Procès Verbal - PV du 12 02 2025

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Procès Verbal - PV du 12 02 2025 Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Champagne-sur-Loue. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12 02 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, C HA M PA GN

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E-SUR - LOUE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 Février 2025

Présents : M-Christine PAILLOT, Jean-Baptiste VOINOT- Jean-Noël COTE, Sylviane BERNISSON,

Agnès CAILLET, Maryline COLMAGNE, Jacques GASNER, Pascal GRABY, Michel HUGOT, Dominique MARTEAU

Absent/excusé : 0

Secrétaire de séance : J-N COTE

1. COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION : Présentation par J-B VOINOT 1er adjoint

Présentation des résultats du Compte administratif 2024, arrêté au 31 décembre 2024, en tous points

conformes au Compte de Gestion contrôlé par le Trésorier, ce document retrace ligne à ligne Les dépenses et recettes enregistrées sur l’année.

3.1- COMPTE ADMINISTRATIF 2024 :

Section Fonctionnement Section investissement Résultat Cumulé

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultat 2023 reporté en 2024 (°) 58 328,80 € | | (*)-37 321,35 € -37 321,35€| 58 328,80 €

Exécutions de l'Exercice 2024 | 74 410,26 € 96 978,15 € -22 907,56 € | 51 473,14 € 97 317,82€| 148 451,29 €

Résultat 2024 22 567,89 € 28 565,58 € 51 133,57 €

Résultat 2023 + 2024 80 896,69 € -8 755,77 € 72 140.92 €

Résultat Définitif 2024 80 896,69 € -8 755,77 € 72 140, 92 €

{*) conformément au compte de gestion 2023, report de l'excédent acquis : en fonctionnement 58 328,80 € et d'un déficit de 37 321,25 € en

investissement. Le maire quitte la salle, pour permettre aux membres du conseil municipal restants d'approuver à l'unanimité le / Compte Administratif - Délib.01 / 2025 et le Compte de Gestion.- Délib.02 /2025

3.2 - AFFECTATION DES RESULTATS 2024 :

Après approbation du compte administratif pour l’année 2024, indiquant un résultat positif :

e en fonctionnement un résultat en excédent de 80 896,69 €

e _eninvestissement un déficit de -8 755,77 €

e un résultat global d'exercice de 72 140,92 €

Nous devons procéder à la répartition du résultat, selon la proposition de budget présentée au trésorier, qui l’a validée et s’établit comme suit :

+ En Section de Fonctionnement, le report proposé en 002 est de : 42 141€ (72 140,92 €-30 000 €) en recettes

e En Section d'investissement, compte tenu du montant des subventions incertaines il est proposé

de couvrir ce montant de 30 000 € en les affectant au 1068 en recettes + l’annulation au D001, soit

un report proposé de 38 755,77

e inscrivant en dépenses 8 755,77 € au D001

Les membres du conseil municipal, à l'unanimité, valide l'affectation des résultats. Délib.03/ 2025

1-PV CM 12-02-2025.doc Mairie de Champagne-sur-Loue 18, rue du Pavé 39600 CHAMPAGNE-SUR-LOUE - 03 84 37 69 12 maine .champagnesurdloue@valdamour.com - http:/mww.champagne-sur-loue.fr/2. PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2025 :

Après validation de l'affectation du résultat de l'exercice 2024 et de la répartition du report des éléments

proposés sur 2025, il est procédé à la présentation du budget prévisionnel 2025

Section Fonctionnement Section Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Prévisions 2025 130 120€ 87 979€ 105 200€ 113956€

Report Ex 2024 42141€ 8 756€

TOTAL BP 130 120€ 130 120 € 113 956€ 113 956 €

Le résultat positif de La section de fonctionnement enregistré en 2024 a permis de générer :

de l’auto-financement à hauteur de : 44 990 € basculés en Investissement au R021

Après lecture et analyse ligne à ligne des postes budgétaires, les membres du conseil ont approuvé,

à l'unanimité Le budget primitif 2025, Délib.04/2025

3. TAXES LOCALES :

Les membres du conseil, après concertation, souhaitent maintenir à l'identique Le taux des taxes locales, qui demeure celui voté en 2021.

e Taux de la Taxe Foncière propriétés bâties maintenu à 39,41%

e Taux de la Taxe Foncière sur propriétés non bâties : maintenu à 23,34%

°e Taux de la Taxe habitation sur les résidences secondaires et autres maintenu à 7,73%

Et adoptent à l'unanimité des présents Délib.05/2025

4. SUBVENTION ECOLE DES CHATS D’ARBOIS

Pour aider cette association dans sa campagne de prévention sanitaire en matière de stérilisation des

chats errants, sur la commune et ses environs, il a été décidé, après concertation d’octroyer une

subvention à hauteur de 100€.

