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Déliberation - Deliberation Conseil du 07 09 2026
Document publié le Lundi 7 septembre 2026 par la commune de Monthou-sur-Bièvre.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Conseil du 07 09 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
République Française
Département
Loir et Cher
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre
Date de la convocation
dématérialisée
02/09/2026
Date d'affichage
02/09/2026
Nombres de membre
Afférents au Conseil
municipal : 15
En exercice : 11
Votants : 13
Procuration : 2
Réf : 2026-07-48
A l'unanimité
Pour : 13
Contre: 0
Abstentions : 0
Acte cerifié exécutoire
compte tenu de sa
télétransmission en
Préfecture de
Loir-et-Cher
k: 10 SEP. 2026
etpublication en ligne
Eric 10,967, 208
séance du 07/09/2026
L'an 2026 et le 7 Septembre à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué , s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de JAHAN Eric, Maire
Présents : Mmes : HERCOUET Syivie, RETIF Kathy, CHICOINEAU Mélinda, PINON Nathalie
MM : JAHAN Eric, SAUVAGE Benoit, LEMOINE Eddy, CORET Lionel, LHOMMEDE Mickaël,
CHARRIER Benoist, , RAPICAULT Claude
Absentes : MORIN Isabelle, FESSENMEYER Nathalie (absente excusée)
Absent {e-s) excusé (e-s) avant donné procuration :
BIDAULT Thibault procuration à JAHAN Eric
LOUET Christine procuration à SAUVAGE Benoît
Secrétaire de séance : HERCOUET Sylvie
Délibération relative à une demande de subvention exceptionnelle : l'APEM.
La commune de Monthou sur Bièvre participe activement au développement
des activités des associations communales. Elle leur accorde des subventions
afin de les aider à organiser des manifestations.
A ce litre il est proposé d'accorder une subvention exceptionnelle à
l'association des Parents d'Elèves APEM dans le cadre de l'organisation des
festivités du 14 juillet qui s'est tenu le 14 juillet dernier.
Vu le compte rendu financier atiestant de la confomnité de la dépense
effectuée à l'objet de la subvention.
Entendu l'exposé de monsieur le maire,
Le conseil municipal après délibération, décide à l'unanimité :
-d'attibuer une subvention exceptionnelle à l'APEM, dans le cadre de
l'organisation des festivités du 14 juillet, pour la somme de 625€
-de donner tout pouvoir au maire pour signer les documents relatifs à cette
affaire.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au
registre des délibérations.
Le Maire, Eric JAHAN La secrétaire de séance, HERCOUET Sylvie
Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20260907-DEL2026-07-48-DE
Date de télétransmission : 10/09/2026
Date de réception préfecture : 10/09/2026 République Française
Département
Loir et Cher
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre
Date de la convocation
dématérialisée
02/09/2026
Date d'affichage
02/09/2026
Nombres de membre
Afférents au Conseil
municipal : 15
Réf : 2026-07-49
A l'unanimité
Pour : 13
Contre: 0
Abstentions : 0
Acte certifié exécutoire
compte tenu de sa
télétransmission en
Préfecture de
Loir-et-Cher
ke: 10 SEP. A0
Eric JAHAN, Maire.
séance du 07/09/2026
L'an 2026 et le 7 Septembre à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de JAHAN Eric, Maire
Présents : Mmes : HERCOUET Sylvie, RETIF Kathy, CHICOINEAU Mélinda, PINON Nathalie
MM : JAHAN Eric, SAUVAGE Benoit, LEMOINE Eddy, CORET Lionel, LHOMMEDE Mickaël,
CHARRIER Benoist, , RAPICAULT Claude
Absentes: MORIN Isabelle, FESSENMEYER Nathalie (absente excusée)
Absent (e-s) excusé (e-s) ayant donné procuration :
BIDAULT Thibault procuration à JAHAN Eric
LOUET Christine procuration à SAUVAGE Benoît
Secrétaire de séance : HERCOUET Sylvie
FINANCES : BUDGET ANNEXE CHEZ BLANCHE- DECISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les crédits votés à certains
articles budgétaires sont insuffisants et qu'il est nécessaire de prévoir les
décisions modificatives suivantes :
EXPLOITATION
Sens Imputation {Libellé DEPENSES|RECETTES
__ budgétaire .... __. ... D 023 Virement à la section d'investissement 121 : R (747 QUOTE PART sub invest transf cpte resu ! 21 TOTAL D 042 opérations d'ordre de transfert
.____ entre section).
