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Déliberation - DELIB 532023 etude AssaiMauvoisins
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 532023 etude AssaiMauvoisins)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Gerui[lé
MAIRIE de
GENOUILLÉ
86250
05.49.87.10.71
its : TR cn ae [ir
en exercice : Me + fa L
ane cn AS Er
Date de la Convocation :
29 Novembre 2023
Date affichage de la
convocation
29 Novembre 2023
OBJET
Délibération
53/2023
Assainissement
Village
Les Mauvoisins
XXKX
Étude de mise en
conformité des systèmes
d'assainissement non
collectif
k%x
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LAN DEUX MIL VINGT TROIS,
Le Sept Décembre à 20 Heures 30,
les membres du Conseil Municipal de la Commune de Genouïllé se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Guy VALETTE,
Maire
Présents : , BOLLE Marie-Claire, CLEMENT Julien, GAUDIN Loïc, GIRAUD Patrice, LUQUIAU Christophe, MASSON Dany, MORIN Jacques, MORISSET Florian, NIQUET Sandra,TEXERAUD Patrice, VALETTE Jean-Guy.
Absents excusés :BRETON Marc, CHAUVEAU Philippe, DELAGE Christelle Pouvoirs : CHAUVEAU Philippe à BOLLE Marie-Claire
DELAGE Christelle à NIQUET Sandra
Secrétaire de séance : Sandra NIQUET
Vu l’article L 2224-8 du code général des collectivités territoriales, Vu l’article L 181-8 du code de l'environnement,
Vu la loi de l'eau,
Vu le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) de Eaux de
Vienne-Siveer
Vu la demande des habitants du village les Mauvoisins du besoïn de disposer d’un système d'assainissement,
Considérant qu'il est nécessaire de mettre en place une étude pour la mise en conformité des systèmes d'assainissement non collectif du village les Mauvoisins,
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'un appel d'offre a été réalisé et qu'après consultation de plusieurs offres, c’est
l’entreprise SG ENVIRONNEMENT de Champniers 86 qui a été
retenue pour un montant de 5 900 €;
Après délibération, le conseil municipal
e _ accepte l'offre de SG ENVIRONNEMENT
e autorise le Maire à signer tout document nécessaire à ce
dossier.
Fait et délibéré en mairie les jours mois et an que ci-dessus
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme,
À Genouillé, le 8 Décembre 2023
Le Maire,
Jean-Guy VALETTE
La secrétaire
Sandra NIQUET
AR Prefecture
086-218601045-20231207-D53_2023-DE
Reçu le 14/12/2023