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Conseil Municipal - 20250331 Affiche CM
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Procès Verbal - 20251117 Proces verbal
Procès Verbal - 20240923 Proces Verbal
Procès Verbal - 20260407 Proces verbal
Procès Verbal - 20250331 Proces verbal
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Compeyre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250331 Proces verbal)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département
de
l'Aveyron
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MAIRIE
DE
COMPEYRE
MUNICIPAL
DU
12520
31
MARS
2025
&
: 05.65.59.87.92.
(Art.
L2121-15
du Code
Général
des
Collectivités
Mail
: secretariat.mairie@compeyre.fr
Territoriales)
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
trente
et
un
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Patricia
PITOT,
Maire.
‘resents
:
Mmes
PITOT
Patricia,
SAUSSOL
Evelyne,
NOMBRE
DES
MEMBRES
ANTONANZAS
Justa,
DHERBECOURT
Anne,
CORN-
NOGUEIRA
Léticia,
LOMBARD
Véronique
MM.
BLANCHOT
PRÉSENTS
|
EN
EXERCICE
|
VOTANTS
|
Jean,
MONTROZIER
Alain,
ALMERAS
Loïc,
ALLINGRI
Antoine,
FORTES
Léon,
11
12
11
\bsents
excus8s
:
LOUIS Laurent
socrotalre
de
S5ancs
: CORN-NOGUEIRA
Léticia
DÉSIGNATION
D'UN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Il a
été
procédé,
conformément à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil
Municipal.
Mme
Léticia
CORN
NOGUEIRA,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
ADOPTION
DU PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE
DU 30 JANVIER 2025
Le
procès-verbal
de
la séance
Conseil
Municipal
du
30
janvier
2025
a
été
adopté
à
l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
Madame
Le
Maire
rappelle
l’ordre
du
jour :
Compte
financier
unique
2024
Affectation
du
résultat
2024
Budget
Primitif 2025
Taux
des
taxes
directes
locales
2025
Forfait
scolaire
école
privée
Subventions
associations
2025
Modification
temps
de
travail
Adjoint
administratif
Questions
diverses
VVNNNNNNN PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2025
| COMMUNE
DE
COMPEYRE
DÉLIBÉRATIONS APPROBATION
DU COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2024
de
Compeyre
;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2024
de
Compeyre
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Considérant
la
présentation
du
CFU
2024,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Fonctionnement
Investissement
Solde
d'exécution
de
l'exercice
Dépenses
317
642.01
€
91
548.03
€
409
190.04
€
Recettes
384
419.86
€
92
084.01
€
476
503.87
€
Résultats
de
l'exercice
66
777.85
€
535.98
€
67
313.83
€
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Résultats
de
clôture
2023
36
566.00
€
15
294.43
€
51
860.43
€
Affectation
du
résultat
2024
66
777.85€
535.98
€
67
313.83
€
Résultats
cumulés
103
343.85
€
15
830.41
€
119
174.26
€
Résultats
de
clôture
103
343.85
€
15
830.41
€
119
174.26
€
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
Madame
le
maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
- APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2024
-
DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
extrait
conforme.
Fait
et
délibéré
à
COMPEYRE,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
APPROBATION
DE
L'AFFECTATION
DU
RESULTAT
2024
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Madame
le Maire,
Patricia
PITOT,
après
avoir
examiné
le compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître :
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
103
343.85
€
- Un
déficit
de
fonctionnement
de
:
0.00
€
2 PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2025
| COMMUNE
DE
COMPEYRE
| Décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
À
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
66
177.85
€
B
Résultats
antérieurs
reportés
ligne 002
du
compte
financier
unique,
précédé
du signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
36
566.00
€
C
Résultat
à affecter
= A+B
(hors
restes à réaliser)
103
349,86 €
{Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne 002
ci-dessous)
D
Solde
d'exécution
d'investissement
15 830.41
€
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(4)
-24 000.01
€
Besoin
de
financement
F
=D+E
-8
169.60
€
AFFECTATION
=
C
=G+H
103
343.85
€
1) Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
6 169.60
€
G
= au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2} H
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
G5
174.25 €
DEFICIT
REPORTE
D
002
(5}
0.00 €
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
adopte
à
l'unanimité
des
membres
présents
l'affectation
du
résultat
2024.