5. SUBVENTION ADMR MOUCHARD

Actuellement, sur le village, 2 personnes sont concernées ; conscients que ce service est très utile

auprès des habitants - apportant une prestation en matière de livraison des repas à domicile, aide

au ménage pour personnes seules retraitées ainsi qu’en téléassistance - ILa été décidé, d'attribuer

une subvention équivalente à 150 €.

Après délibération, les membres du conseil municipal ont répondu favorablement aux propositions, à

l'unanimité des présents. Délib.06 /2025

6. REMBOURSEMENT DES ACHATS EFFECTUES PAR LES ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX

ILSe trouve que des achats réalisés ou à venir par Les adjoints ou conseillers doivent pouvoir être

remboursés, sur présentation de facture acquittée, pour cela une délibération de principe a été

prise pour procéder à ces remboursements en faveur des adjoints et conseillers, à l'exception du

Maire.

Après délibération, les membres du conseil municipal ont répondu favorablement à la proposition, à

l'unanimité des présents. Délib.07/2025

1-PV CM 12-02-2025.doc Mairie de Champagne-sur-Loue 18, rue du Pavé 39600 CHAMPAGNE-SUR-LOUE - 03 84 37 69 12 mairie .champagnesurloue@valdamour.com - http:/www.champagne-sur-loue.fr/7. PROPOSITION DE MODIFICATION DE LA DELIBERATION D31/2024 -TARIFS SALLE DES FETES

À présent, la commune ayant une employée de ménage qui intervient chaque semaine, à des fins de

simplification, il a été proposé d'intégrer Le forfait ménage au prix de La location.

Ainsi à compter du 01-03-2025 :

° Les tarifs de location incluront cette prestation selon Le tableau ci-dessous :

Tarifs PRESTATIONS 01-03-2025

Habitants du village (y compris résidence secondaire) 180€

Personnes extérieures 280€

Acompte de réservation 35 €

Gratuit pour une réunion

où repas par an

Forfait chauffage applicable en cas d’utilisation 20€

Caution dégradation (*) 500 €

(*) Si les dégradations de la salle ou de ses équipements demandent l’intervention d’une entreprise, la caution sera encaissée, si le chèque n’est pas encaissable, Les frais seront facturés

à la personne ayant réservé la salle.

Associations de Champagne-sur-Loue

Modalités de réservation :

Règlement signé par le demandeur + état des lieux d’entrée et de sortie Une attestation de d’assurance responsabilité civile fête en cours de validité sera demandée pour

chaque location

Les personnes recevront un avis de sommes à payer émis à l'issue de l’état des lieux de sortie

Les locations de la salle sont autorisées entre le 1° mars et le 30 octobre de chaque année.

La salle est réservée à la Mairie pour les cérémonies officielles ainsi que pour les mariages célébrés

Champagne-sur-Loue.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a validé à l’unanimité Les nouveaux tarifs,

applicables au 01-03-2025 D- 08 -2025

8. PROPOSITION DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE BORNAGE

Comme annoncé aux demandeurs, la participation à hauteur de 25% aux frais de bornage de la

parcelle cadastrée au village ZC N° 14 s’élevant à 1 617,60 € a été soumise aux membres du conseil ;

Après délibération, le Conseil municipal, s’est prononcé à 8 voix pour ; 2 abstentions ; 0 contre

pour une participation de 400€ , sur présentation de facture acquittée D- 09 -2025

Les sujets à l’ordre du jour ayant été traités, La séance est levée à : 19h 35

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : prévu le 26-03-2025 à 18h 30

-Christine PAILLOT

f

1-PV CM 12-02-2025.doc Mairie de Champagne-sur-Loue 18, rue du Pavé 39600 CHAMPAGNE-SUR-LOUE - 03 84 37 69 12

mairie .champagnesurloue@valdamour.com - http:/www.champagne-sur-loue.fr/