Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 02 18 RAA spécial ARS DD92 Décisions tarifaires 2019 Personnes Handicapées Vol 08 du 18 février 2020

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 02 18 RAA spécial ARS DD92 Décisions tarifaires 2019 Personnes Handicapées Vol 08 du 18 février 2020 Document publié le Mardi 18 février 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 02 18 RAA spécial ARS DD92 Décisions tarifaires 2019 Personnes Handicapées Vol 08 du 18 février 2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Assurance, EX Liberté Égalité ° Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET

DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

AGENCE REGIONALE DE SANTE

DD 92

Décisions tarifaires 2019 du secteur médico-social

Service « personnes handicapées »

Vol 8

N° Spécial 18 Février 2020EE

Ar © DAgence Réporaie & Sante be.de France

Délégation départementste

Te des Haits du Same

Service émetteur Département Autonomie

nn

rennes

Affaire suivie par : Mariama CONDE

Cristina SILVA Pacirrini

:

Téléphone: 01 40 97 96 07

_— 01 40

97 97 04

Réf :

PJ:

Objet : publication des décisions tarifaires

2019

Nanterre, le ñ$ FEV.

Le présent recueil des actes administratifs

contient l'ensemble des décisions tarifaires

au titre de l'année 2019 des établissements et services médicaux-sociaux relevant du champ de compétence de la Délégation départementale des Hauts-de-Seine de l'Agence régionale

de santé Ile-de-France.

Les services de l'ARS se tiennent à votre

disposition à l'adresse Suivante : ARS6DD92- ETAB-MEDICO-SOCIAUX@ars.sante

fr, pour tout conseil concernant la Consultation

de ces décisions tarifaires.

La Directrice de la

Délégation départementale

des Hauts-de-Seine

de l'Agence Régionale

de Santé le-de-France

—— Le Capitole - 55, avenue des

Champs Pierreux : U2012 NAN TERRE Cedex a

Standard 01 40 97 97 97 Télécopieur - O1 40 97 96 26

———— ars-dd0? -déleguc-departementalà

a.sante.tr

Ÿ© à res Répioraie de res

Îie-deFrabte

DECISION TARIFAIRE N°2850 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE

POUR 2019 DE

IME EXTERNALISE SISS APPEDIA - 9208125509

Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France

VE lé Code de l'Action Sociale et des Familles :

VU le Code de la Sécurité Sociale :

VU la loi n° 2018-1203 du 22/12/2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au

Journal Officiel du 23/12/2018 ;

VU l'arrêté ministériel du 14/05/2019 publié auJournal Officiel du 04/06/2019 pris en application de

Particle L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2019 l'objectif

global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et

services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie :

VU la décisiori ‘du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du 06/06/2019 relative. aux dotations

régionales limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 :

VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de

Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France :

VU la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué départemental

de HAUTS DE SEINE en date du 25/07/2019 j

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure IME

dénommée IME EXTERNALISE SISS APPEDIA (9020812559) sise 416, avenue de la Division

Leclerc, 92290, CHATENAY MALABRY et gérée parl'entité dénommée ASSOCIATION « LES

PAPIELONS BLANCS DE LA COLLINE » (920718186) :

Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 20/10/2018 par la personne

ayant qualité pour représenter la structure dénommée IME EXTERNALISE SISS

APPEDIA (9208125859) pour 2019 ;

Considérant: les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en. date ‘du:

31/07/2019, par la délégation départementale de Hauts-de-Seine ;

Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 03/09/2019 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire :

Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 29/11/2010.Aruiclét %

Article 2

Article 3

Article.4

DECIDE

A:compter du 01/12/2019, au titre de 2019, la dotation globalisée est fixée à 2 067 506.35 €.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme-suit :

GROUPES FONCTIONNELS MON TANTS

| EN EUROS

Groupe I Re

Dépenses afférentes à l’éxploitation courante S48 FF2S6

- dont CNR 0.00

Groupe Il

Dépenses afférentes au personnel L311968.21

DEPENSES | - dont CNR 0:00

Groupe TH Ÿ 1292

Dépenses afférentes à la structure AIS

|-dont CNR 37 074,40

Reprise de déficits 20 232.88

TOTAL Dépenses 2 067 506.35

Produits de la tarification V7 3 5

-dontCNR 37 974.40

Groupe Ir

0.00 RECETTES. | Autres produits relatifs à l'exploitation :

Groupe IH 0.00

Produits financiers et produits non encaissables .

Reprise d'excédents

TOTAL Recettes 2067 506.35

Dépenses exclues du tarif : 0.00€

Pour 2019, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 172 292.20 €.

Soit un prix.de journée globalisé de 23526 €.

À compter du ler janvier 2020, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs de

reconduction sant fixés, à titre transitoire, à :

- dotation globalisée 2020: 2 009 299.07€.

(douzième applicable s'élevant à 167.441.59 €.)

-prix déjournée de reconduction de 228.64 €.

Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le

Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire ét Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100,

Paris dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle

sera notifiée, à compter de sa-notification.

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.Articie 5 Le Directeur Général de ARS lle-de-France est

chargé(e) de l'exécution de la présente

décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION « LES PAPILLONS BLANCS DE LA COLLINE »

(9207181 6} et à l'établissement concerné:

Fait a Nanterre, 4 7 }/ Le 29/11/2019 FRE

L 9

Par délégation le Déléeué DépartementalSp nes à h lie-de-Fréaré

DECISION TARIFAIRE N°3056 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION

GLOBALE-DE FINANCEMENT POUR 2019 DE

SAFEP SSEFIS GUSTAVE BAGUER -920025475

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU là loi n° 2018-1203 du 22; 12/2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au Journal Officiel du23/12/2018

VU l'arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en äpphicätion de

l'article L314-3 du Code de l'ActionSociale et desFamilles fixant, pour l'année 2019 l'objectif

global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et

services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie :

VU la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du 06/06/2019 relative aux dotations régionales

limitatives 2019 ct à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 :

VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualitéde

DirecteurGénéralde l'agence régionale de:santé. Ile-de-France ;

VU la décision de-délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué départemental de

HAUTS DE SEINE en date du 25/07/2019:

VU l’autorisation ou le renouvellement en date du. 03/01/2017 ‘de la structure SESSAD dénommée SAFEP SSEFIS GUSTAVE BAGUER (9200254785) sise 35, R DE NANTERRE, 92600, ASNIÈRES SUR SEINE et gérée par l'entité dénommée INSTITUT GUSTAVE BAGUER (9200011161) ;

Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 25/10/2018 par la “pétsonné ayant qualité pour représenter la structure dénommée SAFEP SSEFIS GUSTAVE BAGUER (920025475) pour 2019 :

Considérant les propositionsde modifications budgétaires transmises par courrier(s)en date du 31/07/2019,

par la délégation départementale de HAUTS DE SEINE :

Considérant l'absence de réponse de la structure :

Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 11/12/2019.DÉCIDE

Article 1 À compter du 01/12/2019, au titre de 2019, la dotation globale de financement est fixée à 498

722.73€,

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS

Groupe ! . :

Dépenses afférentes à l'exploitation courante 45 797.34

- dont CNR 0.00

Groupe H “tac

Dépenses afférentes au personnel #14 835.41

DEPENSES [-dontCNR do

Dépenses afférentes à la structure 4631033;

Î|- dont CNR. 0.00

Reprise de déficits

| TOTAL Dépenses 507 138.28.

Produits de la tarification F8 TS

: dont CNR 0.00

Groupe Il 8415.55

RECETTES. | Autres produits relatifs à l'exploitation ee

Groupe HI 0:06

Produits financiers etproduits non encaissables °

Reprise d’excédents

TOTAL Recettes 507 138.28

Dépenses exclues du tarif : 0.00€

Pour 2019, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 41 560.23€.

Le prix de journée est de124.65€.Article 2 À compter du ler janvier 2020, en application de l’article L.314-7 du CASE, les tarifs de

reconduction sont Hxés, à titre transitoire, à:

+ dotation globale de financement 2020 : 498 722.73€

(douzième applicable s'élevant à41 560.23€)

+ prix de journée dé reconduction : 124.6$€

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le

Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100,

Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles

elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Article 5 Le Directeur Général de l'agence régionale de:santé lle-de-France est chargé(e) de l'exécution

de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire &INSTITUT GUSTAVE

BAGUERS» (920001161) et à la structure dénommée SAFEP SSEFIS GUSTAVE BAGUER

(9200025475).

Par délégation le Délégué Départemental D

edAr @ Agorce Régionsie de Santé

DECISION TARIFAIRE N°3074 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION

GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2019 DE

SESSAD FRIDA KAHLO - 920029949

Le Directeur Général. de FARS Ile-de-France

VU

VU

VU

VU

VU

VU

lc Code de l'Action Sociale et des Familles :

le Code de la Sécurité Sociale:

la loi n° 2018-1203 du 22/12/2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au

Journal. Officiel du 23/12/2018 :

l'arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application de

Particle L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2019 l'objectif

global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et

services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie :

la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du 06/06/2019 relative aux dotations régionales.

limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 :

ledécret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de

Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France :

la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué départemental de

HAUTS DE SEINE:en date du 25/07/2019 :

l'autorisation ou le renouvellement en date du 02/02/2016 de la structure SESSAD dénommée

SESSAD FRIDA KAHLO (9200290949) sise 16, BD CHARLES DE GAULLE, 92390,

VILLENEUVE LA GARENNE et géréé par l'entité dénommée MUTUELLE LA MAYOTTE

(9250003319) ;

Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/ 10/2018 par la

personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SESSAD FRIDA KAHLO

(920029949) pour 2019::

Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courriér(s) en date du 31/07/2019,

par la délégation départementale deHAUTS DE SEINE :

Considérant l'absence de réponse de la structure :

Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 12/12/2019.Article 15 A compter du 01/12/2019, au titre de 2019, la dotation globale de financement est fixée à 243

911.37€.

DECIDE

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS

. EN EUROS

Groupe | |

Dépenses afférentes à l'exploitation courante LFETLAS

= dont ENR 0.09

Groupe H duoune

Dépenses afférentes au personnel 214 17571

DEPENSES | - dont CNR

11 000.00.

Groupe Hl 7.

Dépenses afférentes à la structure S9AUESS

- dont CNR 0:00

Reprise de déficits

TOTAL Dépenses 263 448.87

Groupe I M Produits de la tarification. SIL

--dont CNR 11 000.00

Groupe Il 0:00:

RECETTES. | Autres produits relatifs àl'exploitation. ;

Groupe HI 0.00 |

Produits financiers et produits non encaissables .

| Reprise d’excédents: 19 537.50

TOTAL Recettes 263 448.87

Dépenses exclues du tarif : 0.00€

Pour 2019, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 20 325.05€.

Le prix de journée est de 79.32€.Article 2 À compter du ler janvier 2020, en application

de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de

reconduction sont fixés, à titre transitoire, à: |

* dotation globale de financement 2020 : 482 431.87€

(douzième applicable s’élevant à 46 202.66€)

+ prix de journée de reconduction : 156.89€

Article:3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le

Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris

dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles clle sera notifiée,

à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Articles Le Directeur Général de l'agence régionale

de santé Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution

de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MUTUELLE LA MAYOTTE» (9250003319)

et à la structure dénommée SESSAD FRIDA KAHLO {9220029949),

Faitä Nanterre Le 12/12/2019

Par délégation lé Délégué Départemental

Agence Régionale de Santé Île-de-France

Détéguéedépartementale arjointe des Hauts-de-Seine

u Le . C E DuoSigne rues

fedefrascs

DÉCISION TARIFAIRE N°249] PORTANT FIXATION DE LA DOTATION

GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2019 DE

SESSAD JACQUES PREVERT - 920030236

Le Directeur Général de l'ARS Te-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles :

VU le Code de la Sécurité Sociale :

VU la loi n° 2018-1203 du 22/1 2/2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au

Journal. Officiel du 23/12/2018 :

VU Parrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application de l'article L314-3 du:Code de l'Action

Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2019 l'objectif global de dépenses d'assurance: maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant

de-la Caïsse nationale de solidarité pour l'autonomie :

YU la décision du 15/05/2019 publiée auJournal Officiel du 06/06/2019 relative aux dotations régionales limitatives

2019 et à la moyenne:nationale des besuins en soins requis 2019:

VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général dé Fagence régionale

de santé Ile-de-France :

VU la décision de délégation de Signature du directeur général de l'ARS vers le délégué départemental de

HAUTS DE SEINE en date du 25/07/2019:

VE l'autorisation ou le renouvellement en date du 10/08/2016 de la structure SESSAD dénommée

SESSAD JACQUES PREVERT (920030236) sise 20, R CHATEAUBRIAND. 92290, CHATENAY MALABRY

et géréc par l'entité dénommée ASS.PARENTS ENFINAD.LA NICHEE (920718285) :

Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en daté du 19/10/2018 par la

personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SESSA D JACQUES

PREVERT (920030236) pour 2019 :

Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 31/07/2019. par la délégation

départementale de HAUTS DE SEINE :

Considérant l'absence dé réponse de la structure:

Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 28/11/2019,

AQDECIDE

Article F7 ÀA-compter du 01/12/2019, au ütre de 2019, la dotation globale de financement est fixée à 172 420.20€.

Les récettes ot lès dépenses prévisionnelles dela structure sontautorisées comme suit:

Groupe | 2 HE0On

Dépenses afférentes à l'exploitation courante 70.00

dont CNR

0.00

Groupe H

TE Dépenses afférentes

au personnel 167 393.89

Groupe [IE

no KE Dépenses afférentes

à la structure FIABLE :

- dont CNR

0.00

Reprise de déficits

TOTAL Dépenses 19190520

Groupe D

Produits de la tarification 722020

- dont ENR

0.00

Groupe {1 0.00:

RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation

‘

Groupe II

5:00 . Produits financiers et produits non encaissables

|

TOTAL Recettes 191 905.20

Dépenses:exelues du tarif : 0,00€

Pour 2019, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 14 368.35€.

Le prix de journée est de 168.87€.Article 2

Le

Article 4

Fait à Nanterre

Par délégation le Déideus Départemental

A compter du: Ler janvier 2020. en application de l'article

L.314-7 du CASE. les tarifs de reconduction

sont fixés, à titre transitoire, à:

* dotation globale definancement 2020 : 191 905.20€

{douzième applicable s'élévant à 15 992.10€)

* prix dejournée de reconduction : 187.96€

Les recours contentieux dirigés contre laprésente décision doivent être portés devant le Tribunal

Interrégional de la Tarification Sanitaire ét Sociale sis 1, Place du palais royal, 75 100, Paris dans-un

délai d'un mois à Compter de sa publication ou, Pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter

de sa notification.

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Le Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente

décision: qui sera notifiée à l'entité gestionnaire

«ASS PARENTS ENFINAD.LA NICHEE»

(920718285) et à la structure dénommée SESSAD

JACQUES PREVERT (920030236).

Le 28/11/2019

mA

£

À

A

L

à

7} T7

# #

A4dar 3 Arc épris

Île de Francs

DECISION TARIFAIRE N°2488 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION

GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2019 DE

SESSAD LE JARDIN DES PAPILLONS - 920029956

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles :

VU le Code de la Sécurité Sociale :

VE laloi n° 2018-1203 du 22/12/2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée u

Journal Officiel du 23/12/2018 :

VC l'arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application de

l'article L314-3 du Code de FAction Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2019 l'objectif

global de dépenses d'assurance maladie et lemontant total de dépenses pour les établissements et services relevant

de la Caisse nationale de:solidarité pour l'autonomie :

VE la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du06/06/2019 relative aux dotations régionales

limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins réquis 2019 :

VU lé décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général

de l'agence régionale de santé fle-de-France :

VU la décision dé délégation de Signature du directeur général de l'ARS vers le délégué départemental de

HAUTS DE SEINE en date du 25/07/2019 :

VU l'autorisation ou le renouvellement en date du 02/02/2016 de la structure SESSAD dénommée

SESSAD LE JARDIN DES PAPILLONS (9200290956) sise 43, R MARCEL BONTEMPS, 92100. BOULOGNE BILLANCOURT et gérée par l'entité dénommée ASS PAPILLONS BLANCS RIVES DE SEINE (0920718418) :

Considérant la transmission despropositions budgétaires et deses annexes en date du 30/10/2018 par la

personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SESSAD LE JARDIN DES

PAPILLONS (9200290956) pour 2019 :

Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par Courrier(s) en date du 31/07/2019, par la délégation

départementale dé HAUTS DE SEINE ;

Considérant l'absence de réponse de la Structure :

Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 28/11/2019.

ATArticle IS À compter du 61/12/2019, au titre de 2019, la dotation globale de financement est fixée à 255

199.20€.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS

EN EUROS

Groupe E . à

42 Dépenses

afférentes à l'exploitation courante 10-436.

- dont CNR 0.00

Groupe I

Dépenses afférentes au personnel 213 268.50

DEPENSES | -dontENR _15310.00

“Groupe If Son 9%

Dépenses afférentes à la structure FAAST

-dontCNR 7 100.00

! Reprise de déficits 1247.33

TOTAL Dépenses 271 866.20

Groupe !

Produits de la tarification F2 12820

= dont CNR

22 410-00

Groupe Il .

6.00 RECETTES | Autres produits relatifs à Fexploitation |

Groupe {I

16 667.00 Produits financiers ét produits non encaissables

Reprise d'excédents

TOTAL Recettes | 271 866.20

Dépenses exclues du tarif : 0,00€

Pour 2019, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 21:266.60€.