Fait
et
délibéré
à
COMPEYRE,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2025
arrêté
lors
de
la
réunion
de
la
commission
des
finances
du
6
mars
2025
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
480
694.57
€
Recettes
480
694.57
€
INVESTISSEMENT
Dépenses
204
732.08
€
Recettes
204
732.08
€
Ce
budget
tient
compte
de
la
reprise
des
résultat
comptables
de
l'exercice
2024. |PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2025
| COMMUNE
DE
COMPEYRE
Le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
le
Maire,
à
l'intérieur
de
chaque
section
du
budget,
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
la
section
considérée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
des
membres
présents
le
budget
primitif
2025
proposé
par
Madame
le
Maire.
Fait
et
délibéré
à
COMPEYRE,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
APPROBATION
DU
VOTE
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2025
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°
2025-127
du
14
février
2025
de
finances
pour
2025,
Vu
la loi
n°
80-10
du
10 janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
et notamment
ses
articles
2
et
3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la
loi
n°
82-540
du
28
juin
1982,
Vu
le code
général
des
impôts
et
notamment
l'article
1636
B
sexies,
Madame
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
voter
les
taux
des
trois
taxes
directes
locales
pour
l'exercice
2025
et
de
maintenir
les
taux
2024,
TAXE
FONCIERE
BATI
TAXE
FONCIERE
NON
BATI
TAXE
HABITATION
41.19%
72.27%.
11.58%
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à
l'unanimité
de
fixer
les
taux
d'imposition
ci-avant
exposés.
Madame
le
Maire
est
autorisée
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cet
effet.
Fait
et
délibéré
à
COMPEYRE,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
FORFAIT
SCOLAIRE
ECOLE
PRIVÉE
CLAUDE
PEYROT
2025
Madame
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à
la
révision
annuelle
du
forfait
scolaire
de
l'école
publique
du
Sivu
Scolaire
du
Lumençon,
il convient
de
mettre
en
adéquation
le
forfait
scolaire
versé
à
l’école
privée
Claude
Peyrot.
Ce
forfait
à
vocation
à
être
actualisé
annuellement.
En
application
de
la
circulaire
n°2012-025
du
15
février
2012,
le
calcul
de
la
participation
financière
se
base
sur
l'ensemble
des
dépenses
de
fonctionnement
assumés
par
la
collectivité
compétente
pour
les
classes
élémentaires
et
maternelles
publiques,
soit
:
-
969.85
€
par
enfant
et
année
scolaire
pour
l'année
2024-2025
L'appel
à
contribution
pour
l'année
scolaire
2024-2025
fait
état
de
2
élèves
domiciliés
sur
la
commune,
ainsi
le
forfait
scolaire
à
verser
est
de
1139.70€.
Ouï
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-_
Accepte
de
verser
la
somme
de
569.85
€
par
élève
domicilié
sur
la
commune.
- __
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Fait
et
délibéré
à
COMPEYRE,
les
jour,
mois
et
an
susdits. PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2025
COMMUNE
DE
COMPEYRE
APPROBATION
DES
SUBVENTIONS
2025
Madame
le
Maire
propose
les
subventions
suivantes
pour
2025
:
ORGANISMES
MONTANT
SIVOM
Enfance
et Jeunesse
de la Vallée du Tarn
|
|
17 532€
SIVU
Scolaire
du
Lumençon
50
819.90
€
Forfait
scolaire
École
Claude
Peyrot
(2
élèves)
1
139.70
€
Forfait
scolaire
école
publique
Millau
(1
élève)
615
€
ADMR
1 600
€
Point
Info
sénior
1203
€
Les
séances
de
Luzergue
160
€
Temps
Libre
160
€
Société
de
Chasse
de
Compeyre
160
€
Les
Amis
de
Compeyre
160
€
Les
Bons
Becs
160
€
Les
Saoutes
Balats
Compeyrols
160
€
Comité
des
Fêtes
160
€
Groupement
Apicole
160
€
Les
Bons
Vivants
160
€
Ouf
cet
exposé,
et
apprès
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
Accepte
de
verser
les
subventions
2025.
-__
Autorise
Madame
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
Fait
et
délibéré
à
COMPEYRE,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
APPROBATION
DES
MODIFICATIONS
HORAIRES
DE
TRAVAIL
ADJOINT
ADMINISTRATIF
Madame
le
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
:
Conformément
à
l'article
L.313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le
14
novembre
2022,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le
taux
horaire
d’un
emploi
d'adjoint
administratif
en
raison
de
nécessité
de
service, Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
26
mars
2025
Le
Maire
propose
à
l’assemblée,
- la
création
d'un
emploi
d'adjoint
administratif
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
21
heures
hebdomadaires. - la
Suppression
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
25
heures
hebdomadaires. |PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
CAR
7
CPE
COMMUNE
DE
COMPEYRE
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1°
mai
2025
(préciser
les
quotités
horaires),
Filière
:Administratif
Cadre
d'emploi
:Adjoint
administratif
25
heures
hebdomadaires
Grade
:Adjoint
administratif
: -
ancien
effectif
1
- houvel
effectif
0
Filière
:Administratif
Cadre
d'emploi
:Adjoint
administratif
21
heures
hebdomadaires
Grade
:Adjoint
administratif
:-
ancien
effectif
0
- houvel
effectif
1
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:d'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
article
6411.