121 21
INVESTISSEMENT
Sens :Imputation Libellé DEPENSES |RECETTES
‘budgétaire Le LL
D {13913 Département 2 (TOTAL D 040 opérations d'ordre de transfert
ue entre section =. _— 4 _— = R 02 Virement à la section d'exploitation | 21
[TOTAL D 040 opérations dordre de transfert "21 21
entre section 1
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au
registre des délibérations.
Le Maire, Eric JAHAN La secrétaire de séance, HERCOUET Sylvie
Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20260907-DEL2026-07-49-DE
Date de télétransmission : 10/09/2026
Date de réception préfecture : 10/09/2026 République Française
Département
Loir et Cher
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre
Date de la convocation
dématérialisée
02/09/2026
Date d'affichage
02/09/2026
Nombres de membre
Afférents au Conseil
Réf : 2026-07-50
A l'unanimité
Pour : 13
Contre: 0
Abstentions : O
séance du 07/09/2026
L'an 2026 et le 7 Septembre à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de JAHAN Eric, Maire
Présents : Mmes : HERCOUET SyMie, RETIF Kathy, CHICOINEAU Mélinda, PINON Nathalie
MM: JAHAN Eric, SAUVAGE Benoit, LEMOINE Eddy, CORET Lionel, LHOMMEDE Mickaël, CHARRIER Benoist, , RAPICAULT Claude
Absentes: MORIN Isabelle, FESSENMEYER Nathalie (absente excusée)
Absent (e-s) excusé [e-s) ayant donné procuration :
BIDAULT Thibault procuration à JAHAN Eric
LOUET Christine procuration à SAUVAGE Benoît
Secrétaire de_séance : HERCOUET Sylvie
Syndicat Intercommunal de Vidéoprotection : Modification de l'article 5.1 et de
l'article 6 des statuts.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité
Intercommunal de Vidéoprotection de Loir-et-Cher, par délibérations
n°21/2026 et 24/21026 du 8 juillet 20265, a décidé :
— De modifier l'article 5.1 des statuts, comme suit :
« Le Syndicat est administré par un Comité Syndical composé de délégués
élus par les Conseils Municipaux des communes membres.
Chaque commune est représentée au sein du Comité Syndical par 1 délégué
titulaire et 1 délégué suppléant.
Le Comité Syndical se réunit au moins une fois par semestre au siège du
Syndicat ou dans un lieu choisi par l'organe délibérant.
Le Comité Syndical ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses
membres en exercice est présente. Si, après une première convocation
régulièrement faite selon les dispositions des articles L.2121-10 à L.2121-12,
ce quorum n'est pas atteint, le Comité Syndical est à nouveau convoqué à trois
jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de
quorum." d
— De modifier l’article 6 des statuts sur la contribution annuelle, à
Savoir :
La contribution annuelle s'établit de la façon suivante :
e__ Part fixe de 350 €, ce qui représente 50 % des contributions totales ;
e Part en fonction du nombre d'habitants qui représente 25 % des
contributions totales ;
e Part en fonction du nombre de caméras transférées au CORG qui
représente 25 % des contributions totales
Ces communes ont manifesté par délibération leur volonté d'adhérer ou de se
retirer du Syndicat Intercommunal de Vidéoprotection de Loir-et-Cher.
La commune de Monthou-sur-Bièvre étant membre du Syndicat Intercommunal
de Vidéoprotection de Loir-et-Cher doit délibérer sur cette modification des
statuts.
Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20260907-DEL2026-07-50-DE
Date de télétransmission : 10/09/2026
Date de réception préfecture : 10/09/2026 Acte certifié exécutoire
compte tenu de sa
télétransmission en
Préfecture de
Loir-et-Cher
k: P, 75
n en ligne
TRE
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver les délibérations
du Syndicat Intercommunal de Vidéoprotection.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'article 5.1 des statuts :
« Le Syndicat est administré par un Comité Syndical composé de délégués
élus par les Conseils Municipaux des communes membres.