Le prix de jourriée est de 135.03€.

16Fe Artick Cé

Article 3

Articie 4

Fait à Nanterre

Par délégation le Délégué E

À compter.du Ler janvier 2020, en apphication-de l'article L.314-7 du CASE, les tarifs de

reconduction sont fixés, 4 Htre transitoire, à :

* dotation globale de financement 2020 : 231 541.87€

(douzième applicable s'élévant à 19 295.16€)

* prix de journée de reconduction: 122.51€

Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant lc Tribunal

Interrégional dela Tarification Sanitaire et Sociale sis À, Place du palais royal, 75100,

Paris dans uñ délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour-les personnes auxquelles

elle sera notifiée, à compter de sa notification.

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture.

Le Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France est chargé(e) de l'exécution

de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «ASS PAPILLONS BLANCS

RIVES DE SEINE» (920718418) et à la structure dénommée SESSAD LE JARDIN DES

PAPILLONS (9200629956).

-LePs/11/2019

Fa

A?© 2 grec Mgiros d Sorté

Île-ce France

DECISION TARIFAIRE N°2490 POR ANT FIXATION DE LA DOTATION

GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2019 DE

SESSAD PRO LE CEDRE INSERTION - 9201028867

Le Directeur Général de l'ARS I le-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale :

VU la loi n° 2018-1203 du 22/12/201$ de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au

Journal Officiel du 23:12:2018 :

ve l'arrêté ministériel du 1405-2019 publié au

Journal Officiel du 0406/2019 pris en application de

l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant. pour l'année 2019 l'objectif global

de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant

de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie :

VU la décision du 15:05/2019 publiée au Journal Officiel

du 06:06:2019 relative aux dotations régionales

limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 :

vu le décret du 25 juillet 2018 Portant nomination

de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de

Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France :

Me la décision de délégation de signature du directeur

général de l'ARS vers le délégué départemental de

HAUTS DE SEINE en date du 25/07/2019 !

VU l'autorisation ou Le renouvellement en date

du 24/01/2014 de la structure SESSAD dénommée SESSAD PRO LE CEDRE INSERTION (920028867) sise 12, R DE BAGNEUX. 92320.

CHATILLON et gérée par l'entité dénommée UNAPEI HAUTS DE SEINE 92 (920800976) :

Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 25:10°201$ par la

Personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SESSAD PRO LE CEDRE

INSERTION (920028867) pour 2019 :

Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par Courricr(s) en date du 31/07/2019.

par la délégation départementale de HAUTS DE SEINE :

Considérant l'absence de réponse de la structure :

Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 28/11/2019.

15DECIDE

Arlicke 1 À compter du O1 122019, au titre de 2019. la dotation globale de Financement est fixée à 214

345.56€.

Les recettes etles dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS

EN EUROS

Groupe |

Dépenses afférentes à l'exploitation courante

- dont CNR

26 S89.28

(.00

Groupe I

84 956.99 Dépenses afférentes au personnel

ARsté

DEPENSES | - dont CNR

6 816.00

Groupe {11

Dépenses afférentes à la structure

- dont CNR

20 481.00

0.00

Reprise de déficits

TOTAL Dépenses 232 327.27

Groupe |

214 345.56 Produits de la tarification

- dont CNR

6 816.00

Groupe II

RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation

Groupe HI

no e .

. .

0.00 Produits financiers et produits non encaissables

Reprise d'excédents

17 981.71

TOTAL Recettes 232 327.27

Dépenses exclues du tarif : 0.00€

Pour 2019, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 17 862.13€,

Le prix de journée est de 157.49€.

Agty Article

Article 32

Article à

un Article

Fait à Nanterre

À compter du ler janvier 2020, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs de

reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

* dotation globale de financement 2029 : 224 511.27€

(douzième applicable s'élevant à 18 702.61€)

*_ prix de journée de reconduction : 165.70€

Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le

Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis |, Place du palais royal, 75100.

Paris dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou. pour les personnes auxquelles

elle sera notifiée, à compter de sa notification.

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Le Directeur Général de l'agence régionale de santé [le-de-France est chargé(ce) de l'exécution

de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «UNAPEI HAUTS DE SEINE

92» (9208090976) et à la structure dénommée SESSAD PRO LE CEDRE INSERTION

(920028867).

. Le 28.11#2019

É ñ

Par délégation le DéléguéDéphriemental arAT © D Agree Mgnru e de Sarté Île de France

DECISION TARIFAIRE N°3040 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION

GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2019 DE

SESSAD SUD - 9200007739

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale ct des Familles :

VU le Code de la Sécurité Sociale :

VU la loi n° 2018-1203 du 22:12/2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au

Journal Officiel du 23/12/2018 :

VU l'arrêté ministériel du 1405/2019 publié au Journal Officiel du 04-06-2019 pris en application de

l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant. pour l'année 2019 l'objectif

global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services

relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie :

VU la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du 0606/2019 relative aux dotations régionales

limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 :

VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de

Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France :

VU la décision de délégation de signature du directeur général de ARS vers le délégué départemental de

HAUTS DE SEINE en date du 25407:2019 :

VU l'autorisation ou le renouvellement en date du 30:10:2004 de la structure SESSAD dénommée

SESSAD SUD (920007739) sise 2, AV VICTOR HUGO. 92220. BAGNEUX et gérée par l'entité

dénommée AIDES AUX ENFANTS DIFFICULTE À E D [ (920001 179):

Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 24:10/2019 par la

personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SESSAD SUD (920007739;

pour 2019 ;

Considérant les propositions de modifications budyétaires transmises par courrier(s) en date du 30:07:2019.

par la délégation départementale de HAUTS DE SEINE :

Considérant l'absence de réponse de la structure :

Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 10/12:2019.Article 1° À compter du 01/12/2019, au

titre de 2019, 1

42.27€.

