Conseil Municipal - 116

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Conseil Municipal - 116 Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Montauban. Lien du pdf (Conseil Municipal - 116)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, cas Ville de

@# Montauban

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE MONTAUBAN

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SESSION ORDINAIRE

Séance du 23 juin 2022

|N°116/06/2022 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 23 juin à 17h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article

L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 17 juin 2022.

Présents : 29

Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Danielle AMOUROUX, Philippe BECADE, Marie-Claude BERLY, Nadine BON, Daniel BORY, Bernard BOUTON, Aurélie BURATTI, Gérard CATALA, Valérie CAURO, Nadia CHEKLIT, Jean Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Philippe FASAN, Jean- Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Jean-François GARRIGUES, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Claude JEAN, Mathieu KEBOUCHE, Khalid LAABID, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Ambre LOPEZ-GIMENEZ, Fabrice MIEULET, Laurence PAGES, Claudine PEIRONE, Mathieu PERGET

Pouvoirs : 6

Mesdames, Messieurs Solal GEA à Marie-Claude BERLY, Anne-Marie GRIMAL à Annie GUILLOT, Robert INFANTI à Daniel BORY, Angèle LOUCHART à Pauline FORESTIE, Sabine SI BELKACEM-

CONDAMINES à Marie-Agnès DETAILLEUR, Quentin SUCAU à Laurence PAGES

Absents : 14

Mesdames, Messieurs Michel CAPPELLETTI, Andréa CARO GOMEZ, Laetitia DESGUERS, Thierry DEVILLE, Lucie FOURNEL, Olivier FOURNET, Stéphane GONZALEZ, Arnaud HILION, Sandrine LAGARDE, Jeannine MEIGNAN, Arnaud MOURGUES, Bernard PECOU, Rodolphe PORTOLES, Jacques ZAMUNERMonsieur Gérard CATALA donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour application de l'article 136 de la loi du 26 janvier

1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux

agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la Fonction Publique ouverts aux agents contractuels,

Vu le tableau des effectifs de la collectivité,

Conformément à l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Pour faire suite à des mobilités et afin de prendre en compte les besoins d'organisation des services, il vous est proposé de créer :

- Trois emplois permanents d’Agent d'accueil et d'entretien au sein du service des Affaires Scolaires, relevant de la filière technique, de la catégorie hiérarchique C, du cadre d'emploi des Adjoints techniques territoriaux, à temps complet.

Les agents affectés à ces emplois seront rattachés directement au responsable de secteur et seront chargés des missions suivantes :

- Nettoyage des locaux, techniques ou spécialisés

- Triet évacuation des déchets courants

- Contrôle de l’état de propreté des locaux

- Entretien courant et rangement du matériel utilisé

- Contrôle de l'approvisionnement en matériels et produits

- Accueil et surveillance des enfants

- Un emploi permanent de Magasinier au sein de la Cuisine Centrale relevant de la filière technique, de la catégorie hiérarchique C, du cadre d'emploi des Adjoints techniques territoriaux, à temps complet.

L'agent affecté à cet emploi sera rattaché directement au responsable de la Cuisine Centrale et sera chargé des missions suivantes :

- Réception des produits alimentaires et non alimentaires conformément à {a fiche de réception

- _ Approvisionnement de la production selon les besoins du service - Gestion et réactualisation des stocks

- Pré facturation

- Remise en état de la zone de travail, tri et évacuation des déchets- Un emploi permanent de Référent comptable au sein du Pôle Budgétaire relevant de la filière

administrative, de la catégorie hiérarchique C, du cadre d'emploi des Adjoints administratifs territoriaux, à temps complet.

L'agent affecté à cet emploi sera directement rattaché à l'animateur de Pôle Budgétaire de la Direction de la Performance Financière et de la Qualité Comptable et sera chargé des missions suivantes :

- Traitement des dossiers et saisie de documents

- Gestion de l'information, classement et archivage de documents

- Suiviet contrôle de l'exécution budgétaire

- Gestion et contrôle des marchés publics

- Un emploi permanent de Responsable Administratif au sein de l'Ancien Collège et de la Maison du Crieur relevant de la filière administrative, de la catégorie hiérarchique C, du cadre d'emploi des Adjoints administratifs territoriaux, à temps complet.

L'agent affecté à cet emploi sera directement rattaché à l’Animateur de l'Architecture et du Patrimoine et sera chargé des missions suivantes :

- Coordination des manifestations et expositions à l'Ancien Collège et à la Maison du

Crieur

- Gestion de l'Ancien Collège (sécurité, logistique manifestations, accueil du publie,

information des usagers, travaux, etc.)

- Rédaction des éléments de communication et des documents administratifs

- Sécurité

- Un emploi permanent d'ATSEM au sein du service des Affaires Scolaires relevant de la filière animation, de la catégorie hiérarchique C, du cadre d'emploi des Adjoints d'animation, à temps complet.

L'agent affecté à cet emploi sera rattaché directement au responsable de secteur et sera chargé des missions suivantes :

-__ Accueil avec l'enseignant des enfants et des parents

- Accompagnement de l'enseignant sur le temps scolaire

- Accompagnement de l'enfant dans l'apprentissage des gestes de la vie quotidienne et des

règles de vie en collectivité

- Surveillance du temps du repas, servir et desservir les enfants, aider à la coupe et à l'épluchage des aliments

- Accompagnement de l'enfant sur le temps de restauration

- Entretien des locaux scolaires

-__ Aide à l'enfant dans l'acquisition de l'autonomie

- Surveillance de la sécurité et de l'hygiène des enfants

- Assistance de l'enseignant dans la préparation et/ou l'animation des activités pédagogiques (à l'école, pendant les sorties scolaires)

- Un emploi permanent d’Animateur de l’Architecture et du Patrimoine au sein de la Direction du Développement Culturel et du Patrimoine, relevant de la filière culturelle, de la catégorie hiérarchique À, du cadre d'emploi des Attachés de conservation du patrimoine, à temps complet.

L'agent affecté à cet emploi sera rattaché directement au Directeur du Développement Culturel et du Patrimoine et sera chargé des missions suivantes :

- Gestion et encadrement du service

- Mise en œuvre de la convention Ville d'Art et d'Histoire

- Un emploi permanent de Chargé d'affaire au sein du service des Constructions Publiques, relevant de la filière technique, de la catégorie hiérarchique A, du cadre d'emploi des Ingénieurs, à temps complet.L'agent affecté à cet emploi sera rattaché directement au responsable du service des Constructions Publiques et sera chargé des missions suivantes :

- Assurer des missions de montage et de suivi d'opérations réalisés en maîtrise d'œuvre interne ainsi que des conduites d'opérations complètes (maîtrise d'œuvre externe)

Les emplois, ainsi créés, pourront être occupés par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article L 332-14 du Code Général de la Fonction Publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2e alinéa de l’article L 332-14 du Code Général de la Fonction Publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.

La rémunération et le déroulement de la carrière de ces postes correspondront aux cadres d'emplois concernés.

AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :

- créer les 9 emplois permanents tels que définis ci-dessus,

- autoriser le recrutement sur ces emplois permanents d’un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire,

- dire que les dépenses correspondantes sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice en cours, sur le chapitre 012 consacré aux dépenses du personnel.

Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :

ADOPTEE A L'UNANIMITE

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire

l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 23 juin 2022 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de

deux mois à compter :

. | | Le Maire De sa transmission en Préfecture le : 3 0 JUIN 2022 Brigitte BAREGES

De sa publication et/ou affichage le :

3 0 JUIN 2022 ne