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Déliberation - releve de decisions Conseil municipal du 18 mars 2021
Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Conquet.
Lien du pdf (Déliberation - releve de decisions Conseil municipal du 18 mars 2021)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Banque,
Conseil municipal du 18 mars 2021
Relevé synthétique des décisions
Le relevé de décision complet sera mis en ligne sur le site
www.leconquet.bzh
La séance était présidée par le Maire, Jean-Luc MILIN.
Etaient présents : tous les membres en exercice, sauf : T. STIENNE, pvr à C. STORCK ; A. HUELVAN, pvr à F. LE BIAN et P-E. GUILHAUMONT- LAPERNAT, pvr à Ch. VAN KESTEREN.
C. STORCK est désignée en tant que secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 17 décembre 2020 est approuvé
à l’unanimité.
Marché d'entrée de ville, proposition d'attribution après la
commission d'achat
Elu rapporteur : Jean-Michel KEREBEL, adjoint aux travaux
Question examinée et approuvée : en commission d’achat et en commission finances le 11 mars 2021.
Il s’agit d’attribuer, dans le cadre de la procédure des marchés subséquents adoptée lors du Conseil municipal du 17 décembre 2020, le marché d’aménagement de la route Touristique, entre la rue Sainte-Geneviève et la Pointe des Renards. Les trois entreprises retenues ont été sollicitées, sur la base du dossier de consultation élaboré par A3 Paysage. La commission d’appel d’offres réunie le 11 mars 2021 en tant que commission d’achat a pris connaissance de l’analyse des offres établie par A3 Paysage et le service marché de la CCPI. Si les prix des entreprises sont très sensiblement équivalents, il apparait que l’offre de COLAS est mieux disante car sa proposition de délais est conforme aux attentes exprimées lors de la consultation et permet de garantir un achèvement des travaux avant la saison touristique. Le Conseil municipal approuve l’offre de COLAS à 209 969.95 € HT. Unanimité.
Budget Commune & budget lotissement jeunes ménages.
Examen et approbation du compte de gestion 2020 du Trésorier de Saint-Renan,
Examen du compte administratif 2020,
Bilan des cessions et acquisitions,
Affectation du résultat 2020.
Elue rapporteure : Françoise BIDAN, première adjointe déléguée aux finances.
Question examinée et approuvée : commission finances le 11 mars 2021.
F. BIDAN rappelle que le budget 2020 a été préparé dans le contexte, désormais structurel, de limitation des dotations de l’Etat. Il était annoncé comme prudent, raisonné et exigeant.
Il témoigne de la grande vigilance de la municipalité dans la gestion des ressources de la commune et de sa volonté de poursuivre l’entretien et la valorisation du patrimoine communal en s’attachant à garantir la qualité de vie des Conquétois. Adopté dans le contexte de la crise pandémique, le budget en a anticipé une partie des effets (baisse des recettes des services, dépenses supplémentaires liées aux contraintes sanitaires).
Les objectifs alors affirmés étaient les suivants, invariants depuis 2014 : 1. Poursuivre le désendettement de la commune sans augmenter les taux d’imposition.
2. Entretenir et améliorer le cadre de vie des Conquétois :
- en maintenant les bâtiments et le patrimoine en état,
- en poursuivant la rénovation de la voirie et en mettant en œuvre les opérations d’aménagement nécessaires.
3. Maintenir, malgré les tensions sur les finances locales, la qualité du service public offert aux Conquétois : en poursuivant les efforts consacrés au pôle enfance – jeunesse et en respectant les objectifs de l’Agenda 21.
La concordance des comptes avec les comptes de gestion du Trésorier de Saint-Renan a été vérifiée.
La présentation détaillée des comptes administratifs est intervenue en commission finances le 11 mars 2021, à l’occasion d’une réunion ouverte à l’ensemble des élus intéressés. Les documents diffusés en commission ont été adressés à l’ensemble des élus le 12 mars 2021 et à nouveau présentés en séance du Conseil.
