Procès Verbal - 1578209

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Procès Verbal - 617788

Procès Verbal - 1578209 Document publié le Dimanche 19 février 2023 par la commune d'Aubord. Lien du pdf (Procès Verbal - 1578209)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 19 FEVRIER 2023 A 18H30 SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL ARNAUD BELTRAME

Présents :

Mesdames et Messieurs André Brundu, Jean-Jacques Andrieu, Christian Carteyrade, Sylvie Devassine, Elodie Dolhadille Jansen, Fabian Herrero, Josiane Julien, Lebois Didier, Jean-Pierre Matini, Kati Moulet, Karine Noguera, Tricou Sébastien, Françoise Turribio.

Procurations :

Madame Isabelle Dos Reis donne procuration à Monsieur Jean-Jacques Andrieu Madame Isabelle Pinon donne procuration à Madame Françoise Turribio

Monsieur Daniel Weyh donne procuration à Monsieur Sébastien Tricou

Monsieur Alain Courtois donne procuration à Monsieur Christian Carteyrade Madame Mireille Gassier donne procuration à Madame Kati Moulet

Absent excusé : Monsieur Pierre Philippe Carpentier

Monsieur André Brundu pour les délibérations n°D2024_06 et D2024_07.

En début de séance et en application de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance :

A été désignée Madame Kati Moulet

Approbation du procès-verbal de la séance précédente à l’unanimité

I– INFORMATIONS

1 – Monsieur le Maire fait part des décisions du maire prises en vertu des délégations faites par le

conseil municipal (délibération n°2020/012) :

Décisions du Maire relatives aux achats ou prestations de services :

Prestataire retenu ou

organisme sollicité

Acquisition Travaux Prestations de services

Subventions

Montant en

euros TTC

N°

Sarl Les Toits de Camargue Couverture en sagne Laupio Parc public 56 961.60 23/29 MCN Carrelages Divers travaux de carrelage Maison Silhol 1 155.00 01 Sarl Bertrand et fils Carottage passerelle Maison Silhol 1 964.40 01 Art Couv Descente pluviale en zinc Maison Silhol 386.27 01 ST Group Traitement bande de terrain entre clôtures tennis 1 476.00 02 ST Group Fourniture et pose d’accessoires Tennis 2 934.00 02 Pena Camargua Animation musicale journée du 06/07/24 1 300.00 02 Pena Camargua Animation musicale journée du 07/07/24 1 400.00 02 Daudet Paysages Remplacement ganivelle et jeux volés 2 300.14 03 Ordysis Remplacement matériel accessoire TBI 48.79 03 Apave Complément diagnostic école maternelle 300.00 03 ST Group Fourniture et pose d’un portail tennis club 6 240.00 04 SARL EAT Aménagement allées du cimetière 28 507.03 04

2- Population légale au 1er janvier 2024

La population municipale s’élève à 2 339 habitants.2

La population comptée à part à 43

Population totale 2 382

3- Fermeture exceptionnelle de la mairie :

L’accueil du public sera fermé le vendredi 10 mai, du fait des jours fériés 8 mai et Ascension qui précèdent le vendredi.

4- Démarrage de la première tranche de travaux au cimetière le 26 février 2024.

II – ORDRE DU JOUR

Délibération D2024_01 : Instauration des cycles de travail et attribution de jours de réduction du

temps de travail - Annule et remplace la délibération D2023_49

Monsieur Sébastien Tricou rappelle à l’assemblée que la délibération D2023_49 adoptée à l’unanimité en conseil municipal du 11 décembre 2023 définissait les cycles de travail des agents de la collectivité. Une précision du Comité Social Territorial portant sur la pause méridienne conduit à une modification du corps de la délibération. Les représentants du personnel préconisent que cette pause soit de 45 minutes minimum. Un courrier leur a été adressé précisant que les pauses des agents par service sont supérieures à 45 minutes. Afin de lever toute ambiguïté, les phrases portant sur la pause méridienne définie à 20 minutes minimum sont enlevées de la délibération.

La délibération D2023_49 est modifiée en conséquence.