Les recettes et Les dépenses prévisionnelles de 1

DECIDE

a dotation globale de financement est fixée à 796

à Structure sont autorisées comme suit

:

GROUPES FONCTIONNELS

MONTANTS

EN EUROS

Groupe |

Loin Dépenses afférentes

à l'exploitation courante 66

354.00

- dont CNR

0.00

Groupe I]

_ Dépenses afférentes au

personnel 668

354.17

DÉPENSES | - dont CNR

0.00

Groupe II]

0= Dépenses afférentes

à la structure

75 619.00

- dont CNR

0.00

Reprise de déficits

9 8$7.10

TOTAL Dépenses 840 184.27

Groupe I

29 Produits de la tarification

796 442.27

- dont CNR

0.00

Groupe II

0.00 RECETTES Autres produits relatifs

à l'exploitation

‘

Groupe I]

4) Produits financiers et produits

non encaissables #3 742.00

Reprise d'excédents

TOTAL Recettes 840 184.27

Dépenses exclues du tarif : 0.00€

Pour 2019, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 66

370.19€.

Le prix de journée est de 117.06€.

4Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Fait à Nanterre

Par délégation le Délégué oi

A compter du Ier janvier 2020, en application

de l'article L.314-7 du CASE, les tarifs de

rcconduction sünt fixés, à titre transitoire. à :

* dotation globale de financement 2020 : 786 SSS.17C

(douzième applicable s'élevant à 65 SK.70€)

*_ prix de journéc de reconduction : 115,61€

Les recours contenticux dirigés contre la présente

décision doivent être portés devant Ie

Pribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire

et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris

dans un délai d'un mois à compter de sa publication

ou. pour les personnes auxquelles elle

sera notifiée, à compter de sa notification,

La présente décision sera publiée au recueil des actes

administratifs de la Préfecture.

Le Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision

qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «AIDES

AUX ENFANTS DIFFICULTE A F D 1» (920001

179) et à la structure dénommée SESSAD SUD (920007739).

. Le 10:12:2019

779

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DÉCISION DAREE AIRE N Zoe PORTANT INA

TION DE PRIX DU JOURS

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Le Dirscten Cineral de FARS Hedkbrince

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Considérant

Cunsaleranr

Considérant

Constlérant

Code de PF Acton Sociale eee Farulies

Le Coude di hi Sécurité Sourate

filon DHIN [NX du 22 PDünps de tnançcement

of a Sécurité Sociale peur 204 publics

lournal Officiel du 24 12 2010

Paré ministériel du 14058 op publie au Burnal

Officiel de 04 06 ou Pris en application de

Partels LITE du Code de l'Action Societe et

des Familles fixant, pour L'année 2619 l'obyecuf cobalt de dépenses d'assurance maladie et le Montant total de dépenses pour Lis établissements et

Senices reliant dé a Caisse nationale de solntante pour l'autarumi :

la decist du 150$ 2019 publiée au Journal Otis

du üé Dé 019 relative dax dotations rooms

mitatises TES ct à a mosenne nattenale des besoins

on sûins requis 2019 :

le décret du 25 juillet 201 Port nortinaon de

Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de

Disccteur Génirat de l'agence régionale de santé He-de-France :

Li decision de délégation de siunature du directeur génorat de FARS ser, le del département de

S

L

1 HAUTS DE SEINE en date du 2507 2019

l'auiurisation où le renouvellement J'autorisation

en daté du 03 01 17 de ta structure CMPP

dénommée CMPP PROVINCES FRANCAISES (INT TI272i Kise 5, ALL DEF SAVOIE. EME NANTERRE

&t gérés par l'entité dénommée UNAPET HAUTS

DE SEINE LAN DARCOS

Li transmission des proposition, Pudgétures et de ses annexes en date du 6 lu JON par ba PETSONNE

ayant qualité pour représenter La

structure dér wmméc CMPP PROVINCES

FRANCAISES (1920711272) pour 2619:

Les Propositions de modifications budsctures transnises Par Courrierisi en date du 1 67 2010 Par

la délégation départementale de Hauts-de-Seine :

Pabsence de réponse de là stmicture :

lt décision d'autorisation Pudiéture finale en date du 28

11 toÀ compter du Di 12 ni pour 249,

Ie

AUtorIsCes COS al.

reuelies et les dépenses Pr ionneles dé

a Structure sont

GROUPES FONCTIONNELS MOINTANTS

EX EUROS

DEPENSES

Groupe |

Depenses afférentes, à exploration courante [2194.12

- dont CNKR

PAPE

Groupe {

Dépenses afférentes au persannel SS37IS 10

- dont CNR

1.00

Groupe [H

Dépenses afférentes à la structure 46 650.4)

- dont CNR

0.04)

Reprise de déficits

2431.00

TOTAL Dépenses 676 772,62

RECETTES

Groupe |

Produits de la tanlication 476 772.62

- dont CÜNR

0.00

Groupe I .

GA) Autres produits relatifs à | exploitation

Groupe [I

0.00 Produits financiers at produits

non encaissables 2

Reprise d'excédents

TOTAL Recettes 674 772.62

Article 2 Pour 2019, la tarification des

prest

Dépenses exclues du tarif : 0.00€

FRANCAISES (9290711272) est fixée Comme suit,

à compter du O1 122019:

ations de la structure dénommée CMPP

PROVINCES

Modalité d'accueil INT SENEINT EXT AUT AUT 2 AUT 3

Prix de journée ten €) 0.00 0.00 0.00 7,82 0.00 0.00

Article 3 A compter du ler janvier 2020 en application

de l'article L.314-7 du CASE. Les tarifs de

reconduction. à titre transitoire. sont les

suivants :

Modalite d'accucil INT | SEMIINT

| EXT AUT AUT_2 AUT 3

Prix de journée {en €) 0.00 9.00 (RUE 90.75 0.00 0.00Vic d Les tours otton

en dhirees cons PO préscnte de

Péibainat Patorre.s DEEE DÉOLE A DECREER ES FRANS

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Le Dirgcicer Gonesat det \BS jls-dechran

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LOIS Te et à ictahlssement conce

