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Déliberation - 2009658
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Déliberation - 2009658)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Logement,
Envoyé en préfecture le 17/07/2025
Reçu en préfecture le 17/07/2025
DEPARTEMENT Publié e ST GARD REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE AUBORD N° ID : 030-213000201-20250716-D2025 39-DE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont
au conseil Enexercice pris part
municipal au vote
19 19 18
Date de la convocation : L'an deux mille vingt-cinq et le 16 juillet à 18 heures 30,
10/07/2025 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Amaud Beltrame
sous la présidence de Monsieur André Brundu,
Date de l’affichage :
10/07/2025 Présents : Mesdames et Messieurs André Brundu, Jean-Jacques Andrieu, Bernard Angosto Sylvie Devassine, Isabelle Dos Reis, Elodie Dolhadille Jansen, Fabian Herrero, Didier Lebois, Jean-Pierre Matini, Kati Moulet, Karine Noguera, Isabelle Pinon, Tricou Sébastien, Françoise Turribio, Daniel Weyh.
Procurations :
Monsieur Christian Carteyrade donne procuration à Monsieur André Brundu
Monsieur Pierre Philippe Carpentier donne procuration à Madame Elodie Jansen Madame Josiane Julien donne procuration à Madame Sylvie Devassine
Absentes excusées : Madame Mireille Gassier
En début de séance et en application de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Monsieur Fabian Herrero
| Délibération n°D2025 39 : Décisions modificatives sur le budget principal de la commune
Décision modificative n°1 - BUDGET PRINCIPAL 2025
Concernant la décision modificative n°1, il convient de modifier certains postes de recettes et de dépenses sur la section d’investissement du budget principal de la commune :
D/R OR | F/I Chapitre | Compte | Montant | N°inv. Justification
€
Dépense | R Investissement | 20 202 -2 000 Néant
Dépense | R Investissement | 16 165 +2 000 | Néant Retour Dépôts de garantie
location
Dépense | O Investissement | 041 204412 | 2 061.40 | 204412-xxxx-
XX
Recettes | O Investissement | 041 2111 2 061.40 | LAVAGE Vente à l’euro symbolique ENGINS terrains et sortie de l’actif
AGRI 2021
VU l’article L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 31 mars 2025 approuvant le Budget Primitif ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de tenir compte de modifications à apporter depuis le vote du budget primitif 2025,
Le conseil municipal, entendu lexposé,
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> D’autoriser les décisions modificatives telles que décrites ci-dessus.
D Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le préfet du Gard et à Monsieur le Trésorier Payeur de Vauvert.
Le secrétaire de séance