L’assemblée délibérante, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.611-1 à L.611-3,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature,

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

Vu les avis du comité social territorial réuni en date du 7 décembre 2023 et du 22 décembre 2023,

DECIDE

Article 1 : D’annuler et de remplacer la délibération n°D2023_49 en supprimant les phrases fixant un temps minimum de 20 minutes de pause.

Délibération n°D2024_02 : Cession du lot n°3 de la copropriété sise 2 Impasse Silhol

Monsieur Carteyrade rappelle au Conseil Municipal la délibération D2023_36 sur le projet de cession des lots de l’immeuble situé 2 Impasse Silhol.

Vu les articles L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune ;

Vu les articles L. 2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant :3

− Que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune ;

− Que toute cession d’immeubles ou de droits immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles ;

− Que le Conseil Municipal délibère au vu de l’avis de l’autorité compétente de l’Etat et que cet avis est réputé donné à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la saisine de cette autorité ;

Considérant que l’immeuble sis 2 Impasse Silhol a fait l’objet de lourds travaux de réhabilitation qui viennent de s’achever et que les appartements et studios à la vente sont neufs et appartiennent au domaine privé de la commune ;

Considérant que la cession de l’immeuble susmentionné, appartenant au domaine privé communal, relève d’une bonne gestion du patrimoine communal, les recettes générées par sa cession permettant de financer les projets communaux d’ordre public en cours et à venir ;

Considérant la valeur vénale minimum du lot n°3, studio d’une surface Loi Carrez de 27.20 m2 sis 2 Impasse Silhol à hauteur de 67 950 Euros établie par le service des domaines sur la surface utile d’environs 27.18 m2 et communiquée par correspondance en date du 31 juillet 2023 ;

Considérant la mise à la vente du lot n°3, de la copropriété 2 Impasse Silhol, au prix de 75 000 euros ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé par le maire des motifs, décide à l’unanimité :

➢ D’APPROUVER la cession du lot n°3 de la copropriété sis 2 Impasse Silhol, situé en rez de chaussée,

sur les parcelles AD82 et AD83, comprenant un studio d’une surface utile d’environ 27.18 m2 pour un

montant de 75 000 euros à Madame et Monsieur Carlier, domiciliés 10 rue du Hameau 30620 Aubord,

dans le cadre d’une vente à l’amiable ;

➢ DIT que les taxes, droits d’enregistrement, émoluments du notaires et tous les frais associés à cette

vente seront à la charge de l’acquéreur ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la promesse de vente et l’acte authentique ainsi que

toutes autres pièces afférentes au dossier.

Délibération n°D2024_03 : Signature d’une convention d’offre de concours pour la réalisation de

travaux de rénovation de trois courts de tennis

Le Tennis Club de Aubord compte près de 70 adhérents.

Pour la pratique de son activité, l’association utilise les 3 courts de tennis mis à disposition par la commune.

Ceux-ci, ont subi l’usure du temps et une inondation et ont besoin d’une rénovation car ils offrent une surface irrégulière.

La ville et le club ont œuvré conjointement afin de définir le programme de rénovation et les travaux destinés à protéger les courts de tennis du ruissellement et des débordements du Campagnol. La ville et le club souhaitent financer le programme de rénovation.

La procédure contractuelle utilisée est celle de l’offre de concours. Elle se définit par le fait qu’un tiers peut apporter une contribution, matérielle ou financière, à des travaux publics. Dans ce cadre, le Tennis Club de Aubord avec l’aide de la fédération française de tennis vont participer financièrement aux travaux de rénovation et de protection des courts de tennis.

Le rapport du Maire entendu4

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

Décide à l’unanimité

Article 1 : De valider l’offre de concours présentée dans la convention jointe ;

Article 2 : D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention, à procéder à son exécution et à signer tous les actes y afférents

Délibération n°D2024_04 : Approbation du compte de gestion du budget principal de Monsieur le

comptable public pour l’exercice 2023

Rapporteur M. Sébastien Tricou

Monsieur Sébastien Tricou indique que la concordance des écritures avec le compte administratif de

Monsieur le Maire est constatée. Le compte de gestion de Monsieur le comptable est soumis à

l’approbation des conseillers.

LE CONSEIL MUNICIPAL, approuve à l’unanimité, le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2023.