Les effets du Covid sont évalués à 157 760 €. Nonobstant ces effets, en section de fonctionnement, le bilan se caractérise par une relative stabilité des dépenses (+ 3% - 2 095 982,85 €) et des recettes (+ 3% - 3 059 599,44 €).
Le gel des dotations de l’Etat est compensé par un rendement satisfaisant de la fiscalité locale, dont l’assiette augmente régulièrement.
Il est souligné que, si les charges de personnel représentent près de 49 % des dépenses communales, elles sont très largement affectées au service école-enfance-jeunesse (à 44 %).
La section de fonctionnement dégage un excédent de l’exercice de 963 616.59 € (+ 3.37 % par rapport à 2019). Cet excédent sera affecté en section d’investissement du budget 2021.
La section d’investissement présente un excédent de l’exercice de 585 233.09 €.
Les réalisations de l’exercice s’élèvent à 1 087 585.51 €, dont 687 197.38 € d’opérations d’équipements consacrées à l’amélioration du cadre de vie, du patrimoine et de la qualité de vie des Conquétois. F. BIDAN rappelle que, afin de déterminer la bonne santé financière et la bonne gestion de la collectivité, il convient d’examiner sa capacité d’autofinancement. Celle-ci représente ce qui reste à la collectivité une fois qu'elle a payé et encaissé l'ensemble des charges et des produits de fonctionnement réels. Le solde doit permettre d'assurer le remboursement du capital de la dette.
Ce coefficient d'autofinancement courant se calcule de la manière suivante :
Charges de fonctionnement + Rembt du capital de la dette
Produits de fonctionnement
Un ratio supérieur à 1 signifierait que la collectivité ne dégage pas assez de ressources de fonctionnement pour le remboursement annuel de la dette en capital et ne dispose d'aucun financement disponible. Le ratio pour l’année 2020, en constante progression depuis 2014, s’établit à : 0.74
L’encours de la dette sur la capacité d’autofinancement est passé de 4.88 ans en 2014 à 2.14 ans en 2020.
Le bilan des cessions et acquisitions fait apparaître une absence de cession et une absence d’acquisition au cours de l’année écoulée. Le compte de gestion et le compte administratif de l’écoquartier Jeunes Ménages sont également présentés. Ils n’ont pas évolué depuis 2018, à l’exception de la prise en compte d’un arrondi de TVA. Il n’y a eu ni dépenses, ni recettes sur ce budget annexe. Le Maire propose à l’assemblée délibérante de bien vouloir donner quitus au Trésorier de sa gestion, puis d’approuver les comptes administratifs de la commune et du lotissement jeunes ménages, le bilan des cessions et des acquisitions et de procéder à l’affectation du résultat du budget communal en section d’investissement. Unanimité (à l’exception de l’adoption du CA du lotissement : opposition de la minorité).
Convention d’adhésion au service commun hygiène et sécurité
Elu rapporteur : le Maire,
Question examinée et approuvée : commission finances le 11 mars 2021.
Le Maire est chargé d'assurer la santé et la sécurité des agents
placés sous son autorité. De ce fait, il lui revient d'organiser au mieux
la prévention dans sa collectivité afin que les agents et salariés
travaillent en toute sécurité.
La prévention des risques professionnels consiste à éviter un
accident de service / travail, une maladie professionnelle ou, d'une
manière plus générale, l'apparition d'une situation de danger. Si un
risque ne peut être évité, des mesures de protection visant à limiter
ses conséquences doivent être mises en place.
Au-delà d'actions ponctuelles, l'autorité territoriale doit engager une
réelle démarche de prévention au quotidien, en sensibilisant et
mobilisant l'ensemble de son personnel, aux problèmes de la
prévention.
C’est à cette fin qu’il est proposé de renouveler l’adhésion de la
commune au service commun de prévention créé au sein de la
CCPI, pour celle-ci et ses communes membres volontaires. La
facturation du coût du service commun est assurée via l’attribution
de compensation. Elle s’élève à 3 445 € pour LE CONQUET.
Unanimité.