Chaque commune est représentée au sein du Comité Syndical par 1 délégué
titulaire et 1 délégué suppléant.
Le Comité Syndical se réunit au moins une fois par semestre au siège du
Syndicat ou dans un lieu choisi par l'organe délibérant.
Le Comité Syndical ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses
membres en exercice est présente, Si, après une première convocation
régulièrement faite selon les dispositions des articles L.2121-10 à L.2121-12,
ce quorum n'est pas atteint, le Comité Syndical est à nouveau convoqué à trois
jours au moins d'intervalle. 1 délibère alors valablement sans condition de
quorum.
Sont désignés. à l’unanimité des membres présents, les conseillers suivants :
délégué titulaire : LEMOINE Eddy
délégué suppléant : RAPICAULT Claude
APPROUVE l'article 6 des statuts sur la contribution annuelle :
La contribution annuelle s'établit de la façon suivante :
e Part fixe de 350 €, ce qui représente 50 % des contributions totales ;
e Part en fonction du nombre d'habitants qui représente 25 % des
contributions totales ;
e Part en fonction du nombre de caméras transférées au CORG qui
représente 25 % des contributions totales
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au
registre des délibérations.
Le Maire, Eric JAHAN La secrétaire de séance, HERCOUET Sylvie
Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20260907-DEL2026-07-50-DE
Date de télétransmission : 10/09/2026
Date de réception préfecture : 10/09/2026 République Française
Département
Loir et Cher
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre
Date de la convocation
dématérialisée
02/09/2026
Date d'afflchage
02/09/2026
Nombres de membre
Afférents au Conseil
municipal : 15
En exercice : 11
Votants : 13
Procuration : 2
Réf: 2026-07-51
A l'unanimité
Pour : 13
Contre: 0
Abstentions : 0
Acte certifié exécutoire
compte tenu de sa
télétransmission en
Préfecture de
Loir-et-Cher
“4 Eric JAHAN, Maire,
séance du 07/09/2026
L'an 2026 et le 7 Septembre à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de JAHAN Eric, Maire
Présents : Mmes : HERCOUET Sylvie, RETIF Kathy, CHICOINEAU Mélinda, PINON Nathalie
MM : JAHAN Eric, SAUVAGE Benoit, LEMOINE Eddy, CORET Lionel, LHOMMEDE Mickaël,
CHARRIER Benoist, , RAPICAULT Claude
Absentes: MORIN Isabelle, FESSENMEYER Nathalie (absente excusée)
Absent (e-s) excusé (e-s) ayant donné procuration :
BIDAULT Thibault procuration à JAHAN Eric
LOUET Christine procuration à SAUVAGE Benoît
Secrétaire de _séance : HERCOUET Sylvie
Syndicat Intercommunal de Vidéo. ion : Extension du périmètre et retrait
d'une commune,
Monsieur le Maire infome le Conseil Municipal que le Comité
Intercommunal de Vidéoprotection de Loir-et-Cher, par délibérations
n°22/2026 et 23/2026 du 8 juillet 2026, a décidé :
— D'approuver l'extension du périmètre aux communes de Saint Romain
sur Cher, Candé sur Beuvron, Gy en Sologne, et Neung-sur-Beuvron ainsi que
la Communauté de Communes du Perche et du Haut Vendômois ;
— Deretirer la commune de Mur de Sologne ;
Ces communes ont manifesté par délibération leur volonté d'adhérer ou de se
retirer du Syndicat Intercommunal de Vidéoprotection de Loir-et-Cher.
La commune de Monthou-sur-Bièvre étant membre du Syndicat Intercommunal
de Vidéoprotection de Loir-et-Cher doit délibérer sur cette modification des
statuts.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver les délibérations
du Syndicat Intercommunal de Vidéoprotection.
Entendu l'exposé de Monsieur le maire,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'extension du périmètre du Syndicat Intercommunal de
Vidéoprotection du Loir-et-Cher aux communes de Saint Romain sur Cher,
Candé sur Beuvron, Gy en Sologne, et Neung-sur-Beuvron ainsi que la
Communauté de Communes du Perche et du Haut Vendômois ainsi que le
retrait de la commune de Mur-de-Sologne.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour extrait confomne au
registre desdélibérations.