Fait à Nanicrre. L Le

cs io

Pari ds els due Dénaroments as

tbAr O2 kerree Mgrreis & Sarts lle de France

DECISION TARIFAIRE N°3022 PORTANT

FIXATION DU PRIX DE JOURNÉE

POUR 2019 DE

IME BALZAC - 9206902]

Le Directeur Général de l'A RS Ile-de-France

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

Considérant

Considérant

Considérant

Considérant

le Code de l'Action Sociale et des Familles :

le Code de la Sécurité Sociale :

la loi n° 2018-1203 du 22/12/2018 de financement de

la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au Journal Officiel du 23122018 :

l'arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au

Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application

de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des

Familles fixant, pour l’année 2019 l'objectif global de

dépenses d'assurance maladie et le montant

total de dépenses pour les établissements

et services relevant de la Caisse nationale de solidarité

pour l'autonomie :

la décision du 15:05:2019 publiée au Journal

Officiel du 06:06:2019 relative aux dotations

régionales limitatives 2019 et à la Moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 ;

le décret du 25 juillet 2018 Porlant nomination

de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité

de Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France :

la décision de délégation de Signature du directeur

général de l'ARS vers le délégué départemental de HAUTS DE SFINE en date du 25/07/2019

l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation

en date du 03:01:2017 de la structure

IME dénommée [ME BALZAC (92069021 1) sise 4, BD HONORE DE BALZAC, 92000, NANTERRE

et gérée par l'entité dénommée UNAPEI HAUTS DE SEINE 92 (920800976) :

la transmission des Propositions budyectaires

et de ses annexes en date du 22:10:2018 par

la Personne ayant qualité pour représenter la Structure

dénommée IME BALZAC (920690211) pour 2019:

LS propositions de modifications budgétaires transmises Par Courrier(s) en date du 31:07:2019 . par la délégation

départementale de Hauts-de-Seine :

l'absence de réponse de la Structure :

la décision d'autorisation budgétaire finale en date

du 05:12:2019.

dFDECIDE

Arucle | * À compter du 01 12/2019, pour 2019, les recettes et Les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées

comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS

EN EUROS

Groupe |

,

Dépenses afférentes à l'exploitation courante S13 126.12

- dont CNR 0.00

Groupe H

:00 2 9

Dépenses afférentes au personnel 899 249.9

DÉPENSES - dont CNR

0.00

Groupe Il] 2

Dépenses afférentes à la structure LE t

- dont CNR 0.00

Reprise de déficits

TOTAL Dépenses 2 597 SS0.S7

Groupe | ie coco .

TT

2475 695.95 Produits de la tarification

L

- dont CNR 0.00

Groupe Il a

RECETTES Autres produits relatifs à l'exploitation

3 500.00

Groupe II

Produits financiers et produits non encaissables

0.00

Reprise d'excédents 118 654.92

TOTAL Recettes 2 597 8SSO.87

Dépenses exclues du tarif : 0.00€

Article 2 Pour 2019, la tarification des prestations de la structure dénommée IME BALZAC

(92069021 1) est fixée comme suit, à compter du 01/12:2019:

Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT_I

AUT 2 AUT_3

Prix de journée (en €) 0.00 134.44 0.00 0.00 0.00 0.06

Article 3 À compter du ler janvier 2020 . en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de

reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :

Modalité d'accucil INT SEMI-INT EXT AUT ! AUT 2 AUT 3

Prix de journée (en €) 0.00 140.84 0.00 0.00 0.00 0.00Article 4

Article S

Article 6

Fait à Nanterre,

Les recours contentieux dirigés contre

fa présente décision doivent être portés

devant le Fribunal Interrégional de La Tarification Sanitaire et Sociale sis l. Place du palais roval, 75100. Paris dans

un délai d'un mois à compter de sa publication

ou. pour Les personnes auxquelics elle sera notifiée. à

compter de sa noûficalion.

La présente décision sera publiée au recueil

des actes administratifs de la Préfecture.

Le Directeur Général de l'ARS [e-de-France

est Chargé(e) de l'exécution de la présente décision

qui sera notifiée à l'entité gestionnaire

« UNAPEI HAUTS DE SEINE 02 , (9320800976)

et à l'établissement concerné.

VA 22019

44

#5 Â

Par délégation le Délégué L ärtemental 7 ÀAf O2 Agence Mgbre:s de Sarté Île-de-France

DECISION TARIFAIRE N°2671 PORTANT

FIXATION DU PRIX DE JOURNEE

POUR 2019 DF

IMP - 0209690203

Le Directeur Général de PARS Ile-de-France

VU

VU

VU

vU

VU

VU

VC

VU

Considérant

Considérant

Considérant

Considérant

le Code de l'Action Sociale et dés Familles

:

le Code de la Sécurité Sociale :

la loi n° 2018-1203 du 22:12:2018 de

financement de Ia Sécurité Sociale pour

2019 publiée au Journal Officiel du 23/12/2018 :

l'arrêté ministériel du 1405/2019 publié

au Journal Officiel du 04:06:2019 pts

en application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant. pour l'année 2019

l'objectif global de dépenses d'assurance Maladie et Le montant total de dépenses pour les établissements

et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomic :

la décision du 15/0520 19 publiée au Journal

Officiel du 06:06.2019 relative aux dotations

régionales limitatives 2019 ct à la Moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 :

le décret du 25 juillet 2018 Portant nomination

de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité

de Direcieur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France :

la décision de délégation de Signature du

directeur général de l'ARS vers le délégué

départemental de HAUTS DE SEINE en date du 25/07/2019

l'autorisation où le renouvellement d'autorisation

en date du 03:01:2017 de la Structure

IME dénommée [MP (9206902063) sise 68, R DE LA VANNE. 92129, MONTROUGE et gérée par l'entité dénommée AIDES AUX ENFANTS DIFFICULTE A E D 1920001179)