Délibération n°D2024_05 : Approbation du compte de gestion de la régie d’eau et d’assainissement

de Monsieur le comptable public pour l’exercice 2023

Rapporteur M. Sébastien Tricou

La concordance des écritures avec le compte administratif de monsieur le Maire est constatée.

Le compte de gestion de Monsieur le comptable est soumis à l’approbation des conseillers.

LE CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité, le compte de gestion de la régie d’eau pour l’exercice 2023.

Délibération n°D2024_06 : Approbation du compte administratif de la commune pour l’exercice

2023

Le compte administratif pour l’année 2023, présenté par Monsieur le Maire et analysé en commission

des finances le 30 janvier est soumis au vote des conseillers (Monsieur le Maire se retire).

M. Sébastien Tricou, prend la présidence du conseil municipal.

Les valeurs inscrites sont les suivantes :

Recettes de

fonctionnement

1 918 266.16 Recettes d’investissement 740 875.18

Dépenses de

fonctionnement

1 641 995.24 Dépenses

d’investissement

1 113 723.14

Excédent de

fonctionnement 2023

276 270.92 Déficit d’investissement

2023

372 847.96

Report antérieur - Excédent antérieur 21 956.33

Résultat de clôture 276 270.92 Déficit de clôture 350 891.635

Résultat de clôture général

au 31/12/23

-74 620.71

LE CONSEIL MUNICIPAL, approuve à l’unanimité, le compte administratif de la commune pour l’exercice 2023.

Délibération n°D2024_07 : Approbation du compte administratif de la régie d’eau et

d’assainissement pour l’exercice 2023

Le compte administratif pour l’année 2023, présenté par Monsieur le Maire est soumis au vote des

conseillers (Monsieur le Maire se retire).

Monsieur Tricou, prend la présidence du conseil municipal.

Recettes de

fonctionnement

421 208.86 Recettes

d’investissement

303 136.10

Dépenses de

fonctionnement

464 563.68 Dépenses

d’investissement

168 174.95

Déficit de

fonctionnement 2023

43 354.82 Excédent

d’investissement 2023

134 961.15

Report antérieur 207 744.21 Excédent antérieur 606 285.10

Résultat de clôture 164 389.39 Résultat de clôture 741 246.25

Résultat de clôture général

au 31/12/23

905 635.64

LE CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité, le compte administratif de la régie eau pour l’exercice 2023.

Délibération n°D2024_08 : Affectation des résultats de l’exercice 2023 sur le Budget principal

Monsieur Sébastien Tricou expose :

Conformément aux dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M14, applicable aux

communes, le résultat de fonctionnement constaté par le conseil municipal lors du vote du compte

administratif 2023 doit être affecté à l’exercice 2024 par délibération. Il est affecté en priorité à la

couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement compte tenu des restes

à réaliser.6

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

DE L'EXERCICE 2023

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice 276 270.92€

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, 0 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 276 270.92€

Solde d’exécution de la section d’investissement

D Solde d'exécution d'investissement

D 001 (Déficit) -350 891.63€

E Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement -137 560.50€

Besoin de financement 488 452.13 €

AFFECTATION 276 270.92€

1) G Affectation en réserves R 1068 en

investissement 276 270.92€

2) H Report en fonctionnement R 002 0 €

LE CONSEIL MUNICIPAL décide à l’unanimité, de procéder de la manière suivante :

Affectation à la section d’investissement 276 270.92€ par l’émission d’un titre de recettes à l’article

1068.

Délibération n°D2024_09 : Affectation des résultats de l’exercice 2023 sur le Budget Annexe Régie

eau et assainissement

Monsieur Sébastien Tricou expose :

Vu l’approbation du compte administratif 2023 ;

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de

164 389.39€

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE

L'EXERCICE 2023

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

Dont plus-value nette de cession d’actif : 0

- 43 354.82€7

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, 207 744.21€

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 164 389.39€

Solde d’exécution de la section d’investissement

D Solde d'exécution d'investissement

R 001 (excédent) 741 246.25€

E Solde des restes à réaliser d'investissement

Déficit de financement 89 686.00 €

Excédent de financement 651 560.25 €

AFFECTATION 164 389.39€

1) G Affectation en réserves R 1068 en investissement 0 €

2) H Affectation en réserve R 1064 en investissement

pour le montant de la plus-value nette de cession

d’actif

0 €

3) I Report en fonctionnement R 002 164 389.39€

Le Conseil municipal, conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités

Territoriales, décide à l’unanimité :

- D’affecter les résultats comme exposé ci-dessus par un report en section de fonctionnement.

