un contrat d’emprunt « Helvetix USD2 » de 3 000 000 €
souscrit en 2007 et sécurisé en 2012.
La sécurisation de 2012, menée avec le concours d’un
expert des produits financiers « structurés » et sous l’égide
du médiateur des crédits des collectivités, Eric Gissler,
détermine deux phases de remboursement : une période
de 8 ans aux taux de 4.6 à 5.5 % qui vient de s’achever, puis
une nouvelle période de 18 ans de taux variables
déterminés par la parité USD / CHF capés à 7 %.
Cette sécurisation permet d’éviter la volatilité des taux
susceptibles d’atteindre des niveaux très élevés.
En 2021, la commune a établi son budget sur la base d’un
courrier de la Caisse d’Epargne en date du 17 juin 2020
annonçant un taux de 4.2 %. Ce taux induit des intérêts de
83 880 €. Il s’avère que ce courrier est une erreur, car le taux
est contractuellement fixé 15 jours ouvrés avant la fin de la
période d’échéance en cours.
Ce taux vient d’être calculé et, après nous avoir annoncé
une annuité capée à 7 % (au lieu des 7.2 % de la cotation),
la banque consent à limiter le taux à 6,25%. La commune
déboursera alors 123 000 € au lieu des 83 880 € prévus.
Il est donc nécessaire d’abonder la ligne 66111 pour
assumer cette dépense. Cet abondement sera réalisé en
limitant la provision « voirie » de 40 000 €. Le virement à la
section d’investissement sera limité d’autant. Unanimité.
Avenant au marché d’aménagement de l’entrée de ville
Elu rapporteur : JM. Kerebel.
Il est proposé de conclure un avenant avec la Société
COLAS, attributaire du marché d’aménagement de
l’entrée de ville. Cet avenant vise à prendre en compte le
choix de l’offre variante proposée par l’attributaire. Cette
variante permet de ne déployer sur la chaussée qu’une
seule couche d’enrobé de 6 cm et non deux couches
comme initialement demandé par le Conseil
départemental.
Le décalage des travaux au mois de septembre et la
modification afférente de l’article lié aux révisions de prix
(le mois Mo prévu à l’article 4 du contrat est le mois de
septembre 2021) sont également pris en compte. Il est en
effet apparu difficile de mettre en œuvre les travaux dans
de bonnes conditions et de garantir leur achèvement
avant le début de l’été et de la saison touristique.Le choix
de la variante et un geste commercial de COLAS qui a
apprécié que la commune décale les travaux au mois de
septembre permettent une moins-value significative.
Unanimité.
Remise gracieuse déchargeant Monsieur DELPEY des
débets mises à sa charge.
Elu rapporteur : le Maire.
A l’issue de l’examen de sa gestion par la Chambre
Régionale des Comptes, Monsieur DELPEY, Trésorier de
Saint-Renan jusqu’en 2019, a été condamné à rembourser
6 073.6 € en raison de prétendus manquements. Les griefs
reprochés au comptable sont liés au versement d’une
indemnité à une agent et au paiement d’heures
supplémentaires. Il s’avère que l’action de Monsieur
DELPEY, notamment dans le cadre de ces deux dossiers,
n’a causé aucun préjudice à la commune, bien au
contraire. Il est donc proposé de délibérer pour l’en relever.
Unanimité.
Taxe de séjour (obligation de déclaration des
hébergements touristiques à titre onéreux via déclaloc)
Elu rapporteur : le Maire.
Il est proposé de dématérialiser l’enregistrement
(obligatoire) des hébergements touristiques, dans le cadre
d’une démarche mise en œuvre sur le territoire de la CCPI,
déjà approuvée par délibération du Conseil
communautaire le 31 mars 2021.
Cette procédure permet de fiabiliser la base de données
des hébergeurs de manière à disposer d’un observatoire
communautaire, d’assurer un traitement d’égalité entre les
hébergeurs face à la taxe de séjour, d’augmenter le taux
de déclaration des hébergements touristiques pour une
meilleure connaissance de l’offre par la CCPI et un meilleur
accompagnement de l’OTIB et d’assurer une meilleure
perception de la taxe de séjour sur le Pays d’Iroise. La CCPI
et l’Office de Tourisme accompagneront les hébergeurs
qui le souhaitent dans leurs démarches. Unanimité.
Convention avec le comité des œuvres sociales des
agents territoriaux
Elu rapporteur : le Maire.
Il est proposé de conclure une convention avec le COS et
la CCPI, pour financer le comité des œuvres sociales qui
propose diverses prestations à caractère social aux agents
territoriaux. La participation par agent s’élèvera à 50 €, soit
1700 € pour LE CONQUET. Cette somme est prévue au
budget. Jusqu’à 2021 la CCPI prenait en charge cette
participation pour ses agents et ceux des communes.
Unanimité.
Admissions en non-valeur
Elue rapporteure : F. Bidan.
Il est proposé d’admettre en non-valeur des recettes de
faible montant (29.5 € au total) que le Trésor Public n’a pu
recouvrer. Unanimité.
Adoption du règlement de l’éclairage public.
Elu rapporteur : F. Bizien
Le SDEF demande à la commune de délibérer pour fixer
ses horaires d’éclairage public.
Les horaires suivants sont proposés par la commission de
travaux qui s’est réunie le 17 juin, après discussion avec les
représentants du SDEF :
secteurs Périodes Hivernales Périodes Estivales
(du 1er Octobre au 30
Avril)
(du 1er Mai au 30
Septembre)
Extinction Allumage Extinction Allumage
Port Eclairage permanent
Centre
commerça
nt
0h 6h 1h30 6h
Quartiers
résidentiels
et
campagne
22h 6h 22h 6h
A l’issue de la séance le Maire informe les élus que :
- La lieutenante qui commandait la communauté
de brigades de gendarmerie vient d’être
nommée en région parisienne ;
- la concertation relative à la modification du PLU
est lancée (dossier disponible en mairie)
- le poste de secours des Blancs Sablons est
opérationnel pour la saison.