Déliberation - Autorisation de lancement en procédure dappel doffres

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Déliberation - Autorisation de lancement en procédure dappel doffres Document publié le Jeudi 15 septembre 2016 par la commune d'Étaples. Lien du pdf (Déliberation - Autorisation de lancement en procédure dappel doffres)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, Délibération n° 12 Conseil Municipal du 15 septembre 2016

Direction des Affaires Financières Commande publique

Service Marchés Publics 1.1 - Marchés publics

Le jeudi 15 Septembre deux mille seize à 20 h, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en réunion publique, à la Mairie, sous la présidence du Maire, Monsieur

Philippe Fait.

[Date de convocation : 09/15/2016

Membres présents : 26

Membres ayant donné

pouvoir: 6

Membres excusés : 0

Nombre de votants : 31

Affiché le 19/09/2016

Présents: Monsieur Philippe FAIT, Monsieur Bernard GHESELLE,

Madame Laurence LEDOUX, Monsieur Sébastien BAILLET, Monsieur Bagdad GHEZAL, Madame Christelle BEAURAIN, Madame Kathy

HANQUEZ, Monsieur Frédéric CADET, Madame Dominique DELSAUX,

Monsieur Lucien BONVOISIN, Adjoints, Monsieur Christian RAMET,

Madame Charlotte PERRAULT, Mme Laurie CAFFIER, Monsieur Yvon

BRIHIER, Monsieur Gérard ANDRE, Monsieur Richard KASPRZAK, Madame Maryse MAILLART, Monsieur Joël DACHICOURT, Monsieur Francis LEROY, Monsieur Jean-Michel GOSSELIN, Madame Josiane BOUTOILLE, Madame Martine GHEZAL, Monsieur Pascal THIEBAUX, Monsieur Francis GRAVET, Madame Monique VAMBRE, Monsieur Jean- Pierre LAMOUR, conseillers municipaux.

Absents excusés ayant donné pouvoir : Madame Martina

DESCHARLES, Madame Stéphanie CODRON, Madame Marie-Pierre

HAGNERE, Monsieur Jean-Paul HAGNERE, Madame Stéphanie DANNE,

Madame Angélique COUSIN.

Absent non excusé : 1 Monsieur Stéphane SAGNIER, (quitte la salle de séance après avoir donné le pouvoir de Mme Stéphanie DANNE - 19 h 58)

Votants : 31

Secrétaire de séance : Madame Laurie CAFFIER

Objet : Autorisation de lancement en procédure d'appel d'offres ouvert du marché de location et de maintenance du parc de photocopieurs pour les services de la Ville

d'Etaples/mer et le CCAS (en groupement de commandes avec le CCAS) avec une variante obligatoire correspondant à l'acquisition d'un parc de photocopieurs incluant la maintenance.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Synthèse de la

délibération :

Consultation pour la location et la maintenance du parc

de photocopieurs pour les services de la Ville

d'Etaples/mer et le CCAS d'Etaples/mer (en groupement

de commandes) avec une variante obligatoire

correspondant à l'acquisition d'un parc de photocopieurs

incluant la maintenance.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Considérant que le marché de location et de maintenance du parc de photocopieurs de la Ville d'Etaples/mer arrive à échéance le 31 décembre 2016 et qu'il convient de remettre en concurrence les différents prestataires,

Considérant que la procédure de passation utilisée sera l'appel d'offres ouvert, elle sera soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du Décret n° 2016- 360 du 25 mars 2016. Le montant des prestations ne pouvant être connu à l'avance car dépendant du nombre de photocopies effectuées, le marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre avec un minimum mais sans maximum et sera exécuté par le biais de bons de commande. Il sera passé en application des articles 78 et 79 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Il ne sera pas alloti, la maintenance étant prise

en charge par le prestataire qui loue le matériel.

Le nouveau marché sera conclu pour une durée initiale de 48 mois à compter de la mise en service effective des matériels.

Ce marché est un accord-cadre de fournitures courantes et services.

Le montant minimum hors taxes annuel s'élève à 40 000 €

Le jugement des offres s'effectuera selon les critères pondérés ci-après :

Prix : 55 %

Valeur technique : 30 %

Délai d'intervention en cas de panne : 15 %

Afin d'arriver à des économies d'échelles, le marché sera passé en groupement de commandes avec le CCAS d'Etaples/mer.

De même, toujours dans l'optique de diminuer les coûts, une variante obligatoire sera intégrée dans la procédure. Les candidats seront invités à proposer une offre correspondant à la fourniture, par le biais d'une acquisition, de photocopieurs incluant les prestations de maintenance.

Il est proposé à l’Assemblée :

° de valider le groupement de commandes entre la Ville et le CCAS d'Etaples/mer pour cette consultation,

+ de valider la convention de groupement jointe en annexe et à autoriser Mon- sieur le Maire à la signer,

e d'autoriser le lancement de cette consultation en procédure d'appel d'offres ou-

vert,

e de donner délégation à Monsieur le Maire d'Etaples-sur-mer pour lancer et me- ner à terme la procédure de consultation jusqu'à l'attribution, la signature et la+ notification des marchés suivant la solution la plus intéressante financièrement et techniquement pour la Ville d'Etaples/mer et le CCAS de la Ville d'Etaples/mer.

Délibération adoptée avec 31 voix pour.

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus

Délibération rendue exécutoire

en vertu de sa publication

et de sa transmission au Contrôle de

légalité le (voir visa)

Les présentes délibérations peuvent faire l'objet dans les deux moi Suivant leur pubii

1. d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Mair

2. d'un recours contentieux auprès du Tribunal AG istratif de Lille.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

062-216203182-20160915-del12-150916-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 22/09/2016

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