Délibération n°D2024_10 : Délégations consenties au maire par le conseil municipal

Afin de fluidifier la mise en œuvre des admissions en non-valeur, l'article 173 de la loi n° 2022-2017 du 21 février 2022 permet aux assemblées délibérantes de déléguer l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant aux exécutifs.

L’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales est ainsi complété : Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

« D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ; »

Le décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 fixe les seuils de délégation à respecter. Ce seuil est fixé à 100€ pour les communes.

Ce seuil permet de couvrir 80% des dossiers tout en ne représentant que 7% des enjeux financiers.

Considérant la délibération n°D2022_062 en date du 14 décembre 2022, par laquelle le conseil municipal de la commune conformément aux articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, a délégué au maire, pour la durée de son mandat, la possibilité de prendre un certain nombre de décisions,8

Considérant qu’il y a lieu de compléter par un 25ème point la délibération n°D2022_062 afin de déléguer également l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant à l’exécutif pour conduire une démarche plus volontariste d'apurement des créances visant à améliorer la qualité comptable qui repose également sur une demande de provisionnement en cas de refus d'admission.

LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

➢ DECIDE d’autoriser en vertu des articles L 2122-22 et L 2122- 23 du code général des collectivités territoriales de rajouter à l’ensemble des délégations consenties dans le cadre de la délibération D2022_062, la délégation au maire suivante : « D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant plafond qui sera égal au seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation.»

➢ DIT que la délibération D2022_62 est complétée en conséquence et que cette délibération complétée est remplacée et devient la délibération D2024_10.

Délibération n°D2024_ 11 : Tableau des effectifs

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant le précèdent tableau des emplois adopté par délibération D2022_065 et applicable à compter du 1er janvier 2023.

Considérant la valeur professionnelle et le bilan des acquis de l’expérience professionnelle effectué dans le cadre des lignes directrices de gestion avec les quatre agents remplissant les conditions statutaires d’avancement de grade courant 2024.

Une intégration directe dans le cadre d’emploi des ATSEM est également prévue afin de permettre à un agent de changer de filière pour avoir un statut qui correspond aux fonctions exercées depuis plusieurs années et qui remplit les conditions pour y prétendre.

Considérant l’avis favorable motivé de leur supérieur hiérarchique N+1.

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs pour permettre les avancements de grade d’agents affichant des résultats satisfaisants sur des postes clés de la collectivité.

Il est proposé à l’assemblée,

D’adopter le tableau des emplois suivant :9

CADRES OU EMPLOIS CATE

GORI

E

EFFECTIF OUVERTURE DE

POSTE

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attachée principale

Adjoint administratif principal 1ere classe

Adjoint administratif principal 2ème classe

Adjoint administratif 2ème classe

FILIERE TECHNIQUE

Technicien

Agent de Maitrise Principal

Adjoint technique principal 1ère classe

Adjoint technique principal 2ème classe

Adjoint technique 2ème classe

FILIERE MEDICO-SOCIALE

Agent spécialisé Principal 1ère classe

Agent spécialisé Principal 2eme classe

FILIERE POLICE

Brigadier-Chef Principal

TOTAL

A

C

C

C

B

C

C

C

C

C

C

C

1

1

2 (2 à fermer au 01/07/24 après avis CST)

1

1

1

2

6 (3 à fermer après avis CST)

4

3 (1 à fermer après avis CST)

0

1

23 Dont 6 postes à fermer après

avis du Comité Technique et 3 à

ouvrir

1 au 01/07/2024

1 au 01/03/2024

1 au 01/03/2024

Tous les emplois sont à temps complet 35h

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

➢ DECIDE d’adopter le tableau des emplois ainsi actualisé qui prendra effet à compter du 1er mars 2024,

➢ DIT que Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget de fonctionnement 2024.