ADOPTE
:à
l'unanimité
des
membres
présents
Fait
et
délibéré
à
COMPEYRE,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
QUESTIONS
DIVERSES
>
Stationnement
au
Mas
:Les
riverains
de
la
Rue
du
Balat
au
Mas
ont
alertés
la
Mairie
sur
des
difficultés
liés
au
stationnement
gênant
dans
leur
rue.
Les
véhicules
en
provenance
de
la
RD
sont
souvent
bloqués
par
des
véhicules
stationnés
sur
la
rue
du
Balat
alors
qu'un
autre
véhicule
sort
de
cette
même
rue
pour
s'engager
sur
la
RD.
Les
riverains
ont
été
confronté
à
diverses
situations
dangereuses.
Il
convient
d'interdire
le
stationnement
sur
cette
portion.
Un
arrêté
d'interdiction
de
stationnement
sera
pris
et
un
panneau
sera
installé.
>
Ombrières
photovoltaïques
:Le
Parc
Naturel
Régional
des
Grands
Causses
ouvre
une
concertation
Sur
l'installation
d'ombrières
photovoltaïques
sur
le
territoire.
L'une
de
leur
proposition
est
la
suivante
:
Principe
du
tiers
investisseur :
1)
La
Mairie
met
à
disposition
un
terrain
à
un
Tiers
qui
installe
les
panneaux
à
ses
frais
et
qui
bénéficie
des
Certificats
Verts.
2)
La
Mairie
bénéficie
au
choix
:
a.
De
la
production
(autoconsommation
+
revente)
et
verse
une
redevance
au
Tiers.
b.
Achète
l'électricité
au
Tiers
à
un
prix
fixé
par
contrat
et
ne
verse
pas
de
redevance
au
Tiers
c.
Le
Tiers
bénéficie
de
la production
d'électricité
et verse
une
redevance
à
la
Mairie PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2025
|COMMUNE
DE
COMPEYRE
FE
Principe
du
tiers-investisseur
?
Mise
à disposition
de
la toiture
(droit
de
superficie
par
acte
notarié
ou
convention
d'occupation) nn
Commune
Len
ETS
D
Redevance
Electricité
auto-
.
artifi
‘
7
Investissement
Certificats
verts
consommée
+
revente d'électricité
Installation
PV
injectée
La
Mairie
de
Compeyre
s’est
positionnée
pour
étudier
certaines
possibilités.
Le
PNR
doit
confirmer
la
faisabilité
d'un
tel
projet
sur
le
territoire
communal.
>
Stationnement
estival
dans
le
cœur
du
village
:L'arrêté
d'interdiction
de
stationnement,
Rue
des
Sempettes,
Place
des
Merlets,
Place
de
l'église
Saint-Vincent
et
Impasse
Anastasie,
sera
reconduit
pour
les
mois de
juillet
et
Aout.
La
mise
en
place
d'une
borne
rétractable
permettant
l'accès
exclusif
aux
riverains
de
ces
rues
est
à
l'étude.
Ce
dispositif
permettrait
aux
riverains
de
circuler
et
de
s'avancer
jusqu'à
leur
domicile
pour
faciliter
le
chargement
et
déchargement
de
leur
véhicule.
Le
reste
de
l'année,
il
permettrait
de
limiter
le
Stationnement
abusif
des
personnes
extérieurs
à
la
commune.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h35.
La
Secrétaire
de
séance,
Leticia
CORN
NOGUEIRA LPROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
314
MARS
2025
COMMUNE
DE
COMPEYRE
DÉLIBÉRATIONS
20250331
n°1-2-3-4.5-6-7
NOM
PRENOM
SIGNATURES
OBSERVATIONS
h
AN
PITOT
PATRICIA
Al
—
MONTROZIER
ALAIN
SAUSSOL
EVELYNE
ALLINGRI
ANTOINE
DHERBECOURT
ANNE
BLANCHOT
JEAN
CORN-NOGUEIRA
LÉTICIA
l_4
FORTES
LÉON
:
À
TL
Î
ANTONANZAS
JUSTA
ALMERAS
LOÏC
f
LOMBARD
VERONIQUE
hu
LOUIS
LAURENT
Absent