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Déliberation - DELIB 202531 achat parcelles Trafigere
Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 202531 achat parcelles Trafigere)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
céuillé DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE MONTMORILLON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, Le dix Juillet à 20 Heures 30,
Le Conseil Municipal de la Commune de Genouillé s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de
Monsieur Jean-Guy VALETTE, Maire
Convocation : 1° Juillet 2025
Nombre de membres
En exercice 13
Présents 11
Votants 11
Présents : BRETON Marc, CHAUVEAU Philippe, CLEMENT Julien, GAUDIN Loïc, GIRAUD Patrice, LUQUIAU
Christophe, MASSON Dany, MORIN jacques, MORISSET Florian, TEXERAUD Patrice, VALETTE Jean-Guy.
Excusées: BOLLE Marie-Claire, NIQUET Sandra.
Secrétaire de séance : CHAUVEAU Philippe.
DÉLIBÉRATION N°2025-31 — Acquisition parcelles au village La Trafigère pour aménagement station épuration.
Le Maire expose :
Dans le cadre du projet d'implantation d’une nouvelle station d'épuration au lieu-dit La Trafigère, il est nécessaire que la commune procède à l'acquisition de terrains pour permettre la réalisation de cette infrastructure essentielle à la salubrité publique et à la protection de l'environnement en dehors de la parcelle section G n°12 existante. Monsieur CHAUVEAU Laurent propose à la commune la vente de trois parcelles cadastrées comme suit :
#* Section G n°15, d’une superficie de 3 ares 65 centiares,
“ Section G n°17, d’une superficie de 4 ares 10 centiares,
* Section G n°18, d’une superficie de 2 ares 85 centiares.
La superficie totale des trois parcelles est de 10 ares 60 centiares. Le prix de cession est fixé à mille euros (1 000 €) pour l’ensemble. La commune prendra à sa charge les frais notariés éventuellement nécessaires à cette
acquisition.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DÉCIDE :
> D’approuver l'acquisition des parcelles susvisées appartenant à M CHAUVEAU Laurent,
pour une superficie totale de 10 ares 60 centiares, au prix global de 1 000 €. > D’autoriser M; le Maire à signer tout document afférent à cette acquisition. > De prendre en charge les frais liés à cette acquisition, notamment les frais de notaire
chez Maître Poirier-Aroul à Civray.
> De prévoir les crédits nécessaires au budget communal.
Pour extrait conforme au registre,
À Genouillé, le 15 Juillet 2025
Le secrétafre de séance Le Maire
Philippe Jean-Guy VALETTEe
AR Prefecture
086-218601045-20250710-D31_2025-DE
Reçu le 17/07/2025