Délibération n°D2024_12 : Compléments aux tarifs des services municipaux : redevance

d’occupation du domaine public pendant la fête votive et la fête du muguet

Annule et remplace la délibération D2023_25 en date du 3 avril 2023

Monsieur le maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29 ;

Vu les délibérations 2006/41, 2008/64, 2013/37, D2016_82, D2021_042, D2023_25 ;

Considérant les festivités annuelles qui se déroulent pour la fête du Muguet le 1er mai et pendant la

fête votive le premier week-end de juillet ;10

Considérant les extensions de terrasse, de comptoir ou l’utilisation du domaine public de la commune

pendant lesdites manifestations ;

Monsieur le Maire propose conformément aux travaux de la commission des finances, d’appliquer un

tarif à la journée de manifestation pendant les fêtes du 1er mai et votive en fonction de la nature de

l’occupation du domaine public.

- Extension de terrasse et comptoir supérieur à 8 mètres : 583 euros par jour de manifestation ; - Installation d’un petit comptoir inférieur à 5 mètres : 125 euros par jour de manifestation ; - Installation d’une petite terrasse incluant un petit comptoir : 84 euros par jour de manifestation ;

- Installation d’un petit comptoir inférieur à 3 mètres : 50 euros par jour de manifestation ; - Jeux (Loterie, cascades…) : 39 euros par jour de manifestation et 19.5 euros par demi-journée ; - Manèges y compris auto tamponneuses : 55 euros par jour de manifestation et 27.5 euros par demi-journée ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

➢ D’ADOPTER la tarification de la RODP proposée pendant la fête du muguet et la fête

votive ;

➢ Dit que les conditions d’occupation du domaine public seront fixées par arrêté

municipal.

Délibération n°D2024_13 : Ouverture anticipée de crédits d’investissement pour le budget principal de la commune précédant le vote du budget primitif 2024

Monsieur Sébastien Tricou expose :

Préalablement au vote du budget primitif 2024, la ville ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2023. Afin de faciliter les dépenses d’investissement jusqu’au vote du budget 2024, et de pouvoir faire face

aux dépenses urgentes et imprévues, le conseil municipal peut en vertu de l’article L1612-1 du Code

général des collectivités territoriales, autoriser le maire à mandater les dépenses d’investissement

dans la limite du quart des crédits inscrits au chapitre pour le budget 2023.

Compte tenu du quart du montant des crédits ouverts par chapitre de dépenses en 2023 hors

remboursement de la dette, il est envisageable d’ouvrir par anticipation les crédits suivants :

Programme Article Montant (€)

Des crédits à ouvrir

Objet Autorisations 25% des

crédits N-1

925 21316 35 000€ Aménagement cimetière Crédits chapitre 21

1 136 327.48€

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé, décide à l’unanimité :

D’ACCEPTER l’ouverture de crédits avant le vote du budget primitif 2024.11

Questions diverses :

Monsieur Carteyrade précise que l’opération de réhabilitation de l’immeuble situé Impasse Silhol est achevée.

5 appartements et studios équipés de climatisation réversible et d’une ventilation mécanique individuelle ont été créés.

Les volet sont à claire voie, orientables en fonction du soleil.

Il reste à la vente :

- un studio d’environs 27 m2 au tarif de 75 000 euros.

- un studio d’environs 32 m2 au tarif de 90 000 euros

Des équipements sommaires sont installés dans la cuisine : frigo, plaque de cuisson, évier…facilement remplaçables si besoin.

Des travaux d’aménagement de la rue de l’Eglise seront prolongés Impasse Silhol et autour du bâtiment rénové, afin d’améliorer l’ensemble.

Un message est paru au mois de novembre dans la lettre du maire conduisant à la vente de 2 T2 et d’un studio.

Ces logements sont au prix du marché immobilier, sur un secteur où les offres sont rares. Agrémenté de photos, des annonces seront publiées prochainement dans Facebook et sur le site de la mairie.

N’hésitez pas à contacter l’accueil de la mairie si vous portez un intérêt aux studios encore à la vente.

La séance est levée à 19h04

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Madame Kati Moulet André Brundu