:

la transmission des pro üsitions budeétaires

ct de ses annexes en date du 24102018

par la

P £

eu l PErSonne ayant qualité pour représenter Ja structure dénommée IMP (9220690203) pour 2019:

les propositions de modifications buduëtaires transmises

par Courricr(s) en date du 3 1510-2019 £ Ï par la délégation

départementale de Hauts-de-Seine :

l'absence de réponse de la SUruclure :

la décision d'autorisation budgétaire finale

en date du 28: 11-2019,

30Arücle 1°

DECIDE

À compter du 01 12:2019, pour 2019. les recettes et les dépenses prévisionnelles de lu structure sont

autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS

EN EUROS

DEPENSES

Groupe |

Dépenses afférentes à l'exploitation courante 269 496,74

- dont CNR

0.00

Groupe {1

Dépenses afférentes au personnel 101$ 313.66

- dont CNR

# 662,50

Groupe I

Dépenses afférentes à la structure 107 460.00

- dont CNR

7 800.00

Reprise de déficits

l'OTAL Dépenses 1 39227041

Groupe 1

Produits de la tarification 1 339 346.69

- dont CNR

6 462,50

Groupe 1

. eo

.

3 000.00 Autres produits relatits à l'exploitation RECETTES

Groupe HI

Produits Financiers et produits non encaissables

6 163.00

Reprise d'excédents

43 760.72

1 392 270.41

Dépenses exclues du tarif : 0.00€

Article 2 Pour 2019, la tarification des prestations de la

structure dénommée IMP 1920690203) est

fixée comme suit, à compter du 01/12:2019:

Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 2 AUT 1 AUT 3

388.35 0.00 0.00 0.00 0.00 Prix de journée (en €) 0.00

Article 3 À compter du ler janvier 2020 .

en application de l'article L.314-7 du C'ASE. les tarifs de réconduction,

à titre transitoire. sont les Suivants :

Modalité d'accucil INT SEMI-INT EXT AUT !} AUT 2 AUT 3

224.19 0.00 0.00 0.00 0.00 Prix de journée (en €) 0.00

34Article 4 Les recours contenticux

dirigés contre la présente décision

doivent être portés devant Le Tribunal Interrégional de 1a Tarification Sanitaire et Sociale sis

!. Place du palais royal, 75100. Paris dans un délai d'un

mois à Compter de sa publication ou.

pour les personnes auxquelles elle sera holifiée, à compter de sa notification.

Article 3 La présente décision

sera publiée au recueil des actes administratifs

de la Préfecture.

Article 6 Le Directeur Général

de l'ARS He-de-France est chargé(e)

de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée

à l'entité gestionnaire « AIDES AUX

ENFANTS DIFFICULTE A E D 1» (9206001179) et à

l'établissement concerné.

Fait à Nanterre. Le

2811/2019

Par délégation le DéléguAr Sexe Mgurae de arts Îe de France

DECISION TARIFAIRE N°25%] PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE

POUR 2019 DE

IME SECTION POLYHANDI LA TISSANDERIE - 9208123609

Le Directeur Général de ARS Ile-de-France

VU

VU

VU

VU

VLC

VU

Considérant

Considérant

Considérant

Considérant

le Code de l'Action Sociale et des Familles :

le Code de la Sécurité Sociale :

la loi n° 2018-1203 du 22/12.2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2079 publiée au

Journal Otficiel du 23:12:2018 :

l'arrêté ministériel du 14:05:2019 publié au Journal Officiel du 04/06:2019 pris en application de l'article

L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles

fixant, pour l'année 20919 l'objectif global de dépenses

d'assurance maladie ct le montant total de dépenses

pour les établissements et services relevant

de [a Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

:

la décision du 15:05:2019 publiée au Journal Officiel du

06:06:2019 rclative aux dotations régionales limitatives

2019 et à la moyenne nationale des besoins en suins requis

2619 :

le décret du 25 juillet 2018 portant nomination

de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de

Directeur Général de l'agence régionale de santé

Ile-de-France :

la décision de délégation de signature du directeur général

de l'ARS vers le délégué départemental de HAUTS

DE SEINE en date du 2507-2019

l'autorisation ou &e renouvellement d'autorisation

en date du 03:01:2017 de la structure EEAP

dénommée IME SECTION POLYHANDI LA FISSANDERIE (9208 12369) sise 12, R PIERRE BROSSOLETTE,

92140, CLAMART et gérée par l'entité dénommée

ASS PA PILLONS BLANCS RIVES DE

SEINE (920718418) :

la transmission des Propositions budgétaires et de

ses annexes en date du 23:10°2018 par la

PETSONNE ayant qualité pour représenter

la structure dénommée IME SECTION POLYHA NDI LA TISSANDERIE

(920812369) pour 2019:

les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 05:08:2019 . par la

délégation départementale de Hauts-de-Seine :

l'absence de réponse de la structure :

la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 28:11-2010.

3Article | * À compter du O1 12/2019.

| DÉCIDE ,

AULOTISÈCS comme suit :

pour 2019, les recettes ct les dépenses prévisionnelles de la structure sont

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS

EN EUROS

Groupe |

Dépenses afférentes à l'exploitation courante 200 621.50

- dont CNR

0.00

Groupe Il

se:

$ 2

75

Dépenses afférentes au personnel

936 211.75 DÉPENSES

- dont CNR

4 503.75

Groupe 11]

. : _ \ 30 847.0 Dépenses afférentes à la structure

130 847.00

- dont CNR

16 600.00

Reprise de déficits

TOTAL Dépenses 1 267 6K0.25 P

Groupe |

LL - . ue L

267 030.25

Produits de la tarification

oo - dont

CNR

21 193.75

Groupe 1

650.00 RECETTES Autres produits relatifs à l'exploitation

CU

Groupe HI

0.00 Produits financiers et produits non

cncaissubles

Mob

Reprise d'excédents

TOTAL Recettes 1 267 680.25

Dépenses exclues du tarif : 0.00€

Article 2 Pour 2019, [a tarification

des Prestations de la structure dénommée

IME SECTION POLYHANDI LA TISSANDERIE (9208123469) est fixée comme suit. à

compter du 01:12:2019:

Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 Prix de

journée (en €) 0.00 270.06 0.00 0.00 0.00 0.00

Article 3 À compter du ler janvier

2020 . en application de l'article L.314-7

du CASF, les tarifs de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :

Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1! AUT

3

297.83 0.00 0.00 0.00 0.00

AUT_2

Prix de journée (en €) 0.00

3€Article 4

Article $

Article 6

Fait à Nanterre. rl

Par délégatio

Les recours contentieux dirigés contre

la présente décision doivent être portés

devant le Tribunal Interrégional de la Tari fication Sanitaire et Sociale sis l. Place du palais royal,

7510, Paris dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour Les personnes auxquelles elle sera notifiée. à compter de sa notification.