JON The, L
La secrétaire de séance, HERCOUET Sylvie
Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20260907-DEL2026-07-51-DE
Date de télétransmission : 10/09/2026
Date de réception préfecture : 10/09/2026 République Française
Département
Loir et Cher
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre
séance du 07/09/2026
Date de la convocation L'an 2026 et le 7 Septembre à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, dématérialisée
02/09/2026
Date d'affichage
02/09/2028
Nombres de membre
Afférents au Conseil
municipal : 15
En exercice : 11
Votants : 13
Procuration : 2
Réf : 2026-07-52
A l'unanimité
Pour : 13
Conte: 0
Abstentions : 0
Acte certifié exécutoire
compte tenu de sa
télétransmission en
Préfecture de
Loir-et-Cher
ke: à SEP. 2026
et publication _ en De
10 SEP. 20 Eric JAHAN, Maire.
régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de JAHAN Eric, Maire
Présents ; Mmes : HERCOUET Sylvie, RETIF. Kathy, CHICOINEAU Mélinda, PINON Nathalie
MM : JAHAN Eric, SAUVAGE Benoit, LEMOINE Eddy, CORET Lionel, LHOMMEDE Mickaël,
CHARRIER Benoist, , RAPICAULT Claude
Absentes : MORIN Isabelle, FESSENMEYER Nathalie (absenteexcusée)
Absent (e-s) excusé (e-s) ayant donné procuration :
BIDAULT Thibault procuration à JAHAN Eric
LOUET Christine procuration à SAUVAGE Benoît
Secrétaire de séance : HERCOUETSylvie
Délibération portant mise à jour du tableau des emplois suite à l'avancement
de grade
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l'assemblée délibérante, comple tenu des nécessités du
service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de
l'agent inscrit au tableau d'avancement de grade établi pour l'année 2026.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la création de l'emploi
correspondant au grade d'avancement.
Vu le tableau des emplois,
Entendu l'exposé de monsieur le maire,
Le conseil municipal décide à l'unanimité :
- la création d'un emploi d'adjoint technique principal de 2ème classe, à temps
complet.
- l'adoption de la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à
compter du 1er novembre 2026
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé
dans l'emploi seront inscrits au budget, chapitre 012... article(s) ..64111
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au
registre des délibérations.
Le Maire, Eric JAHAN La secrétaire de séance, HERCOUET Sylvie
\
Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20260907-DEL2026-07-52-DE
Date de télétransmission : 10/09/2026
Date de réception préfecture : 10/09/2026 République Française
Département
Loir et Cher
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre
Date de la convocation
dématérialisée
02/09/2026
Date d'affichage
02/09/2026
Nombres de membre
Afférents au Conseil
municipal : 15
En exercice : 11
Votants : 13
Procuration : 2
Réf : 2026-07-53
A l'unanimité
Pour : 13
Contre: 0
Abstentions : 0
séance du 07/09/2026
L'an 2026 et le 7 Septembre à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de JAHAN Eric, Maire
Présents : Mmes : HERCOUET Sylvie, RETIF Kathy, CHICOINEAU Mélinda, PINON Nathalie
MM : JAHAN Eric, SAUVAGE Benoit, LEMOINE Eddy, CORET Lionel, LHOMMEDE Mickaël,
CHARRIER Benoist, , RAPICAULT Claude
Absentes : MORIN Isabelle, FESSENMEYER Nathalie (absente excusée)
Absent (e-s) excusé (e-s) ayant donné procuration :
BIDAULT Thibault procuration à JAHAN Eric
LOUET Christine procuration à SAUVAGE Benoît
Secrétaire de _séance : HERCOUET Sylvie
SERVICES PERISCOLAIRES DELIBERATION RELATIVE A LA MODIFICATION
DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES
Les conditions d'accueil des enfants au sein des différentes activités périscolaires que
sont le périscolaire du matin et du soir et la restauration scolaire, ainsi que les
modalités de gestion de ces dernières, dont le paiement des familles, sont définies
dans le cadre du règlement intérieur des activités périscolaire.