Renouvellement de la convention avec Ener’gence
Elu rapporteur : le Maire,
Question examinée et approuvée : commission finances le 11 mars
2021.
Sur le Pays de Brest, Ener’gence, l’agence locale de l’énergie et du
climat, propose un conseil en énergie partagé pour toutes les
communes de moins de 15 000 habitants. La commune est liée à
Ener’gence depuis 2012.
L’idée de ce dispositif est d’aider les petites et moyennes
collectivités à faire des économies d’énergie (électricité, carburants, combustibles) et d’eau, et de les accompagner dans
leur démarche de maîtrise de l’énergie.
Le dispositif inclut notamment le bilan annuel des consommations
d’eau et d’énergie des bâtiments communaux et propose des
optimisations pour améliorer la performance énergétique ou réduire
les consommations.
L’économie observée se situe entre 1,3 et 4 €/an.hab. La commune
acquière ainsi une compétence énergie à budget constant.
Ener’gence est également l’opérateur qui intervient pour le compte
de la commune dans le montage et le suivi des dossiers relatifs aux
économies d’énergie (cf. visa lors des demandes de subventions
« thermiques », montage des dossiers de subventions de type DSIL
Energie, lien avec le SDEF pour le dispositif ACTEE, lien avec l’ADEME.
La cotisation annuelle de la commune de LE CONQUET s’élève à
3 418,38 €.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de renouveler
cette adhésion à l’association Ener’gence à compter du 01/01/21et
d’autoriser le Maire à signer tous les documents à intervenir dans sa
mise en œuvre.
Monsieur BIZIEN sera l’élu « Responsable énergie » qui sera
l’interlocuteur privilégié d’Ener’gence pour le suivi d’exécution de la
présente convention. Unanimité.
Ecoquartier jeunes ménages : mandat au Maire pour signer les actes
définitifs, précision du règlement et des clauses anti-spéculatives
Elu rapporteur : Jean-Michel KEREBEL, adjoint aux travaux
Question examinée et approuvée : en commission finances le 11 mars 2021.
L’éco-quartier « jeunes ménages », porté par la commune depuis
2017, a rencontré son public au cours des derniers mois. Les
discussions avec les clients de la commune (5 compromis signés ou
en cours et 2 réservations) ont révélé la nécessité de préciser
quelques points :
La possibilité de réunir deux lots (les lots 6 et 7, de 250 m², qui
constituent désormais un lot unique de 500 m²),
Le changement du système de clôture sur voie pour les lots 6/7 et 1 :
le système de ganivelle proposé ne s’avère pas assez filtrant et ne
garantit pas le respect de l’intimité des acquéreurs ; il a été décidé
de leur fournir le matériel pour créer une clôture plus brise vue (lames
de bois horizontales ajourées),
Clauses anti-spéculatives : par une délibération du 5 avril 2018, le
Conseil s’est réservé la faculté de demander le reversement des
aides consenties par la commune (26 € du m²) en cas de revente du
lot à un client ne correspondant pas à la cible définie dans un délai
de 7 ans après la vente. Pour rendre cette clause opérante il
convient de préciser qu’elle ne s’exercera pas en cas de décès, de
divorce ou dissolution de PACS, de perte d’emploi ou en cas de
mutation à plus de 50 km du CONQUET. Unanimité.
Demande d’agrément service civique
Elu rapporteur : le Maire
Question examinée et approuvée : en commission finances le 11 mars 2021.
Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans sans
condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de
6 à 8 mois auprès d’un organisme à but non lucratif ou une personne
morale de droit public pour accomplir une mission d’intérêt général.
Les jeunes recrutés ainsi sont indemnisés par l’Etat ; leur indemnité
s’élève à 522 € brut. Ils perçoivent également une gratification de
107 € de la part de l’organisme d’accueil.
La commission culture, communication, lors de sa réunion du 8 mars
2021, a proposé de solliciter un agrément au titre du service civique
pour recruter un jeune qui serait chargé, en partenariat avec les élus
référents, de coconstruire et participer à la mise en œuvre d’une
politique touristique et culturelle. L’agrément serait demandé pour
une période de 3 ans.
