Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 25 deliberation CA des RPA
Déliberation - 2025 20 compte de gestion CCAS
Déliberation - 2025 30 approbation convention CCAS France Alzheim
Déliberation - 2025 24 deliberation CA aide a domicile
Déliberation - AR 5.2 ANNEXE CA 23 09 2025 CIG pilotage
Déliberation - DEL 23 062 CFU CA 2022 budget parking
Déliberation - DEL 23 019 Modif représentants usagers CA régie au
Déliberation - DEL 23 147 Attribution dun accompte de subvention
Déliberation - DEL 24 039 Remplacement representants CCAS
Déliberation - DEL 22 078 CA 2021 commune
Déliberation - 2025 23 deliberation CA CCAS
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 23 deliberation CA CCAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Ë
) v
CHOISY «RO!
Centre Communal d'Action Sociale 2025/23
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 16 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 16 juin à 18 heures 45, les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale se sont réunis à l'Hôtel de Ville - Salle du Conseil Municipal pour leurs délibérations sous la Présidence de :
Madame Monique LORES, Vice-Présidente.
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur DRUART Frédéric - Monsieur BOURVEN Julien - Madame FONTAINE Sabrina - Madame LOWINSKI Eva - Monsieur NORTIER Gilles - Madame FADLI Hafida - Madame COHEN Rachel - Madame CHENU Stéphanie
ETAIENT EXCUSÉS :
Madame DESPRES Catherine - Monsieur HUTIN Sébastien - Madame KALUZA Monique - Madame WANDJI Caline - Madame ROUSSEAU Mireya
ETAIENT ABSENTS :
Madame HOUINSOU Alexia - Monsieur BELHOUAS Salem |
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur VICOGNE Mathieu
Monsieur Tonino PANETTA, Président du CCAS a quitté la séance au moment du vote et Madame Monique LORES, Vice-Présidente du CCAS a présidé ce vote.
Membres composant le Conseil : 17 en exercice : 17
Présents : 9 Représentés : 0 Excusés : 5 Absents : 2
ONr VOTE : Pour : 9 Contre : O Abstention : 0
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU BUDGET PRINCIPAL DU C.C.A.S.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Ouï l'exposé de Madame la Vice-Présidente,
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment son article L.123-8, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20, L 2312-1i, L 2312-2 et L 2312-3,
Vu la délibération n° 2024/13 du Conseil d'Administration du C.C.A.S. en date du 4 avril 2024 approuvant le budget primitif du budget principal 2024,
Vu la délibération n° 2024/34 du Conseil d'Administration du C.C.A.S. en date du 17 juin 2024 approuvant le budget supplémentaire 2024 du budget principal, Vu l'exposé des conditions d'exécution du budget 2024,
—
Accusé de réception en préfecture
094-269401055-20250616-DELIB202523-DE
Date de réception préfecture : 23/06/2025 Considérant que les services du Trésor ont transmis le compte de gestion de la commune et que l'on constate une identité de valeur entre les écritures du compte administratif et le compte de gestion,
æ s
DELIBÈRE
Article 1 : Adopte le compte administratif de l'exercice 2024 du budget principal, arrêté comme suit
DEPENSES RECETTES SOLDE
FONCTIONNEMENT 2 484 668,25 2 592 160,36 107 492,11
INVESTISSEMENT 2 182,18 264 742,09 262 559,91
TOTAL 2 486 850,43 2 856 902,45 370 052,02
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication. Le tribunal administratif de Melun peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance du 16 juin 2025.
Pour copie conforme
Monique LORES
Vice-Présidente du CCAS
Accusé de réception en préfecture
094-269401055-20250616-DELIB202523-DE
Date de réception préfecture : 23/06/2025