Des modifications sont à apporter sur certains chapitres du règlement et notamment
sur les « modalités d'inscription concemant l'accueil de loisirs périscolaires et
restauration périscolaire » à savoir :
Renouvellement : pour pouvoir renouveler l'inscription de votre enfant, il est impératif
d'être à jour dans le règlement de ses factures pour pouvoir prétendre à un
renouvellement d'inscription.
Ces modifications rendent nécessaire la refonte du règlement intérieur des activités
périscolaires.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil
municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L 2121-29 et
suivants,
Vu la délibération n°2016-02-29 en date du 31 mars 2016 approuvant le règlement
intérieur des activités périscolaires,
Vu la délibération n°2021-03-18 en date du 8 avril 2021, approuvant la modification du
règlement intérieur des activités périscolaires,
Vu la délibération n°2021-06-34 en date du 30 aout 2021, approuvant la modification
du règlement intérieur des activités périscolaires,
Vu la délibération n°2025-07-33 en date du 7 octobre 2025, approuvant la
modification du règlement intérieur des activités périscolaires,
Considérant la nécessité de modifier le règlement intérieur des activités périscolaires
Entendu l'exposé de monsieur le maire,
Le conseil municipal après délibération, à l'unanimité :
APPROUVE le règlement intérieur des activités périscolaires, joint à la présente
délibération ; ce règlement abroge et remplace le règlement adopté par délibération le
7 octobre 2025.
AUTORISE le maire, à signer le règlement intérieur des activités périscolaires.
Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour extrait confome au
La secrétaire de séance, HERCOUET Sylvie ,
Accusé de réception en préfecture | 041-214101453-20260907-DEL2026-07-53-DE |
Date de télétransmission : 10/09/2026
Date de réception préfecture : 10/09/2026 République Française
Département
Loir et Cher
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre
Date de la convocation
dématérialisée
02/09/2026
Date d'affichage
02/09/2026
Nombres de membre
Afférents au Conseil
municipal : 15
En exercice : 11
Votants : 13
Procuration : 2
Réf : 2026-07-54
A l'unanimité
Pour : 13
Contre: 0
Abstentions : 0
Acle certifié exécutoire
compte tenu de sa
télétransmission en
Préfecture de
Loir-et-Cher
le û SEP. 2026 et publication en ligne
cal JR AUS
séance du 07/09/2026
L'an 2026 et le 7 Septembre à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de JAHAN Eric, Maire
Présents ; Mmes : HERCOUET Syivie, RETIF Kathy, CHICOINEAU Mélinda, PINON Nathalie
MM : JAHAN Eric, SAUVAGE Benoit, LEMOINE Eddy, CORET Lionel, LHOMMEDE Mickaël,
CHARRIER Benoist, , RAPICAULT Claude
Absentes : MORIN Isabelle, FESSENMEYER Nathalie (absente excusée)
Absent [e-s) excusé (e-s) ayant donné procuration
BIDAULT Thibault procuration à JAHAN Eric
LOUET Christine procuration à SAUVAGE Benoît
Secrétaire de séance : HERCOUET Sylvie
FISCALITE : DELIBERATION PORTANT SUR LA FISCALITE LOCALE DIRECTE
Délibération portant exonérations de la fiscalité locale directe :
Monsieur le maire rappelle les abattements et exonérations en vigueur sur la
commune.
Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité de maintenir les
décisions prises antérieurement en matière de fiscalité directe locale.
Délibération relative à l'institution de la taxe sur la vacance des locaux
d'habitation :
Monsieur le maire :
expose les conditions de l'article 1406 bis du code général des impôts
permettant au conseil d'instituer la taxe sur la vacance des locaux d'habitation.
-rappelle les conditions d'assujettissement des locaux et les critères
d'appréciation de la vacance et précise qu'en cas d'imposition erronée, les
dégrèvements en résultant sont à la charge de la commune l'établissement
public de coopération intercommunal.
Considérant la nécessité de lutter contre la difficulté d'accès au logement sur la
commune de Monthou-sur-Bièvre, en raison du nombre de logements vacants,
et dans un souci d'équité et d'égalité devant l'impôt.
Vu l'article 1406 bis du code général des impôts,
Le conseil municipal, à l'unanimité :
-décide d'instituer la taxe sur la vacance des locaux d'habitation.
