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Convocation - a556ffa90febfd7f871f4922f9666b2d
Document publié le Vendredi 29 août 2025 par la commune de Montesquieu-Avantès.
Lien du pdf (Convocation - a556ffa90febfd7f871f4922f9666b2d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
République française
Département de l'ARIEGE
COMMUNE DE MONTESQUIEU AVANTES
Séance du 29 août 2025
Membres en exercice : Date de la convocation: 22/08/2025 11 vingt-neuf août deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jocelyne FERT
Présents : 10 , . Présents : Jocelyne FERT, Guillaume COUZINET, Laurent BONZOM,
Votants : 11 Julien ESTAQUE, Didier BORDES, Yves DELORT, Alice DENIS, Valérie JONIS, Christelle MARTY, Francis VERGE
Pour :11 Représentés: Eric MARTINEZ représenté par Laurent BONZOM
Contre: 0 2 Excusés:
Abstentions: 0 Absents:
Secrétaire de séance: Guillaume COUZINET
Objet: Acquisition amiable d'un immeuble - parcelles n° B0134, B1154, C0627, C0758, C0760, C0761, C0762 et C0987 -
DE_030_2025
Madame le Maire expose au conseil que les parcelles sis B0134 (contenance de 75 centiares au lieu-dit
SOULEILLO DE COUMET), B1154 (contenance de 245 centiares au lieu-dit PRAT DE LA
BERNERO), C0627 (contenance de 3 305 centiares au lieu-dit COUMO DE BOURCH), C0758
(contenance de 1 420 centiares au lieu-dit CRABE), C0760 (contenance de 885 centiares au lieu-dit
CRABE), C0761{contenance de 930 centiares au lieu-dit CRABE), C0762 (contenance de 3 726
centiares au lieu-dit CRABE), et C0987 (contenance de 69 centiares au lieu-dit CRABE), sont à
vendre, L’immeuble se situe sur la parcelle C0760.
Deux estimations de l’ensemble de ces biens ont été faites : 35 000€ par l'agence SP IMMO et entre
45 000 euros et 55 000 euros par l'agence SWEVEN IMMOBILIER.
Madame le Maire rappelle que d’importants travaux seront à prévoir, le logement étant insalubre. Une
fois le logement réhabilité, il sera proposé à la location par la mairie.
Une proposition pour faire l'acquisition de ce bien à 40 000€ a été envoyée à la tutrice du vendeur le
25 juillet 2025. Le juge des tutelles doit approuver la vente dans les prochains mois.
Date de transmission de l'acte: 02/09/2025
Date de reception de l'AR: 02/09/2025
009-210902045-DE 030 _2025-DE
AGEDI Le conseil municipal,
Vu Partick L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux
communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.
Vu l'inscription au budget du montant nécessaire à l'acquisition.
Vu les estimations du bien réalisées par les agences SP IMMO et SWEVEN IMMOBILIER,
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire :
Autorise Madame le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de cet
immeuble et de ces terrains (soit les parcelles n° B0134, B1154, C0627, C0758, C0760, C0761,
C0762 et C0987) pour un prix maximum de 40 OOCE ;
Fait et délibéré, le mois et an que dessus.
Le Maire, Jocelyne FERT
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le OÀ / OS / 209.6
et publié ou notifié
Date de transmission de l'acte: 02/09/2025
Date de reception de l'AR: 02/09/2025
009-210902045-DE_030 2025-DE
AGEDI