A l’instar d’un stage, le service civique permet à un jeune d’acquérir
une expérience qu’il pourra utilement valoriser ensuite. La publicité
de l’annonce est assurée par l’agence des services civiques.
Unanimité.
Convention de coopération avec la Mairie de Trébabu
Elu rapporteur : Jean-Michel KEREBEL, adjoint aux travaux.
Question examinée et approuvée : en commission finances le 11 mars 2021.
Depuis le 18 juillet 2018, une convention a permis de formaliser,
sécuriser et développer les relations partenariales « naturelles » entre
les communes de TREBABU et du CONQUET
Des interventions de soutien ponctuelles existaient déjà entre les services techniques.
Plusieurs scénarios de coopérations ont été envisagés. Le régime de la prestation de service a été retenu, il paraît le plus souple, le plus simple à mettre en œuvre et le plus conforme à la réalité des besoins locaux, qui apparaitront au fil des mois.
L’article L. 5111-1 du Code général des collectivités territoriales, dont l’écriture a été modifiée par la Loi NOTRe puis par la LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, facilite ces prestations de service et les rend possibles entre communes.
Le projet de convention encadre la poursuite de la coopération envisagée entre LE CONQUET et TREBABU. Elle prévoit des interventions des services compensées « jour pour jour » et dit que l’agent technique de TREBABU interviendra avec les services conquétois une fois par semaine (le mardi) et que les agents du CONQUET interviendront pour le même nombre de jour (47 environ) à TREBABU.
La mise à disposition du matériel sera également suivie et compensée. Unanimité.
Dénomination de voies et versement de rues dans la voirie
communale.
Elue rapporteure : Catherine LAGADEC, adjointe à l’urbanisme. La commission travaux, lors de sa réunion du 4 mars 2021, a proposé
d’intégrer dans la voirie communale les voies privées suivantes :
Rue de la Helle (parcelle A 1600, 200 m linéaires environ, 2184 m²)
Lotissement PODEUR rue de Keronvel (parcelle A 1559 53 m linéaires
environ, 435 m²)
Rue Maréchal JUIN (parcelle A 614, 80 m linéaires environ, 1693 m²).
Il est proposé d’accepter ces versements à titre gratuit dans le
domaine public communal, sous réserve de l’accord des
propriétaires ou colotis et après avis favorable du service ingénierie
de la CCPI qui pourra, le cas échéant, émettre des prescriptions
techniques préalables.
La commission d’urbanisme a quant à elle proposé de dénommer
les voies suivantes ;
Lotissement " Le Petit Moulin" : rue Milin Goz : N° 1 à 15
Lotissement " KERNAFRAN" : rue Jean Lahalle : N° 1 à 11
Unanimité.
Approbation du pacte de gouvernance communautaire
Elu rapporteur : le Maire
L’article 1er de la loi Engagement et Proximité prévoit l’inscription obligatoire à l’ordre du jour du conseil communautaire d’un débat et d’une délibération relatifs à l’élaboration d’un pacte de gouvernance, entre la commune et l’EPCI.
Si l’adoption de ce pacte est décidée, elle doit intervenir dans les neuf mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
Le projet de pacte de gouvernance proposé pour la Communauté de Communes s’articule autour de 5 chapitres :
- Chapitre 1 : Un socle de valeurs communes au service d’une ambition de territoire
- Chapitre 2 : Une construction de la décision communautaire ouverte et partagée
- Chapitre 3 : Une présidence et des vice-présidences, une action collective
- Chapitre 4 : la participation dans les organismes extérieurs
- Chapitre 5 : une appropriation favorisée des politiques communautaires
- Chapitre 6 : participation
Lors de sa séance du 16 décembre 2020, le conseil communautaire
a approuvé le pacte de gouvernance.
Il appartient à présent aux conseils municipaux de se prononcer sur
ce pacte de gouvernance. Unanimité.