-Charge le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour extrait confomme au
registre des délibérations.
La secrétaire de séance, HERCOUET Sylvie
] _— Accusé de réception en préfecture < 041-214101453-20260907-DEL2026-07-54-DE Date de télétransmission : 10/09/2026
Date de réception préfecture : 10/09/2026 République Française
Département
Loir et Cher
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre
Date de la convocation
dématérialisée
02/09/2026
Date d'affichage
02/09/2026
Nombres de membre
Afférents au Conseil
municipal : 15
En exercice : 11
Votants : 13
Procuration : 2
Réf : 2026-07-55
A l'unanimité
Pour : 13
Contre: 0
Abstentions : 0
Acie certifié exécutoire
comple tenu de sa
télétransmission en
Préfecture de
Loir-et-Cher
le:1 Q SEP. 2026
et publication en ligne
él PARA
séance du 07/09/2026
L'an 2026 et le 7 Septembre à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de JAHAN Eric, Maire
Présents : Mmes : HERCOUET Sylvie, RETIF Kathy, CHICOINEAU Mélinda, PINON Nathalie
MM : JAHAN Eric, SAUVAGE Benoït, LEMOINE Eddy, CORET Lionel, LHOMMEDE Mickaël,
CHARRIER Benoist, , RAPICAULT Claude
Absentes : MORIN Isabelle, FESSENMEYER Nathalie (absente excusée)
Absent (e-s) excusé [e-s) ayant donné procuration
BIDAULT Thibault procuration à JAHAN Eric
LOUET Christine procuration à SAUVAGE Benoît
Secrétaire de séance : HERCOUET Sylvie
DELIBERATION RELATIVE À UNE CONVENTION DE STAGE ENTRE LA
COMMUNE DE MONTHOU-SUR-BIEVRE ET LE CAMPUS LA PROVIDENCE
CONVENTION DE STAGE : stagiaire au Lycée professionnel Campus La
Providence à Blois.
Monsieur le Maire informe que le stage aura lieu du 31/08/2026 au 11/09/2026
au sein de la mairie, et sera encadré par la secrétaire générale de mairie. Il est
nécessaire d'établir une convention de stage tripartite entre le stagiaire,
l'établissement d'enseignement et la collectivité dont les mentions obligatoires
sont déterminées par décret (D.124-4 du Code de l'éducation).
La convention précisera notamment l'objet du stage, sa durée, ses dates de
début et de fin, les conditions d'accueil du stagiaire (horaires, locaux,
remboursements de frais, restauration...), les modalités d'évaluation du stage,
les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s'absenter et
notamment dans le cadre des congés et autorisations d'absence mentionnés à
l'article L.124-13 du Code de l'éducation entre autres.
Entendu l'exposé de M. le Maire,
Le conseil municipal après délibération à l'unanimité, ACCEPTE la convention
de stage comme indiqués ci-dessus avec un stagiaire en « préparation métiers
secrétariat et administration » au Lycée professionnel Campus La Providence
à Blois.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au
registre des délibérations.
Le Maire, Eric JAHAN La secrétaire de séance, HERCOUET Sylvie
Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20260907-DEL2026-07-55-DE
Date de télétransmission : 10/09/2026
Date de réception préfecture : 10/09/2026 République Française
Département
Loir et Cher
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre
Date de la convocation
dématérialisée
02/09/2026
Date d'affichage
02/09/2026
Nombres de membre
Afférents au Conseil
municipal : 15
En exercice : 11
Votants : 13
Procuration : 2
Réf : 2026-07-56
A l'unanimité
Pour : 13
Contre: 0
Abstentions : 0
Acte certifié exécutoire
compte tenu de sa
télétransmission en
Préfecture de
DA"SEP. 2006 et publication en ligne
end Arf AS
séance du 07/09/2026
L'an 2026 et le 7 Septembre à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de JAHAN Eric, Maire
Présents : Mmes : HERCOUET Sylvie, RETIF Kathy, CHICOINEAU Mélinda, PINON Nathalie
MM : JAHAN Eric, SAUVAGE Benoit, LEMOINE Eddy, CORET Lionel, LHOMMEDE Mickaël,
CHARRIER Benoist, , RAPICAULT Claude
Absentes : MORIN Isabelle, FESSENMEYER Nathalie (absente excusée)
Absent (e-s) excusé (e-s) ayant donné procuration :
BIDAULT Thibault procuration à JAHAN Eric
LOUET Christine procuration à SAUVAGE Benoît
Secrétaire de séance : HERCOUET Sylvie
RAPPORT D'ACTIVITÉ DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE BLOIS
2025
L'article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) instaure la
remise d'un rapport par le président de l'établissement public de coopération
intercommunale au maire de chaque commune retraçant l'activité de l'établissement,
accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en
séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe
délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le
président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu,
à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la
demande de ce dernier.