La présente décision sera publiée au

recueil des actes administratifs de la

Préfecture.

Le Directeur Général de l'ARS Lle-de-Françe

est chargéie) de l'exécution de la présente décision qui

sera notifiée à l'entité gestionnaire

« ASS PAPILLONS BLANCS RIVES

DE SEINE » (9207181418) et à l'établissement concerné.

Le 2K:11:2019

—Ar ©} kgsrce Régura e 4e Sata Île de France

DECISION TARIFAIRE N°2454

PORTANT FIXATION DU PRIX

DE JOURNEE

POUR 2919 DE

CMPP GALLIENI - 920680063

Le Directeur Général de ARS

He-de-France

VU IC Code de l'Action

Sociale ct des Familles :

vu le Code de la Sécurité

Sociale :

VU la loi n° 2018-1293

du 22:1292018 de financement

de la Sécurité Sociale pour

2019 publiée Journal Officiel du 23/12/2018 :

VU l'arrêté ministériel

du 14/05/2019 publié au Journal

Officiel du 04062019 pris en

application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant. pour l'année

2019 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et Je Montant total de dépenses pour les établisseme services relevant de la Caisse nationale de solidarité

Pour l'autonomie :

FU la décision du 15:05/2019

Publiée au Journal Officiel du

06/06/2019 relative aux dotations limitatives 2019 et à la

Moyenne nationale des besoins en

soins requis 2019 :

VU le décret du 25

juillet 2018 Portant nomination

de Monsieur Aurélien Rousseau

en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé He-de-France :

vu la décision de délégation

de si£nalure du directeur général

de l'ARS vers le délégué départemental

de

HAUTS DE SEINE en date du

25/07/2019

VU l'autorisation ou

le renouvellement d'autorisation

en date du 03/01/2017 de |ä

Structure CMPP dénommée CMPP GALLIENI (920680063) sise 25, R GA LLIENT,

92500, RUFIL MALMAISON «t géréc par l'entité dénommée ASSOCIATION JEU-D1 (9207182414; :

Considérant la transmission

des Propositions budgétaires ct

de ses annexes cn date du 19/10/2018 Personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée

CMPP GALLIENI (9206 pour 2019;

Considérant ls propositions de

modifications budgétaires transmises

Par Courrier(s) en date du 30/07:2019

| par la délégation départementale de Fauts-de-Scine :

Considérant l'absence de réponse de

la structure :

Considérant la décision d'autorisation

budgétaire finale en date du 28:11:2019.

36Article 1"

Article 2

À compter du 01/12:2019. pour 2019. |

DÉCIDE

TRE

AUTOTISÉCS comme Suit :

és recettes ct les dépenses prévisionnelles

de ]

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS

EN EUROS

à structure sont

Groupe 1

Dépenses afférentes à l'exploitation courante 27 127.18

- dont CNR

0.00 Crroupe

I

Dépenses afférentes au personnel 700 930.18

DEPEXSES | - dont CNR

6 490.00

Groupe 1H]

de. Dépenses afférentes à

la structure

64 825.00

- dont CNR

0.00

Reprise de déficits

TOTAL. Dépenses 792 882.36

Groupe |

.

ee

746 113,3

Produits de la tarification

? à

- dont CNR

6 490.00 Groupe

11

RECETTES Autres produits relatifs

à | exploitation

Groupe 11]

| Produits financiers et produits non

encaissables 0.00

Reprise d'excédents

46 769.00

TOTAL Recettes 792 882.36

Pour 2019, la tarification des prestations

de |

(920680063) est fixée comme suit, à

compte

Dépenses exclues du tarif : 0.00€

à Structure dénommée CMPP GALLIENI

r du 01/12/2019:

Modalité d'accucil INT SEMI-INT EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3

Prix de journée (en €) 0.00 0.00 0.00 70.32 0.00 0.00

Article 3 À compter du Ier janvier 2020 .en

reconduction, à titre transitoire, sont

Jes suivants :

application de l'article L.314-7 du CASF.

les tarifs de

Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT | AUT 2 AUT 3

Prix de journée {en €) 0.00 0.00 0.00 117.92 0.60 0.00

3?Article d

Article

Arücle 6

Fait à Nanterre.

Les recours contentieux dirigés

contre [a présente décision doivent

être portés devant Le Fribunal Interrégional de Ja Tarification Sanitaire et Sociale sis 1. Place

du palais rovat, 75100. Paris dans un délai d'un Mois à Compter de sa Publication ou. pour Res personnes

auxquelles cIle sera noufiée, à compter de sa notification,

La présente décision sera publiée

au recueil des actes administratifs

de la Préfecture.

Le Directeur Général de l'ARS

Ile-de-France est chargé(e) de

l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « ASSOCIATION

JEUDI » (920718244) et à l'établissement concerne.

Le 28:11:2019

Par délégation le Déléau Dépärtemental

3FRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute Correspondance, s’adresser

à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des

Politi

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination Interministérielle

ques Publiques

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine. gouv.fr/

Directeur de la publication :

Vincent BERTON

SECRETAIRE GENERALPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier @hauts-de-seine. gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine. gouv.fr/

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