La communauté d'agglomération de Blois a remis pour l'année 2025 le document
suivant retraçant l'activité d'Agglopolys..
Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-39 du CGCT, ce document joint en
annexe à la présente délibération, fait l'objet d'une communication au Conseil
Municipal dans sa séance publique.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour extrait confomme au
registre des délibérations.
Le Maire, Eric JAHAN La secrétaire de séance, HERCOUET Sylvie
Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20260907-DEL2026-07-56-DE
Date de télétransmission : 10/09/2026
Date de réception préfecture : 10/09/2026 République Française
Département
Loir et Cher
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre
séance du 07/09/2026
Date de la convocation L'an 2026 et le 7 Septembre à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, dématérialisée
02/09/2026
Date d'affichage
02/09/2026
Nombres de membre
Afférents au Conseil
municipal : 15
En exercice : 11
Votants : 13
Procuration : 2
Réf : 2026-07-57
A l'unanimité
Pour : 13
Conte: 0
Abstentions : 0
Acte certifié exécutoire
compte tenu de sa
télétransmission en
Préfecture de
Loir-et-Cher
Rem, 1 0 SEP. 20
Eric JAHAN, Maire.
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de JAHAN Eric, Maire
Présents : Mmes : HERCOUET Sylvie, RETIF Kathy, CHICOINEAU Mélinda, PINON Nathalie
MM: JAHAN Eric, SAUVAGE Benoit, LEMOINE Eddy, CORET Lionel, LHOMMEDE Mickaël,
CHARRIER Benoist, , RAPICAULT Claude
Absentes : MORIN Isabelle, FESSENMEYER Nathalie (absente excusée)
Absent {e-s) excusé (e-s) ayant donné procuration
BIDAULT Thibault procuration à JAHAN Eric
LOUET Christine procuration à SAUVAGE Benoît
Secrétaire de séance : HERCOUET Sylvie
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE : Travaux
de sécurisation de la signalisation horizontale
Dans le cadre de l'amélioration de la sécurité des usagers de la voirie et afin
de garantir une bonne visibilité de la signalisation horizontale, la commune
souhaite réaliser des travaux de reprise et de sécurisation du marquage
routier en résine sur les voies suivantes :
+ Bout du Pont-RD764 - Passage piéton-:
+ Rue de Beauregard : Repassage du marquage « STOP »,
+ Chemin des Cochons : Repassage du carré « CÉDEZ LE
PASSAGE »
Monsieur le Maire informe de la possibilité de bénéficier de la dotation relative au
produit des amendes de police.
Monsieur le maire propose à l'assemblée de solliciter cette aide. Le montant des
travaux est estimé à 743€ HT
Entendu l'exposé, le conseil municipal délibère et décide à l'unanimité de
- solliciter auprès du Conseil Départemental de Loir et Cher l'octroi d'une subvention
de la dotation relative au produit des amendes de police au profit des travaux de
Sécurisation routière situés au bout du Pont sur la RD 764, chemin des Cochons et
rue de Beauregard à Monthou sur Bièvre au taux le plus élevé, pour un montant de
travaux de 743 EHT (891.50€TTC).
- s'engage à réaliser les travaux de sécurisation routière
“autorise le maire à signer les pièces relatives à cette affaire, et à la mener à bien.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au
registre des délibérations.
Le Maire, Eric JAHAI La secrétaire de séance, HERCOUET Sylvie
Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20260907-DEL2026-07-57-DE
Date de télétransmission : 10/09/2026
Date de réception préfecture : 10/09/2026